{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/Equipement","CdConcept":"Equipement","NomConcept":"EQUIPEMENT","DefConcept":"Un \u00e9quipement est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une construction de g\u00e9nie civil dot\u00e9e d'appareillages lui permettant d'assurer une s\u00e9quence \u00e9l\u00e9mentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station d\u00e9puration. Il peut \u00e9galement s'agir simplement d'un appareillage affect\u00e9 au contr\u00f4le ou \u00e0 l'exploitation de la station d'\u00e9puration (exemples : d\u00e9grilleur m\u00e9canique, d\u00e9graisseur a\u00e9r\u00e9, bassin d'a\u00e9ration \u00e0 turbines, bassin ana\u00e9robie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse \u00e0 graisse, tour de lavage acide, ...).\n\nLa d\u00e9finition d'un \u00e9quipement au sein d'une station est libre et effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui d\u00e9crivent la station d'\u00e9puration.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdEquipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdEquipement","CdConcept":"CdEquipement","NomConcept":"Code de l'\u00e9quipement","DefConcept":"Le code de l'\u00e9quipement est un groupe de caract\u00e8res alphanum\u00e9riques qui d\u00e9signe de fa\u00e7on univoque un \u00e9quipement au sein d'un ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0577. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:577::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"577"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/LbEquipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"LbEquipement","CdConcept":"LbEquipement","NomConcept":"Libell\u00e9 de l'\u00e9quipement","DefConcept":"Le libell\u00e9 de l'\u00e9quipement est le nom attribu\u00e9 par l'exploitant de l'ouvrage de d\u00e9pollution pour d\u00e9signer un \u00e9quipement en particulier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"40"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DsEquipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DsEquipement","CdConcept":"DsEquipement","NomConcept":"Description de l'\u00e9quipement","DefConcept":"La description de l'\u00e9quipement est le nom 'standard' attribu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9quipement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"40"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estUtilis\u00e9Pour","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConnexionEquipements","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"enAmont","CdConcept":"ConnexionEquipements","NomConcept":"CONNEXION ENTRE EQUIPEMENTS","DefConcept":"Une connexion entre \u00e9quipements mat\u00e9rialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux \u00e9quipements d'une station d'\u00e9puration. Une connexion peut \u00e9galement repr\u00e9senter un lien m\u00e9canique : par exemple, un tapis roulant entre deux \u00e9quipements par lequel transite de la boue.\n\nChaque connexion a une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'aide des attributs \"Date de cr\u00e9ation de la connexion\" et \"Date de retrait de la connexion\". Une connexion cesse d'\u00eatre valide lorsqu'elle ne correspond plus \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique (canalisation bouch\u00e9e ou d\u00e9truite...).\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConnexionEquipements","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"enAval","CdConcept":"ConnexionEquipements","NomConcept":"CONNEXION ENTRE EQUIPEMENTS","DefConcept":"Une connexion entre \u00e9quipements mat\u00e9rialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux \u00e9quipements d'une station d'\u00e9puration. Une connexion peut \u00e9galement repr\u00e9senter un lien m\u00e9canique : par exemple, un tapis roulant entre deux \u00e9quipements par lequel transite de la boue.\n\nChaque connexion a une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'aide des attributs \"Date de cr\u00e9ation de la connexion\" et \"Date de retrait de la connexion\". Une connexion cesse d'\u00eatre valide lorsqu'elle ne correspond plus \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique (canalisation bouch\u00e9e ou d\u00e9truite...).\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConnexionEquipements","CdConcept":"ConnexionEquipements","NomConcept":"CONNEXION ENTRE EQUIPEMENTS","DefConcept":"Une connexion entre \u00e9quipements mat\u00e9rialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux \u00e9quipements d'une station d'\u00e9puration. Une connexion peut \u00e9galement repr\u00e9senter un lien m\u00e9canique : par exemple, un tapis roulant entre deux \u00e9quipements par lequel transite de la boue.\n\nChaque connexion a une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'aide des attributs \"Date de cr\u00e9ation de la connexion\" et \"Date de retrait de la connexion\". Une connexion cesse d'\u00eatre valide lorsqu'elle ne correspond plus \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique (canalisation bouch\u00e9e ou d\u00e9truite...).\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMiseServiceConnexionEquip","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseServiceConnexionEquip","CdConcept":"DateMiseServiceConnexionEquip","NomConcept":"Date de mise en service de la connexion entre \u00e9quipements","DefConcept":"La date de mise en service de la connexion est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la connexion a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e entre deux \u00e9quipements ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus ancienne \u00e0 laquelle la connexion entre \u00e9quipements existait avec certitude.\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMiseHorServiceConnexionEquip","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseHorServiceConnexionEquip","CdConcept":"DateMiseHorServiceConnexionEquip","NomConcept":"Date de mise hors service de la connexion entre \u00e9quipements","DefConcept":"La date de mise hors service d'une connexion entre \u00e9quipements est au mieux la date, exprim\u00e9 au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les liens hydrauliques ou m\u00e9caniques \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation de la connexion n'existent plus ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus r\u00e9cente \u00e0 laquelle la connexion entre \u00e9quipements n'existait plus avec certitude.\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ComConnexionEquip","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComConnexionEquip","CdConcept":"ComConnexionEquip","NomConcept":"Commentaires sur la connexion entre \u00e9quipements","DefConcept":"Les commentaires sur la connexion rassemble les pr\u00e9cisions que l'organisme souhaite apporter \u00e0 propos de la connexion qu'il utilise.\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/EffluentAmontConnexionEquip","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"EffluentAmontConnexionEquip","CdConcept":"EffluentAmontConnexionEquip","NomConcept":"Proportion d'effluent de l'\u00e9quipement amont qui passe par la connexion","DefConcept":"La proportion d'effluents produite par l'\u00e9quipement amont qui passe par la connexion indique en pourcentage la part des effluents d'une nature donn\u00e9e (eau, boue) produits par l'\u00e9quipement amont qui passe par la connexion.\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/Equipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"amont","CdConcept":"Equipement","NomConcept":"EQUIPEMENT","DefConcept":"Un \u00e9quipement est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une construction de g\u00e9nie civil dot\u00e9e d'appareillages lui permettant d'assurer une s\u00e9quence \u00e9l\u00e9mentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station d\u00e9puration. Il peut \u00e9galement s'agir simplement d'un appareillage affect\u00e9 au contr\u00f4le ou \u00e0 l'exploitation de la station d'\u00e9puration (exemples : d\u00e9grilleur m\u00e9canique, d\u00e9graisseur a\u00e9r\u00e9, bassin d'a\u00e9ration \u00e0 turbines, bassin ana\u00e9robie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse \u00e0 graisse, tour de lavage acide, ...).\n\nLa d\u00e9finition d'un \u00e9quipement au sein d'une station est libre et effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui d\u00e9crivent la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/Equipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aval","CdConcept":"Equipement","NomConcept":"EQUIPEMENT","DefConcept":"Un \u00e9quipement est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une construction de g\u00e9nie civil dot\u00e9e d'appareillages lui permettant d'assurer une s\u00e9quence \u00e9l\u00e9mentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station d\u00e9puration. Il peut \u00e9galement s'agir simplement d'un appareillage affect\u00e9 au contr\u00f4le ou \u00e0 l'exploitation de la station d'\u00e9puration (exemples : d\u00e9grilleur m\u00e9canique, d\u00e9graisseur a\u00e9r\u00e9, bassin d'a\u00e9ration \u00e0 turbines, bassin ana\u00e9robie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse \u00e0 graisse, tour de lavage acide, ...).\n\nLa d\u00e9finition d'un \u00e9quipement au sein d'une station est libre et effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui d\u00e9crivent la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/File","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"connecteAvec","CdConcept":"File","NomConcept":"FILE","DefConcept":"La file correspond \u00e0 l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature d\u00e9termin\u00e9e (eau, boue, sous-produits : sable, mati\u00e8res grasses, ...) au sein d'une station d'\u00e9puration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unit\u00e9 compl\u00e8te de traitement en tant que telle. \n\nLes files eau sont des lignes d'eau ou des chemins continus entre l'entr\u00e9e et la sortie de la station.\n\nLes files boue ou sous-produit sont des chemins continus qui vont de l'un des \u00e9quipements qui composent une file \u00e0 la sortie station.\n\nToutes les files d'un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es ne sont pas syst\u00e9matiquement en utilisation simultan\u00e9e.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/NatureSystTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NatureSystTraitementEauxUsees","CdConcept":"NatureSystTraitementEauxUsees","NomConcept":"Nature du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es","DefConcept":"La nature du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es sera identifi\u00e9e selon la nature de son ma\u00eetre d'ouvrage. Ainsi, la station sera industrielle si son ma\u00eetre d'ouvrage est un \u00e9tablissement industriel et urbaine si son ma\u00eetre d'ouvrage est une collectivit\u00e9 territoriale : commune, syndicat intercommunal,... Elle sera agricole lorsque son ma\u00eetre d'ouvrage est un usager agricole. \n\nQuand un syt\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es a une co-ma\u00eetrise d'ouvrage, sa nature sera celle du ma\u00eetre d'ouvrage majoritaire.\n\nLa nature de la station sera indiqu\u00e9e \u00e0 l'aide de l'un des codes suivants :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b025.\nLes informations sur les syst\u00e8mes de traitement des eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:25::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"constructeur","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObjectifTraitement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aPourObjectif","CdConcept":"ObjectifTraitement","NomConcept":"OBJECTIFS DE TRAITEMENT","DefConcept":"Les objectifs de traitement pr\u00e9cisent d\u2019une mani\u00e8re qualitative les principales aptitudes auxquels les \u00e9quipements implant\u00e9s au sein du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es r\u00e9pondent.\n\nIl s\u2019agit d\u2019une vision globale permettant une s\u00e9lection des principales caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aDesTypesTraitements","CdConcept":"TypeTraitementFileEau","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE EAU","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"serviceInstructeur","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileBoue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aDesTypesTraitementsBoues","CdConcept":"TypeTraitementFileBoue","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE BOUE","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/File","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aDesFiles","CdConcept":"File","NomConcept":"FILE","DefConcept":"La file correspond \u00e0 l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature d\u00e9termin\u00e9e (eau, boue, sous-produits : sable, mati\u00e8res grasses, ...) au sein d'une station d'\u00e9puration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unit\u00e9 compl\u00e8te de traitement en tant que telle. \n\nLes files eau sont des lignes d'eau ou des chemins continus entre l'entr\u00e9e et la sortie de la station.\n\nLes files boue ou sous-produit sont des chemins continus qui vont de l'un des \u00e9quipements qui composent une file \u00e0 la sortie station.\n\nToutes les files d'un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es ne sont pas syst\u00e9matiquement en utilisation simultan\u00e9e.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CapaciteHydraulique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aUneCapaciteHydraulique","CdConcept":"CapaciteHydraulique","NomConcept":"CAPACITE HYDRAULIQUES DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"La capacit\u00e9 hydraulique du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est l'aptitude de la station d'\u00e9puration \u00e0 traiter une quantit\u00e9 d'effluent exprim\u00e9e en volume moyen et de pointe, par temps sec et temps de pluie, et ce pour une p\u00e9riode de temps donn\u00e9e. En effet, les capacit\u00e9s hydrauliques peuvent \u00e9voluer en fonction des diff\u00e9rents am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/HistExploitSysTraitement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"histExploitSysTraitement","CdConcept":"HistExploitSysTraitement","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction d'exploitant du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nIl est possible que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es soit g\u00e9r\u00e9e par plusieurs gestionnaires \u00e0 un instant donn\u00e9. \n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/Equipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"possedeEquipement","CdConcept":"Equipement","NomConcept":"EQUIPEMENT","DefConcept":"Un \u00e9quipement est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale une construction de g\u00e9nie civil dot\u00e9e d'appareillages lui permettant d'assurer une s\u00e9quence \u00e9l\u00e9mentaire dans le traitement des eaux, des boues, des odeurs ou des sous-produits, au sein d'une station d\u00e9puration. Il peut \u00e9galement s'agir simplement d'un appareillage affect\u00e9 au contr\u00f4le ou \u00e0 l'exploitation de la station d'\u00e9puration (exemples : d\u00e9grilleur m\u00e9canique, d\u00e9graisseur a\u00e9r\u00e9, bassin d'a\u00e9ration \u00e0 turbines, bassin ana\u00e9robie, centrifugeuse, analyseur en ligne, fosse \u00e0 graisse, tour de lavage acide, ...).\n\nLa d\u00e9finition d'un \u00e9quipement au sein d'une station est libre et effectu\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui d\u00e9crivent la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/HistMOSysTraitement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"histMOSysTraitement","CdConcept":"HistMOSysTraitement","NomConcept":"HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGE DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction de ma\u00eetre d'ouvrage du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ValeursNominales","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aUneValeursNominales","CdConcept":"ValeursNominales","NomConcept":"VALEURS NOMINALES","DefConcept":"Les valeurs nominales du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es d\u00e9crivent, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, ses capacit\u00e9s th\u00e9oriques de traitement des effluents par param\u00e8tre, en termes de flux maximal en entr\u00e9e station et de rendement.\n\nLes valeurs nominales comprennent \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments d'information sur les autorisations de rejet maximales en sortie.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/HistCapacitesNominales","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"histCapacitesNominales","CdConcept":"HistCapacitesNominales","NomConcept":"HISTORIQUE DES CAPACITES NOMINALES DU SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Dans une approche g\u00e9n\u00e9rale, la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es correspond aux d\u00e9bits et aux charges de l'effluent \u00e0 traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent trait\u00e9 doit \u00eatre conforme au niveau de rejet requis. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs d\u00e9bits (exemple : d\u00e9bits de temps sec, d\u00e9bit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\n\nSource : CEN TC 165\n\nDans le cadre du dictionnaire de donn\u00e9es REJETS, la capacit?? de la station sera d\u00e9termin\u00e9e en \u00e9quivalent habitant \u00e0 partir du flux nominal journalier en DBO5, sur la base de 1 EH = 60 de DBO5 sans d\u00e9cantation.\n\nLa configuration d'une station pouvant \u00e9voluer dans le temps, sa capacit\u00e9 sera relative \u00e0 une p\u00e9riode.\n\nLes informations sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ChargeRef","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aPourChargeRef","CdConcept":"ChargeRef","NomConcept":"CHARGES DE REFERENCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Les charges de r\u00e9f\u00e9rence sont les valeurs journali\u00e8res en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU.\n\nLes charges de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque param\u00e8tre concern\u00e9 DBO5, DCO, MES, NTK, NGL et P sont fix\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de la station d\u2019\u00e9puration. A d\u00e9faut, ces donn\u00e9es devront \u00eatre inscrites dans le manuel d\u2019autosurveillance r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019exploitant et valid\u00e9 par le service de police de l\u2019eau et l\u2019agence de l\u2019eau.