{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdOuvrageDepollution","CdConcept":"CdOuvrageDepollution","NomConcept":"Code de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"En m\u00e9tropole, les Agences de l'Eau sont charg\u00e9es d'attribuer un code national (code SANDRE) \u00e0 chaque station de traitement des eaux us\u00e9es (STEU).Pour l\u2019outre-mer, ceux sont les services de police de l\u2019eau qui en sont charg\u00e9es.\n\n\nLe code SANDRE de la STEU est obligatoirement sur 12 caract\u00e8res. Il est compos\u00e9 du code de la circonscription administrative de bassin dans laquelle appartient la STEU, suivi d'un code non signifiant sur 10 caract\u00e8res. Mais g\u00e9n\u00e9ralement la base du format utilis\u00e9e sur 12 caract\u00e8res est : code bassin (2) + code INSEE de la commune d\u2019implantation de la station (5) + code incr\u00e9mentiel \u00ab libre \u00bb (5).\n\nLe code national d'une STEU demeure le m\u00eame quelles que soient l\u2019importance et la nature des travaux qui y sont effectu\u00e9es (changement de capacit\u00e9, reconstruction, ...).\n\nIl y aura un changement de code de la station s\u2019il y a d\u00e9placement de la station.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"12"}]}}]}