{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ConformEurPerfSTEU","CdConcept":"ConformEurPerfSTEU","NomConcept":"Conformit\u00e9 annuelle europ\u00e9enne en performance du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"R\u00e8gles de d\u00e9termination de la conformit\u00e9 en performance au regard des exigences de la directives ERU \n\nEn zone normale,\n\nUne station d\u2019\u00e9puration traitant plus de 120 kg de DBO5 par jour sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann??e d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\n- la DCO et la DBO5 mesur\u00e9es dans les rejets respectent les valeurs limites de rejets (c\u2019est \u00e0 dire les concentrations de rejets de la DCO et de la DBO5 sont inf\u00e9rieures ou \u00e9gales aux concentrations exig\u00e9es ou les rendements en DCO et en DBO5 sont sup\u00e9rieurs ou \u00e9gaux aux rendements exig\u00e9s) avec les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb sur cette ann\u00e9e,\n- et aucune DCO et DBO5 n\u2019est sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur r\u00e9dhibitoire (tableau 5 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques \u00bb),\n- et le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9. \n\nEn dessous du seuil de 120 kg de DBO5 par jour, un traitement appropri\u00e9 est requis par la directive. Il n'y fait l\u2019objet d\u2019aucune prescription normalis\u00e9e. Dans ce cas, la station d\u2019\u00e9puration est conforme en performance si elle respecte les prescriptions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1996.\n\nEn zone sensible,\n\nHors application de l\u2019article 5.4 de la directive\nUne station d\u2019\u00e9puration traitant plus de 600 kg de DBO5 par jour sera jug\u00e9e conforme \u00e0 la directive europ\u00e9enne pour une ann\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e si et seulement si :\n- conditions identiques en zone normale pour les param\u00e8tres DCO et DBO5, \n- et le param\u00e8tre N et\/ou le param\u00e8tre P a une concentration moyenne annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 la concentration limite de rejet ou un rendement moyen annuel sup\u00e9rieur au rendement limite pr\u00e9cis\u00e9s respectivement dans les tableaux 3 et 4 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb). \n- et le nombre de mesures exig\u00e9es par la directive europ\u00e9enne est respect\u00e9. \n\nPour une station d\u2019\u00e9puration traitant moins de 600 kg de DBO5 par jour, les m\u00eames r\u00e8gles qu\u2019en zone normale s\u2019appliquent.\n\nEn cas d\u2019application de l\u2019article 5.4 de la directive\nLe rendement d\u2019\u00e9limination de N et de P des eaux us\u00e9es trait\u00e9es par l\u2019ensemble des stations de la zone ou du bassin versant consid\u00e9r\u00e9 appliquant l\u2019article 5.4 devra \u00eatre sup\u00e9rieur ou \u00e9gale \u00e0 75% pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la directive ERU (arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques). \n\nCas des rejets situ\u00e9s \u00e0 plus de 1500m d\u2019altitude,\nLes rejets des stations d??\u00e9puration situ\u00e9es \u00e0 plus de 1500m peuvent faire l\u2019objet d\u2019un traitement moins rigoureux que celui impos\u00e9 en zone normale, ?? condition que des \u00e9tudes approfondies indiquent que ces rejets n\u2019alt\u00e8rent pas l\u2019environnement. \n\nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \n\n1\/ L\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 d\u2019un des param\u00e8tres carbon\u00e9s et des param\u00e8tres azote et phosphore se fait en concentration ou en rendement, conform\u00e9ment \u00e0 la directive ERU.