\n\nLa charge de r\u00e9f\u00e9rence en DBO5 est un param\u00e8tre r\u00e9glementaire : il correspond \u00e0 la charge en DBO5 qui doit \u00eatre trait\u00e9e. Ce param\u00e8tre peut fluctuer dans le temps avec par exemple le raccordement d\u2019une zone industrielle.\n\nLa capacit\u00e9 nominale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la charge de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nDans le cas o\u00f9 aucun document ne ferait mention de d\u00e9bit ou charges de r\u00e9f\u00e9rence, les services de police de l\u2019eau devront d\u00e9finir les valeurs en accord avec la collectivit\u00e9 responsable du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RegNatSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"AppliqueRegNatSTEU","CdConcept":"RegNatSTEU","NomConcept":"REGLEMENTATION NATIONALE SUR LE SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"La r\u00e9glementation sur la station d'\u00e9puration d\u00e9crit l'ensemble des informations descriptives sur la r\u00e9glementation s'appliquant sur la station d'\u00e9puration en relation avec la Directive ERU et le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 1994. \n\nA une station d'\u00e9puration est attribu\u00e9 un niveau de traitement selon la directive ERU. Dans le cas d'un traitement plus rigoureux, il est pr\u00e9cis\u00e9 le ou les param\u00e8tres requis par la Directive. \n\nA une station d'\u00e9puration est attribu\u00e9 au moins une obligation d'un niveau de traitement \u00e0 respecter selon la Directive ERU, voire plusieurs lorsque la station d'\u00e9puration est sousmise \u00e0 une \u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre des zones sensibles. \n\nDans le cadre du SIA, il est aussi possible de pr\u00e9ciser le niveau de traitement requis par l'arr\u00eat\u00e9 local (pr\u00e9fet).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObligEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aDesObligEurPerf","CdConcept":"ObligEurPerf","NomConcept":"OBLIGATIONS EUROPEENNES SUR LES PERFORMANCES","DefConcept":"Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du syst\u00e8me d\u00e9finies par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ces valeurs sont fix\u00e9es en fonction :\n-  la l\u00e9gislation concernant le syst\u00e8me de traitement des eaux (ICPE, loi sur l\u2019eau),\n- la pollution entrante et produite dans la station d\u2019\u00e9puration. \n- la localisation en zone sensible.\n\nCes obligations sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le param\u00e8tre concern\u00e9, c'est \u00e0 dire DBO5, DCO, MES et d\u00e9sinfection\n- le rendement du syst\u00e8me de traitement par param\u00e8tre \n- la concentration maximale en sortie \n- la valeur r\u00e9dhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. \n- un commentaire d\u00e9crivant les informations compl\u00e9mentaires sur l\u2019obligation europ\u00e9enne.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RegEUEquipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"reglEurEquipSTEU","CdConcept":"RegEUEquipement","NomConcept":"REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'EQUIPEMENT DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Ensemble des informations relatives \u00e0 la mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement du syst\u00e8me de traitement en fonction des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la Directive ERU. \n\nLes obligations sur la mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le type d'\u00e9ch\u00e9ance\n- la date d'\u00e9ch\u00e9ance\n- le niveau de traitement\n- la date de mise en conformit\u00e9","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aDesObligLocPerf","CdConcept":"ObligLocPerf","NomConcept":"OBLIGATIONS LOCALES SUR LES PERFORMANCES","DefConcept":"Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du syst\u00e8me d\u00e9finies par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ces valeurs sont fix\u00e9es en fonction :\n-  la l\u00e9gislation concernant le syst\u00e8me de traitement des eaux (ICPE, loi sur l\u2019eau),\n- la pollution entrante et produite dans la station d\u2019\u00e9puration. \n- la localisation en zone sensible.\n\nCes obligations sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le param\u00e8tre concern\u00e9, c'est \u00e0 dire DBO5, DCO, MES et d\u00e9sinfection\n- le rendement du syst\u00e8me de traitement par param\u00e8tre \n- la concentration maximale en sortie \n- la valeur r\u00e9dhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. \n- un commentaire d\u00e9crivant les informations compl\u00e9mentaires sur l\u2019obligation europ\u00e9enne.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/PerfSTEUParametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estPerformantParRapportA","CdConcept":"PerfSTEUParametre","NomConcept":"PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PAR PARAMETRE","DefConcept":"La performance annuelle de la station d'\u00e9puration regroupe le jugement r\u00e9glementaire associ\u00e9 \u00e0 la Directive ERU et aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux par param\u00e8tre. \n\nIl est diff\u00e9renci\u00e9 la notion de conformit\u00e9 dite \"europ\u00e9enne\" correspondant aux respects de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (Directive ERU et arr\u00eat\u00e9s nationaux correspondant) et la notion de conformit\u00e9 dite \"locale\" correspondant aux respects des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9fet. \n\nUne station d'\u00e9puration peut \u00eatre jug\u00e9e conforme pour un param\u00e8tre au niveau europ\u00e9en et au contraire non conforme au niveau local. \n\nLes performances sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finies pour les param\u00e8tres suivants : \n- DBO5\n- DCO\n- MES\n- NTK\n- Phosphore total. \n\nLes conformit\u00e9s sont d\u00e9finies chaque ann\u00e9e par le service charg\u00e9 de la police des eaux.\n\nPeuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab hors conditions normales d\u2019exploitation \u00bb les trois situations suivantes:\n\n- 1\/ Fonctionnement de la station d\u2019\u00e9puration au-del\u00e0 de son d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence ou des charges de r\u00e9f\u00e9rence (d\u00e9finies en annexe 2) en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois \u00eatre exceptionnel, en cas de pr\u00e9cipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre \u00e0 des d\u00e9passements chroniques, signe d\u2019une sous-capacit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement. Lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour l\u2019ensemble des param\u00e8tres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors fonctionnement normale uniquement pour le param\u00e8tre dont la charge de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9e. Ainsi, si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9 et que seule la charge de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019azote est d\u00e9pass\u00e9e par exemple, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres param\u00e8tres. \n\n- 2\/ Op\u00e9rations programm\u00e9es de maintenance r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00ab prescriptions techniques \u00bb, pr\u00e9alablement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du service de police de l\u2019eau et de l\u2019agence de l\u2019eau.\n\n- 3\/ Circonstances exceptionnelles impr\u00e9visibles (inondation, s\u00e9isme, panne de secteur, rejet dans le r\u00e9seau de substances toxiques, compris actes de malveillance, \u2026","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObligRapportage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estObligatoirementRapporte","CdConcept":"ObligRapportage","NomConcept":"OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE","DefConcept":"Informations sur les obligations europ\u00e9ennes auxquelles est soumis le syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformPerfSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estConformeAu","CdConcept":"ConformPerfSTEU","NomConcept":"CONFORMITE EN PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES","DefConcept":"La conformit\u00e9 annuelle de la station d'\u00e9puration regroupe le jugement r\u00e9glementaire associ\u00e9 \u00e0 la Directive ERU et aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9fini chaque ann\u00e9e. \n\nIl est diff\u00e9renci\u00e9 la notion de conformit\u00e9 dite \"europ\u00e9enne\" correspondant aux respects de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (Directive ERU et arr\u00eat\u00e9s nationaux correspondant) et la notion de conformit\u00e9 dite \"locale\" correspondant aux respects des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9fet. \n\nUne station d'\u00e9puration peut \u00eatre jug\u00e9e conforme au niveau europ\u00e9en et au contraire non conforme au niveau local. \n\nLes conformit\u00e9s sont d\u00e9finies chaque ann\u00e9e par le service charg\u00e9 de la police des eaux.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ParTraitRig","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"parConcernePar","CdConcept":"ParTraitRig","NomConcept":"PARAMETRE POSSIBLE POUR UN TRAITEMENT PLUS RIGOUREUX","DefConcept":"Cette information pr\u00e9cise les param\u00e8tres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et\/ou exig\u00e9es au niveau europ\u00e9en ou local.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ParTraitRig","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"parRequisERU","CdConcept":"ParTraitRig","NomConcept":"PARAMETRE POSSIBLE POUR UN TRAITEMENT PLUS RIGOUREUX","DefConcept":"Cette information pr\u00e9cise les param\u00e8tres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et\/ou exig\u00e9es au niveau europ\u00e9en ou local.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ParTraitRig","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"parRequisPrefet","CdConcept":"ParTraitRig","NomConcept":"PARAMETRE POSSIBLE POUR UN TRAITEMENT PLUS RIGOUREUX","DefConcept":"Cette information pr\u00e9cise les param\u00e8tres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et\/ou exig\u00e9es au niveau europ\u00e9en ou local.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/IndicSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"aDesIndicateurs","CdConcept":"IndicSTEU","NomConcept":"INDICATEUR RELATIF AU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES","DefConcept":"Les indicateurs relatifs au syst\u00e8me de collecte sont des donn\u00e9es aggr\u00e9g\u00e9es calcul\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es de fonctionnement du syst\u00e8me de collecte. Ils sont  \u00e9tablis pour un param\u00e8tre, rapport\u00e9e \u00e0 une unit\u00e9 de temps (mois, ann\u00e9e) pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le r\u00e9sultat est exprim\u00e9 avec 5 chiffres significatifs au maximum.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/UniteTraitementSsPdt","CdConcept":"UniteTraitementSsPdt","NomConcept":"UNITE DE TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS","DefConcept":"Ouvrage qui vise \u00e0 diminuer la charge polluante des sous-produits de l'\u00e9puration (boues, refus de d\u00e9grillage, graisses, ...).\n\nExemple :\n\t- usines d'incin\u00e9ration,\n\t- usines de compostage,\n\t- d\u00e9charges...\n\nL'incin\u00e9ration n'est pas syst\u00e9matiquement l'activit\u00e9 premi\u00e8re d'un site industriel, mais peut \u00eatre, dans certains cas, une activit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e.\n\nLa description des unit\u00e9s de traitement des sous-produits rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'ADEME.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TraitementSousProduits","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"TraitementSousProduits","CdConcept":"TraitementSousProduits","NomConcept":"Traitement des sous-produits","DefConcept":"Le traitement des sous-produits d\u00e9crit \u00e0 l'aide d'un des codes ci-dessous, le type de traitement effectu\u00e9 sur les sous-produits au sein des ouvrages de d\u00e9pollution.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0280.\nLes anciens codes sont remplac\u00e9s par : \n\t- T, TB, TC et TS par C1.31\n\t- TRIA et TRIM par T1.1\n\t- IR par V2.1\n\t- CDD par V2.3\n\t- I par E1.11\n\t- CA, CL, CO et CV par E1.31 \n\t- METH par E1.31\n\t- B, SC, SCB et SCC par E2.2\n\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les stations d'\u00e9puration et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:280::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"280"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CatUniteTraitementSousProduits","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CatUniteTraitementSousProduits","CdConcept":"CatUniteTraitementSousProduits","NomConcept":"Cat\u00e9gorie des unit\u00e9s de traitement des sous-produits","DefConcept":"Les cat\u00e9gories des unit\u00e9s de traitement des sous-produits d\u00e9crivent \u00e0 l'aide d'un des codes ci-dessous les diff\u00e9rentes sous-familles de traitement des sous-produits effectu\u00e9s dans les ouvrages de d\u00e9pollution.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b032.\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les stations d'\u00e9puration et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits. La description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:32::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"32"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/3.0\/SitActiv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/3\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdPropriete":"estLocalis\u00e9Sur","CdConcept":"SitActiv","NomConcept":"SITE D'ACTIVITES","DefConcept":"Un site d'activit\u00e9s est un emplacement g\u00e9ographiquement individualis\u00e9, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propri\u00e9t\u00e9 d'un \u00e9tablissement d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s de l'INSEE comme unit\u00e9 de production d'une entreprise, et plac\u00e9 juridiquement sous la responsabilit\u00e9 d'un exploitant pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nUn site d'activit\u00e9s peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et \/ ou au sein duquel des activit\u00e9s humaines sont exerc\u00e9es, et dont la pr\u00e9sence:\n\u2022\tconstitue(nt) un risque p\u00e9renne, r\u00e9el ou potentiel, sur la qualit\u00e9 de l'environnement ou la sant\u00e9 humaine\n\u2022\tou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (pr\u00e9l\u00e8vements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de d\u00e9chets de diff\u00e9rente nature).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/File","CdConcept":"File","NomConcept":"FILE","DefConcept":"La file correspond \u00e0 l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature d\u00e9termin\u00e9e (eau, boue, sous-produits : sable, mati\u00e8res grasses, ...) au sein d'une station d'\u00e9puration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unit\u00e9 compl\u00e8te de traitement en tant que telle. \n\nLes files eau sont des lignes d'eau ou des chemins continus entre l'entr\u00e9e et la sortie de la station.\n\nLes files boue ou sous-produit sont des chemins continus qui vont de l'un des \u00e9quipements qui composent une file \u00e0 la sortie station.\n\nToutes les files d'un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es ne sont pas syst\u00e9matiquement en utilisation simultan\u00e9e.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/NumFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NumFile","CdConcept":"NumFile","NomConcept":"Num\u00e9ro de la file","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la file est un code qui d\u00e9signe de fa\u00e7on univoque une file au sein d'un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"3"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConstructeurFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConstructeurFile","CdConcept":"ConstructeurFile","NomConcept":"Constructeur de la file","DefConcept":"Le constructeur de la file est la d\u00e9signation sociale de la soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la file.\n\nQuand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la file, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue.\n\nQuand une file a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau..","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"40"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMiseServiceFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseServiceFile","CdConcept":"DateMiseServiceFile","NomConcept":"Date de mise en service de la file","DefConcept":"La date de mise en service de la file est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la file a fonctionn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en production.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMiseHorServiceFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseHorServiceFile","CdConcept":"DateMiseHorServiceFile","NomConcept":"Date de mise hors service de la file","DefConcept":"La date de mise hors service de la file est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la file a cess\u00e9 d'\u00eatre utilis\u00e9e en production.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebutUtilisation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebutUtilisation","CdConcept":"DateDebutUtilisation","NomConcept":"Date du d\u00e9but de la p\u00e9riode d'utilisation","DefConcept":"La date du d\u00e9but de la p\u00e9riode d'utilisation est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s du d\u00e9but de la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e pendant laquelle la file est utilis\u00e9e. Par exemple, certaines files ne sont utilis\u00e9es qu'en \u00e9t\u00e9 pour traiter les effluents produits par l'accroissement de la population d\u00fb aux vacanciers.\n\nLa p\u00e9riode d'utilisation est une p\u00e9riode th\u00e9orique en dehors de laquelle la file peut \u00eatre activ\u00e9e momentan\u00e9ment pendant des \u00e9v\u00e9nements exceptionnels.