{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/2002-1","CdDictionnaire":"ORM","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Description des ouvrages de rejet","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/orm\/1\/sandre_fmt_xml_orm.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/2002-1\/ProjCoordOuvrageRejet","CdConcept":"ProjCoordOuvrageRejet","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de rejet au milieu naturel","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es de l'ouvrage de rejet dans le milieu. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e. \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), toutes les coordonn\u00e9es des ouvrages de rejets dans le milieu seront en Lambert 93, except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\nLes informations sur les ouvrages de rejets rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'organisme charg\u00e9 de la codification de l'ouvrage associ\u00e9.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"22"}]}}]}