{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ObligLocPerf","CdConcept":"ObligLocPerf","NomConcept":"OBLIGATIONS LOCALES SUR LES PERFORMANCES","DefConcept":"Ensemble des informations relatives aux obligations sur les performances de traitement du syst\u00e8me d\u00e9finies par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Ces valeurs sont fix\u00e9es en fonction :\n-  la l\u00e9gislation concernant le syst\u00e8me de traitement des eaux (ICPE, loi sur l\u2019eau),\n- la pollution entrante et produite dans la station d\u2019\u00e9puration. \n- la localisation en zone sensible.\n\nCes obligations sont d\u00e9crites avec les informations suivantes : \n- le param\u00e8tre concern\u00e9, c'est \u00e0 dire DBO5, DCO, MES et d\u00e9sinfection\n- le rendement du syst\u00e8me de traitement par param\u00e8tre \n- la concentration maximale en sortie \n- la valeur r\u00e9dhibitoire en sortie pour la DBO5, DCO et MES. \n- un commentaire d\u00e9crivant les informations compl\u00e9mentaires sur l\u2019obligation europ\u00e9enne.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/DateDebObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateDebObligLocPerf","CdConcept":"DateDebObligLocPerf","NomConcept":"Date de d\u00e9but de validit\u00e9 des obligations s'appliquant sur le syst\u00e8me","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date du d\u00e9but de validit\u00e9 des obligations locales est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les obligations locales s\u2019appliquent sur le traitement d'eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/DateFinObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"DateFinObligLocPerf","CdConcept":"DateFinObligLocPerf","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 des obligations locales","DefConcept":"D\u00e9finition Sandre : La date de fin de validit\u00e9 des obligations locales est la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle les obligations locales ne s\u2019appliquent plus sur le traitement d'eaux us\u00e9es.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/MoisDebObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MoisDebObligLocPerf","CdConcept":"MoisDebObligLocPerf","NomConcept":"Mois de d\u00e9but concern\u00e9 par les obligations","DefConcept":"Le mois de d\u00e9but indique le mois \u00e0 partir duquel s'applique les valeurs r\u00e9glementaires d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 prectoral du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \n\nDans le cas g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'ann\u00e9e, il est indiqu\u00e9 le mois de janvier (1). Dans le cas o\u00f9 il existe des valeurs diff\u00e9rentes selon les mois, il sera indiqu\u00e9 autant de fois les informations qu'il existe de p\u00e9riode. Par exemple, si des valeurs diff\u00e9rentes sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera cr\u00e9\u00e9 trois enregistrements (pour un param\u00e8tre donn\u00e9) : \n\t- mois de d\u00e9but = 1 \u00e0 mois de fin = 5, valeurs hivernales\n\t- mois de d\u00e9but = 6 \u00e0 mois de fin = 9 , valeurs estivales\n\t- mois de d\u00e9but = 10 \u00e0 mois de fin = 12, valeurs hivernales. \n\n\n\nCette valeur s'exprime en num\u00e9ro de mois, de 1 \u00e0 12.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/MoisFinObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MoisFinObligLocPerf","CdConcept":"MoisFinObligLocPerf","NomConcept":"Mois de fin concern\u00e9 par les obligations","DefConcept":"Le mois de fin indique le dernier mois pour lequel s'applique les valeurs r\u00e9glementaires d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 prectoral du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \n\nDans le cas g\u00e9n\u00e9ral o\u00f9 il n'existe qu'une seule valeur pour l'ensemble de l'ann\u00e9e, il est indiqu\u00e9 le mois de d\u00e9cembre (12). Dans le cas o\u00f9 il existe des valeurs diff\u00e9rentes selon les mois, il sera indiqu\u00e9 autant de fois les informations qu'il existe de p\u00e9riode. Par exemple, si des valeurs diff\u00e9rentes sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 entre (octobre-mai) et (juin-septembre), il sera cr\u00e9\u00e9 trois enregistrements (pour un param\u00e8tre donn\u00e9) : \n\t- mois de d\u00e9but = 1 \u00e0 mois de fin = 5, valeurs hivernales\n\t- mois de d\u00e9but = 6 \u00e0 mois de fin = 9 , valeurs estivales\n\t- mois de d\u00e9but = 10 \u00e0 mois de fin = 12, valeurs hivernales. \n\nCette valeur s'exprime en num\u00e9ro de mois, de 1 \u00e0 12.