{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1","CdDictionnaire":"PDM","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Processus de suivi des programmes de mesures","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/ProgMesur","CdConcept":"ProgMesur","NomConcept":"PROGRAMME DE MESURES","DefConcept":"La notion de programme de mesures est d\u00e9finies \u00e0 l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs environnementaux d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 4 de la DCE et d\u00e9clin\u00e9s dans le Plan de gestion (Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France). \nLe Programme de mesures se mat\u00e9rialise par un document par bassin DCE, qui peut \u00eatre mis \u00e0 jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la p\u00e9riode du 1er janvier 2010 au 31 d\u00e9cembre 2015.\n\nDans les Programmes de mesures, les mesures sont pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de grands types d'actions d\u00e9crits de mani\u00e8re globale et chiffr\u00e9s par unit\u00e9 hydrographique.\n\nPour \u00eatre op\u00e9rationnels, les Programmes de mesures doivent donc \u00eatre d\u00e9clin\u00e9s en Plans d\u2019action indiquant pour chaque action sa localisation, son descriptif technique, son \u00e9ch\u00e9ancier et les acteurs de sa mise en \u0153uvre (ma\u00eetre d\u2019ouvrage, pilote au sein de la MISE).\nL'identifiant du programme de mesures ainsi que ses informations compl\u00e9mentaires comme son titre sont sous l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage du programme de mesures.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/RefProgMesur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"RefProgMesur","CdConcept":"RefProgMesur","NomConcept":"R\u00e9f\u00e9rence du programme de mesures","DefConcept":"Code non signifiant identifiant un programme de mesures au sein d'un bassin DCE. Le programme de mesures se mat\u00e9rialise par un document par bassin DCE et par p\u00e9riode de 6 ans appel\u00e9e aussi cycle, la premi\u00e8re p\u00e9riode va du 1er janvier 2010 au 31 d\u00e9cembre 2012. La r\u00e9f\u00e9rence du programme de mesures correspond \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence de ce document.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"20"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/TitreProgMesur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"TitreProgMesur","CdConcept":"TitreProgMesur","NomConcept":"Titre du programme de mesures","DefConcept":"Libell\u00e9 long du programme de mesures ayant un sens pour l'utilisateur. Le programme de mesures se mat\u00e9rialise par un document par bassin DCE et par p\u00e9riode de 6 ans. Le titre du programme de mesures peut simplement correspondre au tire de ce document comme : Programme de mesures 2010-2015 de la partie fran\u00e7aise du district Rhin","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/DtDebProgMesur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"DtDebProgMesur","CdConcept":"DtDebProgMesur","NomConcept":"Date de d\u00e9but du programme de mesures","DefConcept":"Jour, mois et ann\u00e9e \u00e0 laquelle commence le programme de mesures. La date de d\u00e9but du programme de mesures est la date r\u00e9elle \u00e0 laquelle les actions du programme peuvent juridiquement commencer. Elle est logiquement ant\u00e9rieure \u00e0 la date \u00e0 laquelle le programme de mesures se termine. Elle peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 la date de fin du programme de mesures pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode pendant laquelle le programme s'est d\u00e9roul\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/DtFinProgMesur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"DtFinProgMesur","CdConcept":"DtFinProgMesur","NomConcept":"Date de fin du programme de mesures","DefConcept":"Jour, mois et ann\u00e9e \u00e0 laquelle se termine le programme de mesures. La date de fin du programme de mesures est la date r\u00e9elle \u00e0 laquelle les actions du programme doivent juridiquement se terminer. Elle est logiquement post\u00e9rieur \u00e0 la date \u00e0 laquelle le programme de mesures commence. Elle peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 la date de d\u00e9but du programme de mesures pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode pendant laquelle le programme s'est d\u00e9roul\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/ComProgMesur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"ComProgMesur","CdConcept":"ComProgMesur","NomConcept":"Commentaire du programme de mesures","DefConcept":"Information compl\u00e9mentaire sur l'objet du programme de mesures. Le programme de mesures se mat\u00e9rialise par un document par bassin DCE et par cycle (p\u00e9riode de 6 ans, dont la premi\u00e8re va du 1er janvier 2010 au 31 d\u00e9cembre 2015). Le commentaire du programme de mesures peut simplement \u00eatre l'objet de ce document.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/Action","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"Action","CdConcept":"Action","NomConcept":"ACTION","DefConcept":"Effort observable et mesurable r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se d\u00e9cline en actions op\u00e9rationnelles se d\u00e9roulant \u00e0 un endroit pr\u00e9cis sur une dur\u00e9e finie sous le contr\u00f4le d'un ma\u00eetre d\u2019ouvrage unique. L'action se caract\u00e9rise \u00e9galement par un titre, sa dur\u00e9e de mise en \u0153uvre et son avancement. La mise en \u0153uvre d\u2019une action peut n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation de plusieurs \u00e9tapes. Par exemple, l'action intitul\u00e9e \"Construire une nouvelle station d\u2019\u00e9puration ERU\" peut comporter les \u00e9tapes suivantes : \"Mobilisation du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\", \"Autorisation Loi sur l\u2019Eau\", \"Etudes pr\u00e9alables\", \"Engagement de l\u2019aide de l\u2019Agence de l\u2019eau\", \"R\u00e9ception des travaux\" et \"Contr\u00f4le des performances\". Une \u00e9tape constitue donc un jalon dans le suivi de l'avancement d'une action.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.2\/DistrictHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.2\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"DistrictHydro","CdConcept":"DistrictHydro","NomConcept":"DISTRICT HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Au sens de la DCE, un district hydrographique est une zone terrestre et maritime, compos\u00e9e d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux c\u00f4ti\u00e8res associ\u00e9es, identifi\u00e9e comme principale unit\u00e9 aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. \nAu sens de la DCE, un bassin hydrographique est toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent \u00e0 travers un r\u00e9seau de rivi\u00e8res, fleuves et \u00e9ventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se d\u00e9versent par une seule embouchure, estuaire ou delta.\nLes \u00c9tats membres recensent les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire national et, aux fins de la DCE, les rattachent \u00e0 des districts hydrographiques. Les petits bassins hydrographiques peuvent, si n\u00e9cessaire, \u00eatre li\u00e9s \u00e0 des bassins plus importants ou regroup\u00e9s avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique. Lorsque les eaux souterraines ne correspondent pas compl\u00e8tement \u00e0 un bassin hydrographique particulier, elles sont identifi\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es au district hydrographique le plus proche ou le plus appropri\u00e9. Les eaux c\u00f4ti\u00e8res sont identifi\u00e9es et rattach\u00e9es au(x) district(s) hydrographique(s) le(s) plus proche(s) ou le(s) plus appropri\u00e9(s).\nUn district hydrographique est international lorsque sa d\u00e9limitation g\u00e9ographique inclut des territoires appartenant \u00e0 plusieurs \u00e9tats membres.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}