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinUtilisation","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinUtilisation","CdConcept":"DateFinUtilisation","NomConcept":"Date de la fin de la p\u00e9riode d'utilisation","DefConcept":"La date de la fin de la p\u00e9riode d'utilisation est la date exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s de la fin de la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e pendant laquelle la file est utilis\u00e9e. Par exemple, certaines files ne sont utilis\u00e9es qu'en \u00e9t\u00e9 pour traiter les effluents produits par l'accroissement de la population d\u00fb aux vacanciers.\n\nLa p\u00e9riode d'utilisation est une p\u00e9riode th\u00e9orique en dehors de laquelle la file peut \u00eatre activ\u00e9e momentan\u00e9ment pendant des \u00e9v\u00e9nements exceptionnels.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ComFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComFile","CdConcept":"ComFile","NomConcept":"Commentaires sur la file","DefConcept":"Les commentaires sur la file contiennent notamment des compl\u00e9ments d'informations sur les files.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"sontUtilis\u00e9esPar","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConnexionEquipements","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"peutSEffectueeAvec","CdConcept":"ConnexionEquipements","NomConcept":"CONNEXION ENTRE EQUIPEMENTS","DefConcept":"Une connexion entre \u00e9quipements mat\u00e9rialise un lien hydraulique entre deux et seulement deux \u00e9quipements d'une station d'\u00e9puration. Une connexion peut \u00e9galement repr\u00e9senter un lien m\u00e9canique : par exemple, un tapis roulant entre deux \u00e9quipements par lequel transite de la boue.\n\nChaque connexion a une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'aide des attributs \"Date de cr\u00e9ation de la connexion\" et \"Date de retrait de la connexion\". Une connexion cesse d'\u00eatre valide lorsqu'elle ne correspond plus \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique (canalisation bouch\u00e9e ou d\u00e9truite...).\n\nLes informations sur les connexions entre \u00e9quipements rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui \u00e9tablissent la description de la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/FiliereTraitementFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estOrdon\u00e9ePar","CdConcept":"FiliereTraitementFile","NomConcept":"FILIERE DE TRAITEMENT DE LA FILE","DefConcept":"Chaque file est compos\u00e9e de fili\u00e8res qui caract\u00e9risent le fonctionnement et les performances de la station d'\u00e9puration.\n\nLa fili\u00e8re de traitement est localis\u00e9e par un rang au sein de la file. \n\nLes information sur les stations d'\u00e9puration rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/3\/Support","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/3\/sandre_fmt_xml_par.xsd","CdPropriete":"traite","CdConcept":"Support","NomConcept":"SUPPORT","DefConcept":"Un support d\u00e9signe un composant du milieu sur lequel porte l'investigation, faisant g\u00e9n\u00e9ralement l'objet de pr\u00e9l\u00e8vements en vue d'analyses ult\u00e9rieures, afin d'\u00e9valuer sa qualit\u00e9 et celle du milieu. Le support ne correspond pas au support r\u00e9ellement analys\u00e9 puisque g\u00e9n\u00e9ralement il s\u2019agit d\u2019une fraction du support qui est analys\u00e9e (par exemple, pour le poisson, le foie, ou pour l\u2019eau, on distingue l'eau brute ou l\u2019eau filtr\u00e9e). La notion de fraction analys\u00e9e doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9.\nUn support peut \u00eatre :\nun composant inerte tel que l'eau, les s\u00e9diments, les mati\u00e8res en suspension qui font g\u00e9n\u00e9ralement l'objet d'analyses physico-chimiques et microbiologiques ;\nune communaut\u00e9 particuli\u00e8re d'\u00eatres vivants qui vivent dans le milieu (macro-invert\u00e9br\u00e9s benthiques, macrophytes, diatom\u00e9es, etc.), auquel cas, dans le domaine de l\u2019hydrobiologie, ces supports sont g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9s des compartiments ou communaut\u00e9s biologiques. Un support biologique d\u00e9signe globalement un ensemble d\u2019\u00eatres vivants ou taxons, et dont le suivi, en termes de peuplement ou de comportement, pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat majeur pour la connaissance de l\u2019\u00e9tat du milieu aquatique dans lequel ils vivent. Un support biologique ne correspond pas forc\u00e9ment \u00e0 un groupe taxonomique issu de la syst\u00e9matique. Ces supports biologiques rassemblent un ensemble de taxons pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques identiques (physiologiques, morphologiques, habitat, etc.), et pouvant appartenir \u00e0 des groupes taxonomiques tr\u00e8s diff\u00e9rents (exemples : les macrophytes d\u00e9signent globalement des v\u00e9g\u00e9taux visibles \u00e0 l\u2019\u0153il nu).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/HistExploitSysTraitement","CdConcept":"HistExploitSysTraitement","NomConcept":"HISTORIQUE DES EXPLOITANTS DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction d'exploitant du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nIl est possible que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es soit g\u00e9r\u00e9e par plusieurs gestionnaires \u00e0 un instant donn\u00e9. \n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebFonctionExploitant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebFonctionExploitant","CdConcept":"DateDebFonctionExploitant","NomConcept":"Date de la prise de fonction de l'exploitant","DefConcept":"La date de la prise de fonction de l'exploitant est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle un intervenant devient exploitant d'un syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement des eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinFonctionExploitant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinFonctionExploitant","CdConcept":"DateFinFonctionExploitant","NomConcept":"Date de la fin de fonction de l'exploitant","DefConcept":"La date de la fin de fonction de l'exploitant est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle un intervenant cesse sa fonction d'exploitant du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement des eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"exploitant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CapaciteHydraulique","CdConcept":"CapaciteHydraulique","NomConcept":"CAPACITE HYDRAULIQUES DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"La capacit\u00e9 hydraulique du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est l'aptitude de la station d'\u00e9puration \u00e0 traiter une quantit\u00e9 d'effluent exprim\u00e9e en volume moyen et de pointe, par temps sec et temps de pluie, et ce pour une p\u00e9riode de temps donn\u00e9e. En effet, les capacit\u00e9s hydrauliques peuvent \u00e9voluer en fonction des diff\u00e9rents am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebValiditeCapacites","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebValiditeCapacites","CdConcept":"DateDebValiditeCapacites","NomConcept":"Date du d\u00e9but de validit\u00e9 des capacit\u00e9s","DefConcept":"La date du d\u00e9but de validit\u00e9 des capacit\u00e9s est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les capacit\u00e9 hydrauliques s'appliquent au syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinValiditeCapacites","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinValiditeCapacites","CdConcept":"DateFinValiditeCapacites","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 des capacit\u00e9s","DefConcept":"La date de fin de validit\u00e9 des capacit\u00e9s est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les capacit\u00e9 hydrauliques cessent de s'appliquer au syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DebitMoyenJourTempsSec","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DebitMoyenJourTempsSec","CdConcept":"DebitMoyenJourTempsSec","NomConcept":"D\u00e9bit moyen journalier par temps sec","DefConcept":"Le d\u00e9bit moyen journalier par temps sec est le d\u00e9bit moyen que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps sec.\n\nUne p\u00e9riode de temps sec est une p\u00e9riode de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est n\u00e9gligeable en terme de d\u00e9bit. Par exemple, 5 jours cons\u00e9cutifs sans pluie de plus de 1 mm par jour et en l'absence de fonte de neige.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DebitHorairePointeTempsSec","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DebitHorairePointeTempsSec","CdConcept":"DebitHorairePointeTempsSec","NomConcept":"D\u00e9bit horaire de pointe par temps sec","DefConcept":"Le d\u00e9bit horaire de pointe par temps sec est le d\u00e9bit horaire que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps sec.\n\nLe d\u00e9bit horaire de pointe est le d\u00e9bit moyen maximum constat\u00e9 sur une p\u00e9riode d'une heure.\n\nUne p\u00e9riode de temps sec est une p\u00e9riode de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est n\u00e9gligeable en terme de d\u00e9bit. Par exemple, 5 jours cons\u00e9cutifs sans pluie de plus de 1 mm par jour et en l'absence de fonte de neige.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DebitMoyJourTempsPluie","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DebitMoyJourTempsPluie","CdConcept":"DebitMoyJourTempsPluie","NomConcept":"D\u00e9bit moyen journalier par temps de pluie","DefConcept":"Le d\u00e9bit moyen journalier par temps de pluie est le d\u00e9bit moyen que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps de pluie.\n\nUne p\u00e9riode de temps de pluie est une p\u00e9riode de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est non n\u00e9gligeable en terme de d\u00e9bit.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DebitHorairePointeTempsPluie","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DebitHorairePointeTempsPluie","CdConcept":"DebitHorairePointeTempsPluie","NomConcept":"D\u00e9bit horaire de pointe par temps de pluie","DefConcept":"Le d\u00e9bit horaire de pointe par temps de pluie est le d\u00e9bit horaire que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es peut traiter dans une utilisation maximale de l'installation par temps de pluie.\n\nLe d\u00e9bit horaire de pointe est le d\u00e9bit moyen maximum constat\u00e9 sur une p\u00e9riode d'une heure.\n\nUne p\u00e9riode de temps de pluie est une p\u00e9riode de temps pendant laquelle, l'influence des pluies ou de la fonte de neige est non n\u00e9gligeable en terme de d\u00e9bit.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s hydrauliques des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DebitReference","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DebitReference","CdConcept":"DebitReference","NomConcept":"D\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence","DefConcept":"Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est une valeur journali\u00e8re en dessous delaquelle les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Ce param\u00e8tre est d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994. Il correspond au d\u00e9bit journalier qui doit \u00eatre trait\u00e9e car g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement le jour J. Cette valeur ne prend pas en compte les situations inhabituelles.\nLe d\u00e9bit journalier est fix\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de la station d\u2019\u00e9puration. A d\u00e9faut, il devra \u00eatre inscrit dans le manuel d\u2019autosurveillance r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019exploitant et valid\u00e9 par le service de police de l\u2019eau et l\u2019agence de l\u2019eau.\n\nDans le cas o\u00f9 aucun document ne ferait mention du d\u00e9bit, les services de police de l\u2019eau devront d\u00e9finir la valeur en accord avec la collectivit\u00e9 responsable du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"possibleDe","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ValeursNominales","CdConcept":"ValeursNominales","NomConcept":"VALEURS NOMINALES","DefConcept":"Les valeurs nominales du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es d\u00e9crivent, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, ses capacit\u00e9s th\u00e9oriques de traitement des effluents par param\u00e8tre, en termes de flux maximal en entr\u00e9e station et de rendement.\n\nLes valeurs nominales comprennent \u00e9galement des \u00e9l\u00e9ments d'information sur les autorisations de rejet maximales en sortie.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebValiditeValNom","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebValiditeValNom","CdConcept":"DateDebValiditeValNom","NomConcept":"Date de d\u00e9but de validit\u00e9 des valeurs nominales","DefConcept":"La date du d\u00e9but de validit\u00e9 des valeurs nominales est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les valeurs nominales s'appliquent au syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s nominales des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinValiditeValNom","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinValiditeValNom","CdConcept":"DateFinValiditeValNom","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 des valeurs nominales","DefConcept":"La date de fin de validit\u00e9 des valeurs nominales est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les valeurs nominales cessent de s'appliquer au syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s nominales des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/FluxNomMaxEntree","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"FluxNomMaxEntree","CdConcept":"FluxNomMaxEntree","NomConcept":"Flux nominal maximal en entr\u00e9e","DefConcept":"Le flux nominal maximal en entr\u00e9e est le flux th\u00e9orique \u00e9tabli pour un param\u00e8tre que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es peut traiter sans d\u00e9gradation notable du rendement nominal correspondant.\n\nLe flux nominal en entr\u00e9e est exprim\u00e9 en Kg\/j.\n\nLes param\u00e8tres DBO et DCO seront fournis sans d\u00e9cantation.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s nominales des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RdtEliminitionMax","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RdtEliminitionMax","CdConcept":"RdtEliminitionMax","NomConcept":"Rendement d'\u00e9limination maximal","DefConcept":"Le rendement d'\u00e9limination maximal est, pour un param\u00e8tre, la proportion th\u00e9orique d'effluent que le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es peut retirer dans une utilisation optimale de l'installation.\n\nLes param\u00e8tres DBO et DCO seront utilis\u00e9s avec une mesure sans d\u00e9cantation.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s nominales des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CcMaxSortie","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CcMaxSortie","CdConcept":"CcMaxSortie","NomConcept":"Concentration maximale en sortie","DefConcept":"La concentration maximale en sortie est la concentration que ne peut d\u00e9passer les effluents rejet\u00e9s par le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es, et ce pour chaque param\u00e8tre.\n\nLes param\u00e8tres DBO et DCO seront fournis sans d\u00e9cantation.\n\nLa d\u00e9finition des capacit\u00e9s nominales des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/3\/Parametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/3\/sandre_fmt_xml_par.xsd","CdPropriete":"parParametre","CdConcept":"Parametre","NomConcept":"PARAMETRE","DefConcept":"Un param\u00e8tre d\u00e9finit une substance \/ propri\u00e9t\u00e9 \/ grandeur que l\u2019on cherche \u00e0 \u00e9valuer ou \u00e0 quantifier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/HistMOSysTraitement","CdConcept":"HistMOSysTraitement","NomConcept":"HISTORIQUE DES MAITRES D'OUVRAGE DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Liste des intervenants qui ont par le pass\u00e9, ou bien encore actuellement, assur\u00e9 la fonction de ma\u00eetre d'ouvrage du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebFonctionMO","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebFonctionMO","CdConcept":"DateDebFonctionMO","NomConcept":"Date de la prise de fonction du ma\u00eetrise d'ouvrage","DefConcept":"La date de la prise de fonction du ma\u00eetrise d'ouvrage est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle un intervenant devient ma\u00eetre d'ouvrage d'un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinFonctionMO","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinFonctionMO","CdConcept":"DateFinFonctionMO","NomConcept":"Date de la fin de fonction du ma\u00eetrise d'ouvrage","DefConcept":"La date de la fin de fonction du ma\u00eetrise d'ouvrage est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s \u00e0 laquelle un intervenant cesse sa fonction de ma\u00eetre d'ouvrage du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"maitreOuvrage","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"indiqueMO","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/HistCapacitesNominales","CdConcept":"HistCapacitesNominales","NomConcept":"HISTORIQUE DES CAPACITES NOMINALES DU SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Dans une approche g\u00e9n\u00e9rale, la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es correspond aux d\u00e9bits et aux charges de l'effluent \u00e0 traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent trait\u00e9 doit \u00eatre conforme au niveau de rejet requis. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs d\u00e9bits (exemple : d\u00e9bits de temps sec, d\u00e9bit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\n\nSource : CEN TC 165\n\nDans le cadre du dictionnaire de donn\u00e9es REJETS, la capacit?? de la station sera d\u00e9termin\u00e9e en \u00e9quivalent habitant \u00e0 partir du flux nominal journalier en DBO5, sur la base de 1 EH = 60 de DBO5 sans d\u00e9cantation.\n\nLa configuration d'une station pouvant \u00e9voluer dans le temps, sa capacit\u00e9 sera relative \u00e0 une p\u00e9riode.\n\nLes informations sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebValiditeCapaciteNom","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebValiditeCapaciteNom","CdConcept":"DateDebValiditeCapaciteNom","NomConcept":"Date de d\u00e9but de validit\u00e9 de la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es","DefConcept":"La date du d\u00e9but de validit\u00e9 de la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la capacit\u00e9 nominale s'applique \u00e0 la station d'\u00e9puration.