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/RdtSystemeLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"RdtSystemeLocPerf","CdConcept":"RdtSystemeLocPerf","NomConcept":"Rendement du syst\u00e8me","DefConcept":"Le rendement r\u00e9glementaire du syst\u00e8me de traitement est le pourcentage de traitement des eaux us\u00e9es que le syst\u00e8me doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de traiter pour \u00eatre jug\u00e9 conforme. \n\nLe rendement correspond  au rapport entre la quantit\u00e9 de pollution supprim\u00e9e par le syst\u00e8me de traitement et la pollution arrivant en t\u00eate du syst\u00e8me de traitement en prenant en compte une partie du d\u00e9versement au d\u00e9versoir d'orage en t\u00eate de station \u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence (cf. circulaire du 6 novembre 2000, point 5.3.2).\n\nLe rendement tel que d\u00e9fini dans cet indicateur est le rendement \"r\u00e9glementaire\" qui permet de d\u00e9finir si la station est conforme ou non. Il s'appuie sur les calculs de rendement d'\u00e9limination du syst\u00e8me de traitement pr\u00e9sent\u00e9s sous forme d'exemple dans la circulaire du 6 novembre 2000 \"autosurveillance\". Il est bas\u00e9 sur le principe que les charges rejet\u00e9es par le d\u00e9versoir en t\u00eate de station doivent \u00eatre prises en compte dans le calcul du rendement et de la concentration si le d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence de la station d'\u00e9puration n'est pas atteint, \u00e0 concurrence de ce d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence.\n\nCalcul du rendement r\u00e9glementaire du syst\u00e8me de traitement : \n\t(flux \u00e9limin\u00e9 par le syst\u00e8me de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) \/ (flux entrant dans le syst\u00e8me de traitement compte tenu du dimensionnement de la station) \n\t(flux entrant en A3 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence - flux sortant en A4 et A5 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence) \/ (flux entrant dans la station en A3 et A2 jusqu\u2019\u00e0 concurrence du d\u00e9bit de r\u00e9f\u00e9rence)\n\nLe rendement s'exprime en pourcentage variant de 0 \u00e0 100.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ConMaxSortieLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ConMaxSortieLocPerf","CdConcept":"ConMaxSortieLocPerf","NomConcept":"Concentration maximale en sortie du syst\u00e8me  pour les obligations locales de performance","DefConcept":"La concentration maximale en sortie de station est la valeur maximale autoris\u00e9e par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne pour les param\u00e8tres DCO, DBO5, MES, PT et NGL observ\u00e9e \u00e0 la sortie du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. La concentration maximale concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et en partie A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne autorise le d\u00e9passement ponctuel de cette concentration maximale selon les r\u00e8gles de tol\u00e9rance pr\u00e9cis\u00e9es respectivement dans les tableaux 1 ou 2 et 6 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22\/12\/94 \u00abprescriptions techniques\u00bb.\n\nCette concentration s'exprime en mg\/l du param\u00e8tre, i.e : \n- mg(DCO)\/l\n- mg(DBO5)\/l\n- mg(P)\/l\n- mg(N)\/l\n\nCes valeurs sont fix\u00e9es par la directive ERU (tableaux 1 et 2 de l\u2019annexe I).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ValeurMaxSortieLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ValeurMaxSortieLocPerf","CdConcept":"ValeurMaxSortieLocPerf","NomConcept":"Valeur maximale r\u00e9dhibitoire en sortie du syst\u00e8me","DefConcept":"La valeur maximale r\u00e9dhibitoire en sortie correspond \u00e0 la valeur maximale en sortie au dessus de laquelle la conformit\u00e9 du syst\u00e8me de traitement sera automatiquement attribu\u00e9e non conforme. La valeur r\u00e9dhibitoire concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \nCette concentration s'exprime en mg\/l du param\u00e8tre, i.e : \n- mg(DCO)\/l\n- mg(DBO5)\/l\n- mg(P)\/l\n- mg(N)\/l\n\nLa valeur maximale r\u00e9dhibitoire concerne les param\u00e8tres DBO5, DCO et MES. Ces valeurs sont fix\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 1998.