{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1","CdDictionnaire":"PDM","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Processus de suivi des programmes de mesures","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/ResSuiviAction","CdConcept":"ResSuiviAction","NomConcept":"RESULTAT DE L'INDICATEUR D'ACTION","DefConcept":"Ensemble des valeurs pr\u00e9vues et obtenues d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action pr\u00e9cise. La performance d'une action est \u00e9valu\u00e9e en comparant les valeurs obtenues \u00e0 celles minimales et maximales fournies par des organismes.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/DtResResSuiviAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"DtResResSuiviAction","CdConcept":"DtResResSuiviAction","NomConcept":"Date d'obtention du r\u00e9sultat de l'indicateur d'action","DefConcept":"Jour, mois et ann\u00e9e \u00e0 laquelle le r\u00e9sultat de l'indicateur est obtenu.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/ResMinCibleResSuiviAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"ResMinCibleResSuiviAction","CdConcept":"ResMinCibleResSuiviAction","NomConcept":"Resultat minimum cible de l'indicateur d'action","DefConcept":"Valeur minimale, exprim\u00e9e selon l'unit\u00e9 choisie, que l'on souhaite obtenir d'un indicateur dans le cadre du suivi de la mise en oeuvre d'un  programme de mesures. Cette valeur est inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur maximale lorsqu'elle est renseign\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/ResMaxCibleResSuiviAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"ResMaxCibleResSuiviAction","CdConcept":"ResMaxCibleResSuiviAction","NomConcept":"Resultat maximum cible de l'indicateur d'action","DefConcept":"Valeur maximale, exprim\u00e9e selon l'unit\u00e9 choisie, que l'on souhaite obtenir d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action pr\u00e9cise de la mise en oeuvre d'un  programme de mesures. Cette valeur est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur minimale lorsqu'elle est renseign\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/ResResSuiviAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"ResResSuiviAction","CdConcept":"ResResSuiviAction","NomConcept":"Resultat obtenu de l'indicateur d'action","DefConcept":"Valeur, exprim\u00e9e selon l'unit\u00e9 choisie, obtenue d'un indicateur dans le cadre du suivi d'une action pr\u00e9cise. Lorsqu'il s'agit d'un valeur num\u00e9rique, le s\u00e9parateur est le point. Et, la performance d'une action est notamment \u00e9valu\u00e9e \u00e0 partir de l'\u00e9cart entre cette valeur et les valeurs bornes (minimale et maximale) de l'indicateur.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/3.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/3\/sandre_fmt_xml_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\nlaboratoire d'analyse,\npr\u00e9leveur,\nop\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\nlaboratoire d'hydrobiologie,\norganisme charg\u00e9 de la police des eaux,\net producteur\/ gestionnaire,\n\u2026\n\nLes r\u00e8gles de remplissage de l'attribut \"Code SIRET de l\u2019organisme auquel l'intervenant est rattach\u00e9\" sont les suivantes : \nCas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET et n'est rattach\u00e9 \u00e0 aucune structure. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/3.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/3\/sandre_fmt_xml_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\nlaboratoire d'analyse,\npr\u00e9leveur,\nop\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\nlaboratoire d'hydrobiologie,\norganisme charg\u00e9 de la police des eaux,\net producteur\/ gestionnaire,\n\u2026\n\nLes r\u00e8gles de remplissage de l'attribut \"Code SIRET de l\u2019organisme auquel l'intervenant est rattach\u00e9\" sont les suivantes : \nCas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET et n'est rattach\u00e9 \u00e0 aucune structure. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/2.1\/UniteReference","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/2.1\/sandre_ref_par.xsd","CdPropriete":"UniteReference","CdConcept":"UniteReference","NomConcept":"UNITE DE REFERENCE","DefConcept":"Les unit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence sont toutes les unit\u00e9s retenues par le SANDRE pour exprimer les r\u00e9sultats de tous les param\u00e8tres enregistr\u00e9s.\n\nL'expression de ces unit\u00e9s est bas\u00e9e sur le syst\u00e8me international et peut pour certaines unit\u00e9s se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une nature de fraction analys\u00e9e (solide, liquide ou gazeuse).\n\nLa liste des unit\u00e9s de r\u00e9f\u00e9rence rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/IndicateurAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"IndicateurAction","CdConcept":"IndicateurAction","NomConcept":"INDICATEUR D'ACTION","DefConcept":"Param\u00e8tre \u00e9labor\u00e9 dont le r\u00e9sultat est employ\u00e9 pour \u00e9valuer les performances d'une action au regard de ses objectifs. Une action peut faire l'objet d'un suivi particulier par des indicateurs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet associ\u00e9 \u00e0 chaque domaine d'action. Prenons l'exemple d'un type d'action visant \u00e0 \u00e9quiper certaines stations de traitement des eaux pollu\u00e9es dans le domaine de l'assainissement. Certains indicateurs relatifs aux charges moyennes journali\u00e8res en entr\u00e9e de station d'\u00e9puration de DBO5, DCO, MES peuvent \u00eatre suivis. Pour chaque indicateur, il existe un organisme est responsable qui administre et diffuse une partie du r\u00e9f\u00e9rentiel des indicateurs d'actions.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/Action","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"Action","CdConcept":"Action","NomConcept":"ACTION","DefConcept":"Effort observable et mesurable r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se d\u00e9cline en actions op\u00e9rationnelles se d\u00e9roulant \u00e0 un endroit pr\u00e9cis sur une dur\u00e9e finie sous le contr\u00f4le d'un ma\u00eetre d\u2019ouvrage unique. L'action se caract\u00e9rise \u00e9galement par un titre, sa dur\u00e9e de mise en \u0153uvre et son avancement. La mise en \u0153uvre d\u2019une action peut n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation de plusieurs \u00e9tapes. Par exemple, l'action intitul\u00e9e \"Construire une nouvelle station d\u2019\u00e9puration ERU\" peut comporter les \u00e9tapes suivantes : \"Mobilisation du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\", \"Autorisation Loi sur l\u2019Eau\", \"Etudes pr\u00e9alables\", \"Engagement de l\u2019aide de l\u2019Agence de l\u2019eau\", \"R\u00e9ception des travaux\" et \"Contr\u00f4le des performances\". Une \u00e9tape constitue donc un jalon dans le suivi de l'avancement d'une action.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}