\n\nLa d\u00e9finition de la capacit\u00e9 nominale des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinValiditeCapaciteNom","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinValiditeCapaciteNom","CdConcept":"DateFinValiditeCapaciteNom","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 de la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es","DefConcept":"La date de fin de validit\u00e9 de la capacit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la capacit\u00e9 nominale cesse de s'appliquer \u00e0 la station d'\u00e9puration.\n\nLa d\u00e9finition de la capacit\u00e9 nominale des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CapaciteNom","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CapaciteNom","CdConcept":"CapaciteNom","NomConcept":"Capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es","DefConcept":"Dans une approche g\u00e9n\u00e9rale, la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es correspond aux d\u00e9bits et aux charges de l'effluent \u00e0 traiter pour une utilisation maximum de l'installation. Sous ces conditions, l'effluent trait\u00e9 doit \u00eatre conforme au niveau de rejet requis. Plusieurs charges (exemple : DBO5, NK, etc.) et plusieurs d\u00e9bits (exemple : d\u00e9bits de temps sec, d\u00e9bit horaire de pointe de temps de pluie, etc.) peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\n\nSource : CEN TC 165\n\nDans le cadre du dictionnaire de donn\u00e9es REJETS, la capacit\u00e9 de la station sera d\u00e9termin\u00e9e en \u00e9quivalent habitant \u00e0 partir du flux nominal journalier en DBO5, sur la base de 1 EH = 60 de DBO5 sans d\u00e9cantation.\n\nPour les stations r\u00e9centes, il s'agit de la capacit\u00e9 constructeur. Pour les plus anciennes, la capacit\u00e9 sera recalcul\u00e9e sur la base des r\u00e8gles de calcul \u00e9tablies par le RNDE.\n\nPour les stations saisonni\u00e8res, il s'agit de la capacit\u00e9 en configuration de pointe.\n\nLa d\u00e9finition de la capacit\u00e9 nominale des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ModeCalculCapaciteNom","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ModeCalculCapaciteNom","CdConcept":"ModeCalculCapaciteNom","NomConcept":"Mode de calcul de la capacit\u00e9 nominale","DefConcept":"Le mode de calcul de la capacit\u00e9 nominale indique \u00e0 l'aide de l'un des codes suivants, si la capacit\u00e9 nominale a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e sur la base des donn\u00e9es constructeur ou \u00e9tablie \u00e0 partir du tableau de calcul RNDE.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b027.\nLa d\u00e9finition de la capacit\u00e9 nominale des syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des agences de l'eau. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:31::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"31"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"capacitesDe","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/FiliereTraitementFile","CdConcept":"FiliereTraitementFile","NomConcept":"FILIERE DE TRAITEMENT DE LA FILE","DefConcept":"Chaque file est compos\u00e9e de fili\u00e8res qui caract\u00e9risent le fonctionnement et les performances de la station d'\u00e9puration.\n\nLa fili\u00e8re de traitement est localis\u00e9e par un rang au sein de la file. \n\nLes information sur les stations d'\u00e9puration rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RangFiliere","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RangFiliere","CdConcept":"RangFiliere","NomConcept":"Rang de la fili\u00e8re de traitement","DefConcept":"Le num\u00e9ro de la fili\u00e8re de traitement est un num\u00e9ro qui d\u00e9signe le rang d'une fili\u00e8re de traitement au sein d'une file.\n\nLes information sur les stations d'\u00e9puration rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileBoue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estRangee","CdConcept":"TypeTraitementFileBoue","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE BOUE","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estRangeePar","CdConcept":"TypeTraitementFileEau","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE EAU","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/File","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"composeLa","CdConcept":"File","NomConcept":"FILE","DefConcept":"La file correspond \u00e0 l'une des circulations possibles d'un effluent d'une nature d\u00e9termin\u00e9e (eau, boue, sous-produits : sable, mati\u00e8res grasses, ...) au sein d'une station d'\u00e9puration dans le cadre de l'une des ses utilisations habituelles. De plus, la file doit constituer une unit\u00e9 compl\u00e8te de traitement en tant que telle. \n\nLes files eau sont des lignes d'eau ou des chemins continus entre l'entr\u00e9e et la sortie de la station.\n\nLes files boue ou sous-produit sont des chemins continus qui vont de l'un des \u00e9quipements qui composent une file \u00e0 la sortie station.\n\nToutes les files d'un syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es ne sont pas syst\u00e9matiquement en utilisation simultan\u00e9e.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObjectifTraitement","CdConcept":"ObjectifTraitement","NomConcept":"OBJECTIFS DE TRAITEMENT","DefConcept":"Les objectifs de traitement pr\u00e9cisent d\u2019une mani\u00e8re qualitative les principales aptitudes auxquels les \u00e9quipements implant\u00e9s au sein du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es r\u00e9pondent.\n\nIl s\u2019agit d\u2019une vision globale permettant une s\u00e9lection des principales caract\u00e9ristiques du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdObjectifTraitementSysteme","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdObjectifTraitementSysteme","CdConcept":"CdObjectifTraitementSysteme","NomConcept":"Code de l'objectif de traitement du syst\u00e8me","DefConcept":"Le code de l'objectif de traitement du syst\u00e8me est l'identifiant unique attribu\u00e9 pour chaque occurence de la nomenclature.\n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0282. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:282::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"282"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MnObjectifTraitementSysteme","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MnObjectifTraitementSysteme","CdConcept":"MnObjectifTraitementSysteme","NomConcept":"Mn\u00e9monique de l'objectif de traitement du syst\u00e8me","DefConcept":"Le mn\u00e9monique de l'objectif de traitement du syst\u00e8me est l'appellation courte attribu\u00e9e pour chaque occurence de la nomenclature.\n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0282.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/LbObjectifTraitementSysteme","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"LbObjectifTraitementSysteme","CdConcept":"LbObjectifTraitementSysteme","NomConcept":"Libell\u00e9 de l'objectif de traitement du syst\u00e8me","DefConcept":"Le libell\u00e9 de l'objectif de traitement du syst\u00e8me est l'appellation attribu\u00e9e pour chaque occurence de la nomenclature.\n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0282.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DefObjectifTraitementSysteme","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DefObjectifTraitementSysteme","CdConcept":"DefObjectifTraitementSysteme","NomConcept":"D\u00e9finition de l'objectif de traitement du syst\u00e8me","DefConcept":"La d\u00e9finition de l'objectif de traitement du syst\u00e8me est le texte d\u00e9crivant la signifiance de chaque occurence de la nomenclature.\n\nLa liste des valeurs possibles est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estDeterminePour","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileEau","CdConcept":"TypeTraitementFileEau","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE EAU","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdTypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdTypeTraitementFileEau","CdConcept":"CdTypeTraitementFileEau","NomConcept":"Code du type de traitement file eau","DefConcept":"Le code du type de traitement est l'identifiant unique permettant de caract\u00e9riser le traitement d'une station d'\u00e9puration. \n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0881. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:881::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"881"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MnTypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MnTypeTraitementFileEau","CdConcept":"MnTypeTraitementFileEau","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type de traitement file eau","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du type de traitement est une appellation courte permettant de caract\u00e9riser le traitement d'une station d'\u00e9puration.  Ce libell\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 25 caract\u00e8res pour un usage dans des interfaces informatiques  (\u00e9cran, \u00e9dition,...).\n\nLa liste des types de traitement est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/LbTypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"LbTypeTraitementFileEau","CdConcept":"LbTypeTraitementFileEau","NomConcept":"Libell\u00e9 du type de traitement  file eau","DefConcept":"Le libell\u00e9 du type de traitement est une appellation permettant de caract\u00e9riser le traitement d'une station d'\u00e9puration.  \n\nLa liste des types de traitement est administr\u00e9e par le SANDRE. \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0281.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"80"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DefTypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DefTypeTraitementFileEau","CdConcept":"DefTypeTraitementFileEau","NomConcept":"D\u00e9finition du type de traitement  file eau","DefConcept":"La d\u00e9finition du type de traitement  pr\u00e9cise pour chaque traitement d\u00e9crit dans la nomenclature, la signification pr\u00e9cise de chaque occurence.\n\nLa liste des types de traitement est sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/FiliereTraitementFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estOrganisePar","CdConcept":"FiliereTraitementFile","NomConcept":"FILIERE DE TRAITEMENT DE LA FILE","DefConcept":"Chaque file est compos\u00e9e de fili\u00e8res qui caract\u00e9risent le fonctionnement et les performances de la station d'\u00e9puration.\n\nLa fili\u00e8re de traitement est localis\u00e9e par un rang au sein de la file. \n\nLes information sur les stations d'\u00e9puration rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"sontUtilis\u00e9sPar","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RegEUEquipement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estUtiliseDansLeCadreDe","CdConcept":"RegEUEquipement","NomConcept":"REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'EQUIPEMENT DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Ensemble des informations relatives \u00e0 la mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement du syst\u00e8me de traitement en fonction des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la Directive ERU. \n\nLes obligations sur la mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le type d'\u00e9ch\u00e9ance\n- la date d'\u00e9ch\u00e9ance\n- le niveau de traitement\n- la date de mise en conformit\u00e9","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ChargeRef","CdConcept":"ChargeRef","NomConcept":"CHARGES DE REFERENCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Les charges de r\u00e9f\u00e9rence sont les valeurs journali\u00e8res en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU.\n\nLes charges de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque param\u00e8tre concern\u00e9 DBO5, DCO, MES, NTK, NGL et P sont fix\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de la station d\u2019\u00e9puration. A d\u00e9faut, ces donn\u00e9es devront \u00eatre inscrites dans le manuel d\u2019autosurveillance r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019exploitant et valid\u00e9 par le service de police de l\u2019eau et l\u2019agence de l\u2019eau.\n\nLa charge de r\u00e9f\u00e9rence en DBO5 est un param\u00e8tre r\u00e9glementaire : il correspond \u00e0 la charge en DBO5 qui doit \u00eatre trait\u00e9e. Ce param\u00e8tre peut fluctuer dans le temps avec par exemple le raccordement d\u2019une zone industrielle.\n\nLa capacit\u00e9 nominale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la charge de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nDans le cas o\u00f9 aucun document ne ferait mention de d\u00e9bit ou charges de r\u00e9f\u00e9rence, les services de police de l\u2019eau devront d\u00e9finir les valeurs en accord avec la collectivit\u00e9 responsable du syst\u00e8me de traitement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebValidChargeRef","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebValidChargeRef","CdConcept":"DateDebValidChargeRef","NomConcept":"Date de d\u00e9but de validit\u00e9 de la charge de r\u00e9f\u00e9rence du syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date du d\u00e9but de validit\u00e9 de la charge de r\u00e9f\u00e9rence de traitement d'eaux us\u00e9es est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la charge de r\u00e9f\u00e9rence s'applique \u00e0 la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinValidChargeRef","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinValidChargeRef","CdConcept":"DateFinValidChargeRef","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 de la charge de r\u00e9f\u00e9rence","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date de fin de validit\u00e9 de la charge de r\u00e9f\u00e9rence de traitement d'eaux us\u00e9es est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la charge de r\u00e9f\u00e9rence ne s'applique plus \u00e0 la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ChargeRefPar","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ChargeRefPar","CdConcept":"ChargeRefPar","NomConcept":"Charge de r\u00e9f\u00e9rence en kg\/jour pour le param\u00e8tre","DefConcept":"Les charges de r\u00e9f\u00e9rence sont les valeurs journali\u00e8res en dessous desquelles, les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU et de l'arr\u00eat\u00e9 local.\n\nLes charges de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cis\u00e9s pour chaque param\u00e8tre concern\u00e9 DBO5, DCO, MES, NTK, NGL et P sont fix\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de la station d\u2019\u00e9puration. A d\u00e9faut, ces donn\u00e9es devront \u00eatre inscrites dans le manuel d\u2019autosurveillance r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019exploitant et valid\u00e9 par le service de police de l\u2019eau et l\u2019agence de l\u2019eau.\n\nLa charge de r\u00e9f\u00e9rence en DBO5 est un param\u00e8tre r\u00e9glementaire : il correspond \u00e0 la charge en DBO5 qui doit \u00eatre trait\u00e9e. Ce param\u00e8tre peut fluctuer dans le temps avec par exemple le raccordement d\u2019une zone industrielle.\n\nLa capacit\u00e9 nominale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la charge de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nDans le cas o\u00f9 aucun document ne ferait mention de d\u00e9bit ou charges de r\u00e9f\u00e9rence, les services de police de l\u2019eau devront d\u00e9finir les valeurs en accord avec la collectivit\u00e9 responsable du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"referenceDu","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/3\/Parametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/3\/sandre_fmt_xml_par.xsd","CdPropriete":"aPourParametre","CdConcept":"Parametre","NomConcept":"PARAMETRE","DefConcept":"Un param\u00e8tre d\u00e9finit une substance \/ propri\u00e9t\u00e9 \/ grandeur que l\u2019on cherche \u00e0 \u00e9valuer ou \u00e0 quantifier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RegNatSTEU","CdConcept":"RegNatSTEU","NomConcept":"REGLEMENTATION NATIONALE SUR LE SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"La r\u00e9glementation sur la station d'\u00e9puration d\u00e9crit l'ensemble des informations descriptives sur la r\u00e9glementation s'appliquant sur la station d'\u00e9puration en relation avec la Directive ERU et le d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 1994. \n\nA une station d'\u00e9puration est attribu\u00e9 un niveau de traitement selon la directive ERU. Dans le cas d'un traitement plus rigoureux, il est pr\u00e9cis\u00e9 le ou les param\u00e8tres requis par la Directive. \n\nA une station d'\u00e9puration est attribu\u00e9 au moins une obligation d'un niveau de traitement \u00e0 respecter selon la Directive ERU, voire plusieurs lorsque la station d'\u00e9puration est sousmise \u00e0 une \u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre des zones sensibles. \n\nDans le cadre du SIA, il est aussi possible de pr\u00e9ciser le niveau de traitement requis par l'arr\u00eat\u00e9 local (pr\u00e9fet).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateArreteAutorDecl","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateArreteAutorDecl","CdConcept":"DateArreteAutorDecl","NomConcept":"Date de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration","DefConcept":"La date de l'arr\u00eat\u00e9 est la date de signature de l'acte administratif associ\u00e9 (arr\u00eat\u00e9, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDinValidArreteAutor","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDinValidArreteAutor","CdConcept":"DateDinValidArreteAutor","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation","DefConcept":"La date de fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'arr\u00eat\u00e9 n'est plus en vigueur pour l'ouvrage concern\u00e9e.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeArrete","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"TypeArrete","CdConcept":"TypeArrete","NomConcept":"Type d'arr\u00eat\u00e9 concernant le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Le type d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cise l'arr\u00eat\u00e9 national auquel est soumise la station en fonction de sa taille (plus ou moins de 2000 EH), de son statut (STEP de collectivit\u00e9 ou non) et de son r\u00e9gime l\u00e9gislatif (Loi sur l'Eau ou Loi ICPE).\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0486.