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/FluxMaxSortieLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"FluxMaxSortieLocPerf","CdConcept":"FluxMaxSortieLocPerf","NomConcept":"Flux maximum en sortie","DefConcept":"Le flux maximum en sortie de station est la valeur maximale autoris\u00e9e par l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour un param\u00e8tre \u00e0 la sortie du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. Le flux maximum concerne l'ensemble des points r\u00e9glementaires A4, A5 et en partie A2 du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es. \n\nCe flux s'exprime en kg\/jour.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ModRdtLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ModRdtLocPerf","CdConcept":"ModRdtLocPerf","NomConcept":"Modalit\u00e9s de prise en compte du rendement et de la concentration pour la conformit\u00e9","DefConcept":"Cette modalit\u00e9 permet de pr\u00e9ciser si les obligations locales s\u2019appliquent sur le rendement d\u2019\u00e9limination minimum ET\/OU la concentration maximum en sortie (et\/ou le flux maximum en sortie).\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0466. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:466::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"466"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ModFluxLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ModFluxLocPerf","CdConcept":"ModFluxLocPerf","NomConcept":"Modalit\u00e9s sur la prise en compte du flux pour la conformit\u00e9","DefConcept":"Cette modalit\u00e9 permet de pr\u00e9ciser si les obligations locales s\u2019appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du syst\u00e8me de traitement.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0467. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:467::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"467"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ComObligLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"ComObligLocPerf","CdConcept":"ComObligLocPerf","NomConcept":"Commentaires sur les obligations locales de performance","DefConcept":"Le commentaire est une information optionnelle permettant de d\u00e9crire les obligations en terme de performances. \n\nCette information sera obligatoirement remplie dans le cas du param\u00e8tre \"D\u00e9sinfection\".","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/NbMesuresLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"NbMesuresLocPerf","CdConcept":"NbMesuresLocPerf","NomConcept":"Nombre de mesures","DefConcept":"Le nombre de mesures pr\u00e9cise le nombre de mesures requises par les obligations europ\u00e9ennes. Ce nombre de mesures requises est directement fonction de la capacit\u00e9 nominale du syst\u00e8me de traitement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/MetEvalLocPerf","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"MetEvalLocPerf","CdConcept":"MetEvalLocPerf","NomConcept":"M\u00e9thode d'\u00e9valuation de la conformit\u00e9","DefConcept":"Cette modalit\u00e9 permet de pr\u00e9ciser si les obligations locales s\u2019appliquent ou non sur le flux maximum en sortie du syst\u00e8me de traitement.\n\nModalit\u00e9 ET : Les obligations s\u2019appliquent sur le flux maximum en sortie et sur la concentration maximum en sortie. Modalit\u00e9 OU : Les obligations s\u2019appliquent sur le flux maximum en sortie ou sur la concentration maximum en sortie.\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0586.\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:586::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"586"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/1\/Parametre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/1\/sandre_ref_par.xsd","CdPropriete":"Parametre","CdConcept":"Parametre","NomConcept":"PARAMETRE","DefConcept":"Un param\u00e8tre est une propri\u00e9t\u00e9 du milieu ou d'une partie du milieu qui contribue \u00e0 en appr\u00e9cier les caract\u00e9ristiques et\/ou la qualit\u00e9 et\/ou l'aptitude \u00e0 des usages.