<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="CdNivAction">
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            <xsd:documentation source="Libelle">
Niveau du type d'action</xsd:documentation>
            <xsd:documentation source="Definition">L'article 11,3 de la Directive cadre sur l'eau (DCE) indique que le Programme de mesures doit contenir des « mesures de base », constituées d'exigences minimales à respecter ; l'article 11.4 de la DCE indique qu'il peut également contenir des « mesures complémentaires ». Certaines actions n'entrent pas dans le cadre de la DCE mais sont tout de même incluses dans les programmes de mesures : on les appelle autres mesures. La liste des valeurs possibles des niveaux du type d'action est définie dans la nomenclature Sandre n°681. 

 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:681::::::referentiel:3.1:html</xsd:documentation>
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            <xsd:extension base="cct:CodeType681">
                <xsd:attribute ref="cct:listID" use="optional" fixed="681"/>
                <xsd:attribute ref="cct:listAgencyID" use="optional"/>
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