{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1","CdDictionnaire":"PRL","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Pr\u00e9l\u00e8vements des ressources en eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevement","CdConcept":"PointPrelevement","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique, g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Par d\u00e9finition, un point de pr\u00e9l\u00e8vement est donc rattach\u00e9 \u00e0 un seul et unique ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nL\u2019identification des points de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement qui en d\u00e9coulent.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un dispositif technique de comptage d\u2019eau (compteur d\u2019eau) est physiquement et g\u00e9ographiquement plac\u00e9 juste en aval d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le sens de la circulation des eaux capt\u00e9es ou d\u00e9vi\u00e9es. Toutefois, compte-tenu de certains facteurs pouvant \u00eatre li\u00e9s aux conditions de terrain, mais aussi \u00e9conomiques (co\u00fbts li\u00e9s aux installations techniques), un dispositif de comptage peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement et vice versa, \u00e0 savoir qu\u2019un m\u00eame point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs dispositifs de comptage. \n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve le point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, selon un type de projection pr\u00e9d\u00e9fini et une certaine pr\u00e9cision.\n\nAfin d\u2019apporter une pr\u00e9cision topographique de la localisation g\u00e9ographique d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement, celui-ci peut \u00eatre \u00e0 titre d\u2019information, rattach\u00e9 au nom d\u2019un lieu-dit (toponyme).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdPointPrelevement","CdConcept":"CdPointPrelevement","NomConcept":"Code du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Identifiant unique associ\u00e9 au code d'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Il correspond \u00e0 chaque point de connexion physique avec une ressource au niveau desquels des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau sont r\u00e9alis\u00e9s, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire national. Celui-ci, commence par PTP. \n\n\nRemarque sur l\u2019identification alternative d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau souterraine :\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine PEUT \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau, tel que d\u00e9fini par le Sandre au sein du dictionnaire de donn\u00e9es \u00ab Point d\u2019eau \u00bb, uniquement lorsque le point d\u2019eau n\u2019est en relation qu\u2019avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \nPour information, les points d\u2019eau sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d\u2019eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines, \nChaque point d'eau est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dot\u00e9 d'un code national attribu\u00e9 par le Bureau de Recherche G\u00e9ologique et Mini\u00e8re (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). \nIl est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation :\n-\tde l'indice BSS (10 caract\u00e8res)\n-\tdu caract\u00e8re de s\u00e9paration \"\/\"\n-\tde la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res). Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nEtabli selon le principe du positionnement du point sur une carte g\u00e9ologique au 1\/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398\/F.\n\nLa mise en relation entre un point de pr\u00e9l\u00e8vement et un point d\u2019eau PEUT \u00eatre clairement \u00e9tablie \u00e0 des fins de rapprochement de donn\u00e9es, ceci d\u00e8s lors que cette corr\u00e9lation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e selon l\u2019avis d\u2019experts.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"18"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TypePointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TypePointPrelevement","CdConcept":"TypePointPrelevement","NomConcept":"Type de point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indique la typologie d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement est, par d\u00e9finition, \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la nature de la ressource en eau \u00e0 laquelle il est connect\u00e9.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0472. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:472::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"472"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NatPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NatPointPrelevement","CdConcept":"NatPointPrelevement","NomConcept":"Nature du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"D\u00e9signe  le degr\u00e9 de connaissance de l\u2019identit\u00e9 et de la position g\u00e9ographique de ce point.\n\nLorsqu\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement dispose d\u2019un ensemble de points de pr\u00e9l\u00e8vements, \u00e9tant tous connect\u00e9s \u00e0 une m\u00eame ressource, mais dont l\u2019identit\u00e9 et la position g\u00e9ographique sont incertaines ou non encore relev\u00e9s sur le terrain, cet ensemble de points est assimil\u00e9 \u00e0 un point de pr\u00e9l\u00e8vement  caract\u00e9ris\u00e9 par sa nature \u00ab FICTIVE \u00bb.\n\nLe volume d\u2019eau global pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage DOIT refl\u00e9ter l\u2019ensemble des volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau du point ou de l\u2019ensemble des points de pr\u00e9l\u00e8vements non identifi\u00e9s et assimil\u00e9 \u00e0 un point fictif.