<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="RefProgMesur">
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Référence du programme de mesures</xsd:documentation>
            <xsd:documentation source="Definition">Code non signifiant identifiant un programme de mesures au sein d'un bassin DCE. Le programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE et par période de 6 ans appelée aussi cycle, la première période va du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012. La référence du programme de mesures correspond à la référence de ce document.
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