Code du statut d'un ouvrage Code attribué à chaque valeur possible de cet attribut. La liste des valeurs est définie au sein de la nomenclature n°544. PROJET En projet de création Un ouvrage est en phase de projet dès lors que les premières démarches administratives sont réalisées. Lorsqu’un projet d’édification d’un ouvrage a reçu l’approbation des autorités compétentes, son statut passe à l’état « en construction ». La date de fin de l’état de projet correspond alors à la date de l’acte administratif (arrêté d'autorisation ou de concession, récépissé de déclaration) légalisant la construction de l'ouvrage CONSTR En construction Statut correspondant à la période au cours de laquelle l’ouvrage est en cours de construction initiale. La date de début de construction est la date à partir de laquelle des travaux sont entrepris sur les lieux de fondation de l’ouvrage. EXIST Existant Phase au cours de laquelle l'ouvrage est considéré comme étant fonctionnel pour remplir au moins un des objectifs ou usages pour lesquels il a été conçu ou maintenu. OBSOL Obsolète Phase au cours de laquelle l'ouvrage est considéré comme étant hors service et en fin de vie. Un ouvrage peut alors selon les cas : - être partiellement ou entièrement détruit. Suite au démantèlement, l’ouvrage peut être remplacé par un autre ouvrage. Dans ce cas la date de destruction de l’ouvrage est renseignée. Et le nouvel ouvrage (prévoir lien) ? - être définitivement hors service et jamais démantelés - être transformé (arasé, restructuré, …) ne pas être démantelé et seulement noyé dans une autre retenue.