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement de nature \u00ab FICTIF \u00bb pourra \u00e9ventuellement disposer de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques, correspondant \u00e0 celle d\u2019un point repr\u00e9sentatif de la zone couverte par le point ou l\u2019ensemble des points de pr\u00e9l\u00e8vements non identifi\u00e9s\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0471.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:471::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"471"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/NomPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"NomPointPrelevement","CdConcept":"NomPointPrelevement","NomConcept":"Nom du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Appellation usuelle attribu\u00e9e \u00e0 un point de pr\u00e9l\u00e8vement. Il est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9fini par le ma\u00eetre d'ouvrage de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement auquel le point est rattach\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebExpPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExpPointPrelevement","CdConcept":"DateDebExpPointPrelevement","NomConcept":"Date de d\u00e9but d'exploitation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant mis en service, en vue de la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinExpPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExpPointPrelevement","CdConcept":"DateFinExpPointPrelevement","NomConcept":"Date de fin d'exploitation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 un point de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme  n'\u00e9tant plus mis en service, et ne faisant plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/TopoPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"TopoPointPrelevement","CdConcept":"TopoPointPrelevement","NomConcept":"Lieu-dit d'implantation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Espace de faible \u00e9tendue, qui porte un nom rappelant une particularit\u00e9 topographique ou historique et qui, souvent, constitue un \u00e9cart d\u2019une commune.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordXPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordXPointPrelevement","CdConcept":"CoordXPointPrelevement","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Nombre X qui d\u00e9termine la position horizontale \"abscisse\" d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. Selon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est exprim\u00e9e selon la projection Lambert 93 g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (X compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Hors France m\u00e9tropolitaine, la coordonn\u00e9e X est exprim\u00e9e selon la projection U.T.M. g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (X compris entre 0 et + 833 000).\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle a une pr\u00e9cision au moins \u00e9gale au 1\/50.000\u00e8me","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CoordYPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CoordYPointPrelevement","CdConcept":"CoordYPointPrelevement","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Nombre Y qui d\u00e9termine la position verticale \"ordonn\u00e9e\" d'un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans un plan, selon la projection indiqu\u00e9e. Selon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est exprim\u00e9e selon la projection Lambert 93 g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (Y compris entre 0 et 1 250 000) pour le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Hors France m\u00e9tropolitaine, la coordonn\u00e9e Y est exprim\u00e9e selon la projection U.T.M. g\u00e9ographique avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre (Y compris entre 0 et + 833 000).\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle a une pr\u00e9cision au moins \u00e9gale au 1\/50.000\u00e8me","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ProjPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ProjPointPrelevement","CdConcept":"ProjPointPrelevement","NomConcept":"Syst\u00e8me de projection des coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Indique la r\u00e9f\u00e9rence g\u00e9ographique dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e.\n\t\t\nPar convention, toutes les coordonn\u00e9es des points de pr\u00e9l\u00e8vement seront en Lambert 93 (code 26), except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles rel\u00e8ve de la nomenclature suivante administr\u00e9e par le SANDRE.\n\t\t\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PrecCoordPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"PrecCoordPointPrelevement","CdConcept":"PrecCoordPointPrelevement","NomConcept":"Pr\u00e9cision des coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Caract\u00e8re pr\u00e9cis, qui permet de d\u00e9terminer le niveau d'exactitude des coordonn\u00e9es du point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLes valeurs possibles pour cet attribut est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0159.