{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/2002-1","CdDictionnaire":"ORM","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Description des ouvrages de rejet","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/orm\/1\/sandre_fmt_xml_orm.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/2002-1\/DateMiseServiceOuvrageRejet","CdConcept":"DateMiseServiceOuvrageRejet","NomConcept":"Date de mise en service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel","DefConcept":"La date de mise en service de l'ouvrage de rejets dans le milieu est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'ouvrage commence \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 pour apporter des effluents dans le milieu ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus ancienne \u00e0 laquelle l'ouvrage de rejet au milieu naturel existait avec certitude.\n\nLes informations sur les ouvrages de rejets rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'organisme charg\u00e9 de la codification de l'ouvrage associ\u00e9.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:DateType"}]}}]}