{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/1.1","CdDictionnaire":"ORM","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Ouvrage de rejet","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/orm\/1.1\/sandre_fmt_xml_orm.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/1.1\/CoordXOuvrageRejet","CdConcept":"CoordXOuvrageRejet","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X du point caract\u00e9ristique de l'ouvrage de rejet au milieu naturel","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de rejet dans le milieu est la coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de rejet dans le milieu dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de rejets dans le milieu\". \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les ouvrages de rejets dans le milieu situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de rejets dans le milieu\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 en m\u00e8tres au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera le point de rejet.\n\nPour les ouvrages surfaciques (rejets diffus et \u00e9pandages), le point de r\u00e9f\u00e9rence sera le centro\u00efde de la zone ; par d\u00e9faut il s'agira du point caract\u00e9ristique.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLes informations sur les ouvrages de rejets rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'organisme charg\u00e9 de la codification de l'ouvrage associ\u00e9.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:NumericType"}]}}]}