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:159::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"159"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ComPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"ComPointPrelevement","CdConcept":"ComPointPrelevement","NomConcept":"Commentaires sur le point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau","DefConcept":"Zone textuelle libre dans laquelle des pr\u00e9cisions suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre mentionn\u00e9es au sujet du point de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/StPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"StPointPrelevement","CdConcept":"StPointPrelevement","NomConcept":"Statut du point de pr\u00e9l\u00e8vement","DefConcept":"Le statut du point de pr\u00e9l\u00e8vement prend une des valeurs d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0390 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"390"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DatCreaPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DatCreaPointPrelevement","CdConcept":"DatCreaPointPrelevement","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e, \u00e0 laquelle un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est enregistr\u00e9 dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AutCreaPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AutCreaPointPrelevement","CdConcept":"AutCreaPointPrelevement","NomConcept":"Auteur de la cr\u00e9ation du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Le premier organisme qui \u00e0 enregistrer le point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DatMajPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DatMajPointPrelevement","CdConcept":"DatMajPointPrelevement","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e, de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/AutMajPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"AutMajPointPrelevement","CdConcept":"AutMajPointPrelevement","NomConcept":"Auteur de la mise \u00e0 jour du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Organisme qui \u00e0 enregistrer de la derni\u00e8re mise-\u00e0-jour valid\u00e9e des informations port\u00e9es sur la fiche de description du point de pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9f\u00e9rentiel PTP.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdRptPointPrelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"CdRptPointPrelevement","CdConcept":"CdRptPointPrelevement","NomConcept":"Code de remplacement du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau","DefConcept":"Code national du point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau rempla\u00e7ant le code indiqu\u00e9 sur une fiche d\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement gel\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ParcelleCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"cadastreLocalisePtPrel","CdConcept":"ParcelleCada","NomConcept":"PARCELLE CADASTRALE","DefConcept":"La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant situ\u00e9e dans une m\u00eame section cadastrale, appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire et formant un tout dont l'ind\u00e9pendace est \u00e9vidente en raison de l'agence de la propri\u00e9t\u00e9 [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est g\u00e9r\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).\n\nLa parcelle cadastrale re\u00e7oit un num\u00e9ro cadastral attribu\u00e9 par section de telle sorte que la d\u00e9signation de la section et le num\u00e9ro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. \n\nLorsqu'une m\u00eame parcelle est exploit\u00e9e en natures de culture diff\u00e9rentes, chaque subdivision (dite \"subdivision fiscale\"), \u00e0 l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. \n\nAu niveau national une parcelle est identifi\u00e9e par  : num\u00e9ro INSEE de la commune (3 ou 5 caract\u00e8res) +  pr\u00e9fixe de section (3 caract\u00e8res) + lettre(s) de section (2 caract\u00e8res) + num\u00e9ro de parcelle.\n\nEn cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre op\u00e9ration ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'\u00e9viter les doublons) le num\u00e9ro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le num\u00e9ro de l'ancienne commune est ajout\u00e9e sous forme de pr\u00e9fixe devant le code de la section.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"estLocalis\u00e9Sur","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnDispCompt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeConnexionADispositif","CdConcept":"ConnDispCompt","NomConcept":"CONNEXION AVEC UN DISPOSITIF DE COMPTAGE","DefConcept":"Un dispositif de comptage, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou \u00e0 un point. \nUn ouvrage et\/ou un point, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un dispositif de comptage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouveau dispositif de comptage. \n\nUn dispositif de comptage, rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage et\/ou \u00e0 un point, pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e peut pendant la  m\u00eame p\u00e9riode \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage et\/ou un nouveau point.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ConnOuvPoint","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"doitEtreConnect\u00e9AOuvrage","CdConcept":"ConnOuvPoint","NomConcept":"CONNEXION ENTRE OUVRAGE ET POINT DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement, initialement rattach\u00e9 \u00e0 un ouvrage, peut au cours du temps \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement (changement de raccordement hydraulique), sans pour autant que ces caract\u00e9ristiques soient modifi\u00e9es.