<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="CdIndicateurAction">
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            <xsd:documentation source="Libelle">
Code de l'indicateur d'action</xsd:documentation>
            <xsd:documentation source="Definition">Code non signifiant de l'indicateur de suivi des performances  relatives à la mise en œuvre d'un programme de mesures. L'identifiant unique de l'indicateur  se compose de ce code associé au code du système d'information à l'origine de la création de l'indicateur. Ce type de codification permet à chaque organisme de gérer sa propre liste d'indicateurs indépendamment des autres organismes.

</xsd:documentation>
        </xsd:annotation>
        <xsd:simpleContent>
            <xsd:restriction base="cct:TextType">
                <xsd:maxLength value="10"/>
            </xsd:restriction>
        </xsd:simpleContent>
    </xsd:complexType>