{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1","CdDictionnaire":"PDM","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Processus de suivi des programmes de mesures","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1.1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.1\/CdNivAction","CdConcept":"CdNivAction","NomConcept":"Niveau du type d'action","DefConcept":"L'article 11,3 de la Directive cadre sur l'eau (DCE) indique que le Programme de mesures doit contenir des \u00ab mesures de base \u00bb, constitu\u00e9es d'exigences minimales \u00e0 respecter ; l'article 11.4 de la DCE indique qu'il peut \u00e9galement contenir des \u00ab mesures compl\u00e9mentaires \u00bb. Certaines actions n'entrent pas dans le cadre de la DCE mais sont tout de m\u00eame incluses dans les programmes de mesures : on les appelle autres mesures. La liste des valeurs possibles des niveaux du type d'action est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0681. \n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:681::::::referentiel:3.1:html","TypeConcept":"Propriete","CdNomenclature":"681"}]}}]}