{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4","CdDictionnaire":"MDO","VersionDictionnaire":"1.4","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel masses d'eau","ComDictionnaire":"Ce document recense les d\u00e9finitions de l'ensemble des concepts et attributs m\u00e9tiers relatifs \u00e0 la th\u00e9matique des masses d'eau.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/BassinDCE","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Un bassin DCE correspond:\n- soit \u00e0 un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ;\n- soit \u00e0 une portion d'un district hydrographique international situ\u00e9e sur le territoire d'un \u00e9tat membre (exemples: la Meuse; la Sambre).\n\nChaque bassin DCE dispose d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa repr\u00e9sentation cartographique est l'agr\u00e9gation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 est rapport\u00e9e pour la couche River Basin District (RBD) de WISE.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/CdEuBassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"CdEuBassinDCE","CdConcept":"CdEuBassinDCE","NomConcept":"Code europ\u00e9en du bassin DCE","DefConcept":"Le code europ\u00e9en correspond au code national pr\u00e9fix\u00e9 par le code ISO du pays sur 2 caract\u00e8res; \"FR\" pour la France.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"42"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/CdBassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"CdBassinDCE","CdConcept":"CdBassinDCE","NomConcept":"Code national du bassin DCE","DefConcept":"Code national du bassin DCE.  Ce code est disponible sur le site du Sandre (http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/NomBassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"NomBassinDCE","CdConcept":"NomBassinDCE","NomConcept":"Nom du bassin DCE","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque bassin DCE est celui attribu\u00e9 par le Sandre.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/GeomBassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"GeomBassinDCE","CdConcept":"GeomBassinDCE","NomConcept":"G\u00e9om\u00e9trie du bassin DCE","DefConcept":"La g\u00e9om\u00e9trie du bassin DCE est sa repr\u00e9sentation cartographique.\nUn bassin DCE est repr\u00e9sent\u00e9 sous la forme d\u2019un polygone.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2\/EntiteHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/2\/sandre_fmt_xml_eth.xsd","CdPropriete":"planEauPrinc","CdConcept":"EntiteHydrographique","NomConcept":"ENTITE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Une entit\u00e9 hydrographique est le concept principal du d\u00e9coupage hydrographique.\nLes entit\u00e9s hydrographiques sont d\u00e9compos\u00e9es en trois types :\n- les entit\u00e9s hydrographiques lin\u00e9aires correspondant aux cours d'eau,\n- les entit\u00e9s hydrographiques surfaciques correspondant notamment aux plans d'eau,\n- les entit\u00e9s de transition correspondant par exemple aux estuaires et deltas.\n\nCorrespond au concept \u00ab SurfaceWater \u00bb d'Inspire.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/DistrictHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"districtHydro","CdConcept":"DistrictHydro","NomConcept":"DISTRICT HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Au sens de la DCE, un district hydrographique est une zone terrestre et maritime, compos\u00e9e d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux c\u00f4ti\u00e8res associ\u00e9es, identifi\u00e9e comme principale unit\u00e9 aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. \nAu sens de la DCE, un bassin hydrographique est toute zone dans laquelle toutes les eaux de ruissellement convergent \u00e0 travers un r\u00e9seau de rivi\u00e8res, fleuves et \u00e9ventuellement de lacs vers la mer, dans laquelle elles se d\u00e9versent par une seule embouchure, estuaire ou delta.\nLes \u00c9tats membres recensent les bassins hydrographiques qui se trouvent sur leur territoire national et, aux fins de la DCE, les rattachent \u00e0 des districts hydrographiques. Les petits bassins hydrographiques peuvent, si n\u00e9cessaire, \u00eatre li\u00e9s \u00e0 des bassins plus importants ou regroup\u00e9s avec des petits bassins avoisinants pour former un district hydrographique. Lorsque les eaux souterraines ne correspondent pas compl\u00e8tement \u00e0 un bassin hydrographique particulier, elles sont identifi\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es au district hydrographique le plus proche ou le plus appropri\u00e9. Les eaux c\u00f4ti\u00e8res sont identifi\u00e9es et rattach\u00e9es au(x) district(s) hydrographique(s) le(s) plus proche(s) ou le(s) plus appropri\u00e9(s).\nUn district hydrographique est international lorsque sa d\u00e9limitation g\u00e9ographique inclut des territoires appartenant \u00e0 plusieurs \u00e9tats membres.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/SsBassinDCEHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"ssBassinDCEHydroDuBassinDCE","CdConcept":"SsBassinDCEHydro","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Cette entit\u00e9 est le pendant hydrographique de l\u2019entit\u00e9 sous bassin DCE administratif. Une masse d\u2019eau suivant par d\u00e9finition un d\u00e9coupage hydrographique, dans la pratique les agences g\u00e8rent l\u2019appartenance de leurs masses d\u2019eau \u00e0 un sous niveau de d\u00e9coupage du bassin versant (souvent les commissions territoriales). C\u2019est \u00e0 partir de cette entit\u00e9 et d\u2019une liste de correspondance commune-sous bassin DCE hydrographique que l\u2019entit\u00e9 sous-bassin DCE administratif peut \u00eatre aliment\u00e9e. Cette entit\u00e9 poss\u00e8de un d\u00e9coupage purement hydrographique.