{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0","CdDictionnaire":"ICE","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Informations sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique","ComDictionnaire":"La communaut\u00e9 scientifique internationale consid\u00e8re ainsi aujourd\u2019hui que la fragmentation des habitats est l\u2019une des 1\u00e8res causes d'\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9.\nParmi les objectifs de la Directive Cadre sur l\u2019Eau (DCE), la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d\u2019eau est une priorit\u00e9. Le \u00ab tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00bb ne peut m\u00eame \u00eatre atteint que si \u00ab la continuit\u00e9 de la rivi\u00e8re n\u2019est pas perturb\u00e9e par des activit\u00e9s anthropog\u00e9niques et permet une migration non perturb\u00e9e des organismes aquatiques et le transport des s\u00e9diments \u00bb.\nLa Loi sur l\u2019Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) adopt\u00e9e en 2006, r\u00e9affirme les exigences r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \u00e0 travers son article L214-17 (Tr\u00e8s Bon Etat, r\u00e9servoirs biologiques, protection et circulation des migrateurs amphihalins) qui impose de nouveaux classements, et son article L215-5-1 (prescription \u00e0 travers les SAGE : inventaire des ouvrages hydrauliques, transport s\u00e9dimentaire et circulation des migrateurs).\nPlus r\u00e9cemment le Grenelle de l\u2019environnement pr\u00e9conise de pr\u00e9server et de reconstituer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques des milieux, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u2019atteindre ou de conserver d\u2019ici \u00e0 2015 le bon \u00e9tat \u00e9cologique (ou bon potentiel) de 2\/3 des masses d'eau de surface.\nPar ailleurs, le \u00ab R\u00e8glement europ\u00e9en de sauvegarde de l\u2019Anguille \u00bb (R(CE) no 1100\/2007) a identifi\u00e9 1600 ouvrages prioritaires dans les ZAP (Zone d\u2019Action Prioritaire). D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale au niveau national, la France s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 travers le Plan de Gestion Anguille (PGA adopt\u00e9 le 15\/02\/2010) \u00e0 acqu\u00e9rir et \u00e0 diffuser de nouvelles connaissances sur l\u2019impact des obstacles d\u2019ici le prochain rapport \u00e0 l\u2019Europe (30 juin 2012).\nEnfin, le plan d\u2019action national de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du 13 novembre 2009 met en exergue la connaissance des discontinuit\u00e9s \u00e9cologiques comme l\u2019un des piliers fondamentaux de la restauration et de la pr\u00e9servation des milieux aquatiques.\nAfin de r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs, l\u2019ONEMA a mis en place dans un premier temps, le R\u00e9f\u00e9rentiel national des Obstacles \u00e0 l\u2019Ecoulement (ROE), recensant l\u2019ensemble des ouvrages hydrauliques connus du territoire national sous la forme d\u2019un socle de donn\u00e9es minimales essentielles et communes \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels de l\u2019environnement et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Pr\u00e8s de 60 000 obstacles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s.\nEn parall\u00e8le, un \u00ab outil \u00bb de surveillance harmonis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale est en cours de d'\u00e9laboration et permettra d\u2019appr\u00e9hender de mani\u00e8re robuste et homog\u00e8ne les risques d\u2019impact des obstacles sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique.\nUn protocole national de production d\u2019  \u00ab Informations sur la Continuit\u00e9 Ecologique (ICE) \u00bb a donc \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011, sur la base de productions scientifiques et techniques d\u2019un groupe de travail.\nLe principe de cette m\u00e9thodologie repose sur un recueil de donn\u00e9es descriptives des obstacles, ais\u00e9ment reproductible et applicable par un nombre r\u00e9duit d\u2019op\u00e9rateurs et en un minimum de temps. Les relev\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s s\u2019appuient sur des mesures objectives en \u00e9vitant au maximum le recours \u00e0 l\u2019expertise.\nLe Sandre a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par l'ONEMA pour \u00e9laborer le dictionnaire de donn\u00e9es relatif \u00e0 ce processus d'acquisition de donn\u00e9es sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique, tel que d\u00e9crit dans le protocole.\nIl vient en compl\u00e9ment du dictionnaire relatif \u00e0 la description des ouvrages faisant obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement, version 1.0","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/ice\/1\/sandre_fmt_xml_ice.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0\/RsFranchissabilite","CdConcept":"RsFranchissabilite","NomConcept":"RESULTAT DE FRANCHISSABILITE","DefConcept":"Un r\u00e9sultat global de franchissabilit\u00e9 est attribu\u00e9 \u00e0 un ouvrage \u00e0 l'issue d'une op\u00e9ration de d\u00e9termination faisant suite \u00e0 l'application du protocole ICE, ceci pour un ou plusieurs groupes d'esp\u00e8ces piscicoles donn\u00e9s.