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:486::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"486"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RegimeSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RegimeSTEU","CdConcept":"RegimeSTEU","NomConcept":"R\u00e9gime dont rel\u00e8ve le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"La qualification de l'instruction pr\u00e9cise la proc\u00e9dure retenue pour l'instruction du dossier administratif. \nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante : \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0231.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:231::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"231"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/PresencePlanEpandage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"PresencePlanEpandage","CdConcept":"PresencePlanEpandage","NomConcept":"Pr\u00e9sence d'un plan d'\u00e9pandage","DefConcept":"La pr\u00e9sence d'un plan d'\u00e9pandage indique si un plan d'\u00e9pandage a \u00e9t\u00e9 instruit pour les boues (et sous-produits) produites  par la station d'\u00e9puration. \n\nCette information est d\u00e9crite sous la forme de la liste suivante : \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0231. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:487::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"487"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estAppliquePar","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObligEurPerf","CdConcept":"ObligEurPerf","NomConcept":"OBLIGATIONS EUROPEENNES SUR LES PERFORMANCES","DefConcept":"Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du syst\u00e8me d\u00e9finies par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ces valeurs sont fix\u00e9es en fonction :\n-  la l\u00e9gislation concernant le syst\u00e8me de traitement des eaux (ICPE, loi sur l\u2019eau),\n- la pollution entrante et produite dans la station d\u2019\u00e9puration. \n- la localisation en zone sensible.\n\nCes obligations sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le param\u00e8tre concern\u00e9, c'est \u00e0 dire DBO5, DCO, MES et d\u00e9sinfection\n- le rendement du syst\u00e8me de traitement par param\u00e8tre \n- la concentration maximale en sortie \n- la valeur r\u00e9dhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. \n- un commentaire d\u00e9crivant les informations compl\u00e9mentaires sur l\u2019obligation europ\u00e9enne.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebObligEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebObligEurPerf","CdConcept":"DateDebObligEurPerf","NomConcept":"Date de d\u00e9but de validit\u00e9 des obligations s'appliquant sur le syst\u00e8me","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date du d\u00e9but de validit\u00e9 des obligations europ\u00e9ennes est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les obligations europ\u00e9ennes s\u2019appliquent sur le traitement d'eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinObligEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinObligEurPerf","CdConcept":"DateFinObligEurPerf","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 des obligations europ\u00e9ennes","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date de fin de validit\u00e9 des obligations europ\u00e9ennes est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les obligations europ\u00e9ennes ne s\u2019appliquent plus sur le traitement d'eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RdtSystemeEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RdtSystemeEurPerf","CdConcept":"RdtSystemeEurPerf","NomConcept":"Rendement du syst\u00e8me pour les obligations europ\u00e9ennes","DefConcept":"Le rendement r\u00e9glementaire du syst\u00e8me de traitement est le pourcentage de traitement des eaux us\u00e9es que le syst\u00e8me doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de traiter pour \u00eatre jug\u00e9 conforme. \n\nLe rendement correspond  au rapport entre la quantit\u00e9 de pollution supprim\u00e9e par le syst\u00e8me de traitement et la pollution arrivant en t\u00eate du syst\u00e8me de traitement en prenant en compte une partie du d\u00e9versement au d\u00e9versoir d'orage en t\u00eate de station \u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence (cf. circulaire du 6 novembre 2000, point 5.3.2).\n\nLe rendement tel que d\u00e9fini dans cet indicateur est le rendement \"r\u00e9glementaire\" qui permet de d\u00e9finir si la station est conforme ou non. Il s'appuie sur les calculs de rendement d'\u00e9limination du syst\u00e8me de traitement pr\u00e9sent\u00e9s sous forme d'exemple dans la circulaire du 6 novembre 2000 \"autosurveillance\". Il est bas\u00e9 sur le principe que les charges rejet\u00e9es par le d\u00e9versoir en t\u00eate de station doivent \u00eatre prises en compte dans le calcul du rendement et de la concentration si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence de la station d'\u00e9puration n'est pas atteint, \u00e0 concurrence de ce d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nCalcul du rendement r\u00e9glementaire du syst\u00e8me de traitement : \n\t(flux \u00e9limin\u00e9 par le syst\u00e8me de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) \/ (flux entrant dans le syst\u00e8me de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) \n\t(flux entrant en A3 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence - flux sortant en A4 et A5 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence) \/ (flux entrant dans la station en A3 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence)\n\nLe rendement s'exprime en pourcentage variant de 0 \u00e0 100.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConMaxSortieEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConMaxSortieEurPerf","CdConcept":"ConMaxSortieEurPerf","NomConcept":"Concentration maximale en sortie du syst\u00e8me","DefConcept":"La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne pour les param\u00e8tres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observ\u00e9e \u00e0 la sortie du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. La concentration maximale concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et en partie A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne autorise le d\u00e9passement ponctuel de cette concentration maximale selon les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb.\n\nCette concentration s'exprime en mg\/l du param\u00e8tre, i.e : \n- mg(DCO)\/l\n- mg(DBO5)\/l\n- mg(P)\/l\n- mg(N)\/l\n\nCes valeurs sont fix\u00e9es par la directive ERU (tableaux 1 et 2 de l\u2019annexe I).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ValeurMaxSortieEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ValeurMaxSortieEurPerf","CdConcept":"ValeurMaxSortieEurPerf","NomConcept":"Valeur maximale r\u00e9dhibitoire en sortie du syst\u00e8me fix\u00e9e par les obligations europ\u00e9ennes","DefConcept":"La valeur maximale r\u00e9dhibitoire en sortie correspond \u00e0 la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement sera automatiquement attribu\u00e9e non conforme. La valeur r\u00e9dhibitoire concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \nCette concentration s'exprime en mg\/l du param\u00e8tre, i.e : \n- mg(DCO)\/l\n- mg(DBO5)\/l\n- mg(P)\/l\n- mg(N)\/l\n\nLa valeur maximale r\u00e9dhibitoire concerne les param\u00e8tres DBO5, DCO et MES. Ces valeurs sont fix\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 1998.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/NbMesuresEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NbMesuresEurPerf","CdConcept":"NbMesuresEurPerf","NomConcept":"Nombre de mesures fix\u00e9 par les obligations europ\u00e9ennes","DefConcept":"Le nombre de mesures pr\u00e9cise le nombre de mesures requises par les obligations europ\u00e9ennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ComObligEurPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComObligEurPerf","CdConcept":"ComObligEurPerf","NomConcept":"Commentaires sur les obligations sur les performances","DefConcept":"Le commentaire est une information optionnelle permettant de d\u00e9crire les obligations en terme de performances. \n\nCette information sera obligatoirement remplie dans le cas du param\u00e8tre \"D\u00e9sinfection\".","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"sAppliqueA","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/3\/Parametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/3\/sandre_fmt_xml_par.xsd","CdPropriete":"concerneLesParametres","CdConcept":"Parametre","NomConcept":"PARAMETRE","DefConcept":"Un param\u00e8tre d\u00e9finit une substance \/ propri\u00e9t\u00e9 \/ grandeur que l\u2019on cherche \u00e0 \u00e9valuer ou \u00e0 quantifier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RegEUEquipement","CdConcept":"RegEUEquipement","NomConcept":"REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'EQUIPEMENT DU SYSTEME DE TRAITEMENT","DefConcept":"Ensemble des informations relatives \u00e0 la mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement du syst\u00e8me de traitement en fonction des \u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la Directive ERU. \n\nLes obligations sur la mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le type d'\u00e9ch\u00e9ance\n- la date d'\u00e9ch\u00e9ance\n- le niveau de traitement\n- la date de mise en conformit\u00e9","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeEcheanceSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"TypeEcheanceSTEU","CdConcept":"TypeEcheanceSTEU","NomConcept":"Type d'\u00e9ch\u00e9ance europ\u00e9enne","DefConcept":"Un ouvrage ou une agglom\u00e9ration sousmise \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne de la Directive ERU peut \u00eatre concern\u00e9e par plusieurs dates de mise en conformit\u00e9 de son \u00e9quipement (ces dates sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l'information \"date d'\u00e9ch\u00e9ance\").\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0231.\nPar exemple, une station de capacit\u00e9 de 20 0000 E.H. sousmise \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance initiale hors zone sensible aura pour date d'\u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2000. Lors de la r\u00e9vision des zones sensibles de l'arr\u00eat\u00e9 de 1999, la station est localis\u00e9e dans une zone sensible exigeant un traitement plus rigoureux pour l'azote. La nouvelle \u00e9ch\u00e9ance (II) est fix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2006.  cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:488::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"488"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateEcheanceSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateEcheanceSTEU","CdConcept":"DateEcheanceSTEU","NomConcept":"Date d'\u00e9ch\u00e9ance sur le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"La date d'\u00e9ch\u00e9ance sur le syst\u00e8me de traitement est la date d\u00e9finie par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne \u00e0 laquelle le syst\u00e8me de traitement devra repondre aux exigences de la directive europ\u00e9enne (conformit\u00e9 de la station).\n\nLa date s'exprime au jour pr\u00e8s et prend actuellement l'une des valeurs suivantes : \n- soit la date d'\u00e9ch\u00e9ance initiale (31\/12\/1998, 31\/12\/2000 ou 31\/12\/2005) fix\u00e9e en application de la directive en fonction de la taille de l'agglom\u00e9ration et du milieu r\u00e9cepteur du rejet.\n- date d'une deuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance impos\u00e9e \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration du fait d\u2019une r\u00e9vision des zones sensibles (actuellement, la seule date propos\u00e9e est le 31\/08\/2006 puisqu\u2019\u00e0 ce jour un seul arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 pris, le 31\/08\/1999 et que le d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 est de 7 ans).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateConformSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateConformSTEU","CdConcept":"DateConformSTEU","NomConcept":"Date de mise en conformit\u00e9 en \u00e9quipement du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"La date de mise en conformit\u00e9 est la date de mise en conformit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement (pas des performances mesur\u00e9es) du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es en fonction d'une \u00e9ch\u00e9ance donn\u00e9e d\u00e9crite dans l'information Type d'\u00e9ch\u00e9ances. Il peut s'agir d'une date effective ou d'une date pr\u00e9visionnelle.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformiteEquipementSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConformiteEquipementSTEU","CdConcept":"ConformiteEquipementSTEU","NomConcept":"Conformit\u00e9 en \u00e9quipement du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Selon la Commission,  une station d\u2019\u00e9puration est conforme en \u00e9quipement si elle a l\u2019\u00e9quipement requis par les articles 4, 5 et 7 (fonction de la charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement qu\u2019elle dessert et de la sensibilit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur) qui permet d\u2019atteindre les performances de traitement fix\u00e9es par la directive : ainsi une station d\u2019\u00e9puration situ\u00e9e en zone normale desservant une agglom\u00e9ration d'assainissement de 18 000 EH pourvu d\u2019un traitement secondaire de capacit\u00e9 nominale de 15 000 EH ne permettant pas de respecter  les performances de traitement n\u2019est pas conforme en \u00e9quipement,\n\nPour les step sup\u00e9rieur \u00e0 2000 EH : une step est consid\u00e9r\u00e9e conforme en \u00e9quipement si elle a un \u00e9quipement qui permet d'atteindre r\u00e9guli\u00e8rement les performances demand\u00e9es par la directive.\n\npour les step sup\u00e9rieur \u00e0 2000 EH : Ces step doivent assurer un traitement dit \u00ab traitement appropri\u00e9 \u00bb une step est conforme  si son \u00e9quipement lui permet d\u2019attendre les performances de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1996. (rendement de 30% pour la DBO5 et de 50% pour les MES pour les ouvrages de traitement physico-chimique et rendement de 60% pour le DBO5 ou la DCO et concentration maximale de 65 mg\/l pour le DBO5 pour les ouvrages biologique).\n\n\nLa liste de valeurs autoris\u00e9es d\u00e9finies par le Sandre est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0231. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:489::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"489"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileEau","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"nivTraitementRequis","CdConcept":"TypeTraitementFileEau","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE EAU","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estAssocieeAu","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObligLocPerf","CdConcept":"ObligLocPerf","NomConcept":"OBLIGATIONS LOCALES SUR LES PERFORMANCES","DefConcept":"Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du syst\u00e8me d\u00e9finies par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ces valeurs sont fix\u00e9es en fonction :\n-  la l\u00e9gislation concernant le syst\u00e8me de traitement des eaux (ICPE, loi sur l\u2019eau),\n- la pollution entrante et produite dans la station d\u2019\u00e9puration. \n- la localisation en zone sensible.\n\nCes obligations sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le param\u00e8tre concern\u00e9, c'est \u00e0 dire DBO5, DCO, MES et d\u00e9sinfection\n- le rendement du syst\u00e8me de traitement par param\u00e8tre \n- la concentration maximale en sortie \n- la valeur r\u00e9dhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. \n- un commentaire d\u00e9crivant les informations compl\u00e9mentaires sur l\u2019obligation europ\u00e9enne.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebObligLocPerf","CdConcept":"DateDebObligLocPerf","NomConcept":"Date de d\u00e9but de validit\u00e9 des obligations s'appliquant sur le syst\u00e8me","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date du d\u00e9but de validit\u00e9 des obligations locales est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les obligations locales s\u2019appliquent sur le traitement d'eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinObligLocPerf","CdConcept":"DateFinObligLocPerf","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 des obligations locales","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date de fin de validit\u00e9 des obligations locales est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les obligations locales ne s\u2019appliquent plus sur le traitement d'eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MoisDebObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MoisDebObligLocPerf","CdConcept":"MoisDebObligLocPerf","NomConcept":"Mois de d\u00e9but concern\u00e9 par les obligations","DefConcept":"Le mois de d\u00e9but indique le mois \u00e0 partir duquel s'applique les valeurs r\u00e9glementaires d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 prectoral du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \n\nDans le cas g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'ann\u00e9e, il est indiqu\u00e9 le mois de janvier (1). Dans le cas o\u00f9 il existe des valeurs diff\u00e9rentes selon les mois, il sera indiqu\u00e9 autant de fois les informations qu'il existe de p\u00e9riode. Par exemple, si des valeurs diff\u00e9rentes sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera cr\u00e9\u00e9 trois enregistrements (pour un param\u00e8tre donn\u00e9) : \n\t- mois de d\u00e9but = 1 \u00e0 mois de fin = 5, valeurs hivernales\n\t- mois de d\u00e9but = 6 \u00e0 mois de fin = 9 , valeurs estivales\n\t- mois de d\u00e9but = 10 \u00e0 mois de fin = 12, valeurs hivernales. \n\n\n\nCette valeur s'exprime en num\u00e9ro de mois, de 1 \u00e0 12.