{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformLocalPerfSTEU","CdConcept":"ConformLocalPerfSTEU","NomConcept":"Conformit\u00e9 locale annuelle en performance du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Pour les step sup\u00e9rieure \u00e0 2000 EH : Bas\u00e9e sur Arr\u00eat\u00e9 des 22\/12\/94 \nLa step est conforme en performances, pour l'ann\u00e9e n, si elle respecte tout au long de l'ann\u00e9e n les niveaux de rejets pr\u00e9vus par la directive avec les r\u00e8gles de tol\u00e9rance (transpos\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994) \u00e0 savoir (cf. annexe A : jugement de la conformit\u00e9) .\n\nEn zone normale,\n\nUne station d\u2019\u00e9puration sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann\u00e9e (ou une p\u00e9riode) d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\nla DCO et la DBO5 respectent les valeurs limites de rejets (concentration maximale et rendement) avec les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb sur cette m\u00eame ann\u00e9e (ou p\u00e9riode),\net aucune DCO et DBO5 n\u2019est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur r\u00e9dhibitoire (tableau 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescription technique \u00bb),\net le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9.\nLe nombre minimum d'\u00e9chantillons \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 intervalles r\u00e9guliers au cours d'une ann\u00e9e enti\u00e8re est respect\u00e9 (Annexe 1 de la D ERU, paragraphe D)\n- EH compris entre 2000 et 9999 : 12 \u00e9chantillons d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e.\n- EH compris entre 10000 et 49999 :12 \u00e9chantillons\n- EH de 50000 ou plus : 24 \u00e9chantillons\n\n\nEn zone sensible,\n\nUne station d\u2019\u00e9puration sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann\u00e9e (ou une p\u00e9riode) d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\nconditions identiques en zone normale, \net le param\u00e8tre N et\/ou le param\u00e8tre P a une concentration moyenne annuelle inf\u00e9rieure \u00e0  concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel sup\u00e9rieur au rendement limite pr\u00e9cis\u00e9s respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb) et\/ou un traitement microbio existe . \net le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9.\n\n\nLa liste de valeurs autoris\u00e9es d\u00e9finies par le Sandre est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0465. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html","TypeConcept":"Propriete","CdNomenclature":"465"}]}}]}