{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2","CdDictionnaire":"OBS","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Description des ouvrages faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement","ComDictionnaire":"D\u00e9finition des classes et attributs portant sur la description des ouvrages faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/TronconDigue","CdConcept":"TronconDigue","NomConcept":"TRONCON DE DIGUE","DefConcept":"Un tron\u00e7on est une portion de digue ayant un gestionnaire et une zone prot\u00e9g\u00e9e uniques, ainsi que des propri\u00e9t\u00e9s relativement homog\u00e8nes.\nUn tron\u00e7on est l\u2019entit\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de description d\u2019une digue.\n\nUne digue est compos\u00e9e d'un ou plusieurs tron\u00e7ons.\nUne digue prot\u00e8ge une zone et une seule (mais une zone peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par plusieurs digues).\nUn tron\u00e7on prot\u00e8ge \u00e9galement une zone et une seule (pouvant, bien s\u00fbr, \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par plusieurs tron\u00e7ons).\nUn tron\u00e7on a un seul gestionnaire.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/NomTronconDigue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"NomTronconDigue","CdConcept":"NomTronconDigue","NomConcept":"Nom du tron\u00e7on de digue","DefConcept":"Appellation usuelle d'un tron\u00e7on de digue, g\u00e9n\u00e9ralement li\u00e9e \u00e0 la toponymie.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"150"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/LongTronconDigue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"LongTronconDigue","CdConcept":"LongTronconDigue","NomConcept":"Longueur du tron\u00e7on de digue","DefConcept":"Longueur du tron\u00e7on en kilom\u00e8tres.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/AnneeDebConstTronconDigue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"AnneeDebConstTronconDigue","CdConcept":"AnneeDebConstTronconDigue","NomConcept":"Ann\u00e9e de d\u00e9but de construction du tron\u00e7on de digue","DefConcept":"Ann\u00e9e de d\u00e9but de construction du tron\u00e7on de digue","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/AnneeFinConstTronconDigue","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"AnneeFinConstTronconDigue","CdConcept":"AnneeFinConstTronconDigue","NomConcept":"Ann\u00e9e de fin de construction du tron\u00e7on de digue","DefConcept":"Ann\u00e9e de fin de construction du tron\u00e7on de digue","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/ZoneProtInond","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"ZoneProtInond","CdConcept":"ZoneProtInond","NomConcept":"ZONE PROTEGEE CONTRE LES INONDATIONS","DefConcept":"Une zone prot\u00e9g\u00e9e est une entit\u00e9 g\u00e9ographique, de surface contigu\u00eb, prot\u00e9g\u00e9e de l'inondation (d'un cours d'eau ou de la mer) par un ensemble de digues et de tron\u00e7ons. Autrement dit, une zone prot\u00e9g\u00e9e est une zone soustraite \u00e0 l'inondation naturelle par l'existence d'un ensemble de digues et de tron\u00e7ons.\nLa zone prot\u00e9g\u00e9e par un tron\u00e7on ou par une digue comprend l'ensemble des terrains naturellement inondables qui seraient noy\u00e9s, totalement ou partiellement, en cas de rupture de l'un des tron\u00e7ons la prot\u00e9geant ou de surverse de longue dur\u00e9e sur l'un de ces tron\u00e7ons.\nUn tron\u00e7on, comme une digue, prot\u00e8ge une et une seule zone. \u00c0 l'inverse, une zone peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par plusieurs digues et\/ou tron\u00e7ons, \u00e9ventuellement de cours d'eau diff\u00e9rents (cas d'une confluence ou d'une d\u00e9fluence).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}