{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1","CdDictionnaire":"PRL","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Pr\u00e9l\u00e8vements des ressources en eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Exploitant","CdConcept":"Exploitant","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est g\u00e9r\u00e9 par un seul et unique exploitant au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. \nLa date de d\u00e9but d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme pouvant \u00eatre mis en service, et r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de d\u00e9but d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors qu'il est possible de pr\u00e9lever de l'eau \u00e0 partir d'un de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLa date de fin d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant plus en service pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors que tous ses points de pr\u00e9l\u00e8vement ne font plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement PEUT donc avoir plusieurs p\u00e9riodes d\u2019exploitation au cours desquelles diff\u00e9rents exploitants peuvent se succ\u00e9der.\nCette p\u00e9riode d\u2019exploitation ne tient pas compte du changement \u00e9ventuel de ma\u00eetre d\u2019ouvrage de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateDebExpl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExpl","CdConcept":"DateDebExpl","NomConcept":"Date de d\u00e9but de prise de fonction d'exploitant","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l'exploitant, mentionn\u00e9 pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, exerce ses fonctions d'exploitant.\nL'exploitant d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, charg\u00e9 de l\u2019exploitation et du fonctionnement d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DateFinExpl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExpl","CdConcept":"DateFinExpl","NomConcept":"Date de fin de prise de fonction d'exploitant","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 l'exploitant, mentionn\u00e9 pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant.\nL'exploitant d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, charg\u00e9 de l\u2019exploitation et du fonctionnement d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/OuvragePrel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"periodeExploit\u00e9eLi\u00e9eA","CdConcept":"OuvragePrel","NomConcept":"OUVRAGE DE PRELEVEMENT","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9signe un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d\u2019eau, provenant d\u2019une ressource et \u00e0 destination d\u2019un usage principal.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 un syst\u00e8me anthropique, c'est-\u00e0-dire, issu d\u2019une activit\u00e9 humaine, \u00e9labor\u00e9 et entretenu par l\u2019homme, en vue de r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d\u2019eau de quantit\u00e9 non n\u00e9gligeable.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est connect\u00e9 \u00e0 une seule ressource en eau, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un ou plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9s, lorsque ces derniers sont connus et bien identifi\u00e9s. Un point de pr\u00e9l\u00e8vement mat\u00e9rialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d\u2019eau se rapportant \u00e0 l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement en question.\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 obtenir au mieux le volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource. \nIl PEUT \u00eatre compos\u00e9 de plusieurs points de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e8s lors qu\u2019il existe autant de dispositifs techniques de captage d\u2019eau connect\u00e9s \u00e0 la m\u00eame ressource \u00e0 des endroits diff\u00e9rents, les eaux capt\u00e9es au niveau de ces points \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement m\u00e9lang\u00e9es en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d\u2019eau), contribuant \u00e0 l\u2019obtention du volume global pr\u00e9lev\u00e9 sur la ressource, ceci \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement. Les eaux capt\u00e9es par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la m\u00eame ressource.\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre relatif \u00e0 un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement DOIT \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment du mode de distribution de l\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 en aval de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, vers des milieux r\u00e9cepteurs et des usages diff\u00e9rents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unit\u00e9s de traitement d\u2019eau potable, unit\u00e9s de process industriels, ressource en eau r\u00e9ceptrice, ch\u00e2teau d\u2019eau,\u2026)\n\nL\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement peut s\u2019appuyer sur un ou plusieurs modes d\u2019extraction physique de l\u2019eau (gravitaire ou d\u00e9rivation, pompage,..), un seul mode d\u2019extraction \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9 au niveau de chacun de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nL\u2019identification et la d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre \u00e9tablis de mani\u00e8re \u00e0 garantir un suivi optimal des pressions exerc\u00e9es sur les ressources en eau, faisant suite aux op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements qui en d\u00e9coulent. La d\u00e9limitation des ouvrages et points de pr\u00e9l\u00e8vements doit tenir compte :\n- du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\n- de son usage principal\n- du nombre de ressources en eau sollicit\u00e9es \n- du nombre de points de connexion physique (point de pr\u00e9l\u00e8vement) avec la ressource en eau, lorsque l\u2019existence de ces points est connue\n- de la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d\u2019un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant \u00e0 l\u2019obtention des volumes pr\u00e9lev\u00e9s\n\n\nD\u00e8s lors qu\u2019il existe une copropri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel constitutif d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, le ma\u00eetre d\u2019ouvrage est obligatoirement celui ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 comme tel aupr\u00e8s de son organisme instructeur de tutelle.\n\nLa maintenance et l\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 juridique et administrative d\u2019un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut \u00eatre identique au ma\u00eetre d\u2019ouvrage, ceci durant une p\u00e9riode couverte par les dates de d\u00e9but et de fin de prise de fonction.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est localis\u00e9 sur une et une seule commune principale, elle-m\u00eame identifi\u00e9e par son code INSEE.\nDans le cas d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau littorale, celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant localis\u00e9 sur la commune poss\u00e9dant la responsabilit\u00e9 administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"doitEtreLi\u00e9AExploitant","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}