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/MasseDEauSouterraine","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"rattacheMasseDEauSouterraine","CdConcept":"MasseDEauSouterraine","NomConcept":"MASSE D'EAU SOUTERRAINE","DefConcept":"Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un ou de plusieurs aquif\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.\n\nLes masses d'eau souterraine sont d\u00e9riv\u00e9es de travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le r\u00e9f\u00e9rentiel BDLISA.\n\nLe d\u00e9coupage retenu pour les masses d\u2019eau r\u00e9pond aux quelques grands principes expos\u00e9s ci apr\u00e8s : \n- Les masses d\u2019eau sont d\u00e9limit\u00e9es sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques et hydrog\u00e9ologiques ;\n- Le red\u00e9coupage des masses d\u2019eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limit\u00e9 ;\n- Les limites des masses d\u2019eau doivent \u00eatre stables et durables ;\n- A l\u2019image des masses d\u2019eau superficielle, la d\u00e9limitation des masses d\u2019eau souterraine est organis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019une typologie. Cette typologie s\u2019inspire largement de celle \u00e9labor\u00e9e pour les entit\u00e9s hydrog\u00e9ologiques d\u00e9finies dans le cadre de la r\u00e9vision de la BDLISA. Elle est bas\u00e9e sur la nature g\u00e9ologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement \u00ab en grand \u00bb des syst\u00e8mes aquif\u00e8res (nature, vitesse des \u00e9coulements). Elle comprend 2 niveaux de caract\u00e9ristiques (principales et secondaires) ;\n- Les masses d\u2019eau peuvent avoir des \u00e9changes entre elles ;\n- Tous les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage eau potable fournissant plus de 10m3\/jour ou utilis\u00e9s pour l\u2019alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent \u00eatre inclus dans une masse d\u2019eau ;\n- Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d\u2019eau et les \u00e9cosyst\u00e8mes de surface, dans lesquelles il ne s\u2019effectue aucun pr\u00e9l\u00e8vement et qui se sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es pour l\u2019eau potable en raison de leur qualit\u00e9 (salinit\u00e9, temp\u00e9rature, etc.), ou pour des motifs technico-\u00e9conomiques (co\u00fbt du captage disproportionn\u00e9) peuvent ne pas constituer des masses d\u2019eau ;\n- Compte tenu de sa taille, une masse d\u2019eau pourra pr\u00e9senter une certaine h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 spatiale tant au niveau de ses caract\u00e9ristiques hydrog\u00e9ologiques que de son \u00e9tat qualitatif et quantitatif ;\n- En un point quelconque plusieurs masses d\u2019eau peuvent se superposer.\n\n(source : d'apr\u00e8s BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D\u2019EAU SOUTERRAINE - guide m\u00e9thodologique, Janvier 2003)\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de Ground Water Body (GWB) de WISE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/RoleAutoriteCompetente","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"aPourAutoriteCompetente","CdConcept":"RoleAutoriteCompetente","NomConcept":"ROLE DE L'AUTORITE COMPETENTE","DefConcept":"Identit\u00e9s et r\u00f4les d\u00e9finis des diff\u00e9rents organismes amen\u00e9s \u00e0 assurer la gestion du bassin DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ETH\/2\/EntiteHydrographique","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/eth\/2\/sandre_fmt_xml_eth.xsd","CdPropriete":"coursEauPrincDuBassinDCE","CdConcept":"EntiteHydrographique","NomConcept":"ENTITE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Une entit\u00e9 hydrographique est le concept principal du d\u00e9coupage hydrographique.\nLes entit\u00e9s hydrographiques sont d\u00e9compos\u00e9es en trois types :\n- les entit\u00e9s hydrographiques lin\u00e9aires correspondant aux cours d'eau,\n- les entit\u00e9s hydrographiques surfaciques correspondant notamment aux plans d'eau,\n- les entit\u00e9s de transition correspondant par exemple aux estuaires et deltas.\n\nCorrespond au concept \u00ab SurfaceWater \u00bb d'Inspire.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.4\/SsBassinDCEAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.4\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"ssBassinDCEAdminDuBassinDCE","CdConcept":"SsBassinDCEAdmin","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE ADMINISTRATIF","DefConcept":"Le sous bassin DCE administratif est un niveau interm\u00e9diaire d\u2019agr\u00e9gation entre la masse d\u2019eau et le basin DCE. Il a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre fin 2008 \u00e0 la demande de la Commission Europ\u00e9enne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est d\u00e9fini comme la zone de comp\u00e9tence des Commissions territoriales.\n\nLes seules exceptions \u00e0 la r\u00e8gle de d\u00e9coupage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en m\u00e9tropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DROM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est \u00e9gal au bassin DCE.\n\nLe sous bassin DCE administratif est d\u00e9riv\u00e9 du th\u00e8me administratif BDCarto\u00ae. \n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de SubUnits de WISE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}