\n\n2\/ Le nombre minimum d'\u00e9chantillons \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 intervalles r\u00e9guliers au cours d'une ann\u00e9e enti\u00e8re fix?? par la Directive europ\u00e9enne d\u00e9pend de la taille de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement (Directive ERU, annexe 1, paragraphe D).\n\n3\/ Si le nombre total de donn\u00e9es (donn\u00e9es d\u2019autosurveillance, contr\u00f4le inopin\u00e9, bilan 24 h SATESE\u2026) est inf\u00e9rieur au nombre de bilans exig\u00e9 par la directive europ\u00e9enne, la station est d\u00e9clar\u00e9e non conforme en performances.\n\n4\/ Le jugement de la conformit\u00e9 europ\u00e9enne s\u2019effectue en priorit\u00e9 \u00e0 partir des donn\u00e9es d\u2019autosurveillance. Si le nombre de donn\u00e9es d\u2019autosurveillance est inf\u00e9rieur au nombre de bilans exig\u00e9 par la directive europ\u00e9enne, il peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par les bilans effectu\u00e9s par le SATESE, les contr\u00f4les inopin\u00e9s pour arriver au nombre requis. Si le nombre de donn\u00e9es d\u2019autosurveillance est sup\u00e9rieur le jugement de la conformit\u00e9 europ\u00e9enne se fait \u00e0 partir de toutes les donn\u00e9es d\u2019autosurveillance. Aucun tri n\u2019est effectu\u00e9 pour obtenir strictement le nombre minimal de mesures exig\u00e9 par la directive.\n\n5\/ Toute mesure d\u2019un param\u00e8tre r\u00e9alis\u00e9e en dehors des conditions normales de fonctionnement pour ce param\u00e8tre n\u2019est pas prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 de la station d\u2019\u00e9puration si elle ne respecte pas les valeurs limites fix\u00e9es par la directive. \n\n6\/ La r\u00e8gle de tol\u00e9rance de la directive (tableau 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb) se lit en prenant en compte le nombre de mesures r\u00e9alis\u00e9es en condition normale et celles r\u00e9alis\u00e9es hors condition normale mais respectant les valeurs limites et non pas le nombre de mesures totales. \nPar exemple, pour une station d\u2019\u00e9puration pour laquelle 104 mesures de DBO5 sont demand\u00e9es, si parmi ces 104 mesures, 94 sont r\u00e9alis\u00e9s en condition normale ou hors condition normale mais respectant les valeurs limites, alors le nombre maximal de mesures tol\u00e9r\u00e9es non conformes est 8. Il correspond \u00e0 la tranche d\u2019\u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s de 82-95.\n\n\nDans le cas particulier des zones sensibles, \n\n7\/ La moyenne annuelle de la concentration du rejet \u00e0 prendre en compte est obtenue \u00e0 partir des flux : somme des flux sortants (en prenant en compte le d\u00e9versement au d\u00e9versoir en t\u00eate (\"A2\") \u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence) \/ somme des d\u00e9bits correspondants.\n\nIl ne s\u2019agit pas de la moyenne des concentrations journali\u00e8res.\nPar exemple, pour une station d\u2019\u00e9puration ayant 12 mesures annuelles sur le param\u00e8tre azote, la concentration annuelle du rejet de la station en azote est : \n\nC = flux total d\u2019azote rejet\u00e9 par an \/ d\u00e9bit total entrant par an \nC = (C1* D1 +  C2* D2 + \u2026.. + C12* D12 )\/ (D1 + D2 +\u2026+ D12  )\n\nAvec :\nC1, C2 , \u2026.C12 , les concentrations d\u2019azote total en sortie correspondant aux jours 1, 2, ..12 r\u00e9partis sur l\u2019ann\u00e9e,\nD1, D2 , \u2026D12  les d\u00e9bits moyens journaliers correspondant aux jours 1, 2, ..12 r??partis sur l\u2019ann\u00e9e.\nPour plus de d\u00e9tails sur le jugement de la conformit\u00e9 en performance des stations d\u2019\u00e9puration vous pouvez vous rapporter au manuel d\u2019utilisation de l\u2019application \"Autostep\".\n\n\nLa liste des valeurs autoris\u00e9es est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0465. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:465::::::referentiel:3.1:html","TypeConcept":"Propriete","CdNomenclature":"465"}]}}]}