{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0","CdDictionnaire":"PDM","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Processus de suivi des programmes de mesures","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/RolIntAction","CdConcept":"RolIntAction","NomConcept":"ROLE INTERVENANT ACTION","DefConcept":"Influence ou fonction exerc\u00e9e par un organisme, ou un de ses services , sur une action d'un programme de mesure. Un organisme, ou un de ses services, peut endosser plusieurs r\u00f4les pour la m\u00eame action. Par exemple, un m\u00eame organisme assume le r\u00f4le de ma\u00eetrise d'ouvrage et de financeur d'une action. De m\u00eame, plusieurs organismes peuvent contribuer au financement d'une m\u00eame action. Il y a au moins un organisme \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation de l'action.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/CdRolIntAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"CdRolIntAction","CdConcept":"CdRolIntAction","NomConcept":"Code r\u00f4le de l'intervenant de l'action","DefConcept":"Identifiant unique et non signifiant du r\u00f4le qu'exerce un organisme dans le cadre d'une action d'un programme de mesures. La liste des valeurs possibles des r\u00f4les des intervenants est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0685.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"685"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/PoucRolIntAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"PoucRolIntAction","CdConcept":"PoucRolIntAction","NomConcept":"Pourcentage de financement de l'action","DefConcept":"Proportion pour cent de financement d'une action par rapport \u00e0 son co\u00fbt total. Lorsqu'un organisme endosse le r\u00f4le de financeur de l'action, le pourcentage de financement de l'action peut \u00eatre renseign\u00e9. Dans le cas contraire, cette information n'est pas renseign\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/ComRolIntAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"ComRolIntAction","CdConcept":"ComRolIntAction","NomConcept":"Commentaire du r\u00f4le de l'intervenant de l'action","DefConcept":"Information compl\u00e9mentaire relative \u00e0 la fonction exerc\u00e9e par un organisme dans le cadre d'une action. Il peut s'agir d'un commentaire portant sur son p\u00e9rim\u00e8tre d'action. Il peut aussi s'agir d'une justification portant sur le pourcentage de financement de l'action par une organisme.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/TyplIntAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"TyplIntAction","CdConcept":"TyplIntAction","NomConcept":"Type d'organisme","DefConcept":"Type d'organisme propre \u00e0 l'action. La liste des valeurs possibles des types d'organisme pour l'action est d\u00e9finie dans la nomenclature Sandre n\u00b0721.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"5","CdNomenclature":"721"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/LoclIntAction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"LoclIntAction","CdConcept":"LoclIntAction","NomConcept":"Localisation de l'organisme","DefConcept":"Localisation globale de l'intervenant. La liste des valeurs possibles des localisations des intervenant est d\u00e9finie selon la nomenclature Sandre n\u00b0725.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"5","CdNomenclature":"725"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PDM\/1.0\/Action","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/pdm\/1\/sandre_fmt_xml_pdm.xsd","CdPropriete":"Action","CdConcept":"Action","NomConcept":"ACTION","DefConcept":"Effort observable et mesurable r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d'un programme de mesures. Un programme de mesures se d\u00e9cline en actions op\u00e9rationnelles se d\u00e9roulant \u00e0 un endroit pr\u00e9cis sur une dur\u00e9e finie sous le contr\u00f4le d'un ma\u00eetre d\u2019ouvrage unique. L'action se caract\u00e9rise \u00e9galement par un titre, sa dur\u00e9e de mise en \u0153uvre et son avancement. La mise en \u0153uvre d\u2019une action peut n\u00e9cessiter la r\u00e9alisation de plusieurs \u00e9tapes. Par exemple, l'action intitul\u00e9e \"Construire une nouvelle station d\u2019\u00e9puration ERU\" peut comporter les \u00e9tapes suivantes : \"Mobilisation du ma\u00eetre d\u2019ouvrage\", \"Autorisation Loi sur l\u2019Eau\", \"Etudes pr\u00e9alables\", \"Engagement de l\u2019aide de l\u2019Agence de l\u2019eau\", \"R\u00e9ception des travaux\" et \"Contr\u00f4le des performances\". Une \u00e9tape constitue donc un jalon dans le suivi de l'avancement d'une action.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/3.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/3\/sandre_fmt_xml_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\nlaboratoire d'analyse,\npr\u00e9leveur,\nop\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\nlaboratoire d'hydrobiologie,\norganisme charg\u00e9 de la police des eaux,\net producteur\/ gestionnaire,\n\u2026\n\nLes r\u00e8gles de remplissage de l'attribut \"Code SIRET de l\u2019organisme auquel l'intervenant est rattach\u00e9\" sont les suivantes : \nCas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET et n'est rattach\u00e9 \u00e0 aucune structure. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}