{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1","CdDictionnaire":"PRL","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Pr\u00e9l\u00e8vements des ressources en eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevement","CdConcept":"PointPrelevement","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Par d\u00e9finition, un point de pr\u00e9l\u00e8vement est donc rattach\u00e9 \u00e0 un seul et unique ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nL\u2019identification des points de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement qui en d\u00e9coulent.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un dispositif technique de comptage d\u2019eau (compteur d\u2019eau) est physiquement et g\u00e9ographiquement plac\u00e9 juste en aval d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le sens de la circulation des eaux capt\u00e9es ou d\u00e9vi\u00e9es. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbts li\u00e9s aux installations techniques), un dispositif de comptage peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement et vice versa, \u00e0 savoir qu\u2019un m\u00eame point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs dispositifs de comptage. \n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\n\nAfin d\u2019apporter une pr\u00e9cision topographique de la localisation g\u00e9ographique d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci peut \u00eatre \u00e0 titre d\u2019information, rattach\u00e9 au nom d\u2019un lieu-dit (toponyme).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdPointPrelevement","CdConcept":"CdPointPrelevement","NomConcept":"Code du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Identifiant unique associ\u00e9 au code d'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Il correspond \u00e0 chaque point de connexion physique avec une ressource au niveau desquels des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau sont r\u00e9alis\u00e9s, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire national. Celui-ci, commence par PTP. \n\n\nRemarque sur l\u2019identification alternative d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau souterraine :\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine PEUT \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau, tel que d\u00e9fini par le Sandre au sein du dictionnaire de donn\u00e9es \u00ab Point d\u2019eau \u00bb, uniquement lorsque le point d\u2019eau n\u2019est en relation qu\u2019avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \nPour information, les points d\u2019eau sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d\u2019eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines, \nChaque point d'eau est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dot\u00e9 d'un code national attribu\u00e9 par le Bureau de Recherche G\u00e9ologique et Mini\u00e8re (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). \nIl est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation :\n-\tde l'indice BSS (10 caract\u00e8res)\n-\tdu caract\u00e8re de s\u00e9paration \"\/\"\n-\tde la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res). Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nEtabli selon le principe du positionnement du point sur une carte g\u00e9ologique au 1\/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398\/F.\n\nLa mise en relation entre un point de pr\u00e9l\u00e8vement et un point d\u2019eau PEUT \u00eatre clairement \u00e9tablie \u00e0 des fins de rapprochement de donn\u00e9es, ceci d\u00e8s lors que cette corr\u00e9lation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e selon l\u2019avis d\u2019experts.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"18"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TypePointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TypePointPrelevement","CdConcept":"TypePointPrelevement","NomConcept":"Type de point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indique la typologie d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement est, par d\u00e9finition, \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la nature de la ressource en eau \u00e0 laquelle il est connect\u00e9.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0472. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"472"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NatPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NatPointPrelevement","CdConcept":"NatPointPrelevement","NomConcept":"Nature du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"D\u00e9signe  le degr\u00e9 de connaissance de l\u2019identit\u00e9 et de la position g\u00e9ographique de ce point.\n\nLorsqu\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement dispose d\u2019un ensemble de points de pr\u00e9l\u00e8vements, \u00e9tant tous connect\u00e9s \u00e0 une m\u00eame ressource, mais dont l\u2019identit\u00e9 et la position g\u00e9ographique sont incertaines ou non encore relev\u00e9s sur le terrain, cet ensemble de points est assimil\u00e9 \u00e0 un point de pr\u00e9l\u00e8vement  caract\u00e9ris\u00e9 par sa nature \u00ab FICTIVE \u00bb.\n\nLe volume d\u2019eau global pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage DOIT refl\u00e9ter l\u2019ensemble des volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point ou de l\u2019ensemble des points de pr\u00e9l\u00e8vements non identifi\u00e9s et assimil\u00e9 \u00e0 un point fictif.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement de nature \u00ab FICTIF \u00bb pourra \u00e9ventuellement disposer de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, correspondant \u00e0 celle d\u2019un point repr\u00e9sentatif de la zone couverte par le point ou l\u2019ensemble des points de pr\u00e9l\u00e8vements non identifi\u00e9s\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0471.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"471"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NomPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NomPointPrelevement","CdConcept":"NomPointPrelevement","NomConcept":"Nom du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Appellation usuelle attribu\u00e9e \u00e0 un point de pr\u00e9l\u00e8vement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini par le ma\u00eetre d'ouvrage de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement auquel le point est rattach\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebExpPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExpPointPrelevement","CdConcept":"DateDebExpPointPrelevement","NomConcept":"Date de d\u00e9but d'exploitation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant mis en service, en vue de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinExpPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExpPointPrelevement","CdConcept":"DateFinExpPointPrelevement","NomConcept":"Date de fin d'exploitation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme  n'\u00e9tant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TopoPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TopoPointPrelevement","CdConcept":"TopoPointPrelevement","NomConcept":"Lieu-dit d'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Espace de faible \u00e9tendue, qui porte un nom rappelant une particularit\u00e9 topographique ou historique et qui, souvent, constitue un \u00e9cart d\u2019une commune.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordXPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordXPointPrelevement","CdConcept":"CoordXPointPrelevement","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Nombre X qui d\u00e9termine la position horizontale \"abscisse\" d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. Selon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est exprim\u00e9e selon la projection Lambert 93 g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Hors France m\u00e9tropolitaine, la coordonn\u00e9e X est exprim\u00e9e selon la projection U.T.M. g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (X compris entre 0 et + 833 000).\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle a une pr\u00e9cision au moins \u00e9gale au 1\/50.000\u00e8me","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordYPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordYPointPrelevement","CdConcept":"CoordYPointPrelevement","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Nombre Y qui d\u00e9termine la position verticale \"ordonn\u00e9e\" d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. Selon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est exprim\u00e9e selon la projection Lambert 93 g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Hors France m\u00e9tropolitaine, la coordonn\u00e9e Y est exprim\u00e9e selon la projection U.T.M. g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (Y compris entre 0 et + 833 000).\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle a une pr\u00e9cision au moins \u00e9gale au 1\/50.000\u00e8me","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ProjPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ProjPointPrelevement","CdConcept":"ProjPointPrelevement","NomConcept":"Syst\u00e8me de projection des coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indique la r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9ographique dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\t\t\nPar convention, toutes les coordonn\u00e9es des points de pr\u00e9l\u00e8vement seront en Lambert 93 (code 26), except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles rel\u00e8ve de la nomenclature suivante administr\u00e9e par le SANDRE.\n\t\t\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PrecCoordPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"PrecCoordPointPrelevement","CdConcept":"PrecCoordPointPrelevement","NomConcept":"Pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Caract\u00e8re pr\u00e9cis, qui permet de d\u00e9terminer le niveau d'exactitude des coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLes valeurs possibles pour cet attribut est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0159.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"159"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ComPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ComPointPrelevement","CdConcept":"ComPointPrelevement","NomConcept":"Commentaires sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Zone textuelle libre dans laquelle des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mentionn\u00e9es au sujet du point de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/StPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"StPointPrelevement","CdConcept":"StPointPrelevement","NomConcept":"Statut du point de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Le statut du point de pr\u00e9l\u00e8vement prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0390 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DatCreaPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DatCreaPointPrelevement","CdConcept":"DatCreaPointPrelevement","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e, \u00e0 laquelle un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est enregistr\u00e9 dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AutCreaPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AutCreaPointPrelevement","CdConcept":"AutCreaPointPrelevement","NomConcept":"Auteur de la cr\u00e9ation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Le premier organisme qui \u00e0 enregistrer le point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DatMajPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DatMajPointPrelevement","CdConcept":"DatMajPointPrelevement","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e, de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AutMajPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AutMajPointPrelevement","CdConcept":"AutMajPointPrelevement","NomConcept":"Auteur de la mise \u00e0 jour du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Organisme qui \u00e0 enregistrer de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description du point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdRptPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdRptPointPrelevement","CdConcept":"CdRptPointPrelevement","NomConcept":"Code de remplacement du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Code national du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau rempla\u00e7ant le code indiqu\u00e9 sur une fiche d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement gel\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ParcelleCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"cadastreLocalisePtPrel","CdConcept":"ParcelleCada","NomConcept":"PARCELLE CADASTRALE","DefConcept":"La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant situ\u00e9e dans une m\u00eame section cadastrale, appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire et formant un tout dont l'ind\u00e9pendace est \u00e9vidente en raison de l'agence de la propri\u00e9t\u00e9 [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est g\u00e9r\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).\n\nLa parcelle cadastrale re\u00e7oit un num\u00e9ro cadastral attribu\u00e9 par section de telle sorte que la d\u00e9signation de la section et le num\u00e9ro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. \n\nLorsqu'une m\u00eame parcelle est exploit\u00e9e en natures de culture diff\u00e9rentes, chaque subdivision (dite \"subdivision fiscale\"), \u00e0 l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. \n\nAu niveau national une parcelle est identifi\u00e9e par  : num\u00e9ro INSEE de la commune (3 ou 5 caract\u00e8res) +  pr\u00e9fixe de section (3 caract\u00e8res) + lettre(s) de section (2 caract\u00e8res) + num\u00e9ro de parcelle.\n\nEn cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre op\u00e9ration ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'\u00e9viter les doublons) le num\u00e9ro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le num\u00e9ro de l'ancienne commune est ajout\u00e9e sous forme de pr\u00e9fixe devant le code de la section.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"estLocalis\u00e9Sur","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnDispCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeConnexionADispositif","CdConcept":"ConnDispCompt","NomConcept":"CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou \u00e0 un point. \nUn ouvrage et\/ou un point, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un dispositif de comptage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouveau dispositif de comptage. \n\nUn dispositif de comptage, rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e peut pendant la  m\u00eame p\u00e9riode \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou un nouveau point.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnOuvPoint","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreConnect\u00e9AOuvrage","CdConcept":"ConnOuvPoint","NomConcept":"CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caract\u00e9ristiques soient modifi\u00e9es.\nPar cons\u00e9quent, la notion de connexion entre ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements mat\u00e9rialise la r\u00e8gle suivante : lorsqu\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement est rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le point DOIT conserver son code d\u2019origine, afin de pouvoir conserver l\u2019historique de ses informations et faciliter le traitement de ces donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAlPtPre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreNomm\u00e9Avec","CdConcept":"CdAlPtPre","NomConcept":"CODE ALTERNATIF DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employ\u00e9s localement. Il se distingue du libell\u00e9 principal en ne se basant sur aucune r\u00e8gle de construction et en reprenant en int\u00e9gralit\u00e9 le ou les noms d'usage.\nLe ou les alias des points de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevementAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelevementAEP","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU AEP","DefConcept":"Point de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelEauSup","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau de surface continentale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de captage d\u2019eau et une seule et unique entit\u00e9 hydrographique (cours d\u2019eau, plan d\u2019eau,\u2026)."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauLit","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelEauLit","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de captage d\u2019eau et une seule et unique mer ou un oc\u00e9an. Cela inclut les eaux c\u00f4ti\u00e8res et les eaux de transitions."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauSout","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelEauSout","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine d\u00e9signe un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d\u2019eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine PEUT \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau, tel que d\u00e9fini par le Sandre au sein du dictionnaire de donn\u00e9es \u00ab Point d\u2019eau \u00bb, uniquement lorsque le point d\u2019eau n\u2019est en relation qu\u2019avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \nLes points d\u2019eau en relation avec plusieurs entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques font l\u2019objet de la cr\u00e9ation d\u2019autant d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il existe d\u2019entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques distinctes, un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ne pouvant \u00eatre raccord\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule ressource.\n\nPour information, les points d\u2019eau sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d\u2019eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines, \n\nRemarque : \nChaque point d'eau est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dot\u00e9 d'un code national attribu\u00e9 par le Bureau de Recherche G\u00e9ologique et Mini\u00e8re (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). \nIl est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation :\n-\tde l'indice BSS (10 caract\u00e8res)\n-\tdu caract\u00e8re de s\u00e9paration \"\/\"\n-\tde la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res). Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nEtabli selon le principe du positionnement du point sur une carte g\u00e9ologique au 1\/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398\/F.\n\n\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle il est situ\u00e9.\n\nCas particuliers de certains ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau souterraine :\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique (un seul syst\u00e8me aquif\u00e8re). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs syst\u00e8mes aquif\u00e8res ou plusieurs niveaux aquif\u00e8res dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re multicouches, o\u00f9 il devient impossible de d\u00e9terminer le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 pour chaque syst\u00e8me ou niveau aquif\u00e8re. \nIl sera alors consid\u00e9r\u00e9 autant d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il y a de ressources en eau distinctes, ceci de mani\u00e8re \u00e0 quantifier au mieux les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau de chaque ressource. Les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau de chaque ouvrage seront alors \u00e9valu\u00e9s selon une formule de r\u00e9partition la plus repr\u00e9sentative, selon l\u2019avis d\u2019experts."