{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/1.0","CdDictionnaire":"PRL","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Pr\u00e9l\u00e8vements des ressources en eau","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/1.0\/Exploitant","CdConcept":"Exploitant","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENTS","DefConcept":"Un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est g\u00e9r\u00e9 par un seul et unique exploitant au cours d\u2019une p\u00e9riode donn\u00e9e. \nLa date de d\u00e9but d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme pouvant \u00eatre mis en service, et r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de d\u00e9but d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors qu'il est possible de pr\u00e9lever de l'eau \u00e0 partir d'un de ses points de pr\u00e9l\u00e8vement.\n\nLa date de fin d\u2019exploitation d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement correspond \u00e0 la date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est consid\u00e9r\u00e9 comme n'\u00e9tant plus en service pour la r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau. Lorsqu'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est constitu\u00e9 de plusieurs points, la date de fin d'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e d\u00e8s lors que tous ses points de pr\u00e9l\u00e8vement ne font plus l'objet de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau.\n\nUn ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement PEUT donc avoir plusieurs p\u00e9riodes d\u2019exploitation au cours desquels diff\u00e9rents exploitants peuvent se succ\u00e9der.\nCette p\u00e9riode d\u2019exploitation ne tient pas compte du changement \u00e9ventuel de ma\u00eetre d\u2019ouvrage de l\u2019ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/1.0\/DateDebExpl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateDebExpl","CdConcept":"DateDebExpl","NomConcept":"Date de d\u00e9but de prise de fonction d'exploitant","DefConcept":"Date \u00e0 partir de laquelle l'exploitant, mentionn\u00e9 pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, exerce ses fonctions d'exploitant.\nL'exploitant d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, charg\u00e9 de l\u2019exploitation et du fonctionnement d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PRL\/1.0\/DateFinExpl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/prl\/1\/sandre_fmt_xml_prl.xsd","CdPropriete":"DateFinExpl","CdConcept":"DateFinExpl","NomConcept":"Date de fin de prise de fonction d'exploitant","DefConcept":"Date \u00e0 partir de laquelle l'exploitant, mentionn\u00e9 pour un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement donn\u00e9, cesse d'exercer ses fonctions d'exploitant.\nL'exploitant d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement est une personne physique ou morale, de droit public ou priv\u00e9, charg\u00e9 de l\u2019exploitation et du fonctionnement d\u2019un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}