PERIODE D'UTILISATION DE L'EAU AU DROIT DU POINT D'EAU L'eau issue du point d'eau peut être destinée pour une période donnée à un ou plusieurs usages qui relèvent de la nomenclature suivante administrée par le SANDRE : Nomenclature : Usages de l'eau au droit du point d'eau / PEZ / 2000 - 1 ---------------------------------------------------------------------- Code ! Mnémonique ! Libellé ---------------------------------------------------------------------- 0 ! Nature inconnue ! Nature inconnue 1 ! Pas d'usage ! Pas d'usage 2 ! Agriculture - Elevage ! Agriculture - Elevage 2A ! Irrigation ! Irrigation 2B ! Abreuvage ! Abreuvage 2C ! Pisciculture ! Pisciculture 3 ! Industrie ! Industrie 3A ! Agro-alimentaire ! Agro-alimentaire 3B ! Industrie hors agro-alim.! Industrie (hors agro-alimentaire : process, lavage, vapeur...) 3C ! Exhaure ! Exhaure 4 ! AEP + usages domestiques ! AEP + usages domestiques 4A ! Alimentation collective ! Alimentation collective 4B ! Alimentation individuelle! Alimentation individuelle 5 ! Energie ! Energie 5A ! Pompe à chaleur, climat. ! Pompe à chaleur, climatisation 5B ! Géothermie ! Géothermie 6 ! Loisirs ! Loisirs 7 ! Embouteillage ! Embouteillage 8 ! Thermalisme ! Thermalisme 9 ! Thalassothérapie ! Thalassothérapie 10 ! Défense contre l'Incendie! Défense contre l'Incendie 11 ! Dépollution ! Dépollution 12 ! Réalimentation ! Réalimentation (de nappe, de cours d'eau) ---------------------------------------------------------------------- Abreuvage : ----------- Eau destinée à l'abreuvage des animaux de tous les types d'élevage (bovins, porcins, ovins, volailles, autres). AEP + usages domestiques : -------------------------- Utilisation pour l'alimentation en eau potable (sans pouvoir faire la distinction entre alimentation collective ou individuelle). Agriculture - Elevage : ----------------------- Tous les usages agricoles de l'eau autres qu'irrigation, abreuvage, pisciculture (par exemple : nettoyage des bâtiments d'élevage, dilution des produits à épandre : engrais, phyto-sanitaires...) et/ou usages agricoles non différentiables. Agro-alimentaire : ------------------ Eau utilisée par l'industrie agro-alimentaire nécessitant une qualité identique à l'AEP (produits d'origine végétale ou animale, boissons alcoolisées et non alcoolisées). Alimentation collective : ------------------------- Captage réservé à l'usage d'au moins deux familles ou de tout autre structure industrielle ou collective (commune, école, camping, colonie...). Alimentation individuelle : --------------------------- Captage réservé à l'usage d'une seule famille. Défense contre l'Incendie : --------------------------- Utilisation directe ou indirecte (stockage) de l'eau dans la lutte contre les incendies. Dépollution : ------------- Dépollution d'un aquifère par prélèvement de l'eau contaminée par une pollution, éventuellement par injection préalable d'eau avant repompage. Embouteillage : --------------- Eau destinée à être mise en bouteille pour la consommation. Energie : --------- Utilisation des ressources énergétiques d'un aquifère (usage énergie non différentiable). Exhaure : --------- Eau évacuée des excavations souterraines telles que des mines et des carrières pour en éviter l'ennoiement. Géothermie : ------------ Utilisation des propriétés calorifiques d'un aquifère : géothermie de haute énergie (>180°C) ou de basse énergie (entre 30 et 100°C). Industrie : ----------- Usages industriels de l'eau non différentiables. Industrie (hors agro-alimentaire : process, lavage, vapeur...) : ---------------------------------------------------------------- Eau utilisée par l'industrie dans le procédé de production (hors agro-alimentaire), le nettoyage, la réfrigération. Irrigation : ------------ Eau à usage immédiat ou différé (stockage en retenue) nécessaire aux cultures pour leur croissance, et/ou à l'aspersion antigel des fruitiers et de la vigne. Loisirs : --------- Eau destinée à une utilisation ludique (parc d'attractions, lac artificiel aménagé pour le tourisme). Pas d'usage : ------------- L'absence d'usage peut être déclarée par un gestionnaire quand il a la connaissance qu'aucune exploitation du point d'eau n'est réalisée. Pisciculture : -------------- Eau servant au remplissage de bassins d'élevage piscicole. Pompe à chaleur, climatisation : -------------------------------- Utilisation des propriétés calorifiques de l'eau d'un aquifère (géothermie de très basse énergie : < 30°C) après élévation de la température au moyen d'une pompe à chaleur. Utilisation de la capacité d'un aquifère à absorber des calories (climatisation). Réalimentation (de nappe, de cours d'eau) : ------------------------------------------- Prélèvement d'eau continu ou occasionnel pour la réalimentation en eau de différentes ressources (aquifère, cours d'eau, canal, lac,...), Ou Réinjection d'eau pour augmenter la quantité d'eau utilisable par pompage dans cette nappe et/ou diluer un élément indésirable (par exemple : nitrates). Thalassothérapie : ------------------ Utilisation de l'eau prélevée dans le cadre de soins de thalassothérapie. Thermalisme : ------------- Utilisation des propriétés curatives de l'eau. Fin de la nomenclature La ou les périodes d'utilisation de l'eau issue du point d'eau pour une ou plusieurs usages relèvent de la responsabilité des gestionnaires des différentes fonctions du point d'eau. Date de début d'utilisation de l'eau au droit du point d'eau Date de fin d'utilisation de l'eau au droit du point d'eau Usage(s) de l_eau au droit des points d_eau