\n\nAu cours d'une op\u00e9ration, plusieurs r\u00e9sultats globaux peuvent \u00eatre calcul\u00e9s selon le nombre de groupe d'esp\u00e8ces piscicoles cibles.\n\nDans le cas d'un ouvrage complexe, notamment lorsque l\u2019ouvrage est constitu\u00e9 longitudinalement par des mat\u00e9riaux diff\u00e9rents (seuil \u00e0 parement vertical ou inclin\u00e9 en b\u00e9ton poursuivi par un seuil en enrochements\u2026.) ou lorsque l\u2019ouvrage est constitu\u00e9 d\u2019une s\u00e9rie de deux ouvrages bien distincts mais qui administrativement sont consid\u00e9r\u00e9s comme un ouvrage unique (seuil de moulin pr\u00e9sentant un pr\u00e9barrage en aval, succession de deux seuils \u2026), la note globale est obtenu \u00e0 partir de chaque note \u00e9l\u00e9mentaire caract\u00e9risant chaque organe.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0\/SensMigr","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/ice\/1\/sandre_fmt_xml_ice.xsd","CdPropriete":"SensMigr","CdConcept":"SensMigr","NomConcept":"Sens migratoire","DefConcept":"Attribut permettant d'indiquer le sens de migration (montaison, d\u00e9valaison) se rapportant au r\u00e9sultat de franchissabilit\u00e9 d'un ouvrage ou d'un organe, pour un groupe d'esp\u00e8ce donn\u00e9.\n\nUn m\u00eame ouvrage peut donc avoir une note globale de franchissabilit\u00e9 \u00e0 la montaison, et une autre pour la d\u00e9valaison.\n\nLa liste des valeurs possibles est d\u00e9finie dans la nomenclature n\u00b0712.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","CdNomenclature":"712"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/APT\/2.1\/GrpAppelTaxon","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/apt\/2.1\/sandre_fmt_xml_apt.xsd","CdPropriete":"GrpAppelTaxon","CdConcept":"GrpAppelTaxon","NomConcept":"GROUPE D'APPELLATION TAXONOMIQUE","DefConcept":"Un groupe d'appellation de taxon est un ensemble d'appellation de taxons pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques communes. Les crit\u00e8res permettant de d\u00e9finir des groupes d'appellation de taxon peuvent \u00eatre complexes et multiples. Ces crit\u00e8res sont en rapport avec la finalit\u00e9 pour laquelle un regroupement de taxons est d\u00e9fini.\nUn groupe d'appellation de taxon peut contenir plusieurs sous-groupes, selon un ordre hi\u00e9rarchique pouvant aller jusqu'\u00e0 plusieurs niveaux inf\u00e9rieurs. Un groupe d'appellation de taxon peut \u00eatre rattach\u00e9 \u00e0 plusieurs groupes d'appellation de taxon parents.\nLes diff\u00e9rents groupe d'appellation de taxon sont administr\u00e9s par le Sandre.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/OBS\/1.1\/OrgOuvrage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/obs\/1.1\/sandre_fmt_xml_obs.xsd","CdPropriete":"OrgOuvrage","CdConcept":"OrgOuvrage","NomConcept":"ORGANE D'UN OUVRAGE","DefConcept":"Les organes correspondent aux diff\u00e9rentes parties pouvant \u00eatre pr\u00e9sentes au sein d\u2019un ouvrage, y compris certains ouvrages ou dispositifs annexes (fondations, \u00e9vacuateur de crue, dispositif de franchissement piscicole,\u2026). Chaque organe exerce une ou plusieurs fonctions particuli\u00e8res. \nCertains organes peuvent \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s par des informations sur la nature de leurs \u00e9quipements (exemple : vannes, turbines, prises d\u2019eau\u2026).\nPlusieurs organes de m\u00eame type peuvent se retrouver au sein d'un m\u00eame ouvrage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0\/ClFranchissabilite","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/ice\/1\/sandre_fmt_xml_ice.xsd","CdPropriete":"ClFranchissabilite","CdConcept":"ClFranchissabilite","NomConcept":"CLASSE DE FRANCHISSABILITE","DefConcept":"Dans le protocole ICE, diff\u00e9rentes classes de franchissabilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies refl\u00e9tant ainsi le degr\u00e9 de difficult\u00e9 d'un ouvrage ou d'un organe particulier de l'ouvrage \u00e0 \u00eatre franchi par les individus d'un groupe d'esp\u00e8ces piscicoles cible,selon un sens de migration donn\u00e9 (montaison, d\u00e9valaison).\n\nLa d\u00e9termination de la classe de franchissabilit\u00e9 d'un ouvrage s'effectue \u00e0 l'issue d'une op\u00e9ration apr\u00e8s un ensemble de mesures de caract\u00e9ristiques physiques de l'ouvrage, confront\u00e9s \u00e0 des valeurs seuils pr\u00e9d\u00e9finis par groupe d'esp\u00e8ces piscicoles, au sein de tableaux et d'arbres d\u00e9cisionnels.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0\/OpDetermFranch","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/ice\/1\/sandre_fmt_xml_ice.xsd","CdPropriete":"OpDetermFranch","CdConcept":"OpDetermFranch","NomConcept":"OPERATION DE DETERMINATION DE LA FRANCHISSABILITE D'UN OBSTACLE","DefConcept":"Ensemble des actions effectu\u00e9es au cours d'une p\u00e9riode donn\u00e9e par un intervenant d\u00e9terminateur dans le cadre de l'application du protocole ICE, et permettant d'\u00e9valuer la franchissabilit\u00e9 d'un ouvrage faisant obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement pour un ou plusieurs groupes d'esp\u00e8ces piscicoles cibles, ceci \u00e0 la montaison.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}