\n\nL'analyse de l'existant a montr\u00e9 que l'objet param\u00e8tre poss\u00e8de deux cat\u00e9gories de propri\u00e9t\u00e9s :\n                    - celles qui sont communes \u00e0 tous les types de param\u00e8tres,\n                    - celles sp\u00e9cifiques \u00e0 certains types de param\u00e8tres.\n\nIl en est de m\u00eame pour les relations entre les param\u00e8tres et les autres objets. Cet \u00e9tat de fait a conduit \u00e0 employer une mod\u00e9lisation faisant intervenir des objets g\u00e9n\u00e9riques et des objets sous-types qui ne contiennent que des propri\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 ce sous-type. L'objet g\u00e9n\u00e9rique de la notion de param\u00e8tre est PARAMETRE. Il contient les propri\u00e9t\u00e9s communes \u00e0 tous les types de param\u00e8tres.\n\nLe param\u00e8tre se d\u00e9cline d'une part en deux types : quantitatif et qualitatif, et d'autre part en cinq natures : physique, chimique, environnemental, microbiologique et hydrobiologique.\n\nLe sous-type quantitatif se rapporte aux param\u00e8tres qui ont une infinit\u00e9 de r\u00e9sultats.\n\nLe sous-type qualitatif se rapporte aux param\u00e8tres qui ne prennent qu'un nombre limit\u00e9 de valeurs pr\u00e9-d\u00e9finies pour chacun d'eux. \n\nCes deux sous-types sont mutuellement exclusifs.\n\nLe sous-type environnemental  recouvre :\n\t- tous les param\u00e8tres physiques et chimiques qui ne se mesurent pas dans l'eau de la rivi\u00e8re (temp\u00e9rature de l'air, largeur du cours d'eau...),\n\t- tous les param\u00e8tres d'observation li\u00e9s \u00e0 la rivi\u00e8re et \u00e0 son environnement (Importance de l'ombrage sur les berges...).\n\nLe sous-type physique se rapporte aux param\u00e8tres dont l'objet est la mesure d'une caract\u00e9ristique physique de l'eau (temp\u00e9rature de l'eau, conductivit\u00e9...).\n\nLe sous-type chimique se rapporte aux param\u00e8tres dont la mesure a pour objet une grandeur chimique (concentration d'une substance, Demande Biologique en Oxyg\u00e8ne, ...).\n\nLe sous-type hydrobiologique se rapporte aux param\u00e8tres dont l'expression d\u00e9crit l'\u00e9tat ou la pr\u00e9sence des \u00eatres macroscopiques vivant dans l'eau.\n\nLe sous-type microbiologique se rapporte aux param\u00e8tres qui ont pour objet la recherche, la d\u00e9termination et\/ou le d\u00e9nombrement d'\u00eatres microscopiques pr\u00e9sents dans l'eau. Cette cat\u00e9gorie de param\u00e8tres est \u00e9galement \u00e9tendue par convention \u00e0 l'\u00e9tude d'\u00eatres vivants assimil\u00e9s \u00e0 des \u00eatres microscopiques comme les parasites, les mousses ou champignons. \n\nCes 5 derniers sous-types sont mutuellement exclusifs.\n\nTout organisme peut demander la codification d'un nouveau param\u00e8tre. Pour cela, il suffit d'en faire la demande aupr\u00e8s du SANDRE qui proc\u00e9dera en deux \u00e9tapes pour assurer un service rapide tout en gardant une liste homog\u00e8ne.\n\n\t- Afin de permettre une utilisation imm\u00e9diate du param\u00e8tre, un num\u00e9ro provisoire sera \u00e9mis apr\u00e8s qu'un contr\u00f4le s\u00e9mantique ait montr\u00e9 la non existence de ce param\u00e8tre.\n\n\t- Puis, sur une base trimestrielle, toutes les demandes de param\u00e8tres sont soumises \u00e0 un comit\u00e9 d'experts qui statuera sur la n\u00e9cessit\u00e9 de cr\u00e9er ou non le param\u00e8tre. Si la cr\u00e9ation est accept\u00e9e, le param\u00e8tre est d\u00e9clar\u00e9 valid\u00e9. Dans le cas inverse, le comit\u00e9 d\u00e9signera le param\u00e8tre d\u00e9j\u00e0 existant correspondant \u00e0 celui demand\u00e9. Le code provisoire attribu\u00e9 est alors gel\u00e9 ind\u00e9finiment.\n\nTous les param\u00e8tres sont d\u00e9crits par un nom complet, ainsi que par des libell\u00e9s longs et courts pour une exploitation informatique. Cette information est compl\u00e9t\u00e9e quelquefois par la mention de synonymes ou de polys\u00e8mes qui indiquent les diff\u00e9rentes appellations du param\u00e8tre et celles avec lesquelles il ne faut pas le confondre. Toutes les fiches param\u00e8tres, quel que soit leur statut, peuvent faire l'objet de r\u00e9visions.\n\nLa liste des param\u00e8tres est administr\u00e9e par le SANDRE qui en a la responsabilit\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}