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauSup","CdConcept":"PointPrelEauSup","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau de surface continentale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de captage d\u2019eau et une seule et unique entit\u00e9 hydrographique (cours d\u2019eau, plan d\u2019eau,\u2026).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"CONNEXION_A_UNE_MASSE_D_EAU_DE_SURFACE_CONTINENTALE","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/EntiteHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"Connexion_a_une_entite_hydrographique","CdConcept":"EntiteHydrographique","NomConcept":"ENTITE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Le concept principal du d\u00e9coupage hydrographique est l\u2019entit\u00e9 hydrographique d\u00e9finie par la circulaire n\u00b091-50.\n\nL\u2019entit\u00e9 hydrographique est un cours d\u2019eau naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un bras naturel ou am\u00e9nag\u00e9, une voie d\u2019eau artificielle (canal,\u2026), un plan d\u2019eau ou une ligne littorale.  \n\nLa nature d\u2019une entit\u00e9 hydrographique n\u2019est pas constante sur toute l\u2019entit\u00e9. Par exemple, un cours d\u2019eau naturel peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 sur une partie. Tous ces changements peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s en distinguant des sous-milieux sur l\u2019entit\u00e9. \n\nLes entit\u00e9s hydrographiques sont d\u00e9compos\u00e9es en deux types :\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques lin\u00e9aires ou cours d\u2019eau,\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d\u2019eau et aux entit\u00e9s lin\u00e9aires dont les zones larges (sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres) sont repr\u00e9sent\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments surfaciques. Une entit\u00e9 hydrographique surfacique peut \u00eatre travers\u00e9e par un cours d\u2019eau, qui sera nomm\u00e9 cours d\u2019eau principal. \n\nChaque entit\u00e9 est identifi\u00e9e par un code g\u00e9n\u00e9rique unique au niveau national. Ce code alphanum\u00e9rique sur 8 positions est constitu\u00e9 de tirets et de caract\u00e8res. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code g\u00e9n\u00e9rique du format des codes g\u00e9n\u00e9riques suivants  'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-apr\u00e8s pour la r\u00e8gle de construction). De plus, une entit\u00e9 hydrographique poss\u00e8de une d\u00e9nomination dite principale.\n\nR\u00e8gle de construction du code g\u00e9n\u00e9rique de l\u2019entit\u00e9 hydrographique :\n\nA chaque entit\u00e9 hydrographique est attribu\u00e9 un num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres (5, 6 et 7\u00e8me caract\u00e8res) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du num\u00e9ro de l'entit\u00e9 hydrographique. Une entit\u00e9 hydrographique appartenant \u00e0 plusieurs zones conserve son num\u00e9ro d'entit\u00e9 dans toutes les zones concern\u00e9es. Deux entit\u00e9s hydrographiques d'un m\u00eame milieu appartenant \u00e0 deux sous-milieux diff\u00e9rents auront des num\u00e9ros d'entit\u00e9 distincts. Les quatre premiers caract\u00e8res du code g\u00e9n\u00e9rique correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caract\u00e8res \u00e9tant remplac\u00e9 par des tirets '-'. \n\nPar exemple, le cours d\u2019eau ' Viveronne '  a pour num\u00e9ro de l\u2019entit\u00e9 : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d\u2019eau est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une seule zone hydrographique : P737. Son code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7370500\n\nLe cours d\u2019eau 'La Dronne' a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d\u2019eau traverse plusieurs zones hydrographiques (m\u00eame plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caract\u00e8res sont invariants. \n\nSon code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7--0250\n\nDe mani\u00e8re similaire, la Garonne a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par \u201c 0 \u201d. Son code g\u00e9n\u00e9rique est : 0---00000\n\nL'identification et la d\u00e9finition des entit\u00e9s hydrographiques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/ZoneHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"ZonHydroPtPrelEauSup","CdConcept":"ZoneHydro","NomConcept":"ZONE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"La circulaire n\u00b091-50 du 12 f\u00e9vrier 1991 relative \u00e0 la codification hydrographique et au rep\u00e9rage spatial des milieux aquatiques superficiels en France m\u00e9tropolitaine, d\u00e9finit la zone hydrographique comme suit :\n\n'L'ensemble du territoire fran\u00e7ais est divis\u00e9 en zones \u00e9l\u00e9mentaires appel\u00e9es zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)'.\n\nUne zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'\u00e0 10. Elle est enti\u00e8rement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 la d\u00e9limitation de zones de programmation ou r\u00e9glementaires diverses comme les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d\u2019eau cit\u00e9es dans la Directive Cadre Europ\u00e9enne du 23 octobre 2000.\n\nUne zone hydrographique couvre, en partie ou en totalit\u00e9, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalit\u00e9 au sein d'une zone hydrographique soit scind\u00e9 entre plusieurs zones.\n\nDiff\u00e9rents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister :\n\na - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond \u00e0 celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone.\n\nb - La zone hydrographique est travers\u00e9e par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant interm\u00e9diaire,\n\nc - La zone hydrographique est travers\u00e9e par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant,\n\nd - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure:\n          * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a),\n          * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin interm\u00e9diaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c),\n          * ou bien la zone comprend un lin\u00e9aire du littoral comportant l'embouchure du fleuve c\u00f4tier et des zones drain\u00e9es par des 'rus' se jetant directement en mer,\n\ne - La zone ne comporte pas d'\u00e9coulement superficiel mais n\u00e9anmoins est r\u00e9ceptrice de cours d'eau endor\u00e9iques situ\u00e9s en amont.\n\nLa liste des zones hydrographiques fait appara\u00eetre deux cas particuliers : \n\n- Pour \u00e9viter la cr\u00e9ation de r\u00e9gions hydrographiques frontali\u00e8res, cinq zones hydrographiques situ\u00e9es sur la limite frontali\u00e8re avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant \u00e0 deux extr\u00e9mit\u00e9s amont du bassin du P\u00f4, S910, S911 et S912) ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9es aux r\u00e9gions hydrographiques c\u00f4ti\u00e8res (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles d\u00e9pendent,\n- Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattach\u00e9e \u00e0 la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est n\u00e9anmoins rattach\u00e9e \u00e0 la circonscription de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse (r\u00e9gion hydrographique 'Sa\u00f4ne') compte tenu de la petite taille de cette zone et de son \u00e9loignement du bassin Rhin-Meuse,\n- Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion B (bassin de la Meuse) elles sont rattach\u00e9es administrativement \u00e0 la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l\u2019\u00e9loignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d\u2019eau qui s\u2019op\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \n\n\nLa liste des zones hydrographiques est \u00e9tablie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilit\u00e9 de l'Agence de l'Eau du bassin","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauLit","CdConcept":"PointPrelEauLit","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de captage d\u2019eau et une seule et unique mer ou un oc\u00e9an. Cela inclut les eaux c\u00f4ti\u00e8res et les eaux de transitions.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauLittorale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"CONNEXION_A_UNE_MASSE_D_EAU_LITTORALE","CdConcept":"MasseDEauLittorale","NomConcept":"MASSE D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Une masse d'eau littorale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux c\u00f4ti\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTS\/2002-1\/MerOcean","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pts\/1\/sandre_fmt_xml_pts.xsd","CdPropriete":"Connexion_a_une_mer_ocean","CdConcept":"MerOcean","NomConcept":"MER \/ OCEAN","DefConcept":"Ensemble des eaux sal\u00e9es recouvrant la partie immerg\u00e9e de la plan\u00e8te terre. \n\nLe Bureau Hydrographique International (OHI) a d\u00e9termin\u00e9 des subdvisions g\u00e9ographiques des mers et des oc\u00e9ans..\n\n\nCette classification, reprise par l'IFREMER, est la suivante : \n\nNomenclature : Mer \/ ELI \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n  1.2\t!  Mer du Nord              !  Mer du Nord\n  1.6\t!  Mer celtique             !  Mer celtique ou Celtic Sea\n  1.7\t!  Manche                   !  La Manche ou English Channel\n  1.8\t!  Golfe de Gascogne        !  Golfe de Gascogne ou Bay of Biscay\n  3.1\t!  Mer M\u00e9diterran\u00e9e         !  Mer M\u00e9diterran\u00e9e\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nGolfe de Gascogne ou Bay of Biscay :\n------------------------------------\nLes limites du Golfe de Gascogne sont les suivantes :\n- A l'Ouest : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal\n- Au Nord, \u00e0 l'Est et au Sud : c\u00f4tes fran\u00e7aises et espagnoles entre la Pointe de Penmarc'h  et le Cap Ortegal.\n\n\nLa Manche ou English Channel :\n------------------------------\nLes limites de la Manche sont les suivantes :\n- A l'Est : ligne joignant la fronti\u00e8re France-Belgique \u00e0 North Foreland,\n- Au Sud : c\u00f4tes fran\u00e7aises entre la fronti\u00e8re France-Belgique et l'Ile Vierge, France (48\u00b038'N - 4\u00b034'W),\n- A l'Ouest : ligne joignant l'Ile Vierge, \u00e0 Land's End, Angleterre (50\u00b004'N - 5\u00b043'W).\n- Au Nord : c\u00f4tes anglaises entre North Foreland et Land's End.\n\n\nMer celtique ou Celtic Sea :\n----------------------------\nLes limites de la mer celtique pour la France sont les suivantes :\n- Au nord : ligne joignant l'Ile Vierge \u00e0 Land's End, \n- A l'Est : c\u00f4tes fran\u00e7aises entre l'Ile Vierge et la Pointe de Penmarc'h, France (47\u00b048'N - 4\u00b022'W), \n- Au sud : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal, Espagne (43\u00b046'N - 7\u00b052'W).\n\n\nMer du Nord :\n-------------\nPour la France, la mer du Nord est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'Ouest par la ligne joignant la fronti\u00e8re France-Belgique (51\u00b006'N - 2\u00b033'E) \u00e0 North Foreland, Angleterre (51\u00b023'N - 1\u00b027'E).\n\nFin de la nomenclature\n\nLes informations sur les mers et oceans rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'IFREMER.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Ressource","CdConcept":"Ressource","NomConcept":"RESSOURCE EN EAU","DefConcept":"Une ressource en eau d\u00e9signe, sous un terme g\u00e9n\u00e9rique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau li\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s humaines, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019actions de pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nCertaines ressources en eau peuvent \u00eatre, dans une certaine mesure, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant de nature artificielle, d\u00e8s lors que leur r\u00e9partition territoriale \u00e9mane d\u2019une intervention humaine (exemple : plan d\u2019eau artificiel, bras d\u2019eau artificiel,\u2026).\nLe suivi des pressions exerc\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fois au niveau des ressources naturelles, mais aussi artificielles.\nEn tenant compte des concepts ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis jusqu\u2019ici dans le cadre de la mise en place du Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau, une ressource en eau peut correspondre \u00e0 l\u2019un des concepts suivants :\n\u00b7\tun cours d\u2019eau (cours d\u2019eau naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un bras naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un canal,\u2026)\n\u00b7\tun plan d\u2019eau y compris citerne, r\u00e9servoir ou bassin de stockage, ...\n\u00b7\tune entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique\n\u00b7\tune mer \/ un oc\u00e9an","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/InfoComRessEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"InfoComRessEau","CdConcept":"InfoComRessEau","NomConcept":"Information compl\u00e9mentaire de la ressource en eau","DefConcept":"Pr\u00e9cise la d\u00e9nomination et la localisation de la ressource.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PlanDeauRef","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"PlanDeauRef","CdConcept":"PlanDeauRef","NomConcept":"Plan d'eau r\u00e9f\u00e9renc\u00e9","DefConcept":"La ressource est un plan d'eau. Il peut \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans un r\u00e9f\u00e9rentiel national ou non. Dans ce dernier cas il faudra pr\u00e9ciser dans l'attibut \"Information compl\u00e9mentaire\" toutes les informations disponible sur ce plan d'eau afin de le decrire au mieux.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TypRessEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TypRessEau","CdConcept":"TypRessEau","NomConcept":"Type de ressource en eau","DefConcept":"Cat\u00e9gorie d'eau concern\u00e9e de la ressource. \nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomnclature n\u00b0472.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"472"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreConnect\u00e9e","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTS\/2002-1\/MerOcean","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pts\/1\/sandre_fmt_xml_pts.xsd","CdConcept":"MerOcean","NomConcept":"MER \/ OCEAN","DefConcept":"Ensemble des eaux sal\u00e9es recouvrant la partie immerg\u00e9e de la plan\u00e8te terre. \n\nLe Bureau Hydrographique International (OHI) a d\u00e9termin\u00e9 des subdvisions g\u00e9ographiques des mers et des oc\u00e9ans..\n\n\nCette classification, reprise par l'IFREMER, est la suivante : \n\nNomenclature : Mer \/ ELI \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n  1.2\t!  Mer du Nord              !  Mer du Nord\n  1.6\t!  Mer celtique             !  Mer celtique ou Celtic Sea\n  1.7\t!  Manche                   !  La Manche ou English Channel\n  1.8\t!  Golfe de Gascogne        !  Golfe de Gascogne ou Bay of Biscay\n  3.1\t!  Mer M\u00e9diterran\u00e9e         !  Mer M\u00e9diterran\u00e9e\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nGolfe de Gascogne ou Bay of Biscay :\n------------------------------------\nLes limites du Golfe de Gascogne sont les suivantes :\n- A l'Ouest : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal\n- Au Nord, \u00e0 l'Est et au Sud : c\u00f4tes fran\u00e7aises et espagnoles entre la Pointe de Penmarc'h  et le Cap Ortegal.\n\n\nLa Manche ou English Channel :\n------------------------------\nLes limites de la Manche sont les suivantes :\n- A l'Est : ligne joignant la fronti\u00e8re France-Belgique \u00e0 North Foreland,\n- Au Sud : c\u00f4tes fran\u00e7aises entre la fronti\u00e8re France-Belgique et l'Ile Vierge, France (48\u00b038'N - 4\u00b034'W),\n- A l'Ouest : ligne joignant l'Ile Vierge, \u00e0 Land's End, Angleterre (50\u00b004'N - 5\u00b043'W).\n- Au Nord : c\u00f4tes anglaises entre North Foreland et Land's End.\n\n\nMer celtique ou Celtic Sea :\n----------------------------\nLes limites de la mer celtique pour la France sont les suivantes :\n- Au nord : ligne joignant l'Ile Vierge \u00e0 Land's End, \n- A l'Est : c\u00f4tes fran\u00e7aises entre l'Ile Vierge et la Pointe de Penmarc'h, France (47\u00b048'N - 4\u00b022'W), \n- Au sud : ligne joignant la Pointe de Penmarc'h au Cap Ortegal, Espagne (43\u00b046'N - 7\u00b052'W).\n\n\nMer du Nord :\n-------------\nPour la France, la mer du Nord est d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 l'Ouest par la ligne joignant la fronti\u00e8re France-Belgique (51\u00b006'N - 2\u00b033'E) \u00e0 North Foreland, Angleterre (51\u00b023'N - 1\u00b027'E).\n\nFin de la nomenclature\n\nLes informations sur les mers et oceans rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'IFREMER."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/EntiteHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdConcept":"EntiteHydrographique","NomConcept":"ENTITE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Le concept principal du d\u00e9coupage hydrographique est l\u2019entit\u00e9 hydrographique d\u00e9finie par la circulaire n\u00b091-50.\n\nL\u2019entit\u00e9 hydrographique est un cours d\u2019eau naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un bras naturel ou am\u00e9nag\u00e9, une voie d\u2019eau artificielle (canal,\u2026), un plan d\u2019eau ou une ligne littorale.  \n\nLa nature d\u2019une entit\u00e9 hydrographique n\u2019est pas constante sur toute l\u2019entit\u00e9. Par exemple, un cours d\u2019eau naturel peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 sur une partie. Tous ces changements peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s en distinguant des sous-milieux sur l\u2019entit\u00e9. \n\nLes entit\u00e9s hydrographiques sont d\u00e9compos\u00e9es en deux types :\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques lin\u00e9aires ou cours d\u2019eau,\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d\u2019eau et aux entit\u00e9s lin\u00e9aires dont les zones larges (sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres) sont repr\u00e9sent\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments surfaciques. Une entit\u00e9 hydrographique surfacique peut \u00eatre travers\u00e9e par un cours d\u2019eau, qui sera nomm\u00e9 cours d\u2019eau principal. \n\nChaque entit\u00e9 est identifi\u00e9e par un code g\u00e9n\u00e9rique unique au niveau national. Ce code alphanum\u00e9rique sur 8 positions est constitu\u00e9 de tirets et de caract\u00e8res. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code g\u00e9n\u00e9rique du format des codes g\u00e9n\u00e9riques suivants  'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-apr\u00e8s pour la r\u00e8gle de construction). De plus, une entit\u00e9 hydrographique poss\u00e8de une d\u00e9nomination dite principale.