{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0","CdDictionnaire":"PDM","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Processus de suivi des programmes de mesures","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/TypeAction","CdConcept":"TypeAction","NomConcept":"TYPE D'ACTION","DefConcept":"Cat\u00e9gorie d'action d\u00e9finie par son contenu technique et sa finalit\u00e9 environnementale li\u00e9e \u00e0 l'eau. Prenons l'exemple des pesticides dans l'eau, un type d'action est la r\u00e9duction de la pollution ponctuelle par les pesticides dans le domaine agricole. Un type d'action regroupe des actions ayant le m\u00eame type de contenu technique et visant un m\u00eame objectif environnemental. Il permet un suivi global des actions par domaine particulier \u00e0 l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/CdTypeAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"CdTypeAction","CdConcept":"CdTypeAction","NomConcept":"Code du type d'action","DefConcept":"Identifiant unique et non signifiant du type de l'action. Chaque type d'action \u00e0 un sens dans le domaine qui lui est rattach\u00e9. Le fait de rattacher une action \u00e0 un type permet de classifier les actions selon leur finalit\u00e9 environnementale. La liste des valeurs possibles des types d'action est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0679.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"5","CdNomenclature":"679"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/CdNivAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"CdNivAction","CdConcept":"CdNivAction","NomConcept":"Niveau du type d'action","DefConcept":"L'article 11,3 de la Directive cadre sur l'eau (DCE) indique que le Programme de mesures doit contenir des \u00ab mesures de base \u00bb, constitu\u00e9es d'exigences minimales \u00e0 respecter ; l'article 11.4 de la DCE indique qu'il peut \u00e9galement contenir des \u00ab mesures compl\u00e9mentaires \u00bb. Certaines actions n'entrent pas dans le cadre de la DCE mais sont tout de m\u00eame incluses dans les programmes de mesures : on les appelle autres mesures. La liste des valeurs possibles des niveaux du type d'action est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0681.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"681"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/MnTypeAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"MnTypeAction","CdConcept":"MnTypeAction","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type d'action","DefConcept":"Libell\u00e9 court employ\u00e9 par l'utilisateur pour identifier un type d'action. Il se compose d'un code alphab\u00e9tique bas\u00e9 sur le mn\u00e9monique du domaine du type d'action et d'un code num\u00e9rique repr\u00e9sentant un compteur de chaque type d'action. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0679.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/LbTypeAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"LbTypeAction","CdConcept":"LbTypeAction","NomConcept":"Libell\u00e9 du type d'action","DefConcept":"Libell\u00e9 exact clarifiant le mn\u00e9monique du type d'action. En cas de doute sur la signification du mn\u00e9monique, ce libell\u00e9 est employ\u00e9. La liste des valeurs possibles des domaines des actions est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0679.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/PorteRegAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"PorteRegAction","CdConcept":"PorteRegAction","NomConcept":"Port\u00e9e r\u00e9glementaire du type d'action","DefConcept":"Code identifiant la port\u00e9e r\u00e9glementaire de l'action. Une action peut \u00eatre conduite dans le cadre d'un texte r\u00e9glementaire de la DCE ou pas. La liste des valeurs possibles des port\u00e9es r\u00e9glementaires des actions est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0682.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"682"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/DefTypeAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"DefTypeAction","CdConcept":"DefTypeAction","NomConcept":"D\u00e9finition du type d'action","DefConcept":"Explication permettant de d\u00e9finir les termes du libell\u00e9 du type d'action. La d\u00e9finition d\u00e9crit g\u00e9n\u00e9ralement le contenu technique et les grandes phases classiques de mise en \u0153uvre des actions d'un m\u00eame type. La liste des valeurs possibles des types d'action est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0679.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/Action","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"Action","CdConcept":"Action","NomConcept":"ACTION","DefConcept":"Effort observable et mesurable r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se d\u00e9cline en actions op\u00e9rationnelles se d\u00e9roulant \u00e0 un endroit pr\u00e9cis sur une dur\u00e9e finie sous le contr\u00f4le d'un ma\u00eetre d\u2019ouvrage unique. L'action se caract\u00e9rise \u00e9galement par un titre, sa dur\u00e9e de mise en \u0153uvre et son avancement. La mise en \u0153uvre d\u2019une action peut n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation de plusieurs \u00e9tapes. Par exemple, l'action intitul\u00e9e \"Construire une nouvelle station d\u2019\u00e9puration ERU\" peut comporter les \u00e9tapes suivantes : \"Mobilisation du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\", \"Autorisation Loi sur l\u2019Eau\", \"Etudes pr\u00e9alables\", \"Engagement de l\u2019aide de l\u2019Agence de l\u2019eau\", \"R\u00e9ception des travaux\" et \"Contr\u00f4le des performances\". Une \u00e9tape constitue donc un jalon dans le suivi de l'avancement d'une action.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/DomainAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"DomainAction","CdConcept":"DomainAction","NomConcept":"DOMAINE D'ACTION","DefConcept":"Sujet qui d\u00e9limite le p\u00e9rim\u00e8tre de travail des actions d'un programme de mesures relatif \u00e0 l'eau comme par exemple l'assainissement. Un domaine couvre une suite d'actions que l'on se propose d'accomplir pour aboutir \u00e0 un r\u00e9sultat visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un objectif environnemental de la DCE ou non. Les domaines des actions sont class\u00e9s sous forme d\u2019arborescence \u00e0 deux niveaux (domaine et sous domaine) pour faciliter le classement des types d'action.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/AlternTypAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"AlternAction","CdConcept":"AlternTypAction","NomConcept":"CODIFICATION ALTERNATIVE TYPE D'ACTION","DefConcept":"Ancienne codification entretenue par le bassin. Les types d'action disposent d'une codification nationale Sandre et \u00e9ventuellement pour des raisons historiques d'une codification \u00e0 l'\u00e9chelle de chaque bassin. Afin de conserver une correspondance entre l'ancienne codification et celle du Sandre, il est possible d'associer \u00e0 un code national un code bassin.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}