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MoisFinObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MoisFinObligLocPerf","CdConcept":"MoisFinObligLocPerf","NomConcept":"Mois de fin concern\u00e9 par les obligations","DefConcept":"Le mois de fin indique le dernier mois pour lequel s'applique les valeurs r\u00e9glementaires d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 prectoral du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \n\nDans le cas g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'ann\u00e9e, il est indiqu\u00e9 le mois de d\u00e9cembre (12). Dans le cas o\u00f9 il existe des valeurs diff\u00e9rentes selon les mois, il sera indiqu\u00e9 autant de fois les informations qu'il existe de p\u00e9riode. Par exemple, si des valeurs diff\u00e9rentes sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera cr\u00e9\u00e9 trois enregistrements (pour un param\u00e8tre donn\u00e9) : \n\t- mois de d\u00e9but = 1 \u00e0 mois de fin = 5, valeurs hivernales\n\t- mois de d\u00e9but = 6 \u00e0 mois de fin = 9 , valeurs estivales\n\t- mois de d\u00e9but = 10 \u00e0 mois de fin = 12, valeurs hivernales. \n\nCette valeur s'exprime en num\u00e9ro de mois, de 1 \u00e0 12.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RdtSystemeLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RdtSystemeLocPerf","CdConcept":"RdtSystemeLocPerf","NomConcept":"Rendement du syst\u00e8me","DefConcept":"Le rendement r\u00e9glementaire du syst\u00e8me de traitement est le pourcentage de traitement des eaux us\u00e9es que le syst\u00e8me doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de traiter pour \u00eatre jug\u00e9 conforme. \n\nLe rendement correspond  au rapport entre la quantit\u00e9 de pollution supprim\u00e9e par le syst\u00e8me de traitement et la pollution arrivant en t\u00eate du syst\u00e8me de traitement en prenant en compte une partie du d\u00e9versement au d\u00e9versoir d'orage en t\u00eate de station \u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence (cf. circulaire du 6 novembre 2000, point 5.3.2).\n\nLe rendement tel que d\u00e9fini dans cet indicateur est le rendement \"r\u00e9glementaire\" qui permet de d\u00e9finir si la station est conforme ou non. Il s'appuie sur les calculs de rendement d'\u00e9limination du syst\u00e8me de traitement pr\u00e9sent\u00e9s sous forme d'exemple dans la circulaire du 6 novembre 2000 \"autosurveillance\". Il est bas\u00e9 sur le principe que les charges rejet\u00e9es par le d\u00e9versoir en t\u00eate de station doivent \u00eatre prises en compte dans le calcul du rendement et de la concentration si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence de la station d'\u00e9puration n'est pas atteint, \u00e0 concurrence de ce d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nCalcul du rendement r\u00e9glementaire du syst\u00e8me de traitement : \n\t(flux \u00e9limin\u00e9 par le syst\u00e8me de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) \/ (flux entrant dans le syst\u00e8me de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) \n\t(flux entrant en A3 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence - flux sortant en A4 et A5 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence) \/ (flux entrant dans la station en A3 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence)\n\nLe rendement s'exprime en pourcentage variant de 0 \u00e0 100.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConMaxSortieLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConMaxSortieLocPerf","CdConcept":"ConMaxSortieLocPerf","NomConcept":"Concentration maximale en sortie du syst\u00e8me  pour les obligations locales de performance","DefConcept":"La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne pour les param\u00e8tres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observ\u00e9e \u00e0 la sortie du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. La concentration maximale concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et en partie A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne autorise le d\u00e9passement ponctuel de cette concentration maximale selon les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb.\n\nCette concentration s'exprime en mg\/l du param\u00e8tre, i.e : \n- mg(DCO)\/l\n- mg(DBO5)\/l\n- mg(P)\/l\n- mg(N)\/l\n\nCes valeurs sont fix\u00e9es par la directive ERU (tableaux 1 et 2 de l\u2019annexe I).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ValeurMaxSortieLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ValeurMaxSortieLocPerf","CdConcept":"ValeurMaxSortieLocPerf","NomConcept":"Valeur maximale r\u00e9dhibitoire en sortie du syst\u00e8me","DefConcept":"La valeur maximale r\u00e9dhibitoire en sortie correspond \u00e0 la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement sera automatiquement attribu\u00e9e non conforme. La valeur r\u00e9dhibitoire concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \nCette concentration s'exprime en mg\/l du param\u00e8tre, i.e : \n- mg(DCO)\/l\n- mg(DBO5)\/l\n- mg(P)\/l\n- mg(N)\/l\n\nLa valeur maximale r\u00e9dhibitoire concerne les param\u00e8tres DBO5, DCO et MES. Ces valeurs sont fix\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 1998.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/FluxMaxSortieLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"FluxMaxSortieLocPerf","CdConcept":"FluxMaxSortieLocPerf","NomConcept":"Flux maximum en sortie","DefConcept":"Le flux maximum en sortie de station est la valeur maximale autoris\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un param\u00e8tre \u00e0 la sortie du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. Le flux maximum concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et en partie A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \n\nCe flux s'exprime en kg\/jour.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ModRdtLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ModRdtLocPerf","CdConcept":"ModRdtLocPerf","NomConcept":"Modalit\u00e9s de prise en compte du rendement et de la concentration pour la conformit\u00e9","DefConcept":"Cette modalit\u00e9 permet de pr\u00e9ciser si les obligations locales s\u2019appliquent sur le rendement d\u2019\u00e9limination minimum ET\/OU la concentration maximum en sortie (et\/ou le flux maximum en sortie).\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0466. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:466::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"466"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ModFluxLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ModFluxLocPerf","CdConcept":"ModFluxLocPerf","NomConcept":"Modalit\u00e9s sur la prise en compte du flux pour la conformit\u00e9","DefConcept":"Cette modalit\u00e9 permet de pr\u00e9ciser si les obligations locales s\u2019appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du syst\u00e8me de traitement.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0467. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:467::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"467"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ComObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComObligLocPerf","CdConcept":"ComObligLocPerf","NomConcept":"Commentaires sur les obligations locales de performance","DefConcept":"Le commentaire est une information optionnelle permettant de d\u00e9crire les obligations en terme de performances. \n\nCette information sera obligatoirement remplie dans le cas du param\u00e8tre \"D\u00e9sinfection\".","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/NbMesuresLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NbMesuresLocPerf","CdConcept":"NbMesuresLocPerf","NomConcept":"Nombre de mesures","DefConcept":"Le nombre de mesures pr\u00e9cise le nombre de mesures requises par les obligations europ\u00e9ennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MetEvalLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MetEvalLocPerf","CdConcept":"MetEvalLocPerf","NomConcept":"M\u00e9thode d'\u00e9valuation de la conformit\u00e9","DefConcept":"Cette modalit\u00e9 permet de pr\u00e9ciser si les obligations locales s\u2019appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du syst\u00e8me de traitement.\n\nModalit\u00e9 ET : Les obligations s\u2019appliquent sur le flux maximum en sortie et sur la concentration maximum en sortie. Modalit\u00e9 OU : Les obligations s\u2019appliquent sur le flux maximum en sortie ou sur la concentration maximum en sortie.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0586.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:586::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"586"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/3\/Parametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/3\/sandre_fmt_xml_par.xsd","CdPropriete":"concerneLocalement","CdConcept":"Parametre","NomConcept":"PARAMETRE","DefConcept":"Un param\u00e8tre d\u00e9finit une substance \/ propri\u00e9t\u00e9 \/ grandeur que l\u2019on cherche \u00e0 \u00e9valuer ou \u00e0 quantifier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"sAppliqueLocalementA","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/PerfSTEUParametre","CdConcept":"PerfSTEUParametre","NomConcept":"PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES PAR PARAMETRE","DefConcept":"La performance annuelle de la station d'\u00e9puration regroupe le jugement r\u00e9glementaire associ\u00e9 \u00e0 la Directive ERU et aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux par param\u00e8tre. \n\nIl est diff\u00e9renci\u00e9 la notion de conformit\u00e9 dite \"europ\u00e9enne\" correspondant aux respects de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (Directive ERU et arr\u00eat\u00e9s nationaux correspondant) et la notion de conformit\u00e9 dite \"locale\" correspondant aux respects des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9fet. \n\nUne station d'\u00e9puration peut \u00eatre jug\u00e9e conforme pour un param\u00e8tre au niveau europ\u00e9en et au contraire non conforme au niveau local. \n\nLes performances sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finies pour les param\u00e8tres suivants : \n- DBO5\n- DCO\n- MES\n- NTK\n- Phosphore total. \n\nLes conformit\u00e9s sont d\u00e9finies chaque ann\u00e9e par le service charg\u00e9 de la police des eaux.\n\nPeuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab hors conditions normales d\u2019exploitation \u00bb les trois situations suivantes:\n\n- 1\/ Fonctionnement de la station d\u2019\u00e9puration au-del\u00e0 de son d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence ou des charges de r\u00e9f\u00e9rence (d\u00e9finies en annexe 2) en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois \u00eatre exceptionnel, en cas de pr\u00e9cipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre \u00e0 des d\u00e9passements chroniques, signe d\u2019une sous-capacit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement. Lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour l\u2019ensemble des param\u00e8tres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors fonctionnement normale uniquement pour le param\u00e8tre dont la charge de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9e. Ainsi, si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9 et que seule la charge de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019azote est d\u00e9pass\u00e9e par exemple, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres param\u00e8tres. \n\n- 2\/ Op\u00e9rations programm\u00e9es de maintenance r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00ab prescriptions techniques \u00bb, pr\u00e9alablement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du service de police de l\u2019eau et de l\u2019agence de l\u2019eau.\n\n- 3\/ Circonstances exceptionnelles impr\u00e9visibles (inondation, s\u00e9isme, panne de secteur, rejet dans le r\u00e9seau de substances toxiques, compris actes de malveillance, \u2026","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RespectLocPerfPar","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RespectLocPerfPar","CdConcept":"RespectLocPerfPar","NomConcept":"Respect local annuel en performance par param\u00e8tre","DefConcept":"Les valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation pour les concentrations de rejet, les concentrations r\u00e9dhibitoires de rejet et les rendements d'\u00e9limination. Elles concernent tous les param\u00e8tres d\u00e9finis par l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation.\n\nLes fr\u00e9quences des mesures seront \u00e9galement celles de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation.\n\nLes r\u00e8gles de tol\u00e9rance (nombre maximal de mesures non conformes) \u00e0 respecter sont celles de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation. \n\nLa liste des valeurs autoris\u00e9es est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0467. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:490::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"490"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RespectEurPerfPar","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RespectEurPerfPar","CdConcept":"RespectEurPerfPar","NomConcept":"Respect europ\u00e9en annuel en performance par param\u00e8tre","DefConcept":"Pour les step > 2000 EH : Bas\u00e9e sur Arr\u00eat\u00e9 des 22\/12\/94\n\nLes valeurs limites de rejets retenues sont les valeurs fix\u00e9es par la directive ERU pour les concentrations de rejet, les concentrations r\u00e9dhibitoires de rejet et les rendements d'\u00e9limination. Elles concernent tous les param\u00e8tres d\u00e9finis par la directive ERU.\n\nLes fr\u00e9quences des mesures seront \u00e9galement celles de la directive ERU.\n\nLes r\u00e8gles de tol\u00e9rance (nombre maximal de mesures non conformes) \u00e0 respecter sont celles de la directive ERU. \n\nLa liste des valeurs autoris\u00e9es est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0467. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:490::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"490"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/AnneePerfPar","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"AnneePerfPar","CdConcept":"AnneePerfPar","NomConcept":"Ann\u00e9e de la conformit\u00e9 de performance par param\u00e8tre","DefConcept":"Ann\u00e9e \u00e0 laquelle s'applique le respect en performance du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es par param\u00e8tre au regard de la r\u00e9glementation la concernant. L'ann\u00e9e s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/3\/Parametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/3\/sandre_fmt_xml_par.xsd","CdPropriete":"concerneParametre","CdConcept":"Parametre","NomConcept":"PARAMETRE","DefConcept":"Un param\u00e8tre d\u00e9finit une substance \/ propri\u00e9t\u00e9 \/ grandeur que l\u2019on cherche \u00e0 \u00e9valuer ou \u00e0 quantifier.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"indiqueLaPerformance","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObligRapportage","CdConcept":"ObligRapportage","NomConcept":"OBLIGATIONS DE RAPPORTAGE","DefConcept":"Informations sur les obligations europ\u00e9ennes auxquelles est soumis le syst\u00e8me de traitement.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/AnneeRapportage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"AnneeRapportage","CdConcept":"AnneeRapportage","NomConcept":"Ann\u00e9e du rapportage","DefConcept":"Ann\u00e9e de rapportage pour la station d'\u00e9puration.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"obligeARapporte","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RapportageEur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"parRappoprtAEU","CdConcept":"RapportageEur","NomConcept":"RAPPORTAGE EUROPEEN","DefConcept":"Certains ouvrages d'assainissement sont sousmis \u00e0 un rapportage \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne en fonction de crit\u00e8res de taille et de capacit\u00e9 de traitement. Dans le cas du SIA, il sera notamment pr\u00e9cis\u00e9 si une station d'\u00e9puration est concern\u00e9e par un ou plusieurs rapportages europ\u00e9ens. \n\nActuellement, il existe deux rapportages europ\u00e9ens : \n\n- E-PRTR : Stations d'\u00e9puration concern\u00e9es par le r\u00e9glement n\u00b0166\/2006 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la cr\u00e9ation d'un registre europ\u00e9en des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'\u00e9puration urbaines de capacit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 100 000 \u00e9quivalents habitants.\n\n- Directive ERU :\n\n-\tSTEP urbaines \u00ab loi sur eau \u00bb sup\u00e9rieure \u00e0 200 EH \n-\tSTEP IC \u00ab mixtes \u00bb (rubrique 2752 nomenclature IC) = STEP publique ou priv\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gal \u00e0 10 000 EH lorsque les effluents provenant d\u2019IC soumises \u00e0 autorisation d\u00e9passent 70 % de la capacit\u00e9 de la station en DCO : Ces stations d\u2019\u00e9puration dites \u00ab mixtes \u00bb sont soumises aux dispositions issues de la directive europ\u00e9enne du 21 mai 1991, ainsi que le pr\u00e9cise l\u2019article 33-14\u00b0 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\n-\tSTEP industrielle qui traite au moins 2000 EH domestiques. En terme de conformit\u00e9, elles sont soumises aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998.\n-\tSTEP industrielles sup\u00e9rieure \u00e0 4000 EH soumises \u00e0 l\u2019article 13\n-\tSTEP priv\u00e9es sup\u00e9rieure \u00e0 200 EH recevant des eaux us\u00e9es domestiques.\n\nLes STEP exclues du rapportage ERU sont donc:\n- STEP urbaines inf\u00e9rieure ou = 200 EH\n- STEP IC strictement industrielles sauf celles qui sont soumises \u00e0 l\u2019article 13\n- STEP priv\u00e9es inf\u00e9rieure ou = 200 EH\n- STEP industrielle qui traite moins de 200 EH domestique","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/RapportageEur","CdConcept":"RapportageEur","NomConcept":"RAPPORTAGE EUROPEEN","DefConcept":"Certains ouvrages d'assainissement sont sousmis \u00e0 un rapportage \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne en fonction de crit\u00e8res de taille et de capacit\u00e9 de traitement. Dans le cas du SIA, il sera notamment pr\u00e9cis\u00e9 si une station d'\u00e9puration est concern\u00e9e par un ou plusieurs rapportages europ\u00e9ens. \n\nActuellement, il existe deux rapportages europ\u00e9ens : \n\n- E-PRTR : Stations d'\u00e9puration concern\u00e9es par le r\u00e9glement n\u00b0166\/2006 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la cr\u00e9ation d'un registre europ\u00e9en des rejets et des transferts de polluants. Uniquement les stations d'\u00e9puration urbaines de capacit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 100 000 \u00e9quivalents habitants.