\n\nR\u00e8gle de construction du code g\u00e9n\u00e9rique de l\u2019entit\u00e9 hydrographique :\n\nA chaque entit\u00e9 hydrographique est attribu\u00e9 un num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres (5, 6 et 7\u00e8me caract\u00e8res) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du num\u00e9ro de l'entit\u00e9 hydrographique. Une entit\u00e9 hydrographique appartenant \u00e0 plusieurs zones conserve son num\u00e9ro d'entit\u00e9 dans toutes les zones concern\u00e9es. Deux entit\u00e9s hydrographiques d'un m\u00eame milieu appartenant \u00e0 deux sous-milieux diff\u00e9rents auront des num\u00e9ros d'entit\u00e9 distincts. Les quatre premiers caract\u00e8res du code g\u00e9n\u00e9rique correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caract\u00e8res \u00e9tant remplac\u00e9 par des tirets '-'. \n\nPar exemple, le cours d\u2019eau ' Viveronne '  a pour num\u00e9ro de l\u2019entit\u00e9 : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d\u2019eau est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une seule zone hydrographique : P737. Son code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7370500\n\nLe cours d\u2019eau 'La Dronne' a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d\u2019eau traverse plusieurs zones hydrographiques (m\u00eame plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caract\u00e8res sont invariants. \n\nSon code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7--0250\n\nDe mani\u00e8re similaire, la Garonne a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par \u201c 0 \u201d. Son code g\u00e9n\u00e9rique est : 0---00000\n\nL'identification et la d\u00e9finition des entit\u00e9s hydrographiques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SAQ\/2\/EntiteHydroGeol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/saq\/2\/sandre_fmt_xml_saq.xsd","CdConcept":"EntiteHydroGeol","NomConcept":"ENTITE HYDROGEOLOGIQUE","DefConcept":"L\u2019entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique est une partie de l\u2019espace g\u00e9ologique, aquif\u00e8re ou non aquif\u00e8re, correspondant \u00e0 un syst\u00e8me physique caract\u00e9ris\u00e9 au regard de son \u00e9tat et de ses caract\u00e9ristiques hydrog\u00e9ologiques.\n\nL\u2019entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique doit \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9e au sens syst\u00e9mique et correspond \u00e0 un d\u00e9coupage de l'espace g\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 un stade donn\u00e9 des connaissances en particulier pour les syst\u00e8mes profonds. \n\nLa constitution des entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques est issue de la connaissance \u00e0 une date donn\u00e9e du milieu souterrain (carte g\u00e9ologique, coupe g\u00e9ologique, log g\u00e9ologique, sch\u00e9ma structural et carte pi\u00e9zom\u00e9trique).\n\nLes entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques peuvent \u00eatre multipartie. \n\nLes entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques couvrent la totalit\u00e9 du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entit\u00e9s en respect du principe de compl\u00e9tude. \n\nUne entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique est une partie de l'espace g\u00e9ologique : \n- d\u00e9limit\u00e9e \u00e0 une certaine \u00e9chelle (niveau d'utilisation)\n- rattach\u00e9e \u00e0 un type de formation g\u00e9ologique (th\u00e8me)\n- d\u00e9finie par ses potentialit\u00e9s aquif\u00e8res (nature)\nElles couvrent la totalit\u00e9 du territoire assurant une relation horizontale et verticale des entit\u00e9s en respect du principe de compl\u00e9tude. \n\nElles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies selon des r\u00e8gles \u00e9labor\u00e9es dans le cadre d'une m\u00e9thodologie nationale commune et valid\u00e9e par un comit\u00e9 de pilotage national sous la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re en charge de l'environnement.\n\nIl n'existe pas de portion de territoire non couverte par une entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \n\nUne entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique sera repr\u00e9sent\u00e9e par sa projection orthogonale au sol. L\u2019\u00e9chelle de r\u00e9f\u00e9rence est le 1\/50 000i\u00e8me, c\u2019est \u00e0 dire l\u2019\u00e9chelle du r\u00e9f\u00e9rentiel national g\u00e9ologique.\n\nChaque entit\u00e9 poss\u00e8de un code qui est attribu\u00e9 par le BRGM (arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2010, SNDE)."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SAQ\/1.1\/EntiteHydrogeol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/saq\/1.1\/sandre_fmt_xml_saq.xsd","CdConcept":"EntiteHydrogeol","NomConcept":"ENTITE HYDROGEOLOGIQUE","DefConcept":"Une entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique  est soit un domaine hydrog\u00e9ologique, soit un syst\u00e8me aquif\u00e8re.\n\nUn domaine hydrog\u00e9ologique est un champ spatial de r\u00e9f\u00e9rence pouvant comporter des terrains tr\u00e8s divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des syst\u00e8mes aquif\u00e8res pourront, ou non, \u00eatre individualis\u00e9s. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrog\u00e9ologique ne sont pas n\u00e9cessairement d\u00e9finies.\n\nOn entend par \"syst\u00e8me aquif\u00e8re\", un domaine hydrog\u00e9ologique dont toutes les parties sont en liaison hydraulique et qui est circonscrit par des limites faisant obstacle \u00e0 toute propagation d'influence appr\u00e9ciable vers l'ext\u00e9rieur.\n\nLa liste des entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques est diffus\u00e9e par le SANDRE."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebPrelevement","CdConcept":"DateDebPrelevement","NomConcept":"Date de d\u00e9but de p\u00e9riode du pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau, associ\u00e9 \u00e0 son volume, se rapporte \u00e0 une p\u00e9riode couverte par la date de d\u00e9but et de fin d\u2019application. Selon le statut d\u2019instruction d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement, les dates renseign\u00e9es prennent une signification diff\u00e9rente, telle que mentionn\u00e9e dans le tableau suivant :\nStatut d\u2019instruction d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement \/ Signification de la p\u00e9riode du pr\u00e9l\u00e8vement\n\npr\u00e9l\u00e8vement \"demand\u00e9\" : P\u00e9riode durant laquelle le p\u00e9titionnaire d\u00e9clare avoir besoin de pr\u00e9lever X m\u00e8tres cubes dans la ressource en eau X et \u00e0 partir d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement X\n\npr\u00e9l\u00e8vement \"autoris\u00e9\" : P\u00e9riode durant laquelle l\u2019organisme instructeur autorise le p\u00e9titionnaire \u00e0 pr\u00e9lever X m\u00e8tres cubes dans la ressource en eau X et \u00e0 partir d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement X\n\npr\u00e9l\u00e8vement \"r\u00e9alis\u00e9\" : P\u00e9riode au cours de laquelle X m\u00e8tres cube d\u2019eau ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s, ce volume ayant pu \u00eatre mesur\u00e9 ou estim\u00e9 par le redevable ou l\u2019organisme de bassin","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinPrelevement","CdConcept":"DateFinPrelevement","NomConcept":"Date de fin de p\u00e9riode du pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau, associ\u00e9 \u00e0 son volume, se rapporte \u00e0 une p\u00e9riode couverte par la date de d\u00e9but et de fin d\u2019application. Selon le statut d\u2019instruction d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement, les dates renseign\u00e9es prennent une signification diff\u00e9rente, telle que mentionn\u00e9e dans le tableau suivant :\nStatut d\u2019instruction d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement \/ Signification de la p\u00e9riode du pr\u00e9l\u00e8vement\n\n1 (pr\u00e9l\u00e8vement demand\u00e9) : P\u00e9riode durant laquelle le p\u00e9titionnaire d\u00e9clare avoir besoin de pr\u00e9lever X m\u00e8tres cubes dans la ressource en eau X et \u00e0 partir d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement X\n\n2 (pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9) : P\u00e9riode durant laquelle l\u2019organisme instructeur autorise le p\u00e9titionnaire \u00e0 pr\u00e9lever X m\u00e8tres cubes dans la ressource en eau X et \u00e0 partir d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement X\n\n3 (pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9) : P\u00e9riode au cours de laquelle X m\u00e8tres cube d\u2019eau ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s, ce volume ayant pu \u00eatre mesur\u00e9 ou estim\u00e9 par le redevable ou l\u2019organisme de bassin","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/VolumeEauPreleve","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"VolumeEauPreleve","CdConcept":"VolumeEauPreleve","NomConcept":"Volume d'eau de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Quantit\u00e9 d'eau, exprim\u00e9e uniquement en m\u00e8tre cube, se rapportant \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, lequel dispose d'un statut d'instruction particulier (demand\u00e9, autoris\u00e9, r\u00e9alis\u00e9,...).\n\nLes volumes d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9s sont d\u00e9termin\u00e9s selon un mode particulier (mesure ou \u00e9valuation) et sont \u00e9ventuellement obtenus \u00e0 partir d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage (compteur horaire, compteur volum\u00e9trique,\u2026).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/UsageSecEauPreleve","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"UsageSecEauPreleve","CdConcept":"UsageSecEauPreleve","NomConcept":"Usage secondaire de l'eau du pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"L'usage de l'eau correspond au domaine d'activit\u00e9 ou la finalit\u00e9 pour lequel des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont r\u00e9alis\u00e9s.\nLa liste des usages a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie avec deux niveaux hi\u00e9rarchiques, le premier niveau correspondant aux principales cat\u00e9gories d'usage. Le second niveau permet de sp\u00e9cifier davantage les activit\u00e9s sous-jacentes de certaines cat\u00e9gories d'usage.\n Les valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0481.\n\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est d\u00e9fini par un usage principal, c'est-\u00e0-dire par le principal domaine d\u2019activit\u00e9 pour lequel la majorit\u00e9 des volumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 partir de cet ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont r\u00e9alis\u00e9s.\nLa liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vements se limite uniquement au premier niveau hi\u00e9rarchique de la nomenclature des usages de l\u2019eau.\nEn terme de r\u00e8gle de gestion, l\u2019usage principal caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT co\u00efncider avec au moins un usage des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau dont il fait l\u2019objet.\nPar d\u00e9finition, l\u2019usage \u00ab technique \u00bb de l\u2019eau (\u00e0 pr\u00e9lever ou pr\u00e9lev\u00e9) d\u00e9signe la finalit\u00e9 ou le domaine d\u2019activit\u00e9 pour lequel ce volume d\u2019eau a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. L\u2019usage de l\u2019eau d\u00e9coule de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu.\nCette liste r\u00e9pond davantage \u00e0 un besoin de classification et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, selon une approche technico-\u00e9conomique. Cette liste d\u2019usages permet de mettre en \u00e9vidence certaines pratiques et techniques d\u2019utilisation de l\u2019eau, en vue de faciliter l\u2019interpr\u00e9tation statistique des volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s et d\u2019avoir un meilleur suivi des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9 durant une p\u00e9riode donn\u00e9e poss\u00e8de un seul et unique usage. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"481"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/StatVolEauPreleve","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"StatVolEauPreleve","CdConcept":"StatVolEauPreleve","NomConcept":"Staut du volume d'eau du pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Caract\u00e9rise la statut de la donn\u00e9e. \nLe statut du volume d'eau est renseign\u00e9e uniquement pour les pr\u00e9l\u00e8vements et les restitutions dont le statut d'instruction est \u00ab REALISE \u00bb.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0609. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:609::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"609"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/QualiVolEauPreleve","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"QualiVolEauPreleve","CdConcept":"QualiVolEauPreleve","NomConcept":"Qualification du volume d'eau du pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Caract\u00e9rise la qualit\u00e9 de la donn\u00e9e. \nLa qualification du volume d'eau est renseign\u00e9e uniquement pour les pr\u00e9l\u00e8vements et les restitutions dont le statut d'instruction est \u00ab REALISE \u00bb.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0414. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"414"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/StInstrPreleve","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"StInstrPreleve","CdConcept":"StInstrPreleve","NomConcept":"Statut d'instruction du pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Chaque pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dispose d\u2019un statut d\u2019instruction, lequel refl\u00e8te en quelque sorte l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus d\u2019instruction se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question. Les codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0475. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:475::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"475"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ModObtVolPreleve","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ModObtVolPreleve","CdConcept":"ModObtVolPreleve","NomConcept":"Mode d'obtention du volume pr\u00e9lev\u00e9","DefConcept":"Le mode d\u2019obtention du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 d\u00e9signe, \u00e0 l\u2019aide de l\u2019un des codes suivants, la fa\u00e7on dont le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 a \u00e9t\u00e9 obtenu. Le mode d\u2019obtention du volume pr\u00e9lev\u00e9 est renseign\u00e9 uniquement pour les pr\u00e9l\u00e8vements dont le statut est \u00ab REALISE \u00bb.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0473.\nIl est th\u00e9oriquement admis qu\u2019un \u00ab volume mesur\u00e9 \u00bb est obtenu selon un degr\u00e9 de pr\u00e9cision sup\u00e9rieur \u00e0 un \u00ab volume \u00e9valu\u00e9 \u00bb, ce dernier \u00e9tant par ailleurs plus pr\u00e9cis qu\u2019un \u00ab volume forfaitaire \u00bb.\n\nEn cas d'absence physique de dispositif de comptage sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien si le dispositif de comptage n'est pas agr\u00e9\u00e9 ou s'il est soumis \u00e0 une suspension voir une annulation d'agr\u00e9ment, le volume pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement ou bien de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, est alors g\u00e9n\u00e9ralement estim\u00e9e selon un r\u00e9gime d'estimation forfaitaire pr\u00e9d\u00e9fini. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:473::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"473"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"estFourniPar","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"estControl\u00e9Par","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"appartientA","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/RestituDEauPrelev","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"volumeRestitue","CdConcept":"RestituDEauPrelev","NomConcept":"RESTITUTION D'EAU PRELEVEE","DefConcept":"Op\u00e9ration qui consiste \u00e0 restituer tout ou partie d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau sur un point de pr\u00e9l\u00e8vement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ValGrandeur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"aComme","CdConcept":"ValGrandeur","NomConcept":"VALEUR DE LA GRANDEUR","DefConcept":"Mesure, exprim\u00e9e selon l\u2019unit\u00e9 choisie, de la grandeur caract\u00e9ristique. Elle permet de caract\u00e9riser le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau comme le nombre d'habitant.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DispComptage","CdConcept":"DispComptage","NomConcept":"DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage d\u00e9signe un compteur, c'est-\u00e0-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de d\u00e9terminer un volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9, selon un certain degr\u00e9 de pr\u00e9cision qui est fonction de la nature m\u00eame des \u00e9quipements techniques (type d\u2019appareil, marque,\u2026).\nUn dispositif de comptage est g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9 juste en aval du dispositif technique de captage d\u2019eau caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbt d\u2019installation), un dispositif de comptage peut \u00eatre mis en place afin de compter le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 sur plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLorsque le mode d\u2019obtention du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribu\u00e9 au calcul du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 au niveau de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, peut \u00eatre mentionn\u00e9e \u00e0 titre indicatif.\nCette indication n\u2019a pas vocation \u00e0 refl\u00e9ter la position exacte des dispositifs de comptage sur l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Elle permet d\u2019apporter une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire quant \u00e0 la nature des \u00e9quipements de comptage d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9e qui sont pr\u00e9sents sur un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/RefDispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"RefDispComptage","CdConcept":"RefDispComptage","NomConcept":"R\u00e9f\u00e9rence du dispositif de comptage","DefConcept":"D\u00e9signation attribu\u00e9e par le fabricant du dispositif de comptage et permettant une certaine identification de l'appareil.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"50"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TypeDispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TypeDispComptage","CdConcept":"TypeDispComptage","NomConcept":"Type de dispositif de comptage","DefConcept":"Indique la nature de la dimension physique (volume, \u00e9nergie, temps) qui est employ\u00e9 par le dispositif de comptage pour calculer un volume pr\u00e9lev\u00e9.\nLe mode de calcul du volume pr\u00e9lev\u00e9 varie selon le type de dispositif de comptage.\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0474.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:474::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"474"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateInstDispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateInstDispComptage","CdConcept":"DateInstDispComptage","NomConcept":"Date d'installation du dispositif de comptage","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l'installation et la mise en service du dispositif de comptage, au niveau de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont effectu\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/MarqueDispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"MarqueDispComptage","CdConcept":"MarqueDispComptage","NomConcept":"Marque du dispositif de comptage","DefConcept":"Zone textuelle libre permettant de mentionner la marque commerciale du dispositif de comptage \u00e0 des fins d'identification et de pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateVerif","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateVerif","CdConcept":"DateVerif","NomConcept":"Date de v\u00e9rification","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 la derni\u00e8re v\u00e9rification a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoeffConversion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoeffConversion","CdConcept":"CoeffConversion","NomConcept":"Coefficient de conversion","DefConcept":"Nombre permettant de convertir une diff\u00e9rence entre deux index en volume exprim\u00e9 en m3.