{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/OuvrageDepollution","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/CdOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CdOuvrageDepollution","CdConcept":"CdOuvrageDepollution","NomConcept":"Code de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le code de l'ouvrage de d\u00e9pollution est une cha\u00eene alphanum\u00e9rique qui lui est associ\u00e9 \u00e0 des fins d'identification.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.\n\nLes codes attribu\u00e9s par les Agences de l'eau sont compos\u00e9s du code bassin sur deux positions en pr\u00e9fixe et du code des stations d'\u00e9puration interne au bassin sur dix positions.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"13"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/TypeOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"TypeOuvrageDepollution","CdConcept":"TypeOuvrageDepollution","NomConcept":"Type d'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le type d'ouvrage de d\u00e9pollution pr\u00e9cise \u00e0 l'aide de l'un des codes suivants, la nature de l'ouvrage de d\u00e9pollution :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b037.\nLe type d'ouvrage 'inconnu' n'est pas accept\u00e9.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits. La description des ouvrages appartenant \u00e0 l'une de ces deux grandes familles est respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:37::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"37"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/NomOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NomOuvrageDepollution","CdConcept":"NomOuvrageDepollution","NomConcept":"Nom de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le nom des stations d'\u00e9puration est le nom usuel de la station en minuscule accentu\u00e9es, g\u00e9n\u00e9ralement celui de l'agglom\u00e9ration dont elle traite les effluents.\n\nQuand plusieurs stations existent sur la m\u00eame agglom\u00e9ration, le nom est \u00e0 compl\u00e9ter d'une indication cardinale (Est, Ouest, Nord, Sud) ou du nom du lieu dit o\u00f9 se situe la station. Le nom de l'agglom\u00e9ration sera s\u00e9par\u00e9 de l'indication compl\u00e9mentaire par un '\/' (slash).\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"60"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/CoordXOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CoordXOuvrageDepollution","CdConcept":"CoordXOuvrageDepollution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la coordonn\u00e9e X de l'ouvrage de d\u00e9pollution dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\". \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse. Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 0 \u00e0 1 250 000.\n\nPour les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e X de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et prend une valeur comprise dans une plage variant au maximum de 0 \u00e0 + 833 000 en m\u00e8tres au niveau de l'\u00e9quateur.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera les coordonn\u00e9es du centro\u00efde de l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/CoordYOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CoordYOuvrageDepollution","CdConcept":"CoordYOuvrageDepollution","NomConcept":"Coordonn\u00e9e Y de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La coordonn\u00e9e Y de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la coordonn\u00e9e Y de l'ouvrage de d\u00e9pollution dans la projection indiqu\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\".\n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), celle-ci est en Lambert 93 pour tous les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain et corse.  Elle est exprim\u00e9e avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage de 6 000 000 \u00e0 7 100 000.\n\nPour les ouvrages de d\u00e9pollution situ\u00e9s en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, cet attribut contient la coordonn\u00e9e Y de la projection U.T.M. pr\u00e9cis\u00e9e dans l'attribut \"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution\". Il est \u00e9galement exprim\u00e9 avec la pr\u00e9cision maximale du m\u00e8tre et varie dans une plage allant de - 10 000 000 (pour le p\u00f4le Sud) \u00e0 + 10 000 000 (pour le p\u00f4le Nord) en m\u00e8tres.\n\nPour d\u00e9terminer les coordonn\u00e9es, le point de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 prendre en compte sera les coordonn\u00e9es du centro\u00efde de l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLes coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 1\/50 000e.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ProjCoordOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ProjCoordOuvrageDepollution","CdConcept":"ProjCoordOuvrageDepollution","NomConcept":"Projection des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Cet attribut est un code \u00e0 deux positions qui indique la projection dans laquelle s'expriment les coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution. Les coordonn\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es sur une carte dont l'\u00e9chelle est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au 50 000e. \n\nSelon la loi d'am\u00e9nagement du territoire (D\u00e9cret no 2000-1276 du 26 d\u00e9cembre 2000), toutes les coordonn\u00e9es des ouvrages de d\u00e9pollution seront en Lambert 93, except\u00e9es ceux situ\u00e9s en dehors du territoire m\u00e9tropolitain et corse.\n\nLa liste des codes possibles pour cet attribut est la suivante, totalement compatible avec la norme EDIG\u00e9O :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b022.\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:22::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"22"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ObtentionCoordOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ObtentionCoordOuvrageDepollution","CdConcept":"ObtentionCoordOuvrageDepollution","NomConcept":"Mode d'obtention des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Le mode d'obtention d\u00e9finit, \u00e0 l'aide des codes ci-dessous administr\u00e9s par le SANDRE, les modalit\u00e9s d'acquisition des coordonn\u00e9es de l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\n Les codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b033.