{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4","CdDictionnaire":"MDO","VersionDictionnaire":"1.4","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel masses d'eau","ComDictionnaire":"Ce document recense les d\u00e9finitions de l'ensemble des concepts et attributs m\u00e9tiers relatifs \u00e0 la th\u00e9matique des masses d'eau.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/SsBassinDCEAdmin","CdConcept":"SsBassinDCEAdmin","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE ADMINISTRATIF","DefConcept":"Le sous bassin DCE administratif est un niveau interm\u00e9diaire d\u2019agr\u00e9gation entre la masse d\u2019eau et le basin DCE. Il a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre fin 2008 \u00e0 la demande de la Commission Europ\u00e9enne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est d\u00e9fini comme la zone de comp\u00e9tence des Commissions territoriales.\n\nLes seules exceptions \u00e0 la r\u00e8gle de d\u00e9coupage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en m\u00e9tropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DROM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est \u00e9gal au bassin DCE.\n\nLe sous bassin DCE administratif est d\u00e9riv\u00e9 du th\u00e8me administratif BDCarto\u00ae. \n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de SubUnits de WISE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/CdEuSsBassinDCEAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"CdEuSsBassinDCEAdmin","CdConcept":"CdEuSsBassinDCEAdmin","NomConcept":"Code europ\u00e9en du sous-bassin DCE administratif","DefConcept":"Le code europ\u00e9en du sous bassin DCE administratif est structur\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :\nCode du bassin DCE  auquel le sous-bassin appartient + \"_\" + code du sous-bassin  \u00e0 l'\u00e9chelle du bassin DCE.\n\nCe code est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction de l\u2019Eau et de la Biodiversit\u00e9 du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Environnement.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"42"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/NomSsBassinDCEAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"NomSsBassinDCEAdmin","CdConcept":"NomSsBassinDCEAdmin","NomConcept":"Nom du sous-bassin DCE administratif","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque sous-bassin DCE administratif est celui attribu\u00e9 par la Direction de l\u2019Eau et de la Biodiversit\u00e9 du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019Environnement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/GeomBassinDCEHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"GeomBassinDCEHydro","CdConcept":"GeomBassinDCEHydro","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie du sous-bassin DCE administratif","DefConcept":"La g\u00e9om\u00e9trie du sous-bassin DCE administratif est sa repr\u00e9sentation cartographique. Un sous-bassin DCE administratif est repr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d\u2019un polygone.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/BassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"bassinDCEDuSsBassinDCEAdmin","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Un bassin DCE correspond:\n- soit \u00e0 un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ;\n- soit \u00e0 une portion d'un district hydrographique international situ\u00e9e sur le territoire d'un \u00e9tat membre (exemples: la Meuse; la Sambre).\n\nChaque bassin DCE dispose d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa repr\u00e9sentation cartographique est l'agr\u00e9gation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 est rapport\u00e9e pour la couche River Basin District (RBD) de WISE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/SsBassinDCEHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"ssBassinDCEHydroDuSsBassinDCEAdmin","CdConcept":"SsBassinDCEHydro","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Cette entit\u00e9 est le pendant hydrographique de l\u2019entit\u00e9 sous bassin DCE administratif. Une masse d\u2019eau suivant par d\u00e9finition un d\u00e9coupage hydrographique, dans la pratique les agences g\u00e8rent l\u2019appartenance de leurs masses d\u2019eau \u00e0 un sous niveau de d\u00e9coupage du bassin versant (souvent les commissions territoriales). C\u2019est \u00e0 partir de cette entit\u00e9 et d\u2019une liste de correspondance commune-sous bassin DCE hydrographique que l\u2019entit\u00e9 sous-bassin DCE administratif peut \u00eatre aliment\u00e9e. Cette entit\u00e9 poss\u00e8de un d\u00e9coupage purement hydrographique.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/5\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/5\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"communeDuSsBassinDCEAdmin","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"Collectivit\u00e9 territoriale de base et plus petite division administrative fran\u00e7aise. Elle est administr\u00e9e par le maire. Elle exerce de nombreuses comp\u00e9tences en autonomie. C\u2019est la collectivit\u00e9 la plus r\u00e9pandue sur le territoire.\n\nElle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...).\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements et les arrondissements.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.\n\nCe concept de COMMUNE est \u00e9galement utilis\u00e9 pour g\u00e9rer les communes des pays frontaliers \u00e0 des fins de gestion de donn\u00e9es. Le nom du concept se rapportant \u00e0 la plus petite subdivision administrative varie selon les pays.\nexemple: \npour l'Espagne \"municipio\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INE.\npour l'Italie \"comune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'ISTAT.\npour la Belgique \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'INS\npour l'Allemagne \"gemeinde\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'AGS.\npour les Pays-Bas \"gemeente\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le GEM.\npour la Suisse \"kommun\" dont les codes sont attribu\u00e9s par l'OFS\npour le Luxemboug \"commune\" dont les codes sont attribu\u00e9s par le STATEC","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}