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordXDispoCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordXDispoCompt","CdConcept":"CoordXDispoCompt","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X d'un dispositif de comptage","DefConcept":"Nombre X qui d\u00e9termine la position horizontale \"abscisse\" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordYDispoCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordYDispoCompt","CdConcept":"CoordYDispoCompt","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y du dispositif de comptage","DefConcept":"Nombre Y qui d\u00e9termine la position verticale \"ordonn\u00e9e\" du dispositif de comptage dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ProjCoordDispoCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ProjCoordDispoCompt","CdConcept":"ProjCoordDispoCompt","NomConcept":"Syst\u00e8me de projection des coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques","DefConcept":"Indique la r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9ographique dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du dispositfde comptage. \nLa liste des codes possibles rel\u00e8ve de la nomenclature suivante administr\u00e9e par le SANDRE.\n\t\t\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PrecCoordDispoCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"PrecCoordDispoCompt","CdConcept":"PrecCoordDispoCompt","NomConcept":"Pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques du dispositif de comptage","DefConcept":"Caract\u00e8re pr\u00e9cis, qui permet de d\u00e9terminer le niveau d'exactitude des coordonn\u00e9es de du dispositif de comptage. \n\nLes valeurs possibles pour cet attribut est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0159. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"159"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"estLocalis\u00e9","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnDispCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeConnexionAOuvEtPoint","CdConcept":"ConnDispCompt","NomConcept":"CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou \u00e0 un point. \nUn ouvrage et\/ou un point, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un dispositif de comptage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouveau dispositif de comptage. \n\nUn dispositif de comptage, rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e peut pendant la  m\u00eame p\u00e9riode \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou un nouveau point.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Index","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutAvoir","CdConcept":"Index","NomConcept":"INDEX","DefConcept":"Chiffre lu sur un compteur d\u2019eau \u00e0 une date donn\u00e9e. La diff\u00e9rence entre deux index contribue \u00e0 \u00e9valuer un volume.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/VolumeCalcule","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"dispose","CdConcept":"VolumeCalcule","NomConcept":"VOLUME CALCULE","DefConcept":"Volume d\u2019eau calcul\u00e9, exprim\u00e9 en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, dans l'objectif d'un contr\u00f4le.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Evenement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"subit","CdConcept":"Evenement","NomConcept":"EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Fait qui survient \u00e0 un moment donn\u00e9 sur le dispositif de comptage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/MaitreOuvrage","CdConcept":"MaitreOuvrage","NomConcept":"HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGES D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction de ma\u00eetre d'ouvrage d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, propri\u00e9taire et responsable sur le plan juridique d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebMO","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebMO","CdConcept":"DateDebMO","NomConcept":"Date de d\u00e9but de prise de fonction de ma\u00eetre d'ouvrage","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 le ma\u00eetre d'ouvrage mentionn\u00e9 exerce ses fonctions de ma\u00eetre d'ouvrage.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage correspond \u00e0 une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, propri\u00e9taire et responsable sur le plan juridique d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinMO","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinMO","CdConcept":"DateFinMO","NomConcept":"Date de fin de prise de fonction de ma\u00eetre d'ouvrage","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 ma\u00eetre d'ouvrage cesse d'exercer ses fonctions de ma\u00eetre d'ouvrage.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage correspond \u00e0 une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, propri\u00e9taire et responsable sur le plan juridique d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeMaitris\u00e9eLi\u00e9eA","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"doitEtreLi\u00e9MaitreOuvrage","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Exploitant","CdConcept":"Exploitant","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est g\u00e9r\u00e9 par un seul et unique exploitant au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. \nLa date de d\u00e9but d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme pouvant \u00eatre mis en service, et r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de d\u00e9but d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors qu'il est possible de pr\u00e9lever de l'eau \u00e0 partir d'un de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLa date de fin d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant plus en service pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors que tous ses points de pr\u00e9l\u00e8vement ne font plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement PEUT donc avoir plusieurs p\u00e9riodes d\u2019exploitation au cours desquelles diff\u00e9rents exploitants peuvent se succ\u00e9der.\nCette p\u00e9riode d\u2019exploitation ne tient pas compte du changement \u00e9ventuel de ma\u00eetre d\u2019ouvrage de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebExpl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExpl","CdConcept":"DateDebExpl","NomConcept":"Date de d\u00e9but de prise de fonction d'exploitant","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l'exploitant, mentionn\u00e9 pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, exerce ses fonctions d'exploitant.\nL'exploitant d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, charg\u00e9 de l\u2019exploitation et du fonctionnement d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinExpl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExpl","CdConcept":"DateFinExpl","NomConcept":"Date de fin de prise de fonction d'exploitant","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l'exploitant, mentionn\u00e9 pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant.\nL'exploitant d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, charg\u00e9 de l\u2019exploitation et du fonctionnement d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeExploit\u00e9eLi\u00e9eA","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"doitEtreLi\u00e9AExploitant","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauSout","CdConcept":"PointPrelEauSout","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine d\u00e9signe un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d\u2019eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine PEUT \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau, tel que d\u00e9fini par le Sandre au sein du dictionnaire de donn\u00e9es \u00ab Point d\u2019eau \u00bb, uniquement lorsque le point d\u2019eau n\u2019est en relation qu\u2019avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \nLes points d\u2019eau en relation avec plusieurs entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques font l\u2019objet de la cr\u00e9ation d\u2019autant d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il existe d\u2019entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques distinctes, un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ne pouvant \u00eatre raccord\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule ressource.\n\nPour information, les points d\u2019eau sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d\u2019eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines, \n\nRemarque : \nChaque point d'eau est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dot\u00e9 d'un code national attribu\u00e9 par le Bureau de Recherche G\u00e9ologique et Mini\u00e8re (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). \nIl est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation :\n-\tde l'indice BSS (10 caract\u00e8res)\n-\tdu caract\u00e8re de s\u00e9paration \"\/\"\n-\tde la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res). Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nEtabli selon le principe du positionnement du point sur une carte g\u00e9ologique au 1\/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398\/F.\n\n\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle il est situ\u00e9.\n\nCas particuliers de certains ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau souterraine :\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique (un seul syst\u00e8me aquif\u00e8re). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs syst\u00e8mes aquif\u00e8res ou plusieurs niveaux aquif\u00e8res dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re multicouches, o\u00f9 il devient impossible de d\u00e9terminer le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 pour chaque syst\u00e8me ou niveau aquif\u00e8re. \nIl sera alors consid\u00e9r\u00e9 autant d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il y a de ressources en eau distinctes, ceci de mani\u00e8re \u00e0 quantifier au mieux les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau de chaque ressource. Les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau de chaque ouvrage seront alors \u00e9valu\u00e9s selon une formule de r\u00e9partition la plus repr\u00e9sentative, selon l\u2019avis d\u2019experts.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ApNapAccomp","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ApNapAccomp","CdConcept":"ApNapAccomp","NomConcept":"Appartient \u00e0 une nappe d\u2019accompagnement","DefConcept":"Indique si un point de pr\u00e9l\u00e8vement ou de restitution d\u2019eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le d\u00e9bit du cours d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"aPourNappeDac","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSouterraine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estConnect\u00e9","CdConcept":"MasseDEauSouterraine","NomConcept":"MASSE D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un ou de plusieurs aquif\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.\n\n\nLes masses d'eau souterraine sont d\u00e9riv\u00e9es de travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9f\u00e9rentiel BDRHF v1.\n\nLe d\u00e9coupage retenu pour les masses d\u2019eau r\u00e9pond aux quelques grands principes expos\u00e9s ci apr\u00e8s : \n- Les masses d\u2019eau sont d\u00e9limit\u00e9es sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques, \n- Le red\u00e9coupage des masses d\u2019eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limit\u00e9,\n- Les limites des masses d\u2019eau doivent \u00eatre stables et durables,\n- A l\u2019image des masses d\u2019eau superficielles, la d\u00e9limitation des masses d\u2019eau souterraine est organis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une typologie. Cette typologie s\u2019inspire largement de celle \u00e9labor\u00e9e pour les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques d\u00e9finies dans le cadre de la r\u00e9vision de la BD RHF. Elle est bas\u00e9e sur la nature g\u00e9ologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement \u00ab en grand \u00bb des syst\u00e8mes aquif\u00e8res (nature, vitesse des \u00e9coulements). Elle comprend 2 niveaux de caract\u00e9ristiques (principales et secondaires).\n- Les masses d\u2019eau peuvent avoir des \u00e9changes entre elles,\n- Tous les pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable fournissant plus de 10m3\/jour ou utilis\u00e9s pour l\u2019alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent \u00eatre inclus dans une masse d\u2019eau,\n- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d\u2019eau et les \u00e9cosyst\u00e8mes de surface, dans lesquelles il ne s\u2019effectue aucun pr\u00e9l\u00e8vement et qui se sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019eau potable en raison de leur qualit\u00e9 (salinit\u00e9, temp\u00e9rature\u2026), ou pour des motifs technico-\u00e9conomiques (co\u00fbt du captage disproportionn\u00e9) peuvent ne pas constituer des masses d\u2019eau.\n- Compte tenu de sa taille, une masse d\u2019eau pourra pr\u00e9senter une certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 spatiale tant au niveau de ses caract\u00e9ristiques hydrog\u00e9ologiques que de son \u00e9tat qualitatif et quantitatif. \n- En un point quelconque plusieurs masses d\u2019eau peuvent se superposer.\n\n(source : d'apr\u00e8s BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D\u2019EAU SOUTERRAINE - guide m\u00e9thodologique, Janvier 2003)\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/EntiteHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"aPourNappeDaccompagnement","CdConcept":"EntiteHydrographique","NomConcept":"ENTITE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Le concept principal du d\u00e9coupage hydrographique est l\u2019entit\u00e9 hydrographique d\u00e9finie par la circulaire n\u00b091-50.\n\nL\u2019entit\u00e9 hydrographique est un cours d\u2019eau naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un bras naturel ou am\u00e9nag\u00e9, une voie d\u2019eau artificielle (canal,\u2026), un plan d\u2019eau ou une ligne littorale.  \n\nLa nature d\u2019une entit\u00e9 hydrographique n\u2019est pas constante sur toute l\u2019entit\u00e9. Par exemple, un cours d\u2019eau naturel peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 sur une partie. Tous ces changements peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s en distinguant des sous-milieux sur l\u2019entit\u00e9. \n\nLes entit\u00e9s hydrographiques sont d\u00e9compos\u00e9es en deux types :\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques lin\u00e9aires ou cours d\u2019eau,\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d\u2019eau et aux entit\u00e9s lin\u00e9aires dont les zones larges (sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres) sont repr\u00e9sent\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments surfaciques. Une entit\u00e9 hydrographique surfacique peut \u00eatre travers\u00e9e par un cours d\u2019eau, qui sera nomm\u00e9 cours d\u2019eau principal. \n\nChaque entit\u00e9 est identifi\u00e9e par un code g\u00e9n\u00e9rique unique au niveau national. Ce code alphanum\u00e9rique sur 8 positions est constitu\u00e9 de tirets et de caract\u00e8res. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code g\u00e9n\u00e9rique du format des codes g\u00e9n\u00e9riques suivants  'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-apr\u00e8s pour la r\u00e8gle de construction). De plus, une entit\u00e9 hydrographique poss\u00e8de une d\u00e9nomination dite principale.\n\nR\u00e8gle de construction du code g\u00e9n\u00e9rique de l\u2019entit\u00e9 hydrographique :\n\nA chaque entit\u00e9 hydrographique est attribu\u00e9 un num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres (5, 6 et 7\u00e8me caract\u00e8res) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du num\u00e9ro de l'entit\u00e9 hydrographique. Une entit\u00e9 hydrographique appartenant \u00e0 plusieurs zones conserve son num\u00e9ro d'entit\u00e9 dans toutes les zones concern\u00e9es. Deux entit\u00e9s hydrographiques d'un m\u00eame milieu appartenant \u00e0 deux sous-milieux diff\u00e9rents auront des num\u00e9ros d'entit\u00e9 distincts. Les quatre premiers caract\u00e8res du code g\u00e9n\u00e9rique correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caract\u00e8res \u00e9tant remplac\u00e9 par des tirets '-'. \n\nPar exemple, le cours d\u2019eau ' Viveronne '  a pour num\u00e9ro de l\u2019entit\u00e9 : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d\u2019eau est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une seule zone hydrographique : P737. Son code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7370500\n\nLe cours d\u2019eau 'La Dronne' a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d\u2019eau traverse plusieurs zones hydrographiques (m\u00eame plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caract\u00e8res sont invariants. \n\nSon code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7--0250\n\nDe mani\u00e8re similaire, la Garonne a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par \u201c 0 \u201d. Son code g\u00e9n\u00e9rique est : 0---00000\n\nL'identification et la d\u00e9finition des entit\u00e9s hydrographiques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2\/PointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"correspond","CdConcept":"PointEau","NomConcept":"POINT D'EAU","DefConcept":"Un point d'eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines.\n\nChaque point d'eau est dot\u00e9 d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation de l'indice BSS (10 caract\u00e8res) et de la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res) s\u00e9par\u00e9 par un caract\u00e8re \"\/\". Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle, il est situ\u00e9. L'affectation de la commune, altitude , les coordon\u00e9es  g\u00e9ographiques au point d'eau est  sous la responsabilit\u00e9 des services g\u00e9ologiques r\u00e9gionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. \n\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"aPourNappe","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSouterraine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estConnect\u00e9A","CdConcept":"MasseDEauSouterraine","NomConcept":"MASSE D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un ou de plusieurs aquif\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.\n\n\nLes masses d'eau souterraine sont d\u00e9riv\u00e9es de travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9f\u00e9rentiel BDRHF v1.