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:33::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"33"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/CarteLocalOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"CarteLocalOuvrageDepollution","CdConcept":"CarteLocalOuvrageDepollution","NomConcept":"Carte de localisation de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Pour une meilleure localisation, chaque ouvrage de d\u00e9pollution est situ\u00e9e sur une carte \u00e0 une \u00e9chelle pertinente qui sera pr\u00e9cis\u00e9e ouvrage par ouvrage.\n\nLa description des deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/DateMiseServiceOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseServiceOuvrageDepollution","CdConcept":"DateMiseServiceOuvrageDepollution","NomConcept":"Date de mise en service de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La date de mise en service de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'ouvrage de d\u00e9pollution rentre en activit??.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/DateMiseHorServiceOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMiseHorServiceOuvrageDepollution","CdConcept":"DateMiseHorServiceOuvrageDepollution","NomConcept":"Date de mise hors service de l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"La date de mise hors service de l'ouvrage de d\u00e9pollution est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'ouvrage de d\u00e9pollution cesse d\u00e9finitivement toute activit\u00e9.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ComOuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComOuvrageDepollution","CdConcept":"ComOuvrageDepollution","NomConcept":"Commentaires sur l'ouvrage de d\u00e9pollution","DefConcept":"Les commentaires sur l'ouvrage de d\u00e9pollution contiennent notamment des compl\u00e9ments d'informations sur l'ouvrage de d\u00e9pollution.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ExistAutosurv","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ExistAutosurv","CdConcept":"ExistAutosurv","NomConcept":"Existence d\u2019un dispositif d'autosuveillance r\u00e9glementaire","DefConcept":"Indique l'existence d'un dispositf d'autosurveillance r\u00e9glementaire install\u00e9 sur l'ouvrage de d\u00e9pollution et l\u2019envoi des rapports d\u2019autosurveillance.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0482. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"482"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ConformiteAutosurveillance","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConformiteAutosurveillance","CdConcept":"ConformiteAutosurveillance","NomConcept":"Validation du dispositif d'autosurveillance","DefConcept":"La validation \u00e0 l'autosurveillance pr\u00e9cise si l'ouvrage de d\u00e9pollution poss\u00e8de un mat\u00e9riel conforme aux normes en vigueur et est utilis\u00e9 et entretenu dans de bonnes dispositions.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0483 cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:483::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"483"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/DateMAJSTEU","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateMAJSTEU","CdConcept":"DateMAJSTEU","NomConcept":"Date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du syst\u00e8me","DefConcept":"La date de mise \u00e0 jour des donn\u00e9es du syst\u00e8me de traitement est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les donn\u00e9es relatives \u00e0 la description de cet ouvrage ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es ou actualis\u00e9es. Cette date sera report\u00e9e dans la fiche descriptive du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/OuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"OuvrageDepollutionRemplace","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/SysTraitementEauxUsees","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdConcept":"SysTraitementEauxUsees","NomConcept":"SYSTEME DE TRAITEMENT D'EAUX USEES","DefConcept":"Le syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es est un ouvrage de d\u00e9pollution des eaux us\u00e9es par des proc\u00e9d\u00e9s divers : biologiques, physico-chimiques... localis\u00e9s sur un espace g\u00e9ographique continu et homog\u00e8ne. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nPlus concr\u00e9tement, quelles que soient les configurations, une station d'\u00e9puration est tout l'espace g\u00e9ographique \"d\u00e9limit\u00e9 par la cl\u00f4ture\" contenant un ensemble de constructions de g\u00e9nie civil dot\u00e9e\"s d'appareillages et appartenant \u00e0 un seul ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLe syst\u00e8me de traitement d'eaux us\u00e9es comprend la station d'\u00e9puration et le d\u00e9versoir en t\u00eate de station (ouvrage du syst\u00e8me de traitement qui permet de d\u00e9river tout ou partie des effluents qui arrivent \u00e0 la station).\n\nLe constructeur global de la station d'\u00e9puration est la d\u00e9signation sociale de la principale soci\u00e9t\u00e9 de BTP qui a construit la station d'\u00e9puration. Quand plusieurs soci\u00e9t\u00e9s sont intervenues dans la construction de la station d'\u00e9puration, c'est celle qui a r\u00e9alis\u00e9 la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'\u00e9puration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.\n\nLes information sur les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/UniteTraitementSsPdt","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdConcept":"UniteTraitementSsPdt","NomConcept":"UNITE DE TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS","DefConcept":"Ouvrage qui vise \u00e0 diminuer la charge polluante des sous-produits de l'\u00e9puration (boues, refus de d\u00e9grillage, graisses, ...).\n\nExemple :\n\t- usines d'incin\u00e9ration,\n\t- usines de compostage,\n\t- d\u00e9charges...\n\nL'incin\u00e9ration n'est pas syst\u00e9matiquement l'activit\u00e9 premi\u00e8re d'un site industriel, mais peut \u00eatre, dans certains cas, une activit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e.\n\nLa description des unit\u00e9s de traitement des sous-produits rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'ADEME."}]}}]}}]}