{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/DebitReference","CdConcept":"DebitReference","NomConcept":"D\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence","DefConcept":"Le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est une valeur journali\u00e8re en dessous delaquelle les rejets doivent respecter les valeurs limites de rejet de la directive ERU. Ce param\u00e8tre est d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994. Il correspond au d\u00e9bit journalier qui doit \u00eatre trait\u00e9e car g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement le jour J. Cette valeur ne prend pas en compte les situations inhabituelles.\nLe d\u00e9bit journalier est fix\u00e9 dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation de la station d\u2019\u00e9puration. A d\u00e9faut, il devra \u00eatre inscrit dans le manuel d\u2019autosurveillance r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019exploitant et valid\u00e9 par le service de police de l\u2019eau et l\u2019agence de l\u2019eau.\n\nDans le cas o\u00f9 aucun document ne ferait mention du d\u00e9bit, les services de police de l\u2019eau devront d\u00e9finir la valeur en accord avec la collectivit\u00e9 responsable du syst\u00e8me de traitement.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:NumericType"}]}}]}