\n\nLe d\u00e9coupage retenu pour les masses d\u2019eau r\u00e9pond aux quelques grands principes expos\u00e9s ci apr\u00e8s : \n- Les masses d\u2019eau sont d\u00e9limit\u00e9es sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques, \n- Le red\u00e9coupage des masses d\u2019eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limit\u00e9,\n- Les limites des masses d\u2019eau doivent \u00eatre stables et durables,\n- A l\u2019image des masses d\u2019eau superficielles, la d\u00e9limitation des masses d\u2019eau souterraine est organis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une typologie. Cette typologie s\u2019inspire largement de celle \u00e9labor\u00e9e pour les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques d\u00e9finies dans le cadre de la r\u00e9vision de la BD RHF. Elle est bas\u00e9e sur la nature g\u00e9ologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement \u00ab en grand \u00bb des syst\u00e8mes aquif\u00e8res (nature, vitesse des \u00e9coulements). Elle comprend 2 niveaux de caract\u00e9ristiques (principales et secondaires).\n- Les masses d\u2019eau peuvent avoir des \u00e9changes entre elles,\n- Tous les pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable fournissant plus de 10m3\/jour ou utilis\u00e9s pour l\u2019alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent \u00eatre inclus dans une masse d\u2019eau,\n- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d\u2019eau et les \u00e9cosyst\u00e8mes de surface, dans lesquelles il ne s\u2019effectue aucun pr\u00e9l\u00e8vement et qui se sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019eau potable en raison de leur qualit\u00e9 (salinit\u00e9, temp\u00e9rature\u2026), ou pour des motifs technico-\u00e9conomiques (co\u00fbt du captage disproportionn\u00e9) peuvent ne pas constituer des masses d\u2019eau.\n- Compte tenu de sa taille, une masse d\u2019eau pourra pr\u00e9senter une certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 spatiale tant au niveau de ses caract\u00e9ristiques hydrog\u00e9ologiques que de son \u00e9tat qualitatif et quantitatif. \n- En un point quelconque plusieurs masses d\u2019eau peuvent se superposer.\n\n(source : d'apr\u00e8s BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D\u2019EAU SOUTERRAINE - guide m\u00e9thodologique, Janvier 2003)\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/RestituDEauPrelev","CdConcept":"RestituDEauPrelev","NomConcept":"RESTITUTION D'EAU PRELEVEE","DefConcept":"Op\u00e9ration qui consiste \u00e0 restituer tout ou partie d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau sur un point de pr\u00e9l\u00e8vement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebPrelevementRest","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebPrelevementRest","CdConcept":"DateDebPrelevementRest","NomConcept":"Date de d\u00e9but de restitution","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019op\u00e9ration de restitution d\u2019eau, pr\u00e9alablement pr\u00e9lev\u00e9e, commence. Cette information est sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui restituent le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau au milieu.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinPrelevementRest","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinPrelevementRest","CdConcept":"DateFinPrelevementRest","NomConcept":"Date de fin de restitution","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l\u2019op\u00e9ration de restitution d\u2019eau, pr\u00e9alablement pr\u00e9lev\u00e9e, est termin\u00e9e. Cette information est sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui restituent le pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau au milieu.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/VolEauRest","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"VolEauRest","CdConcept":"VolEauRest","NomConcept":"Volume d'eau restitu\u00e9","DefConcept":"Quantit\u00e9 d'eau restitu\u00e9e dans le milieu, exprim\u00e9 uniquement en m\u00e8tre cube, se rapportant \u00e0 un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau donn\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/QualiVolEauRes","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"QualiVolEauRes","CdConcept":"QualiVolEauRes","NomConcept":"Qualification du volume d'eau restitu\u00e9","DefConcept":"Caract\u00e9rise la qualit\u00e9 de la donn\u00e9e. \nLa qualification du volume d'eau est renseign\u00e9e uniquement pour les pr\u00e9l\u00e8vements et les restitutions dont le statut d'instruction est \u00ab REALISE \u00bb.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0414. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:414::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"414"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/StatVolEauRes","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"StatVolEauRes","CdConcept":"StatVolEauRes","NomConcept":"Statut du volume d'eau restitu\u00e9","DefConcept":"Caract\u00e9rise la statut de la donn\u00e9e. \nLe statut du volume d'eau est renseign\u00e9e uniquement pour les pr\u00e9l\u00e8vements et les restitutions dont le statut d'instruction est \u00ab REALISE \u00bb.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9crites dans la nomenclature n\u00b0609. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:609::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"609"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"provientDu","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestituEauPrelev","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"lieuDeRestitution","CdConcept":"PointRestituEauPrelev","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE","DefConcept":"Un point de restitution d'eau mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9 sur une seule ressource en eau, o\u00f9 de l\u2019eau est restitu\u00e9e au milieu. Un point de restitution est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE. Dans le cas d\u2019un point de restitution d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnDispCompt","CdConcept":"ConnDispCompt","NomConcept":"CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou \u00e0 un point. \nUn ouvrage et\/ou un point, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un dispositif de comptage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouveau dispositif de comptage. \n\nUn dispositif de comptage, rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e peut pendant la  m\u00eame p\u00e9riode \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou un nouveau point.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebConnexDispoCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebConnexDispoCompt","CdConcept":"DateDebConnexDispoCompt","NomConcept":"Date de d\u00e9but de connexion au dispositif de comptage","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 la connexion au dispositif de comptage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinConnexDispoCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinConnexDispoCompt","CdConcept":"DateFinConnexDispoCompt","NomConcept":"Date de fin de connexion au dispositif de comptage","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 la connexion du dispositif de comptage a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreConnect\u00e9A","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitAvoir","CdConcept":"DispComptage","NomConcept":"DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage d\u00e9signe un compteur, c'est-\u00e0-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de d\u00e9terminer un volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9, selon un certain degr\u00e9 de pr\u00e9cision qui est fonction de la nature m\u00eame des \u00e9quipements techniques (type d\u2019appareil, marque,\u2026).\nUn dispositif de comptage est g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9 juste en aval du dispositif technique de captage d\u2019eau caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbt d\u2019installation), un dispositif de comptage peut \u00eatre mis en place afin de compter le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 sur plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLorsque le mode d\u2019obtention du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribu\u00e9 au calcul du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 au niveau de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, peut \u00eatre mentionn\u00e9e \u00e0 titre indicatif.\nCette indication n\u2019a pas vocation \u00e0 refl\u00e9ter la position exacte des dispositifs de comptage sur l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Elle permet d\u2019apporter une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire quant \u00e0 la nature des \u00e9quipements de comptage d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9e qui sont pr\u00e9sents sur un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreRacord\u00e9eA","CdConcept":"PointPrelevement","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Par d\u00e9finition, un point de pr\u00e9l\u00e8vement est donc rattach\u00e9 \u00e0 un seul et unique ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nL\u2019identification des points de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement qui en d\u00e9coulent.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un dispositif technique de comptage d\u2019eau (compteur d\u2019eau) est physiquement et g\u00e9ographiquement plac\u00e9 juste en aval d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le sens de la circulation des eaux capt\u00e9es ou d\u00e9vi\u00e9es. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbts li\u00e9s aux installations techniques), un dispositif de comptage peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement et vice versa, \u00e0 savoir qu\u2019un m\u00eame point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs dispositifs de comptage. \n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\n\nAfin d\u2019apporter une pr\u00e9cision topographique de la localisation g\u00e9ographique d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci peut \u00eatre \u00e0 titre d\u2019information, rattach\u00e9 au nom d\u2019un lieu-dit (toponyme).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Index","CdConcept":"Index","NomConcept":"INDEX","DefConcept":"Chiffre lu sur un compteur d\u2019eau \u00e0 une date donn\u00e9e. La diff\u00e9rence entre deux index contribue \u00e0 \u00e9valuer un volume.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateIndex","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateIndex","CdConcept":"DateIndex","NomConcept":"Date de lecture de l\u2019index","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 est lu l\u2019index.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ValIndex","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ValIndex","CdConcept":"ValIndex","NomConcept":"Valeur de l\u2019index","DefConcept":"Chiffre lu sur l\u2019index.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"du","CdConcept":"DispComptage","NomConcept":"DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage d\u00e9signe un compteur, c'est-\u00e0-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de d\u00e9terminer un volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9, selon un certain degr\u00e9 de pr\u00e9cision qui est fonction de la nature m\u00eame des \u00e9quipements techniques (type d\u2019appareil, marque,\u2026).\nUn dispositif de comptage est g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9 juste en aval du dispositif technique de captage d\u2019eau caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbt d\u2019installation), un dispositif de comptage peut \u00eatre mis en place afin de compter le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 sur plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLorsque le mode d\u2019obtention du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribu\u00e9 au calcul du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 au niveau de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, peut \u00eatre mentionn\u00e9e \u00e0 titre indicatif.\nCette indication n\u2019a pas vocation \u00e0 refl\u00e9ter la position exacte des dispositifs de comptage sur l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Elle permet d\u2019apporter une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire quant \u00e0 la nature des \u00e9quipements de comptage d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9e qui sont pr\u00e9sents sur un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/VolumeCalcule","CdConcept":"VolumeCalcule","NomConcept":"VOLUME CALCULE","DefConcept":"Volume d\u2019eau calcul\u00e9, exprim\u00e9 en m3 qui transite par un dispositif de comptage sur une p\u00e9riode donn\u00e9e, dans l'objectif d'un contr\u00f4le.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebVolCal","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebVolCal","CdConcept":"DateDebVolCal","NomConcept":"Date de d\u00e9but du volume calcul\u00e9","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 est calcul\u00e9 le volume.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinVolCa","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinVolCa","CdConcept":"DateFinVolCa","NomConcept":"Date de fin du volume calcul\u00e9","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e de fin o\u00f9 est calcul\u00e9 le volume.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/VolCal","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"VolCal","CdConcept":"VolCal","NomConcept":"Volume d'eau calcul\u00e9","DefConcept":"Quantit\u00e9 d\u2019eau calcul\u00e9e sur une p\u00e9riode donn\u00e9e en m3.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/UsageEauVol","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"UsageEauVol","CdConcept":"UsageEauVol","NomConcept":"Usage de l'eau du volume calcul\u00e9","DefConcept":"La liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vements se limite uniquement au premier niveau hi\u00e9rarchique de la nomenclature des usages de l\u2019eau.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0481.\n\nEn terme de r\u00e8gle de gestion, l\u2019usage principal caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT co\u00efncider avec au moins un usage des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau dont il fait l\u2019objet.\nPar d\u00e9finition, l\u2019usage \u00ab technique \u00bb de l\u2019eau (\u00e0 pr\u00e9lever ou pr\u00e9lev\u00e9) d\u00e9signe la finalit\u00e9 ou le domaine d\u2019activit\u00e9 pour lequel ce volume d\u2019eau a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. L\u2019usage de l\u2019eau d\u00e9coule de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu.\nCette liste r\u00e9pond davantage \u00e0 un besoin de classification et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, selon une approche technico-\u00e9conomique. Cette liste d\u2019usages permet de mettre en \u00e9vidence certaines pratiques et techniques d\u2019utilisation de l\u2019eau, en vue de faciliter l\u2019interpr\u00e9tation statistique des volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s et d\u2019avoir un meilleur suivi des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9 durant une p\u00e9riode donn\u00e9e poss\u00e8de un seul et unique usage. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"481"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"estEffectu\u00e9","CdConcept":"DispComptage","NomConcept":"DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage d\u00e9signe un compteur, c'est-\u00e0-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de d\u00e9terminer un volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9, selon un certain degr\u00e9 de pr\u00e9cision qui est fonction de la nature m\u00eame des \u00e9quipements techniques (type d\u2019appareil, marque,\u2026).\nUn dispositif de comptage est g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9 juste en aval du dispositif technique de captage d\u2019eau caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbt d\u2019installation), un dispositif de comptage peut \u00eatre mis en place afin de compter le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 sur plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLorsque le mode d\u2019obtention du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribu\u00e9 au calcul du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 au niveau de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, peut \u00eatre mentionn\u00e9e \u00e0 titre indicatif.\nCette indication n\u2019a pas vocation \u00e0 refl\u00e9ter la position exacte des dispositifs de comptage sur l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Elle permet d\u2019apporter une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire quant \u00e0 la nature des \u00e9quipements de comptage d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9e qui sont pr\u00e9sents sur un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Evenement","CdConcept":"Evenement","NomConcept":"EVENEMENT DU DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Fait qui survient \u00e0 un moment donn\u00e9 sur le dispositif de comptage.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateEvenement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateEvenement","CdConcept":"DateEvenement","NomConcept":"Date de l'\u00e9v\u00e9nement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 s\u2019est produit l\u2019\u00e9v\u00e9nement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NatEvenement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NatEvenement","CdConcept":"NatEvenement","NomConcept":"Nature de l'\u00e9v\u00e9nement","DefConcept":"D\u00e9signe le degr\u00e9 de connaissance de l'\u00e9v\u00e9nement, par exemple : des anomalies de fonctionnement, \u2026","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DispComptage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"arrive","CdConcept":"DispComptage","NomConcept":"DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage d\u00e9signe un compteur, c'est-\u00e0-dire un instrument physique de mesure ou un dispositif technique, permettant de d\u00e9terminer un volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9, selon un certain degr\u00e9 de pr\u00e9cision qui est fonction de la nature m\u00eame des \u00e9quipements techniques (type d\u2019appareil, marque,\u2026).\nUn dispositif de comptage est g\u00e9n\u00e9ralement plac\u00e9 juste en aval du dispositif technique de captage d\u2019eau caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbt d\u2019installation), un dispositif de comptage peut \u00eatre mis en place afin de compter le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 sur plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLorsque le mode d\u2019obtention du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est MESURE, la liste des dispositifs de comptage, ayant contribu\u00e9 au calcul du volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 au niveau de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, peut \u00eatre mentionn\u00e9e \u00e0 titre indicatif.\nCette indication n\u2019a pas vocation \u00e0 refl\u00e9ter la position exacte des dispositifs de comptage sur l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Elle permet d\u2019apporter une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire quant \u00e0 la nature des \u00e9quipements de comptage d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9e qui sont pr\u00e9sents sur un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ValGrandeur","CdConcept":"ValGrandeur","NomConcept":"VALEUR DE LA GRANDEUR","DefConcept":"Mesure, exprim\u00e9e selon l\u2019unit\u00e9 choisie, de la grandeur caract\u00e9ristique. Elle permet de caract\u00e9riser le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau comme le nombre d'habitant.