\n\n- Directive ERU :\n\n-\tSTEP urbaines \u00ab loi sur eau \u00bb sup\u00e9rieure \u00e0 200 EH \n-\tSTEP IC \u00ab mixtes \u00bb (rubrique 2752 nomenclature IC) = STEP publique ou priv\u00e9e sup\u00e9rieure ou \u00e9gal \u00e0 10 000 EH lorsque les effluents provenant d\u2019IC soumises \u00e0 autorisation d\u00e9passent 70 % de la capacit\u00e9 de la station en DCO : Ces stations d\u2019\u00e9puration dites \u00ab mixtes \u00bb sont soumises aux dispositions issues de la directive europ\u00e9enne du 21 mai 1991, ainsi que le pr\u00e9cise l\u2019article 33-14\u00b0 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation.\n-\tSTEP industrielle qui traite au moins 2000 EH domestiques. En terme de conformit\u00e9, elles sont soumises aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1998.\n-\tSTEP industrielles sup\u00e9rieure \u00e0 4000 EH soumises \u00e0 l\u2019article 13\n-\tSTEP priv\u00e9es sup\u00e9rieure \u00e0 200 EH recevant des eaux us\u00e9es domestiques.\n\nLes STEP exclues du rapportage ERU sont donc:\n- STEP urbaines inf\u00e9rieure ou = 200 EH\n- STEP IC strictement industrielles sauf celles qui sont soumises \u00e0 l\u2019article 13\n- STEP priv\u00e9es inf\u00e9rieure ou = 200 EH\n- STEP industrielle qui traite moins de 200 EH domestique","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdRapportageEur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdRapportageEur","CdConcept":"CdRapportageEur","NomConcept":"Code du rapportage","DefConcept":"Le code du rapportage identifie les deux rapportages europ\u00e9ens possibles concernant une station d'\u00e9puration. \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0467. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:491::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"491"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/LbRapportageEur","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"LbRapportageEur","CdConcept":"LbRapportageEur","NomConcept":"Libell\u00e9 du rapportage","DefConcept":"Le libell\u00e9 du rapportage est la r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9glementaire du texte obligeant au rapportage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformPerfSTEU","CdConcept":"ConformPerfSTEU","NomConcept":"CONFORMITE EN PERFORMANCE DU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES","DefConcept":"La conformit\u00e9 annuelle de la station d'\u00e9puration regroupe le jugement r\u00e9glementaire associ\u00e9 \u00e0 la Directive ERU et aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux d\u00e9fini chaque ann\u00e9e. \n\nIl est diff\u00e9renci\u00e9 la notion de conformit\u00e9 dite \"europ\u00e9enne\" correspondant aux respects de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (Directive ERU et arr\u00eat\u00e9s nationaux correspondant) et la notion de conformit\u00e9 dite \"locale\" correspondant aux respects des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9fet. \n\nUne station d'\u00e9puration peut \u00eatre jug\u00e9e conforme au niveau europ\u00e9en et au contraire non conforme au niveau local. \n\nLes conformit\u00e9s sont d\u00e9finies chaque ann\u00e9e par le service charg\u00e9 de la police des eaux.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/AnneeConformPerfSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"AnneeConformPerfSTEU","CdConcept":"AnneeConformPerfSTEU","NomConcept":"Ann\u00e9e de la conformit\u00e9 de performance du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Ann\u00e9e \u00e0 laquelle s'applique la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es au regard de la r\u00e9glementation la concernant. L'ann\u00e9e s'exprime selon le format suivant : SSAA. Par exemple 2002.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformLocalPerfSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConformLocalPerfSTEU","CdConcept":"ConformLocalPerfSTEU","NomConcept":"Conformit\u00e9 locale annuelle en performance du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Pour les step sup\u00e9rieure \u00e0 2000 EH : Bas\u00e9e sur Arr\u00eat\u00e9 des 22\/12\/94 \nLa step est conforme en performances, pour l'ann\u00e9e n, si elle respecte tout au long de l'ann\u00e9e n les niveaux de rejets pr\u00e9vus par la directive avec les r\u00e8gles de tol\u00e9rance (transpos\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994) \u00e0 savoir (cf. annexe A : jugement de la conformit\u00e9) .\n\nEn zone normale,\n\nUne station d\u2019\u00e9puration sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann\u00e9e (ou une p\u00e9riode) d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\nla DCO et la DBO5 respectent les valeurs limites de rejets (concentration maximale et rendement) avec les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb sur cette m\u00eame ann\u00e9e (ou p\u00e9riode),\net aucune DCO et DBO5 n\u2019est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur r\u00e9dhibitoire (tableau 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescription technique \u00bb),\net le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9.\nLe nombre minimum d'\u00e9chantillons \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 intervalles r\u00e9guliers au cours d'une ann\u00e9e enti\u00e8re est respect\u00e9 (Annexe 1 de la D ERU, paragraphe D)\n- EH compris entre 2000 et 9999 : 12 \u00e9chantillons d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e.\n- EH compris entre 10000 et 49999 :12 \u00e9chantillons\n- EH de 50000 ou plus : 24 \u00e9chantillons\n\n\nEn zone sensible,\n\nUne station d\u2019\u00e9puration sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann\u00e9e (ou une p\u00e9riode) d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\nconditions identiques en zone normale, \net le param\u00e8tre N et\/ou le param\u00e8tre P a une concentration moyenne annuelle inf\u00e9rieure \u00e0  concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel sup\u00e9rieur au rendement limite pr\u00e9cis\u00e9s respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb) et\/ou un traitement microbio existe . \net le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9.\n\n\nLa liste de valeurs autoris\u00e9es d\u00e9finies par le Sandre est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0465. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"465"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformEurPerfSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConformEurPerfSTEU","CdConcept":"ConformEurPerfSTEU","NomConcept":"Conformit\u00e9 annuelle europ\u00e9enne en performance du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"R\u00e8gles de d\u00e9termination de la conformit\u00e9 en performance au regard des exigences de la directives ERU \n\nEn zone normale,\n\nUne station d\u2019\u00e9puration traitant plus de 120 kg de DBO5 par jour sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann??e d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\n- la DCO et la DBO5 mesur\u00e9es dans les rejets respectent les valeurs limites de rejets (c\u2019est \u00e0 dire les concentrations de rejets de la DCO et de la DBO5 sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales aux concentrations exig\u00e9es ou les rendements en DCO et en DBO5 sont sup\u00e9rieurs ou \u00e9gaux aux rendements exig\u00e9s) avec les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb sur cette ann\u00e9e,\n- et aucune DCO et DBO5 n\u2019est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur r\u00e9dhibitoire (tableau 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques \u00bb),\n- et le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9. \n\nEn dessous du seuil de 120 kg de DBO5 par jour, un traitement appropri\u00e9 est requis par la directive. Il n'y fait l\u2019objet d\u2019aucune prescription normalis\u00e9e. Dans ce cas, la station d\u2019\u00e9puration est conforme en performance si elle respecte les prescriptions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1996.\n\nEn zone sensible,\n\nHors application de l\u2019article 5.4 de la directive\nUne station d\u2019\u00e9puration traitant plus de 600 kg de DBO5 par jour sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\n- conditions identiques en zone normale pour les param\u00e8tres DCO et DBO5, \n- et le param\u00e8tre N et\/ou le param\u00e8tre P a une concentration moyenne annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 la concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel sup\u00e9rieur au rendement limite pr\u00e9cis\u00e9s respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb). \n- et le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9. \n\nPour une station d\u2019\u00e9puration traitant moins de 600 kg de DBO5 par jour, les m\u00eames r\u00e8gles qu\u2019en zone normale s\u2019appliquent.\n\nEn cas d\u2019application de l\u2019article 5.4 de la directive\nLe rendement d\u2019\u00e9limination de N et de P des eaux us\u00e9es trait\u00e9es par l\u2019ensemble des stations de la zone ou du bassin versant consid\u00e9r\u00e9 appliquant l\u2019article 5.4 devra \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 75% pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la directive ERU (arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques). \n\nCas des rejets situ\u00e9s \u00e0 plus de 1500m d\u2019altitude,\nLes rejets des stations d??\u00e9puration situ\u00e9es \u00e0 plus de 1500m peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement moins rigoureux que celui impos\u00e9 en zone normale, ?? condition que des \u00e9tudes approfondies indiquent que ces rejets n\u2019alt\u00e8rent pas l\u2019environnement. \n\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \n\n1\/ L\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 d\u2019un des param\u00e8tres carbon\u00e9s et des param\u00e8tres azote et phosphore se fait en concentration ou en rendement, conform\u00e9ment \u00e0 la directive ERU.\n\n2\/ Le nombre minimum d'\u00e9chantillons \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 intervalles r\u00e9guliers au cours d'une ann\u00e9e enti\u00e8re fix?? par la Directive europ\u00e9enne d\u00e9pend de la taille de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement (Directive ERU, annexe 1, paragraphe D).\n\n3\/ Si le nombre total de donn\u00e9es (donn\u00e9es d\u2019autosurveillance, contr\u00f4le inopin\u00e9, bilan 24 h SATESE\u2026) est inf\u00e9rieur au nombre de bilans exig\u00e9 par la directive europ\u00e9enne, la station est d\u00e9clar\u00e9e non conforme en performances.\n\n4\/ Le jugement de la conformit\u00e9 europ\u00e9enne s\u2019effectue en priorit\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es d\u2019autosurveillance. Si le nombre de donn\u00e9es d\u2019autosurveillance est inf\u00e9rieur au nombre de bilans exig\u00e9 par la directive europ\u00e9enne, il peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les bilans effectu\u00e9s par le SATESE, les contr\u00f4les inopin\u00e9s pour arriver au nombre requis. Si le nombre de donn\u00e9es d\u2019autosurveillance est sup\u00e9rieur le jugement de la conformit\u00e9 europ\u00e9enne se fait \u00e0 partir de toutes les donn\u00e9es d\u2019autosurveillance. Aucun tri n\u2019est effectu\u00e9 pour obtenir strictement le nombre minimal de mesures exig\u00e9 par la directive.\n\n5\/ Toute mesure d\u2019un param\u00e8tre r\u00e9alis\u00e9e en dehors des conditions normales de fonctionnement pour ce param\u00e8tre n\u2019est pas prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 de la station d\u2019\u00e9puration si elle ne respecte pas les valeurs limites fix\u00e9es par la directive. \n\n6\/ La r\u00e8gle de tol\u00e9rance de la directive (tableau 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb) se lit en prenant en compte le nombre de mesures r\u00e9alis\u00e9es en condition normale et celles r\u00e9alis\u00e9es hors condition normale mais respectant les valeurs limites et non pas le nombre de mesures totales. \nPar exemple, pour une station d\u2019\u00e9puration pour laquelle 104 mesures de DBO5 sont demand\u00e9es, si parmi ces 104 mesures, 94 sont r\u00e9alis\u00e9s en condition normale ou hors condition normale mais respectant les valeurs limites, alors le nombre maximal de mesures tol\u00e9r\u00e9es non conformes est 8. Il correspond \u00e0 la tranche d\u2019\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s de 82-95.\n\n\nDans le cas particulier des zones sensibles, \n\n7\/ La moyenne annuelle de la concentration du rejet \u00e0 prendre en compte est obtenue \u00e0 partir des flux : somme des flux sortants (en prenant en compte le d\u00e9versement au d\u00e9versoir en t\u00eate (\"A2\") \u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence) \/ somme des d\u00e9bits correspondants.\n\nIl ne s\u2019agit pas de la moyenne des concentrations journali\u00e8res.\nPar exemple, pour une station d\u2019\u00e9puration ayant 12 mesures annuelles sur le param\u00e8tre azote, la concentration annuelle du rejet de la station en azote est : \n\nC = flux total d\u2019azote rejet\u00e9 par an \/ d\u00e9bit total entrant par an \nC = (C1* D1 +  C2* D2 + \u2026.. + C12* D12 )\/ (D1 + D2 +\u2026+ D12  )\n\nAvec :\nC1, C2 , \u2026.C12 , les concentrations d\u2019azote total en sortie correspondant aux jours 1, 2, ..12 r\u00e9partis sur l\u2019ann\u00e9e,\nD1, D2 , \u2026D12  les d\u00e9bits moyens journaliers correspondant aux jours 1, 2, ..12 r??partis sur l\u2019ann\u00e9e.\nPour plus de d\u00e9tails sur le jugement de la conformit\u00e9 en performance des stations d\u2019\u00e9puration vous pouvez vous rapporter au manuel d\u2019utilisation de l\u2019application \"Autostep\".\n\n\nLa liste des valeurs autoris\u00e9es est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0465. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"465"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ChargeMaxEntreeSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ChargeMaxEntreeSTEU","CdConcept":"ChargeMaxEntreeSTEU","NomConcept":"Charge maximale en entr\u00e9e du syst\u00e8me de traitement en EH","DefConcept":"Il s'agit de la charge maximale en entr\u00e9e du syst\u00e8me de traitement sur l'ann\u00e9e.\nCette charge est exprim\u00e9e en EH. Dans un premier temps elle est estim\u00e9e en kg de DBO5 \u00e0 partir des mesures journali\u00e8res puis convertie en EH sachant que 60g DBO5 = 1 EH.\n\nM\u00e9thode de d\u00e9termination\n\nLa premi\u00e8re \u00e9tape est de calculer les charges journali\u00e8res en DBO5 en entr\u00e9e de la station d'\u00e9puration \u00e0 partir des donn\u00e9es journali\u00e8res de d\u00e9bit et de concentrations en DBO5 disponibles. Ces charges sont ensuite class\u00e9s par ordre croissant, ce qui permet de d\u00e9terminer la charge maximale.\nSont exclues les valeurs qui correspondent \u00e0 ce que l\u2019on consid\u00e8re comme des \u00e9v\u00e8nements exceptionnels survenus hors conditions normales de fonctionnement (tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s) \n\n\nHors conditions normales de fonctionnement \n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994, \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation fixe les valeurs limites de rejet provenant de stations d'\u00e9puration, fonctionnant dans des conditions normales (...) \u00bb.\nCela signifie qu\u2019en cas d\u2019un constat de d\u00e9passement des valeurs limites de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation, la non conformit\u00e9 ne peut \u00eatre relev\u00e9e si l\u2019exploitant d\u00e9montre que le syst\u00e8me de traitement \u00e9tait hors conditions normales d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nNe pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab hors conditions normales d\u2019exploitation \u00bb que les trois situations suivantes (cf. circulaire du 6 novembre 2000, article 5.3.3) :\n\n- 1\/ Fonctionnement de la station d\u2019\u00e9puration au-del\u00e0 de son d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence ou des charges de r\u00e9f\u00e9rence en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois \u00eatre exceptionnel, en cas de pr\u00e9cipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre \u00e0 un d\u00e9passement chronique du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence, signe d\u2019une sous-capacit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement. Ainsi lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour l\u2019ensemble des param\u00e8tres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors fonctionnement normale uniquement pour le param\u00e8tre dont la charge de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9e. Ainsi si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9 et que seule la charge de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019azote est d\u00e9pass\u00e9e par exemple, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres param\u00e8tres. \n\n- 2\/ Op\u00e9rations programm\u00e9es de maintenance r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00ab prescriptions techniques \u00bb, pr\u00e9alablement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du service de police de l\u2019eau et de l\u2019agence de l\u2019eau.\n\n- 3\/ Circonstances exceptionnelles ext\u00e9rieures au syst\u00e8me d\u2019assainissement (inondation, s\u00e9isme,  panne de secteur, rejet dans le r\u00e9seau de substances toxiques...) y compris actes de malveillance.\n\n\nA l\u2019exception de ces trois situations, les probl\u00e8mes de fonctionnement des stations d\u2019\u00e9puration caus\u00e9s par des pannes ou d\u00e9faillances de leurs \u00e9l\u00e9ments m\u00e9caniques ou toute autre d\u00e9faillance propre \u00e0 l\u2019exploitation, m\u00eame involontaires et impr\u00e9visibles (sauf actes de malveillance), ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des situations \u00ab hors conditions normales d\u2019exploitation \u00bb au sens de l\u2019article 30 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MetCalcChargeMaxEntree","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MetCalcChargeMaxEntree","CdConcept":"MetCalcChargeMaxEntree","NomConcept":"M\u00e9thode de calcul de la charge maximale en entr\u00e9e","DefConcept":"Texte pr\u00e9cisant la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour le calcul de la charge maximale en entr\u00e9e du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"indiqueLaConformiteDe","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ParTraitRig","CdConcept":"ParTraitRig","NomConcept":"PARAMETRE POSSIBLE POUR UN TRAITEMENT PLUS RIGOUREUX","DefConcept":"Cette information pr\u00e9cise les param\u00e8tres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et\/ou exig\u00e9es au niveau europ\u00e9en ou local.