\nPar cons\u00e9quent, la notion de connexion entre ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements mat\u00e9rialise la r\u00e8gle suivante : lorsqu\u2019un point de pr\u00e9l\u00e8vement est rattach\u00e9 \u00e0 un nouvel ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le point DOIT conserver son code d\u2019origine, afin de pouvoir conserver l\u2019historique de ses informations et faciliter le traitement de ces donn\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/CdAlPtPre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"peutEtreNomm\u00e9Avec","CdConcept":"CdAlPtPre","NomConcept":"CODE ALTERNATIF DES POINTS DE PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement peut avoir un ou plusieurs noms d'usage employ\u00e9s localement. Il se distingue du libell\u00e9 principal en ne se basant sur aucune r\u00e8gle de construction et en reprenant en int\u00e9gralit\u00e9 le ou les noms d'usage.\nLe ou les alias des points de pr\u00e9l\u00e8vement rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des gestionnaires des diff\u00e9rentes fonctions du point de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelevementAEP","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelevementAEP","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU AEP","DefConcept":"Point de pr\u00e9l\u00e8vement ayant comme 'Usage de l'eau' (cf nomenclature n\u00b0481) le code 5 (soit 'AEP + USAGES DOMESTIQUES') ou ses sous-niveaux"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauSup","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelEauSup","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU DE SURFACE CONTINENTALE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau de surface continentale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de captage d\u2019eau et une seule et unique entit\u00e9 hydrographique (cours d\u2019eau, plan d\u2019eau,\u2026)."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauLit","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelEauLit","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU LITTORALE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale correspond \u00e0 un point de connexion physique entre un dispositif de captage d\u2019eau et une seule et unique mer ou un oc\u00e9an. Cela inclut les eaux c\u00f4ti\u00e8res et les eaux de transitions."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/PointPrelEauSout","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdConcept":"PointPrelEauSout","NomConcept":"POINT DE PRELEVEMENT D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Un point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine d\u00e9signe un point de connexion physique entre un dispositif technique de captage d\u2019eau et une seule et unique ressource en eau souterraine.\n\nUn point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine PEUT \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un point d'eau, tel que d\u00e9fini par le Sandre au sein du dictionnaire de donn\u00e9es \u00ab Point d\u2019eau \u00bb, uniquement lorsque le point d\u2019eau n\u2019est en relation qu\u2019avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique. \nLes points d\u2019eau en relation avec plusieurs entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques font l\u2019objet de la cr\u00e9ation d\u2019autant d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il existe d\u2019entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques distinctes, un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement ne pouvant \u00eatre raccord\u00e9s qu\u2019\u00e0 une seule ressource.\n\nPour information, les points d\u2019eau sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la Banque du Sous-Sol (BSS). Un point d\u2019eau est un acc\u00e8s naturel (source) ou artificiel (forage, drain, puits\u2026) aux eaux souterraines, \n\nRemarque : \nChaque point d'eau est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dot\u00e9 d'un code national attribu\u00e9 par le Bureau de Recherche G\u00e9ologique et Mini\u00e8re (BRGM). Il s'agit du code du dossier du point d'eau au sein de la Banque du Sous-Sol (code BSS). \nIl est constitu\u00e9 de la concat\u00e9nation :\n-\tde l'indice BSS (10 caract\u00e8res)\n-\tdu caract\u00e8re de s\u00e9paration \"\/\"\n-\tde la d\u00e9signation BSS (6 caract\u00e8res). Cette derni\u00e8re information s'applique toujours. Le code national peut-\u00eatre compl\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d'information, des codes dits 'locaux', \u00e0 savoir, le code interne du point d'eau chez le gestionnaire, chez le propri\u00e9taire du point d'eau\u2026\n\nEtabli selon le principe du positionnement du point sur une carte g\u00e9ologique au 1\/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398\/F.\n\n\n\nChaque point d'eau est localis\u00e9 par ses coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques dans le cadre d'un syst\u00e8me de projection et rattach\u00e9 \u00e0 la commune sur le territoire de laquelle il est situ\u00e9.\n\nCas particuliers de certains ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau souterraine :\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un forage n'est en relation qu'avec une seule entit\u00e9 hydrog\u00e9ologique (un seul syst\u00e8me aquif\u00e8re). Cependant, il arrive exceptionnellement qu'un forage capte plusieurs syst\u00e8mes aquif\u00e8res ou plusieurs niveaux aquif\u00e8res dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re multicouches, o\u00f9 il devient impossible de d\u00e9terminer le volume d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 pour chaque syst\u00e8me ou niveau aquif\u00e8re. \nIl sera alors consid\u00e9r\u00e9 autant d\u2019ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qu\u2019il y a de ressources en eau distinctes, ceci de mani\u00e8re \u00e0 quantifier au mieux les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau de chaque ressource. Les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s au niveau de chaque ouvrage seront alors \u00e9valu\u00e9s selon une formule de r\u00e9partition la plus repr\u00e9sentative, selon l\u2019avis d\u2019experts."}]}}]}}]}