{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0","CdDictionnaire":"INT","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"R\u00e9f\u00e9rentiel des Intervenants","ComDictionnaire":"Description du r\u00e9f\u00e9rentiel des intervenants","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/CdIntervenant","CdConcept":"CdIntervenant","NomConcept":"Code de l'intervenant","DefConcept":"Le code de l'intervenant est son identifiant au sein du syst\u00e8me d'identifiant d\u00e9fini dans l'attribut 'Origine du code de l'intervenant'.\n\nCe code est en priorit\u00e9 le code SIRET attribu\u00e9 par l'INSEE. Il s'agit d'un code qui identifie chaque \u00e9tablissement d'une entreprise par un num\u00e9ro \u00e0 quatorze chiffres compos\u00e9, dans l'ordre :\n     - des neufs chiffres du num\u00e9ro SIREN de l'entreprise;\n     - de cinq chiffres compl\u00e9mentaires propres \u00e0 l'\u00e9tablissement identifi\u00e9, \u00e9galement appel\u00e9 NIC (Num\u00e9ro Interne de Classement).\n\nLe dernier chiffre du num\u00e9ro SIREN et du code SIRET sont une cl\u00e9 de contr\u00f4le.\n\nCe num\u00e9ro est rattach\u00e9 au lieu d'exercice de l'activit\u00e9. Il en r\u00e9sulte que le changement d'adresse du lieu d'activit\u00e9 entra\u00eene un changement de num\u00e9ro de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, sans que soient modifi\u00e9s les neufs premiers chiffres puisque l'entreprise est toujours la m\u00eame.\n\nUn num\u00e9ro SIRET supprim\u00e9 n'est jamais r\u00e9utilis\u00e9.\n\nLe num\u00e9ro SIREN est le num\u00e9ro unique d'identification des entreprises pr\u00e9vu par l'article de la loi du 11 f\u00e9vrier 1994. Il entre dans le composition du num\u00e9ro d'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) et du num\u00e9ro d'op\u00e9rateur du commerce intra communautaire. Ces derniers doivent figurer, en tant que de besoin, sur les papiers \u00e0 en-t\u00eate.\n\nLorsque l'entreprise est une personne morale (association, soci\u00e9t\u00e9, GIE, etc.) ce num\u00e9ro est attach\u00e9 \u00e0 l'entreprise et reste identique tant que celle-ci existe, m\u00eame si son activit\u00e9 change, si son si\u00e8ge social, sa raison sociale, le montant de son capital change ou si sa forme juridique est modifi\u00e9e sans rupture de la personnalit\u00e9. Le num\u00e9ro est supprim\u00e9 en cas de dissolution.\n\nLorsque l'entreprise est une personne physique (entreprise individuelle, profession lib\u00e9rale, etc.), le num\u00e9ro SIREN est rattach\u00e9 \u00e0 la personne physique qui conservera son num\u00e9ro \u00e0 vie, quelle que soit son activit\u00e9.\n\nLe num\u00e9ro SIREN supprim\u00e9 n'est jamais r\u00e9utilis\u00e9.\n\nLe code SIRET de l'intervenant est le dernier en date qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 (le dictionnaire de permet pas d'historiser les \u00e9volutions de ce code pour un intervenant).\n\nLe code SANDRE de l'intervenant suppl\u00e9e le code SIRET lorsque l'activit\u00e9 de l'intervenant ne peut \u00eatre codifi\u00e9 dans la nomenclature INSEE.\n\nIl s'agit d'un num\u00e9ro d'enregistrement attribu\u00e9 par le SANDRE. Le code est une valeur num\u00e9rique enti\u00e8re comprise entre 0 et 99.999.999.999.999.999.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"74"}]}}]}