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdParametreRigoureux","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdParametreRigoureux","CdConcept":"CdParametreRigoureux","NomConcept":"Code du param\u00e8tre pour le traitement plus rigoureux","DefConcept":"Cette information pr\u00e9cise les param\u00e8tres possibles pour un traitement plus rigoureux existants et\/ou exig\u00e9es au niveau europ\u00e9en ou local. \n\nLa liste des valeurs autoris\u00e9es est la suivante : \nA ! Azote \nP ! Phosphore \nM !  Microbiologie","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/LbParametreRigoureux","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"LbParametreRigoureux","CdConcept":"LbParametreRigoureux","NomConcept":"Libell\u00e9 du param\u00e8tre pour le traitement plus rigoureux","DefConcept":"Le libell\u00e9 du param\u00e8tre est un texte d\u00e9crivant le param\u00e8tre concern\u00e9 par le traitement plus rigoureux (azote, phosphore ou microbiologie).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"80"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"actuellementConcernePar","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"requisERU","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"requisParPrefet","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/IndicSTEU","CdConcept":"IndicSTEU","NomConcept":"INDICATEUR RELATIF AU SYSTEME DE TRAITEMENT DES EAUX USEES","DefConcept":"Les indicateurs relatifs au syst\u00e8me de collecte sont des donn\u00e9es aggr\u00e9g\u00e9es calcul\u00e9es \u00e0 partir des donn\u00e9es de fonctionnement du syst\u00e8me de collecte. Ils sont  \u00e9tablis pour un param\u00e8tre, rapport\u00e9e \u00e0 une unit\u00e9 de temps (mois, ann\u00e9e) pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le r\u00e9sultat est exprim\u00e9 avec 5 chiffres significatifs au maximum.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateDebIndicSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebIndicSTEU","CdConcept":"DateDebIndicSTEU","NomConcept":"Date de d\u00e9but de p\u00e9riode de l'indicateur","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre adapt\u00e9e : La date de d\u00e9but de la p\u00e9riode de l'indicateur est la date, donn\u00e9e au jour pr\u00e8s, du d\u00e9but de la p\u00e9riode prise en compte pour le calcul de l'indicateur.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateFinIndicSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinIndicSTEU","CdConcept":"DateFinIndicSTEU","NomConcept":"Date de fin de p\u00e9riode de l'indicateur","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre adapt\u00e9e : La date de fin de p\u00e9riode de l'indicateur est la date, donn\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle la p\u00e9riode prise en compte pour le calcul de l'indicateur se termine.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/IndicateurSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"IndicateurSTEU","CdConcept":"IndicateurSTEU","NomConcept":"Indicateur calcul\u00e9 pour le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Identifiant de l'indicateur selon la typologie d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0501.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ValIndicSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ValIndicSTEU","CdConcept":"ValIndicSTEU","NomConcept":"Valeur de l'indicateur pour le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"La valeur de l'indicateur est une grandeur (flux, pourcentage, ...) \u00e9tablie sur une connexion pour un param\u00e8tre, rapport\u00e9e \u00e0 une unit\u00e9 de temps (mois, ann\u00e9e) pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. Le r\u00e9sultat est exprim\u00e9 avec 5 chiffres significatifs au maximum.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MetCalcIndicSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MetCalcIndicSTEU","CdConcept":"MetCalcIndicSTEU","NomConcept":"M\u00e9thode de calcul de l'indicateur pour le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Pr\u00e9cise la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour l'indicateur.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"250"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"relatifAu","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/OuvrageDepollution","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdOuvrageDepollution","CdConcept":"CdOuvrageDepollution","NomConcept":"Code de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"En m\u00e9tropole, les Agences de l'Eau sont charg\u00e9es d'attribuer un code national (code SANDRE) \u00e0 chaque station de traitement des eaux us\u00e9es (STEU).Pour l\u2019outre-mer, ceux sont les services de police de l\u2019eau qui en sont charg\u00e9es.\n\n\nLe code SANDRE de la STEU est obligatoirement sur 12 caract\u00e8res. Il est compos\u00e9 du code de la circonscription administrative de bassin dans laquelle appartient la STEU, suivi d'un code non signifiant sur 10 caract\u00e8res. Mais g\u00e9n\u00e9ralement la base du format utilis\u00e9e sur 12 caract\u00e8res est : code bassin (2) + code INSEE de la commune d\u2019implantation de la station (5) + code incr\u00e9mentiel \u00ab libre \u00bb (5).\n\nLe code national d'une STEU demeure le m\u00eame quelles que soient l\u2019importance et la nature des travaux qui y sont effectu\u00e9es (changement de capacit\u00e9, reconstruction, ...).\n\nIl y aura un changement de code de la station s\u2019il y a d\u00e9placement de la station.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"12"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"TypeOuvrageDepollution","CdConcept":"TypeOuvrageDepollution","NomConcept":"Type d'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le type d'ouvrage de d\u00e9pollution pr\u00e9cise \u00e0 l'aide de l'un des codes suivants, la nature de l'ouvrage de d\u00e9pollution :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b037.\nLe type d'ouvrage 'inconnu' n'est pas accept\u00e9.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits. La description des ouvrages appartenant \u00e0 l'une de ces deux grandes familles est respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:37::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"37"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/NomOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NomOuvrageDepollution","CdConcept":"NomOuvrageDepollution","NomConcept":"Nom de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le nom des stations d'\u00e9puration est le nom usuel de la station en minuscule accentu\u00e9es, g\u00e9n\u00e9ralement celui de l'agglom\u00e9ration dont elle traite les effluents.\n\nQuand plusieurs stations existent sur la m\u00eame agglom\u00e9ration, le nom est \u00e0 compl\u00e9ter d'une indication cardinale (Est, Ouest, Nord, Sud) ou du nom du lieu dit o\u00f9 se situe la station. Le nom de l'agglom\u00e9ration sera s\u00e9par\u00e9 de l'indication compl\u00e9mentaire par un '\/' (slash).\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CoordXOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CoordXOuvrageDepollution","CdConcept":"CoordXOuvrageDepollution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de d\u00e9pollution dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\". \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 en m\u00e8tres au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera les coordonn\u00e9es du centro\u00efde de l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CoordYOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CoordYOuvrageDepollution","CdConcept":"CoordYOuvrageDepollution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la coordonn\u00e9e Y de l'ouvrage de d\u00e9pollution dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\".\n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse.  Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 6 000 000 \u00e0 7 100 000.\n\nPour les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord) en m\u00e8tres.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera les coordonn\u00e9es du centro\u00efde de l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ProjCoordOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ProjCoordOuvrageDepollution","CdConcept":"ProjCoordOuvrageDepollution","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e. \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), toutes les coordonn\u00e9es des ouvrages de d\u00e9pollution seront en Lambert 93, except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ObtentionCoordOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ObtentionCoordOuvrageDepollution","CdConcept":"ObtentionCoordOuvrageDepollution","NomConcept":"Mode d'obtention des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le mode d'obtention d\u00e9finit, \u00e0 l'aide des codes ci-dessous administr\u00e9s par le SANDRE, les modalit\u00e9s d'acquisition des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\n Les codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b033.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:33::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"33"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CarteLocalOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CarteLocalOuvrageDepollution","CdConcept":"CarteLocalOuvrageDepollution","NomConcept":"Carte de localisation de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Pour une meilleure localisation, chaque ouvrage de d\u00e9pollution est situ\u00e9e sur une carte \u00e0 une \u00e9chelle pertinente qui sera pr\u00e9cis\u00e9e ouvrage par ouvrage.\n\nLa description des deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMiseServiceOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseServiceOuvrageDepollution","CdConcept":"DateMiseServiceOuvrageDepollution","NomConcept":"Date de mise en service de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La date de mise en service de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'ouvrage de d\u00e9pollution rentre en activit??.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMiseHorServiceOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseHorServiceOuvrageDepollution","CdConcept":"DateMiseHorServiceOuvrageDepollution","NomConcept":"Date de mise hors service de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La date de mise hors service de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'ouvrage de d\u00e9pollution cesse d\u00e9finitivement toute activit\u00e9.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ComOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComOuvrageDepollution","CdConcept":"ComOuvrageDepollution","NomConcept":"Commentaires sur l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Les commentaires sur l'ouvrage de d\u00e9pollution contiennent notamment des compl\u00e9ments d'informations sur l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ExistAutosurv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ExistAutosurv","CdConcept":"ExistAutosurv","NomConcept":"Existence d\u2019un dispositif d'autosuveillance r\u00e9glementaire","DefConcept":"Indique l'existence d'un dispositf d'autosurveillance r\u00e9glementaire install\u00e9 sur l'ouvrage de d\u00e9pollution et l\u2019envoi des rapports d\u2019autosurveillance.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0482. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"482"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformiteAutosurveillance","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConformiteAutosurveillance","CdConcept":"ConformiteAutosurveillance","NomConcept":"Validation du dispositif d'autosurveillance","DefConcept":"La validation \u00e0 l'autosurveillance pr\u00e9cise si l'ouvrage de d\u00e9pollution poss\u00e8de un mat\u00e9riel conforme aux normes en vigueur et est utilis\u00e9 et entretenu dans de bonnes dispositions.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0483 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:483::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"483"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateMAJSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMAJSTEU","CdConcept":"DateMAJSTEU","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du syst\u00e8me","DefConcept":"La date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du syst\u00e8me de traitement est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les donn\u00e9es relatives \u00e0 la description de cet ouvrage ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ou actualis\u00e9es. Cette date sera report\u00e9e dans la fiche descriptive du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DateValidAutosurv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateValidAutosurv","CdConcept":"DateValidAutosurv","NomConcept":"Date de validation du manuel d'autosurveillance","DefConcept":"Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour de validation du manuel d'autosurveillance","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/EtatOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"EtatOuvrageDepollution","CdConcept":"EtatOuvrageDepollution","NomConcept":"Etat de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Nomenclature permettant de pr\u00e9ciser si l'ouvrage de d\u00e9pollution en question est en projet, en service ou hors service. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:863::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"863"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/4\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/4\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"estSitu\u00e9Sur","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/OuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"remplace","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/OuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estRemplacePar","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/UniteTraitementSsPdt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdConcept":"UniteTraitementSsPdt","NomConcept":"UNITE DE TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS","DefConcept":"Ouvrage qui vise \u00e0 diminuer la charge polluante des sous-produits de l'\u00e9puration (boues, refus de d\u00e9grillage, graisses, ...).\n\nExemple :\n\t- usines d'incin\u00e9ration,\n\t- usines de compostage,\n\t- d\u00e9charges...\n\nL'incin\u00e9ration n'est pas syst\u00e9matiquement l'activit\u00e9 premi\u00e8re d'un site industriel, mais peut \u00eatre, dans certains cas, une activit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e.\n\nLa description des unit\u00e9s de traitement des sous-produits rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'ADEME."}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/TypeTraitementFileBoue","CdConcept":"TypeTraitementFileBoue","NomConcept":"TYPE DE TRAITEMENT FILE BOUE","DefConcept":"Le type de traitement pr\u00e9cise le traitement des eaux urbaines r\u00e9siduaires qui permet, pour les eaux r\u00e9ceptrices des rejets, de respecter les objectifs de qualit\u00e9 retenus, ainsi que de r\u00e9pondre aux dispositions pertinentes de la directive-cadre et d'autres directives communautaires.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/CdTypeTraitementFileBoue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdTypeTraitementFileBoue","CdConcept":"CdTypeTraitementFileBoue","NomConcept":"Code du type de traitement file boue","DefConcept":"Le code du type de traitement est l'identifiant unique permettant de caract\u00e9riser le traitement d'une station d'\u00e9puration. \n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0881. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:882::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"882"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/MnTypeTraitementFileBoue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MnTypeTraitementFileBoue","CdConcept":"MnTypeTraitementFileBoue","NomConcept":"Mn\u00e9monique du type de traitement file boue","DefConcept":"Le mn\u00e9monique du type de traitement est une appellation courte permettant de caract\u00e9riser le traitement d'une station d'\u00e9puration.  Ce libell\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 25 caract\u00e8res pour un usage dans des interfaces informatiques  (\u00e9cran, \u00e9dition,...).\n\nLa liste des types de traitement est administr\u00e9e par le SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"10"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/LbTypeTraitementFileBoue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"LbTypeTraitementFileBoue","CdConcept":"LbTypeTraitementFileBoue","NomConcept":"Libell\u00e9 du type de traitement file boue","DefConcept":"Le libell\u00e9 du type de traitement est une appellation permettant de caract\u00e9riser le traitement d'une station d'\u00e9puration.  \n\nLa liste des types de traitement est administr\u00e9e par le SANDRE. \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0281.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"80"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DefTypeTraitementFileBoue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DefTypeTraitementFileBoue","CdConcept":"DefTypeTraitementFileBoue","NomConcept":"D\u00e9finition du type de traitement file boue","DefConcept":"La d\u00e9finition du type de traitement  pr\u00e9cise pour chaque traitement d\u00e9crit dans la nomenclature, la signification pr\u00e9cise de chaque occurence.\n\nLa liste des types de traitement est sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/FiliereTraitementFile","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"estOrganise","CdConcept":"FiliereTraitementFile","NomConcept":"FILIERE DE TRAITEMENT DE LA FILE","DefConcept":"Chaque file est compos\u00e9e de fili\u00e8res qui caract\u00e9risent le fonctionnement et les performances de la station d'\u00e9puration.\n\nLa fili\u00e8re de traitement est localis\u00e9e par un rang au sein de la file. \n\nLes information sur les stations d'\u00e9puration rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"sontUtilis\u00e9sPour","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}