{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/2002-1","CdDictionnaire":"ORM","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Description des ouvrages de rejet","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/orm\/1\/sandre_fmt_xml_orm.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/2002-1\/DateMiseHorsServiceOuvrageRejet","CdConcept":"DateMiseHorsServiceOuvrageRejet","NomConcept":"Date de mise hors service de l'ouvrage de rejet au milieu naturel","DefConcept":"La date de mise hors service de l'ouvrage de rejets dans le milieu est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'ouvrage cesse d'\u00eatre utilis\u00e9 pour apporter des effluents dans le milieu ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus r\u00e9cente \u00e0 laquelle l'ouvrage de rejet au milieu naturel n'existait plus avec certitude.\n\nCette date ne s'applique que lorsque l'ouvrage est d\u00e9finitivement condamn\u00e9.\n\nLes informations sur les ouvrages de rejets rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'organisme charg\u00e9 de la codification de l'ouvrage associ\u00e9.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:DateType"}]}}]}