{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1","CdDictionnaire":"ODP","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Ouvrage de d\u00e9pollution","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/ConformiteEquipementSTEU","CdConcept":"ConformiteEquipementSTEU","NomConcept":"Conformit\u00e9 en \u00e9quipement du syst\u00e8me de traitement","DefConcept":"Selon la Commission,  une station d\u2019\u00e9puration est conforme en \u00e9quipement si elle a l\u2019\u00e9quipement requis par les articles 4, 5 et 7 (fonction de la charge de l\u2019agglom\u00e9ration d'assainissement qu\u2019elle dessert et de la sensibilit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur) qui permet d\u2019atteindre les performances de traitement fix\u00e9es par la directive : ainsi une station d\u2019\u00e9puration situ\u00e9e en zone normale desservant une agglom\u00e9ration d'assainissement de 18 000 EH pourvu d\u2019un traitement secondaire de capacit\u00e9 nominale de 15 000 EH ne permettant pas de respecter  les performances de traitement n\u2019est pas conforme en \u00e9quipement,\n\nPour les step sup\u00e9rieur \u00e0 2000 EH : une step est consid\u00e9r\u00e9e conforme en \u00e9quipement si elle a un \u00e9quipement qui permet d'atteindre r\u00e9guli\u00e8rement les performances demand\u00e9es par la directive.\n\npour les step sup\u00e9rieur \u00e0 2000 EH : Ces step doivent assurer un traitement dit \u00ab traitement appropri\u00e9 \u00bb une step est conforme  si son \u00e9quipement lui permet d\u2019attendre les performances de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juin 1996. (rendement de 30% pour la DBO5 et de 50% pour les MES pour les ouvrages de traitement physico-chimique et rendement de 60% pour le DBO5 ou la DCO et concentration maximale de 65 mg\/l pour le DBO5 pour les ouvrages biologique).\n\n\nLa liste de valeurs autoris\u00e9es d\u00e9finies par le Sandre est la suivante : \nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0231. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:489::::::referentiel:3.1:html","TypeConcept":"Propriete","CdNomenclature":"489"}]}}]}