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ValeurGrandeurCaracteristique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ValeurGrandeurCaracteristique","CdConcept":"ValeurGrandeurCaracteristique","NomConcept":"Valeur de la grandeur caract\u00e9ristique","DefConcept":"Chiffre mesur\u00e9, exprim\u00e9 selon l\u2019unit\u00e9 choisie, de la grandeur caract\u00e9ristique.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/GrandeurCaracteristique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"GrandeurCaracteristique","CdConcept":"GrandeurCaracteristique","NomConcept":"Grandeur caract\u00e9ristique","DefConcept":"R\u00e9f\u00e9rence qui d\u00e9crit de fa\u00e7on quantitative une activit\u00e9 li\u00e9e entre autre \u00e0 une redevance. \nLes codes des valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0597.  cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:597::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"597"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TypCulture","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TypCulture","CdConcept":"TypCulture","NomConcept":"Type de culture","DefConcept":"Indique le nom de la plantation occupant le sol. \nLe type de culture n\u2019est utilis\u00e9 que pour les grandeurs caract\u00e9ristiques de l\u2019activit\u00e9 : 2, 3,4. Les codes des valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0809.  cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:809::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"809"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"estLi\u00e9Au","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/2.1\/UniteReference","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/2.1\/sandre_ref_par.xsd","CdPropriete":"aPour","CdConcept":"UniteReference","NomConcept":"UNITE DE REFERENCE","DefConcept":"Les unit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence sont toutes les unit\u00e9s retenues par le SANDRE pour exprimer les r\u00e9sultats de tous les param\u00e8tres enregistr\u00e9s.\n\nL'expression de ces unit\u00e9s est bas\u00e9e sur le syst\u00e8me international et peut pour certaines unit\u00e9s se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une nature de fraction analys\u00e9e (solide, liquide ou gazeuse).\n\nLa liste des unit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnOuvPoint","CdConcept":"ConnOuvPoint","NomConcept":"CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caract\u00e9ristiques soient modifi\u00e9es.\nPar cons\u00e9quent, la notion de connexion entre ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements mat\u00e9rialise la r\u00e8gle suivante : lorsqu\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement est rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le point DOIT conserver son code d\u2019origine, afin de pouvoir conserver l\u2019historique de ses informations et faciliter le traitement de ces donn\u00e9es.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebConnOuvPoint","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebConnOuvPoint","CdConcept":"DateDebConnOuvPoint","NomConcept":"Date de d\u00e9but de p\u00e9riode de connexion entre ouvrage et point de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement est rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinConnOuvPoint","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinConnOuvPoint","CdConcept":"DateFinConnOuvPoint","NomConcept":"Date de fin de p\u00e9riode de connexion entre ouvrage et point de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement n'est plus rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeConnect\u00e9eLi\u00e9eA","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeConnect\u00e9eLi\u00e9e","CdConcept":"PointPrelevement","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Par d\u00e9finition, un point de pr\u00e9l\u00e8vement est donc rattach\u00e9 \u00e0 un seul et unique ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nL\u2019identification des points de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement qui en d\u00e9coulent.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un dispositif technique de comptage d\u2019eau (compteur d\u2019eau) est physiquement et g\u00e9ographiquement plac\u00e9 juste en aval d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le sens de la circulation des eaux capt\u00e9es ou d\u00e9vi\u00e9es. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbts li\u00e9s aux installations techniques), un dispositif de comptage peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement et vice versa, \u00e0 savoir qu\u2019un m\u00eame point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs dispositifs de comptage. \n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\n\nAfin d\u2019apporter une pr\u00e9cision topographique de la localisation g\u00e9ographique d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci peut \u00eatre \u00e0 titre d\u2019information, rattach\u00e9 au nom d\u2019un lieu-dit (toponyme).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAltOuvPre","CdConcept":"CdAltOuvPre","NomConcept":"CODE ALTERNATIF DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employ\u00e9s localement. Il se distingue du libell\u00e9 principal en ne se basant sur aucune r\u00e8gle de construction et en reprenant en int\u00e9gralit\u00e9 le ou les noms d'usage.\nLe ou les alias des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAltOuvPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdAltOuvPrel","CdConcept":"CdAltOuvPrel","NomConcept":"Code alternatif des ouvrages","DefConcept":"Code locale de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement couramment employ\u00e9e par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci.\nLe ou les alias des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OrigineAltOuv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"OrigineAltOuv","CdConcept":"OrigineAltOuv","NomConcept":"Origine du code alternatif des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements","DefConcept":"Source de l'appellation de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement couramment employ\u00e9e par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci.\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0819.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreLi\u00e9","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAlPtPre","CdConcept":"CdAlPtPre","NomConcept":"CODE ALTERNATIF DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employ\u00e9s localement. Il se distingue du libell\u00e9 principal en ne se basant sur aucune r\u00e8gle de construction et en reprenant en int\u00e9gralit\u00e9 le ou les noms d'usage.\nLe ou les alias des points de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAltPtPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdAltPtPrel","CdConcept":"CdAltPtPrel","NomConcept":"Code alternatif des points de pr\u00e9l\u00e8vements","DefConcept":"Code locale du point de pr\u00e9l\u00e8vement couramment employ\u00e9e par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci.\nLe ou les alias des points de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OgAltPtsPrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"OgAltPtsPrel","CdConcept":"OgAltPtsPrel","NomConcept":"Origine du code alternatif des points de pr\u00e9l\u00e8vements","DefConcept":"Source de l'appellation du point de pr\u00e9l\u00e8vement couramment employ\u00e9e par un ou plusieurs utilisateurs de celui-ci.\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0820.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreAssoci\u00e9A","CdConcept":"PointPrelevement","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Par d\u00e9finition, un point de pr\u00e9l\u00e8vement est donc rattach\u00e9 \u00e0 un seul et unique ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nL\u2019identification des points de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement qui en d\u00e9coulent.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un dispositif technique de comptage d\u2019eau (compteur d\u2019eau) est physiquement et g\u00e9ographiquement plac\u00e9 juste en aval d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le sens de la circulation des eaux capt\u00e9es ou d\u00e9vi\u00e9es. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbts li\u00e9s aux installations techniques), un dispositif de comptage peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement et vice versa, \u00e0 savoir qu\u2019un m\u00eame point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs dispositifs de comptage. \n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\n\nAfin d\u2019apporter une pr\u00e9cision topographique de la localisation g\u00e9ographique d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci peut \u00eatre \u00e0 titre d\u2019information, rattach\u00e9 au nom d\u2019un lieu-dit (toponyme).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/fourniPar","CdConcept":"fourniPar","NomConcept":"Fourni par","DefConcept":"Organisme ayant procur\u00e9 la donn\u00e9e.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Nom_du_contact","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"Nom_du_contact","CdConcept":"Nom_du_contact","NomConcept":"Nom du contact","DefConcept":"Personne fournissant l'information.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"Interlocuteur","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"Prelevement","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ControleurDeLaDonnee","CdConcept":"ControleurDeLaDonnee","NomConcept":"Contr\u00f4leur de la donn\u00e9e","DefConcept":"Organisme ayant contr\u00f4l\u00e9 l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DtContolDonnee","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DtContolDonnee","CdConcept":"DtContolDonnee","NomConcept":"Date du contr\u00f4le de la donn\u00e9e","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 la qualification du  pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"Interlocuteur","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"Prelevement","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AACOuvGrenelle","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AACOuvGrenelle","CdConcept":"AACOuvGrenelle","NomConcept":"AAC Grenelle","DefConcept":"AAC correspondant \u00e0 la premi\u00e8re phase de r\u00e9alisation des objectifs de l\u2019article 24 du Grenelle I : \u00abassurer la protection des 500 captages les plus menac\u00e9s par les pollutions diffuses, notamment les nitrates\u00bb. \nApr\u00e8s avoir \u00e9tudi\u00e9 les analyses de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des sites de captages transmises par les Directions Territoriales des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 (DT ARS), les services d\u00e9concentr\u00e9s des trois minist\u00e8res (Environnement, Sant\u00e9, Agriculture et P\u00eache) ont retenu des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage eau potable prioritaires (le nombre est sup\u00e9rieur \u00e0 500), en concertation avec les \u00e9lus et associations locales.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/InscriptionSdage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"texteReglem","CdConcept":"InscriptionSdage","NomConcept":"INSCRIPTION AU SDAGE","DefConcept":"L'AAC peut \u00eatre inscrit au Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/InscriptionSdage","CdConcept":"InscriptionSdage","NomConcept":"INSCRIPTION AU SDAGE","DefConcept":"L'AAC peut \u00eatre inscrit au Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AAOuvPrioSdage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AAOuvPrioSdage","CdConcept":"AAOuvPrioSdage","NomConcept":"AAC prioritaire SDAGE","DefConcept":"L\u2019article 21 de la loi sur l\u2019eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006 a cr\u00e9\u00e9 un nouvel outil de protection des ressources en eau utilis\u00e9es pour l\u2019alimentation en eau potable \u00e0 l\u2019article L. 211-3 5\u00b0 du code de l\u2019environnement, qui permet la cr\u00e9ation de zones de protection des aires d\u2019alimentation des captages d\u2019eau potable, sur lesquelles seront mis en \u0153uvre des programmes d\u2019action. \n\nLes Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) doivent fixer au sein des masses d\u2019eau identifi\u00e9es pour l\u2019alimentation en eau potable du registre des zones prot\u00e9g\u00e9es (pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine fournissant plus de 10 m\u00e8tres cubes d\u2019eau par jour ou desservant plus de cinquante personnes ainsi que les masses d\u2019eau identifi\u00e9es pour un tel usage dans le futur) des objectifs plus stricts visant \u00e0 pr\u00e9venir les pollutions notamment par les nitrates et les pesticides (d\u00e9cret n\u00b0 2005-475 du 16\/05\/2005). \n\nCes objectifs sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00ab d'une part sous la forme d'une carte des zones pour lesquelles des objectifs plus stricts sont fix\u00e9s afin de r\u00e9duire le traitement n\u00e9cessaire \u00e0 la production d'eau potable, d'autre part sous la forme d'une carte des zones \u00e0 pr\u00e9server en vue de leur utilisation dans le futur pour des captages d'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine \u00bb (arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE). \n\nChaque SDAGE d\u00e9finit donc une liste d'ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable dits \u00ab prioritaires \u00bb.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"TexteReglem","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"OuvragePrelAEP","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevementAEP","CdConcept":"PointPrelevementAEP","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU AEP","DefConcept":"Point de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"seRefereAArreteDeclarationUtilitePubDUP","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"serefereAArreteProtectionCaptagesPrivesACP","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"serefereAArreteAbrogationDUP","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/1.0\/TexteReglem","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/1\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"seRefereAArreteAbrogationACP","CdConcept":"TexteReglem","NomConcept":"TEXTE REGLEMENTAIRE","DefConcept":"Un Texte r\u00e9glementaire est un acte administratif \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 ex\u00e9cutive ou administrative (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Premier ministre, pr\u00e9fets, maires...) ayant un caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non r\u00e9serv\u00e9s au l\u00e9gislateur, soit de d\u00e9velopper les r\u00e8gle pos\u00e9es par une loi en vue d\u2019en assurer l\u2019application.\n\n(Inspir\u00e9 de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de G\u00e9rard Cornu, PUF, 6\u00e8me \u00e9dition, 2004)","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdOuvragePrel","CdConcept":"CdOuvragePrel","NomConcept":"Code national d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Identifiant unique, correspondant \u00e0 chaque ouvrage, sur le territoire national. Celui-ci, commence par OPR.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"13"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NomOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NomOuvragePrel","CdConcept":"NomOuvragePrel","NomConcept":"Nom de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Appellation usuelle attribu\u00e9e \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini par le ma\u00eetre d'ouvrage de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebExplOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExplOuvragePrel","CdConcept":"DateDebExplOuvragePrel","NomConcept":"Date de d\u00e9but d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme pouvant \u00eatre mis en service, et r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de d\u00e9but d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 d\u00e8s lors qu'il est possible de pr\u00e9lever de l'eau \u00e0 partir d'un de ses points de pr\u00e9l\u00e8vements.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinExplOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExplOuvragePrel","CdConcept":"DateFinExplOuvragePrel","NomConcept":"Date de fin d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant plus en service pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 d\u00e8s lors que tous ses points de pr\u00e9l\u00e8vements ne font plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordXOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordXOuvragePrel","CdConcept":"CoordXOuvragePrel","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Nombre X qui d\u00e9termine la position horizontale \"abscisse\" de l'ouvrage dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. \n\nLorsqu\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vements, les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques permettent d\u2019obtenir une repr\u00e9sentation cartographique de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordYOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordYOuvragePrel","CdConcept":"CoordYOuvragePrel","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Nombre Y qui d\u00e9termine la position verticale \"ordonn\u00e9e\" de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. \n\nLorsqu\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vements, les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques permettent d\u2019obtenir une repr\u00e9sentation cartographique de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ProjCoordOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ProjCoordOuvragePrel","CdConcept":"ProjCoordOuvragePrel","NomConcept":"Syst\u00e8me de projection des coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques","DefConcept":"Indique la r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9ographique dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. \nLa liste des codes possibles rel\u00e8ve de la nomenclature suivante administr\u00e9e par le SANDRE.\n\t\t\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PrecCoordOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"PrecCoordOuvragePrel","CdConcept":"PrecCoordOuvragePrel","NomConcept":"Pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Caract\u00e8re pr\u00e9cis, qui permet de d\u00e9terminer le niveau d'exactitude des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\nLorsqu\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vements, les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques permettent d\u2019obtenir une repr\u00e9sentation cartographique de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nLes valeurs possibles pour cet attribut est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0159. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"159"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ComOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ComOuvragePrel","CdConcept":"ComOuvragePrel","NomConcept":"Commentaires sur l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Zone textuelle libre dans laquelle des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mentionn\u00e9es au sujet de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/StOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"StOuvragePrel","CdConcept":"StOuvragePrel","NomConcept":"Statut d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Le statut d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0390. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DatCreaOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DatCreaOuvragePrel","CdConcept":"DatCreaOuvragePrel","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e, \u00e0 laquelle un  ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est enregistr\u00e9 dans le r\u00e9f\u00e9rentiel OPR.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AutCreaOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AutCreaOuvragePrel","CdConcept":"AutCreaOuvragePrel","NomConcept":"Auteur de la cr\u00e9ation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Le premier organisme qui \u00e0 enregistrer l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9f\u00e9rentiel OPR.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DatMajOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DatMajOuvragePrel","CdConcept":"DatMajOuvragePrel","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e, de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9f\u00e9rentiel OPR.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AutMajOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AutMajOuvragePrel","CdConcept":"AutMajOuvragePrel","NomConcept":"Auteur de la mise \u00e0 jour d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Organisme qui \u00e0 enregistrer de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9f\u00e9rentiel OPR.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdRptOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdRptOuvragePrel","CdConcept":"CdRptOuvragePrel","NomConcept":"Code de remplacement d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Code national d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement rempla\u00e7ant le code indiqu\u00e9 sur une fiche d\u2019un ouvrage gel\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/UsagePrinEauOuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"UsagePrinEauOuvragePrel","CdConcept":"UsagePrinEauOuvragePrel","NomConcept":"Usage principal de l'eau extraite d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"L'usage de l'eau correspond au domaine d'activit\u00e9 ou la finalit\u00e9 pour lequel des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sont r\u00e9alis\u00e9s.\nLa liste des usages a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie avec deux niveaux hi\u00e9rarchiques, le premier niveau correspondant aux principales cat\u00e9gories d'usage. Le second niveau permet de sp\u00e9cifier davantage les activit\u00e9s sous-jacentes de certaines cat\u00e9gories d'usage.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finies dans la nomenclature n\u00b0481.\n\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est d\u00e9fini par un usage principal, c'est-\u00e0-dire par le principal domaine d\u2019activit\u00e9 pour lequel la majorit\u00e9 des volumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 partir de cet ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont r\u00e9alis\u00e9s.\nLa liste des usages principaux possibles pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vements se limite uniquement au premier niveau hi\u00e9rarchique de la nomenclature des usages de l\u2019eau.\nEn terme de r\u00e8gle de gestion, l\u2019usage principal caract\u00e9risant un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT co\u00efncider avec au moins un usage des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau dont il fait l\u2019objet.\nPar d\u00e9finition, l\u2019usage \u00ab technique \u00bb de l\u2019eau (\u00e0 pr\u00e9lever ou pr\u00e9lev\u00e9) d\u00e9signe la finalit\u00e9 ou le domaine d\u2019activit\u00e9 pour lequel ce volume d\u2019eau a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. L\u2019usage de l\u2019eau d\u00e9coule de la mise en application d'une ou plusieurs fonctions de l'eau pour obtenir un effet voulu.\nCette liste r\u00e9pond davantage \u00e0 un besoin de classification et d\u2019\u00e9valuation de l\u2019ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, selon une approche technico-\u00e9conomique. Cette liste d\u2019usages permet de mettre en \u00e9vidence certaines pratiques et techniques d\u2019utilisation de l\u2019eau, en vue de faciliter l\u2019interpr\u00e9tation statistique des volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s et d\u2019avoir un meilleur suivi des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau r\u00e9alis\u00e9 durant une p\u00e9riode donn\u00e9e poss\u00e8de un seul et unique usage. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"481"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/3.0\/SitActiv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/3\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"peutAlimenter","CdConcept":"SitActiv","NomConcept":"SITE D'ACTIVITES","DefConcept":"Un site d'activit\u00e9s est un emplacement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propri\u00e9t\u00e9 d'un \u00e9tablissement d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'INSEE comme unit\u00e9 de production d'une entreprise, et plac\u00e9 juridiquement sous la responsabilit\u00e9 d'un exploitant pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nUn site d'activit\u00e9s peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et \/ ou au sein duquel des activit\u00e9s humaines sont exerc\u00e9es, et dont la pr\u00e9sence:\n\u2022\tconstitue(nt) un risque p\u00e9renne, r\u00e9el ou potentiel, sur la qualit\u00e9 de l'environnement ou la sant\u00e9 humaine\n\u2022\tou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (pr\u00e9l\u00e8vements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de d\u00e9chets de diff\u00e9rente nature).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Ressource","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreConnect\u00e9A","CdConcept":"Ressource","NomConcept":"RESSOURCE EN EAU","DefConcept":"Une ressource en eau d\u00e9signe, sous un terme g\u00e9n\u00e9rique, une source potentielle d'approvisionnement en eau permettant de satisfaire des besoins en eau li\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s humaines, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019actions de pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nCertaines ressources en eau peuvent \u00eatre, dans une certaine mesure, consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant de nature artificielle, d\u00e8s lors que leur r\u00e9partition territoriale \u00e9mane d\u2019une intervention humaine (exemple : plan d\u2019eau artificiel, bras d\u2019eau artificiel,\u2026).\nLe suivi des pressions exerc\u00e9es par les pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fois au niveau des ressources naturelles, mais aussi artificielles.\nEn tenant compte des concepts ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis jusqu\u2019ici dans le cadre de la mise en place du Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau, une ressource en eau peut correspondre \u00e0 l\u2019un des concepts suivants :\n\u00b7\tun cours d\u2019eau (cours d\u2019eau naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un bras naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un canal,\u2026)\n\u00b7\tun plan d\u2019eau y compris citerne, r\u00e9servoir ou bassin de stockage, ...\n\u00b7\tune entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique\n\u00b7\tune mer \/ un oc\u00e9an","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"estLocalis\u00e9PrincipalementSur","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnOuvPoint","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreConnect\u00e9APointPrl","CdConcept":"ConnOuvPoint","NomConcept":"CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caract\u00e9ristiques soient modifi\u00e9es.\nPar cons\u00e9quent, la notion de connexion entre ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements mat\u00e9rialise la r\u00e8gle suivante : lorsqu\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement est rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le point DOIT conserver son code d\u2019origine, afin de pouvoir conserver l\u2019historique de ses informations et faciliter le traitement de ces donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/MaitreOuvrage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreMaitris\u00e9Par","CdConcept":"MaitreOuvrage","NomConcept":"HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGES D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction de ma\u00eetre d'ouvrage d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nLe ma\u00eetre d'ouvrage est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, propri\u00e9taire et responsable sur le plan juridique d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"volumeGlobal","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Exploitant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreExploit\u00e9Par","CdConcept":"Exploitant","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est g\u00e9r\u00e9 par un seul et unique exploitant au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. \nLa date de d\u00e9but d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme pouvant \u00eatre mis en service, et r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de d\u00e9but d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors qu'il est possible de pr\u00e9lever de l'eau \u00e0 partir d'un de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLa date de fin d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant plus en service pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors que tous ses points de pr\u00e9l\u00e8vement ne font plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement PEUT donc avoir plusieurs p\u00e9riodes d\u2019exploitation au cours desquelles diff\u00e9rents exploitants peuvent se succ\u00e9der.\nCette p\u00e9riode d\u2019exploitation ne tient pas compte du changement \u00e9ventuel de ma\u00eetre d\u2019ouvrage de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnDispCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeConnexionADispositifComptage","CdConcept":"ConnDispCompt","NomConcept":"CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou \u00e0 un point. \nUn ouvrage et\/ou un point, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un dispositif de comptage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouveau dispositif de comptage. \n\nUn dispositif de comptage, rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e peut pendant la  m\u00eame p\u00e9riode \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou un nouveau point.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAltOuvPre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreNomm\u00e9Avec","CdConcept":"CdAltOuvPre","NomConcept":"CODE ALTERNATIF DES OUVRAGES DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employ\u00e9s localement. Il se distingue du libell\u00e9 principal en ne se basant sur aucune r\u00e8gle de construction et en reprenant en int\u00e9gralit\u00e9 le ou les noms d'usage.\nLe ou les alias des ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrelAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"OuvragePrelAEP","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT AEP","DefConcept":"Ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux"}}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestituEauPrelev","CdConcept":"PointRestituEauPrelev","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION D'EAU PRELEVEE","DefConcept":"Un point de restitution d'eau mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9 sur une seule ressource en eau, o\u00f9 de l\u2019eau est restitu\u00e9e au milieu. Un point de restitution est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE. Dans le cas d\u2019un point de restitution d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve ce point.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdPointRestitutionEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdPointRestitutionEau","CdConcept":"CdPointRestitutionEau","NomConcept":"Code national du point de restitution d'eau","DefConcept":"Identifiant unique du point de restitution d'eau pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 une ressource en eau, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire national. Ce code a vocation \u00e0 devenir le code de r\u00e9f\u00e9rence pour tout syst\u00e8me de gestion nationale des donn\u00e9es relatives aux restitutions d\u2019eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"18"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NomPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NomPointRestitution","CdConcept":"NomPointRestitution","NomConcept":"Nom du point de restitution","DefConcept":"Appellation usuelle attribu\u00e9e \u00e0 un point de restitution.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/LieuDitPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"LieuDitPointRestitution","CdConcept":"LieuDitPointRestitution","NomConcept":"Lieu-dit d'implantation du point de restitution","DefConcept":"Espace de faible \u00e9tendue, qui porte un nom rappelant une particularit\u00e9 topographique ou historique et qui, souvent, constitue un \u00e9cart d\u2019une commune.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordXPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordXPointRestitution","CdConcept":"CoordXPointRestitution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X du point de restitution","DefConcept":"Nombre X qui d\u00e9termine la position horizontale \"abscisse\" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. Selon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est exprim\u00e9e selon la projection Lambert 93 g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Hors France m\u00e9tropolitaine, la coordonn\u00e9e X est exprim\u00e9e selon la projection U.T.M. g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (X compris entre 0 et + 833 000).\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle a une pr\u00e9cision au moins \u00e9gale au 1\/50.000\u00e8me","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordYPoinRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordYPoinRestitution","CdConcept":"CoordYPoinRestitution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y du point de restitution","DefConcept":"Nombre Y qui d\u00e9termine la position verticale \"ordonn\u00e9e\" d'un point de restitution d'eau dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. Selon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est exprim\u00e9e selon la projection Lambert 93 g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Hors France m\u00e9tropolitaine, la coordonn\u00e9e Y est exprim\u00e9e selon la projection U.T.M. g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (Y compris entre 0 et + 833 000).\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle a une pr\u00e9cision au moins \u00e9gale au 1\/50.000\u00e8me.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ProjectionPointrestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ProjectionPointrestitution","CdConcept":"ProjectionPointrestitution","NomConcept":"Syst\u00e8me de projection des coordonn\u00e9es du point de restitution","DefConcept":"Indique la r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9ographique dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du point de restitution. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\t\t\nPar convention, toutes les coordonn\u00e9es des points de restituion seront en Lambert 93 (code 26), except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\t\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022 administr\u00e9e par le SANDRE. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PrecCoordPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"PrecCoordPointRestitution","CdConcept":"PrecCoordPointRestitution","NomConcept":"Pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es du point de restitution","DefConcept":"Caract\u00e8re pr\u00e9cis, qui permet de d\u00e9terminer le niveau d'exactitude des coordonn\u00e9es du point de restitution.\n\nLes valeurs possibles pour cet attribut est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0159.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"159"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ComPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ComPointRestitution","CdConcept":"ComPointRestitution","NomConcept":"Commentaires sur le point de restitution","DefConcept":"Zone textuelle libre dans laquelle des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mentionn\u00e9es au sujet du point de restitution.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TypePointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TypePointRestitution","CdConcept":"TypePointRestitution","NomConcept":"Type de point de restitution","DefConcept":"Indique la typologie d\u2019un point de restitution est, par d\u00e9finition, \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la nature de la ressource en eau \u00e0 laquelle il est connect\u00e9.\n\nLes codes des valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0472 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"472"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebExpPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExpPointRestitution","CdConcept":"DateDebExpPointRestitution","NomConcept":"Date de d\u00e9but d'exploitation du point de restitution","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de restitution est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant mis en service, en vue de la r\u00e9alisation de restitutions d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinExpPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExpPointRestitution","CdConcept":"DateFinExpPointRestitution","NomConcept":"Date de fin d'exploitation du point de restitution","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9  un point de restitution est consid\u00e9r\u00e9 comme  n'\u00e9tant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de restitutions d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NatPointRestitution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NatPointRestitution","CdConcept":"NatPointRestitution","NomConcept":"Nature du point de restitution","DefConcept":"D\u00e9signe  le degr\u00e9 de connaissance de l\u2019identit\u00e9 et de la position g\u00e9ographique de ce point.\nLes valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0471. \n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"471"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/RestituDEauPrelev","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutRestitu\u00e9","CdConcept":"RestituDEauPrelev","NomConcept":"RESTITUTION D'EAU PRELEVEE","DefConcept":"Op\u00e9ration qui consiste \u00e0 restituer tout ou partie d\u2019un pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau sur un point de pr\u00e9l\u00e8vement . La restitution d'eau ne concerne pas les rejets d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ParcelleCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"estPositionn\u00e9","CdConcept":"ParcelleCada","NomConcept":"PARCELLE CADASTRALE","DefConcept":"La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant situ\u00e9e dans une m\u00eame section cadastrale, appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire et formant un tout dont l'ind\u00e9pendace est \u00e9vidente en raison de l'agence de la propri\u00e9t\u00e9 [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est g\u00e9r\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).