{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/DateEcheanceSTEU","CdConcept":"DateEcheanceSTEU","NomConcept":"Date d'\u00e9ch\u00e9ance sur le syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"La date d'\u00e9ch\u00e9ance sur le syst\u00e8me de traitement est la date d\u00e9finie par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne \u00e0 laquelle le syst\u00e8me de traitement devra repondre aux exigences de la directive europ\u00e9enne (conformit\u00e9 de la station).\n\nLa date s'exprime au jour pr\u00e8s et prend actuellement l'une des valeurs suivantes : \n- soit la date d'\u00e9ch\u00e9ance initiale (31\/12\/1998, 31\/12\/2000 ou 31\/12\/2005) fix\u00e9e en application de la directive en fonction de la taille de l'agglom\u00e9ration et du milieu r\u00e9cepteur du rejet.\n- date d'une deuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance impos\u00e9e \u00e0 l\u2019agglom\u00e9ration du fait d\u2019une r\u00e9vision des zones sensibles (actuellement, la seule date propos\u00e9e est le 31\/08\/2006 puisqu\u2019\u00e0 ce jour un seul arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 pris, le 31\/08\/1999 et que le d\u00e9lai de mise en conformit\u00e9 est de 7 ans).","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:DateType"}]}}]}