{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1","CdDictionnaire":"PRL","VersionDictionnaire":"2.1","NomDictionnaire":"Pr\u00e9l\u00e8vements des ressources en eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/ControleurDeLaDonnee","CdConcept":"ControleurDeLaDonnee","NomConcept":"Contr\u00f4leur de la donn\u00e9e","DefConcept":"Organisme ayant contr\u00f4l\u00e9 l'information sur le PRELEVEMENT D'EAU en la qualifiant.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/DtContolDonnee","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DtContolDonnee","CdConcept":"DtContolDonnee","NomConcept":"Date du contr\u00f4le de la donn\u00e9e","DefConcept":"Indication du jour, du mois et de l'ann\u00e9e o\u00f9 la qualification du  pr\u00e9l\u00e8vement d'eau a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INC\/1.0\/Interlocuteur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/inc\/1\/sandre_fmt_xml_inc.xsd","CdPropriete":"Interlocuteur","CdConcept":"Interlocuteur","NomConcept":"INTERLOCUTEUR","DefConcept":"De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs r\u00f4les en rapport direct ou indirect avec les domaines m\u00e9tiers de l'eau, et dont il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de conna\u00eetre son identit\u00e9 \u00e0 des fins r\u00e9glementaires ou techniques.\n\nEn application du Code de l'Environnement, sont en particulier consid\u00e9r\u00e9es comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou priv\u00e9es : \nqui assurent la ma\u00eetrise d'ouvrage d'actions territorialis\u00e9es de mise en \u0153uvre des programmes de mesures \nauxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers\nqui sont susceptibles d'\u00eatre assujetties aux redevances\nqui facturent ou collectent les redevances\nauxquelles, dans les d\u00e9partements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du m\u00eame code ; \nqui facturent ou collectent la redevance mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 213-14-1 du m\u00eame code ; \nqui r\u00e9alisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activit\u00e9 soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration, ou qui adressent une demande ou une d\u00e9claration au pr\u00e9fet du d\u00e9partement ou des d\u00e9partements o\u00f9 ils doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s ; \nqui, propri\u00e9taires ou utilisateurs d'un dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement, puits ou forage, dont la r\u00e9alisation est envisag\u00e9e pour obtenir de l\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 un usage domestique, d\u00e9clarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n\nD'autres interlocuteurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sents dans la liste de r\u00e9f\u00e9rence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/2.1\/Prelevement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/2.1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"Prelevement","CdConcept":"Prelevement","NomConcept":"PRELEVEMENT D'EAU (quantitatif)","DefConcept":"Constitue un pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, toute action ou op\u00e9ration humaine consistant \u00e0 soutirer, extraire ou d\u00e9vier un volume d\u2019eau provenant d\u2019une ressource en eau, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement constitutifs d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement, ceci pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\nUn pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019eau est r\u00e9alis\u00e9 en vue d\u2019un ou de plusieurs usages particuliers (irrigation, alimentation en eau potable, industrie,\u2026).\nUn pr\u00e9l\u00e8vement est obligatoirement associ\u00e9 \u00e0 un volume d\u2019eau exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes, et \u00e0 une p\u00e9riode donn\u00e9e. La signification du volume d\u2019eau associ\u00e9 au pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9pend du statut d\u2019instruction du pr\u00e9l\u00e8vement en question.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}