{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2","CdDictionnaire":"OBS","VersionDictionnaire":"1.2","NomDictionnaire":"Description des ouvrages faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement","ComDictionnaire":"D\u00e9finition des classes et attributs portant sur la description des ouvrages faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/PeriodeFctIntervenant","CdConcept":"PeriodeFctIntervenant","NomConcept":"PERIODE DE PRISE DE FONCTION D'UN INTERVENANT","DefConcept":"P\u00e9riode associ\u00e9e \u00e0 chaque prise de fonction d'un intervenant.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/DateDebFctIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"DateDebFctIntervenant","CdConcept":"DateDebFctIntervenant","NomConcept":"Date de d\u00e9but de prise de fonction","DefConcept":"Date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle d\u00e9bute la prise de fonction d'un intervenant","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/DateFinFctIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"DateFinFctIntervenant","CdConcept":"DateFinFctIntervenant","NomConcept":"Date de fin de prise de fonction","DefConcept":"Date au jour pr\u00e8s \u00e0 partir de laquelle se termine la prise de fonction de l'intervenant","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/ObstEcoul","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"Ouvrage","CdConcept":"ObstEcoul","NomConcept":"OBSTACLE A L'ECOULEMENT","DefConcept":"Un obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement est un ouvrage li\u00e9 \u00e0 l\u2019eau qui est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une modification de l\u2019\u00e9coulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l\u2019activit\u00e9 humaine) sont pris en compte.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.2\/FctIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.2\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"FctIntervenant","CdConcept":"FctIntervenant","NomConcept":"FONCTION D'UN INTERVENANT","DefConcept":"Il existe un grand nombre d\u2019acteurs intervenant au cours des diff\u00e9rentes phases du cycle de vie des ouvrages (projet, construction,\u2026).\nUn m\u00eame intervenant PEUT exercer plusieurs de ces fonctions.\nChaque prise de fonction d\u2019un intervenant est associ\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}