{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.2\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.2\/ChargeMaxEntreeSTEU","CdConcept":"ChargeMaxEntreeSTEU","NomConcept":"Charge maximale en entr\u00e9e du syst\u00e8me de traitement en EH","DefConcept":"Il s'agit de la charge maximale en entr\u00e9e du syst\u00e8me de traitement sur l'ann\u00e9e.\nCette charge est exprim\u00e9e en EH. Dans un premier temps elle est estim\u00e9e en kg de DBO5 \u00e0 partir des mesures journali\u00e8res puis convertie en EH sachant que 60g DBO5 = 1 EH.\n\nM\u00e9thode de d\u00e9termination\n\nLa premi\u00e8re \u00e9tape est de calculer les charges journali\u00e8res en DBO5 en entr\u00e9e de la station d'\u00e9puration \u00e0 partir des donn\u00e9es journali\u00e8res de d\u00e9bit et de concentrations en DBO5 disponibles. Ces charges sont ensuite class\u00e9s par ordre croissant, ce qui permet de d\u00e9terminer la charge maximale.\nSont exclues les valeurs qui correspondent \u00e0 ce que l\u2019on consid\u00e8re comme des \u00e9v\u00e8nements exceptionnels survenus hors conditions normales de fonctionnement (tels que d\u00e9finis ci-apr\u00e8s) \n\n\nHors conditions normales de fonctionnement \n\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 30 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994, \u00ab l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation fixe les valeurs limites de rejet provenant de stations d'\u00e9puration, fonctionnant dans des conditions normales (...) \u00bb.\nCela signifie qu\u2019en cas d\u2019un constat de d\u00e9passement des valeurs limites de l\u2019arr\u00eat\u00e9 d\u2019autorisation, la non conformit\u00e9 ne peut \u00eatre relev\u00e9e si l\u2019exploitant d\u00e9montre que le syst\u00e8me de traitement \u00e9tait hors conditions normales d\u2019exploitation sur la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.\nNe pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab hors conditions normales d\u2019exploitation \u00bb que les trois situations suivantes (cf. circulaire du 6 novembre 2000, article 5.3.3) :\n\n- 1\/ Fonctionnement de la station d\u2019\u00e9puration au-del\u00e0 de son d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence ou des charges de r\u00e9f\u00e9rence en DBO5, DCO, MES, N et P. Ce mode de fonctionnement doit toutefois \u00eatre exceptionnel, en cas de pr\u00e9cipitations inhabituelles. Il ne doit pas correspondre \u00e0 un d\u00e9passement chronique du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence, signe d\u2019une sous-capacit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement. Ainsi lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour l\u2019ensemble des param\u00e8tres DBO5, DCO, MES, N et P. Par contre lorsque le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9, la station d\u2019\u00e9puration est hors fonctionnement normale uniquement pour le param\u00e8tre dont la charge de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9pass\u00e9e. Ainsi si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence n\u2019est pas d\u00e9pass\u00e9 et que seule la charge de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019azote est d\u00e9pass\u00e9e par exemple, la station d\u2019\u00e9puration est hors condition normale pour N, en condition normale pour les autres param\u00e8tres. \n\n- 2\/ Op\u00e9rations programm\u00e9es de maintenance r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 9 et 10 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00ab prescriptions techniques \u00bb, pr\u00e9alablement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du service de police de l\u2019eau et de l\u2019agence de l\u2019eau.\n\n- 3\/ Circonstances exceptionnelles ext\u00e9rieures au syst\u00e8me d\u2019assainissement (inondation, s\u00e9isme,  panne de secteur, rejet dans le r\u00e9seau de substances toxiques...) y compris actes de malveillance.\n\n\nA l\u2019exception de ces trois situations, les probl\u00e8mes de fonctionnement des stations d\u2019\u00e9puration caus\u00e9s par des pannes ou d\u00e9faillances de leurs \u00e9l\u00e9ments m\u00e9caniques ou toute autre d\u00e9faillance propre \u00e0 l\u2019exploitation, m\u00eame involontaires et impr\u00e9visibles (sauf actes de malveillance), ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des situations \u00ab hors conditions normales d\u2019exploitation \u00bb au sens de l\u2019article 30 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 1994.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:NumericType"}]}}]}