\n\nLa parcelle cadastrale re\u00e7oit un num\u00e9ro cadastral attribu\u00e9 par section de telle sorte que la d\u00e9signation de la section et le num\u00e9ro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. \n\nLorsqu'une m\u00eame parcelle est exploit\u00e9e en natures de culture diff\u00e9rentes, chaque subdivision (dite \"subdivision fiscale\"), \u00e0 l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. \n\nAu niveau national une parcelle est identifi\u00e9e par  : num\u00e9ro INSEE de la commune (3 ou 5 caract\u00e8res) +  pr\u00e9fixe de section (3 caract\u00e8res) + lettre(s) de section (2 caract\u00e8res) + num\u00e9ro de parcelle.\n\nEn cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre op\u00e9ration ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'\u00e9viter les doublons) le num\u00e9ro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le num\u00e9ro de l'ancienne commune est ajout\u00e9e sous forme de pr\u00e9fixe devant le code de la section.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestEauSurConti","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointRestEauSurConti","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Un point de restitution d\u2019eau de surface continentale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d\u2019eau et une seule et unique entit\u00e9 hydrographique (cours d\u2019eau, plan d\u2019eau,\u2026)."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestEauSout","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointRestEauSout","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Un point de restitution d'eau souterraine d\u00e9signe un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d\u2019eau et une seule et unique ressource en eau souterraine."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestEauLit","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointRestEauLit","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Un point de restitution d\u2019eau littorale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d\u2019eau et une seule et unique mer ou un oc\u00e9an. Cela inclut les eaux c\u00f4ti\u00e8res et les eaux de transitions."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestEauLit","CdConcept":"PointRestEauLit","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Un point de restitution d\u2019eau littorale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d\u2019eau et une seule et unique mer ou un oc\u00e9an. Cela inclut les eaux c\u00f4ti\u00e8res et les eaux de transitions.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauLittorale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estSurMdoLitVrap","CdConcept":"MasseDEauLittorale","NomConcept":"MASSE D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Une masse d'eau littorale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux c\u00f4ti\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauLittorale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estSurMdoLitVedl","CdConcept":"MasseDEauLittorale","NomConcept":"MASSE D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Une masse d'eau littorale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle une eau de transition ou une portion d'eaux c\u00f4ti\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestEauSurConti","CdConcept":"PointRestEauSurConti","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Un point de restitution d\u2019eau de surface continentale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de restitution d\u2019eau et une seule et unique entit\u00e9 hydrographique (cours d\u2019eau, plan d\u2019eau,\u2026).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"peutEtreSitu\u00e9SurMdoEsuVrap","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"peutEtreSitu\u00e9SurMdoEsuVedl","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/ZoneHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"peutEtreSitu\u00e9Sur","CdConcept":"ZoneHydro","NomConcept":"ZONE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"La circulaire n\u00b091-50 du 12 f\u00e9vrier 1991 relative \u00e0 la codification hydrographique et au rep\u00e9rage spatial des milieux aquatiques superficiels en France m\u00e9tropolitaine, d\u00e9finit la zone hydrographique comme suit :\n\n'L'ensemble du territoire fran\u00e7ais est divis\u00e9 en zones \u00e9l\u00e9mentaires appel\u00e9es zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)'.\n\nUne zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'\u00e0 10. Elle est enti\u00e8rement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 la d\u00e9limitation de zones de programmation ou r\u00e9glementaires diverses comme les Sch\u00e9mas d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d\u2019eau cit\u00e9es dans la Directive Cadre Europ\u00e9enne du 23 octobre 2000.\n\nUne zone hydrographique couvre, en partie ou en totalit\u00e9, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalit\u00e9 au sein d'une zone hydrographique soit scind\u00e9 entre plusieurs zones.\n\nDiff\u00e9rents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister :\n\na - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond \u00e0 celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone.\n\nb - La zone hydrographique est travers\u00e9e par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant interm\u00e9diaire,\n\nc - La zone hydrographique est travers\u00e9e par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant,\n\nd - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure:\n          * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a),\n          * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin interm\u00e9diaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c),\n          * ou bien la zone comprend un lin\u00e9aire du littoral comportant l'embouchure du fleuve c\u00f4tier et des zones drain\u00e9es par des 'rus' se jetant directement en mer,\n\ne - La zone ne comporte pas d'\u00e9coulement superficiel mais n\u00e9anmoins est r\u00e9ceptrice de cours d'eau endor\u00e9iques situ\u00e9s en amont.\n\nLa liste des zones hydrographiques fait appara\u00eetre deux cas particuliers : \n\n- Pour \u00e9viter la cr\u00e9ation de r\u00e9gions hydrographiques frontali\u00e8res, cinq zones hydrographiques situ\u00e9es sur la limite frontali\u00e8re avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant \u00e0 deux extr\u00e9mit\u00e9s amont du bassin du P\u00f4, S910, S911 et S912) ont \u00e9t\u00e9 rattach\u00e9es aux r\u00e9gions hydrographiques c\u00f4ti\u00e8res (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles d\u00e9pendent,\n- Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattach\u00e9e \u00e0 la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est n\u00e9anmoins rattach\u00e9e \u00e0 la circonscription de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse (r\u00e9gion hydrographique 'Sa\u00f4ne') compte tenu de la petite taille de cette zone et de son \u00e9loignement du bassin Rhin-Meuse,\n- Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9gion B (bassin de la Meuse) elles sont rattach\u00e9es administrativement \u00e0 la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l\u2019\u00e9loignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d\u2019eau qui s\u2019op\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \n\n\nLa liste des zones hydrographiques est \u00e9tablie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilit\u00e9 de l'Agence de l'Eau du bassin","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointRestEauSout","CdConcept":"PointRestEauSout","NomConcept":"POINT DE RESTITUTION EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Un point de restitution d'eau souterraine d\u00e9signe un point de connexion physique entre un dispositif technique de restitution d\u2019eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ApNapAccompRes","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ApNapAccompRes","CdConcept":"ApNapAccompRes","NomConcept":"Appartient \u00e0 une nappe d\u2019accompagnement","DefConcept":"Indique si un point de pr\u00e9l\u00e8vement ou de restitution d\u2019eau souterraine est en connexion hydraulique avec le cours d'eau voisin et que celui-ci est susceptible d'avoir un impact sur le d\u00e9bit du cours d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IndicatorType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"peutEtreSurMdoEsuVedl","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2002-1\/EntiteHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/1\/sandre_ref_eth.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9SurUneNappe","CdConcept":"EntiteHydrographique","NomConcept":"ENTITE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Le concept principal du d\u00e9coupage hydrographique est l\u2019entit\u00e9 hydrographique d\u00e9finie par la circulaire n\u00b091-50.\n\nL\u2019entit\u00e9 hydrographique est un cours d\u2019eau naturel ou am\u00e9nag\u00e9, un bras naturel ou am\u00e9nag\u00e9, une voie d\u2019eau artificielle (canal,\u2026), un plan d\u2019eau ou une ligne littorale.  \n\nLa nature d\u2019une entit\u00e9 hydrographique n\u2019est pas constante sur toute l\u2019entit\u00e9. Par exemple, un cours d\u2019eau naturel peut \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 sur une partie. Tous ces changements peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s en distinguant des sous-milieux sur l\u2019entit\u00e9. \n\nLes entit\u00e9s hydrographiques sont d\u00e9compos\u00e9es en deux types :\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques lin\u00e9aires ou cours d\u2019eau,\n\t- les entit\u00e9s hydrographiques surfaciques correspondant aux plans d\u2019eau et aux entit\u00e9s lin\u00e9aires dont les zones larges (sup\u00e9rieures \u00e0 50 m\u00e8tres) sont repr\u00e9sent\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments surfaciques. Une entit\u00e9 hydrographique surfacique peut \u00eatre travers\u00e9e par un cours d\u2019eau, qui sera nomm\u00e9 cours d\u2019eau principal. \n\nChaque entit\u00e9 est identifi\u00e9e par un code g\u00e9n\u00e9rique unique au niveau national. Ce code alphanum\u00e9rique sur 8 positions est constitu\u00e9 de tirets et de caract\u00e8res. Par exemple, un cours d'eau qui traverse plusieurs zones ou plusieurs sous-secteurs aura un code g\u00e9n\u00e9rique du format des codes g\u00e9n\u00e9riques suivants  'V12-4000' ou 'R5--0420' (cf. ci-apr\u00e8s pour la r\u00e8gle de construction). De plus, une entit\u00e9 hydrographique poss\u00e8de une d\u00e9nomination dite principale.\n\nR\u00e8gle de construction du code g\u00e9n\u00e9rique de l\u2019entit\u00e9 hydrographique :\n\nA chaque entit\u00e9 hydrographique est attribu\u00e9 un num\u00e9ro \u00e0 3 chiffres (5, 6 et 7\u00e8me caract\u00e8res) unique pour le milieu et la ou les zones hydrographiques auxquels elle appartient : il s'agit du num\u00e9ro de l'entit\u00e9 hydrographique. Une entit\u00e9 hydrographique appartenant \u00e0 plusieurs zones conserve son num\u00e9ro d'entit\u00e9 dans toutes les zones concern\u00e9es. Deux entit\u00e9s hydrographiques d'un m\u00eame milieu appartenant \u00e0 deux sous-milieux diff\u00e9rents auront des num\u00e9ros d'entit\u00e9 distincts. Les quatre premiers caract\u00e8res du code g\u00e9n\u00e9rique correspondent \u00e0 l\u2019ensemble des codes invariants des zones hydrographiques, le reste des caract\u00e8res \u00e9tant remplac\u00e9 par des tirets '-'. \n\nPar exemple, le cours d\u2019eau ' Viveronne '  a pour num\u00e9ro de l\u2019entit\u00e9 : 050 et pour code milieu : 0. Ce cours d\u2019eau est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une seule zone hydrographique : P737. Son code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7370500\n\nLe cours d\u2019eau 'La Dronne' a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 025 et pour code milieu : 0 . Ce cours d\u2019eau traverse plusieurs zones hydrographiques (m\u00eame plusieurs sous-secteurs ) : P746,P744, P742, P70, P734, P731, P730, P716, P715, P714, P711, P710, P702, P701, P700. Parmi ces codes, seuls les deux caract\u00e8res sont invariants. \n\nSon code g\u00e9n\u00e9rique est donc : P7--0250\n\nDe mani\u00e8re similaire, la Garonne a pour num\u00e9ro d\u2019entit\u00e9 : 000 et pour code milieu : 0. Ce cours traverse plusieurs secteurs hydrographiques (tout commencant par \u201c 0 \u201d. Son code g\u00e9n\u00e9rique est : 0---00000\n\nL'identification et la d\u00e9finition des entit\u00e9s hydrographiques rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PTE\/2\/PointEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pte\/2\/sandre_fmt_xml_pte.xsd","CdPropriete":"peutCorrespondreA","CdConcept":"PointEau","NomConcept":"POINT D'EAU","DefConcept":"Un point d'eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines.\n\nChaque point d'eau est dot\u00e9 d'un code national. Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS). Il est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation de l'indice BSS (10 caract\u00e8res) et de la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res) s\u00e9par\u00e9 par un caract\u00e8re \"\/\". Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle, il est situ\u00e9. L'affectation de la commune, altitude , les coordon\u00e9es  g\u00e9ographiques au point d'eau est  sous la responsabilit\u00e9 des services g\u00e9ologiques r\u00e9gionaux du BRGM dans le cadre de sa mision de gestion de la BSS. \n\n\nLes informations sur les points d'eau rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSouterraine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9SurMdoEsoVedl","CdConcept":"MasseDEauSouterraine","NomConcept":"MASSE D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un ou de plusieurs aquif\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.\n\n\nLes masses d'eau souterraine sont d\u00e9riv\u00e9es de travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9f\u00e9rentiel BDRHF v1.\n\nLe d\u00e9coupage retenu pour les masses d\u2019eau r\u00e9pond aux quelques grands principes expos\u00e9s ci apr\u00e8s : \n- Les masses d\u2019eau sont d\u00e9limit\u00e9es sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques, \n- Le red\u00e9coupage des masses d\u2019eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limit\u00e9,\n- Les limites des masses d\u2019eau doivent \u00eatre stables et durables,\n- A l\u2019image des masses d\u2019eau superficielles, la d\u00e9limitation des masses d\u2019eau souterraine est organis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une typologie. Cette typologie s\u2019inspire largement de celle \u00e9labor\u00e9e pour les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques d\u00e9finies dans le cadre de la r\u00e9vision de la BD RHF. Elle est bas\u00e9e sur la nature g\u00e9ologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement \u00ab en grand \u00bb des syst\u00e8mes aquif\u00e8res (nature, vitesse des \u00e9coulements). Elle comprend 2 niveaux de caract\u00e9ristiques (principales et secondaires).\n- Les masses d\u2019eau peuvent avoir des \u00e9changes entre elles,\n- Tous les pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable fournissant plus de 10m3\/jour ou utilis\u00e9s pour l\u2019alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent \u00eatre inclus dans une masse d\u2019eau,\n- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d\u2019eau et les \u00e9cosyst\u00e8mes de surface, dans lesquelles il ne s\u2019effectue aucun pr\u00e9l\u00e8vement et qui se sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019eau potable en raison de leur qualit\u00e9 (salinit\u00e9, temp\u00e9rature\u2026), ou pour des motifs technico-\u00e9conomiques (co\u00fbt du captage disproportionn\u00e9) peuvent ne pas constituer des masses d\u2019eau.\n- Compte tenu de sa taille, une masse d\u2019eau pourra pr\u00e9senter une certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 spatiale tant au niveau de ses caract\u00e9ristiques hydrog\u00e9ologiques que de son \u00e9tat qualitatif et quantitatif. \n- En un point quelconque plusieurs masses d\u2019eau peuvent se superposer.\n\n(source : d'apr\u00e8s BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D\u2019EAU SOUTERRAINE - guide m\u00e9thodologique, Janvier 2003)\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSouterraine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9SurMdoEsoVrap","CdConcept":"MasseDEauSouterraine","NomConcept":"MASSE D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un ou de plusieurs aquif\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.\n\n\nLes masses d'eau souterraine sont d\u00e9riv\u00e9es de travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9f\u00e9rentiel BDRHF v1.\n\nLe d\u00e9coupage retenu pour les masses d\u2019eau r\u00e9pond aux quelques grands principes expos\u00e9s ci apr\u00e8s : \n- Les masses d\u2019eau sont d\u00e9limit\u00e9es sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques, \n- Le red\u00e9coupage des masses d\u2019eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limit\u00e9,\n- Les limites des masses d\u2019eau doivent \u00eatre stables et durables,\n- A l\u2019image des masses d\u2019eau superficielles, la d\u00e9limitation des masses d\u2019eau souterraine est organis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une typologie. Cette typologie s\u2019inspire largement de celle \u00e9labor\u00e9e pour les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques d\u00e9finies dans le cadre de la r\u00e9vision de la BD RHF. Elle est bas\u00e9e sur la nature g\u00e9ologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement \u00ab en grand \u00bb des syst\u00e8mes aquif\u00e8res (nature, vitesse des \u00e9coulements). Elle comprend 2 niveaux de caract\u00e9ristiques (principales et secondaires).\n- Les masses d\u2019eau peuvent avoir des \u00e9changes entre elles,\n- Tous les pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage eau potable fournissant plus de 10m3\/jour ou utilis\u00e9s pour l\u2019alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent \u00eatre inclus dans une masse d\u2019eau,\n- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d\u2019eau et les \u00e9cosyst\u00e8mes de surface, dans lesquelles il ne s\u2019effectue aucun pr\u00e9l\u00e8vement et qui se sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019eau potable en raison de leur qualit\u00e9 (salinit\u00e9, temp\u00e9rature\u2026), ou pour des motifs technico-\u00e9conomiques (co\u00fbt du captage disproportionn\u00e9) peuvent ne pas constituer des masses d\u2019eau.\n- Compte tenu de sa taille, une masse d\u2019eau pourra pr\u00e9senter une certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 spatiale tant au niveau de ses caract\u00e9ristiques hydrog\u00e9ologiques que de son \u00e9tat qualitatif et quantitatif. \n- En un point quelconque plusieurs masses d\u2019eau peuvent se superposer.\n\n(source : d'apr\u00e8s BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D\u2019EAU SOUTERRAINE - guide m\u00e9thodologique, Janvier 2003)\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de Ground Water Body (GWBODY) de WISE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/MasseDEauSurfaceContinentale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"peutEtreSurMdoEsuVrap","CdConcept":"MasseDEauSurfaceContinentale","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface continentale est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}