{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3","CdDictionnaire":"MDO","VersionDictionnaire":"1.3","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel masses d'eau","ComDictionnaire":"Ce document recense les d\u00e9finitions de l'ensemble des concepts et attributs m\u00e9tiers relatifs \u00e0 la th\u00e9matique des masses d'eau.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/SsBassinDCEHydro","CdConcept":"SsBassinDCEHydro","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE HYDROGRAPHIQUE","DefConcept":"Cette entit\u00e9 est le pendant hydrographique de l\u2019entit\u00e9 sous bassin DCE administratif.\nUne masse d\u2019eau suivant par d\u00e9finition un d\u00e9coupage hydrographique, dans la pratique les agences g\u00e8rent l\u2019appartenance de leurs masses d\u2019eau \u00e0 un sous niveau de d\u00e9coupage du bassin versant (souvent les commissions territoriales).\nC\u2019est \u00e0 partir de cette entit\u00e9 et d\u2019une liste de correspondance commune-sous bassin DCE hydrographique que l\u2019entit\u00e9 sous-bassin DCE administratif peut \u00eatre aliment\u00e9e.\n\nCette entit\u00e9 poss\u00e8de un d\u00e9coupage purement hydrographique.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/CdSsBassinDCEHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"CdSsBassinDCEHydro","CdConcept":"CdSsBassinDCEHydro","NomConcept":"Code du sous-bassin DCE hydrographique","DefConcept":"Ce code est un identifiant unique, attribu\u00e9 \u00e0 chaque sous bassin DCE hydrographique. Ce code est sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'Eau","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"40"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/NomSsBassinDCEHydro","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"NomSsBassinDCEHydro","CdConcept":"NomSsBassinDCEHydro","NomConcept":"Nom du sous-bassin DCE hydrographique","DefConcept":"Le nom associ\u00e9 \u00e0 chaque sous bassin DCE hydrographique est celui attribu\u00e9 par les Agences de l'Eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"100"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/MasseDEauSurface","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"MasseDEauSurface","CdConcept":"MasseDEauSurface","NomConcept":"MASSE D'EAU DE SURFACE","DefConcept":"Une masse d'eau de surface est d\u00e9finie comme une partie distincte et significative des eaux de surface telle qu'un lac, un r\u00e9servoir, une rivi\u00e8re, un fleuve ou un canal, une partie de rivi\u00e8re, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux c\u00f4ti\u00e8res, constituant le d\u00e9coupage \u00e9l\u00e9mentaire des milieux aquatiques destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre l'unit\u00e9 d'\u00e9valuation de la DCE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/SsBassinDCEAdmin","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"SsBassinDCEAdmin","CdConcept":"SsBassinDCEAdmin","NomConcept":"SOUS-BASSIN DCE ADMINISTRATIF","DefConcept":"Le sous bassin DCE administratif est un niveau interm\u00e9diaire d\u2019agr\u00e9gation entre la masse d\u2019eau et le basin DCE. Il a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre fin 2008 \u00e0 la demande de la Commission Europ\u00e9enne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).\n\nEn France, le sous bassin DCE administratif est d\u00e9fini comme la zone de comp\u00e9tence des Commissions territoriales.\n\nLes seules exceptions \u00e0 la r\u00e8gle de d\u00e9coupage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en m\u00e9tropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est \u00e9gal au bassin DCE.\n\nLe sous bassin DCE administratif est d\u00e9riv\u00e9 du th\u00e8me administratif BDCarto\u00ae. \nSa repr\u00e9sentation cartographique est l'agr\u00e9gation des polygones des communes le composant.\nLa couverture g\u00e9ographique est Nationale (France m\u00e9tropolitaine + DOM).\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 correspond au concept de Subunits de WISE","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/MDO\/1.3\/BassinDCE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/mdo\/1.3\/sandre_fmt_xml_mdo.xsd","CdPropriete":"BassinDCE","CdConcept":"BassinDCE","NomConcept":"BASSIN DCE","DefConcept":"Un bassin DCE correspond:\n- soit \u00e0 un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse)\n- soit \u00e0 une portion d'un district hydrographique international situ\u00e9e sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)\n\nChaque bassin DCE dispose d'une autorit\u00e9 comp\u00e9tente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE.\n\nSa repr\u00e9sentation cartographique est l'agr\u00e9gation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.\nLa couverture g\u00e9ographique est Nationale (France m\u00e9tropolitaine + DOM).\n\nCorrespondance rapportage DCE : cette entit\u00e9 est rapport\u00e9e pour la couche des River Basin District de WISE","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}