{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0","CdDictionnaire":"ICE","VersionDictionnaire":"1.0","NomDictionnaire":"Informations sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique","ComDictionnaire":"La communaut\u00e9 scientifique internationale consid\u00e8re ainsi aujourd\u2019hui que la fragmentation des habitats est l\u2019une des 1\u00e8res causes d'\u00e9rosion de la biodiversit\u00e9.\nParmi les objectifs de la Directive Cadre sur l\u2019Eau (DCE), la restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique des cours d\u2019eau est une priorit\u00e9. Le \u00ab tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00bb ne peut m\u00eame \u00eatre atteint que si \u00ab la continuit\u00e9 de la rivi\u00e8re n\u2019est pas perturb\u00e9e par des activit\u00e9s anthropog\u00e9niques et permet une migration non perturb\u00e9e des organismes aquatiques et le transport des s\u00e9diments \u00bb.\nLa Loi sur l\u2019Eau et des Milieux Aquatiques (LEMA) adopt\u00e9e en 2006, r\u00e9affirme les exigences r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique \u00e0 travers son article L214-17 (Tr\u00e8s Bon Etat, r\u00e9servoirs biologiques, protection et circulation des migrateurs amphihalins) qui impose de nouveaux classements, et son article L215-5-1 (prescription \u00e0 travers les SAGE : inventaire des ouvrages hydrauliques, transport s\u00e9dimentaire et circulation des migrateurs).\nPlus r\u00e9cemment le Grenelle de l\u2019environnement pr\u00e9conise de pr\u00e9server et de reconstituer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques des milieux, n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif d\u2019atteindre ou de conserver d\u2019ici \u00e0 2015 le bon \u00e9tat \u00e9cologique (ou bon potentiel) de 2\/3 des masses d'eau de surface.\nPar ailleurs, le \u00ab R\u00e8glement europ\u00e9en de sauvegarde de l\u2019Anguille \u00bb (R(CE) no 1100\/2007) a identifi\u00e9 1600 ouvrages prioritaires dans les ZAP (Zone d\u2019Action Prioritaire). D\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale au niveau national, la France s\u2019est \u00e9galement engag\u00e9e \u00e0 travers le Plan de Gestion Anguille (PGA adopt\u00e9 le 15\/02\/2010) \u00e0 acqu\u00e9rir et \u00e0 diffuser de nouvelles connaissances sur l\u2019impact des obstacles d\u2019ici le prochain rapport \u00e0 l\u2019Europe (30 juin 2012).\nEnfin, le plan d\u2019action national de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique du 13 novembre 2009 met en exergue la connaissance des discontinuit\u00e9s \u00e9cologiques comme l\u2019un des piliers fondamentaux de la restauration et de la pr\u00e9servation des milieux aquatiques.\nAfin de r\u00e9pondre \u00e0 ces objectifs, l\u2019ONEMA a mis en place dans un premier temps, le R\u00e9f\u00e9rentiel national des Obstacles \u00e0 l\u2019Ecoulement (ROE), recensant l\u2019ensemble des ouvrages hydrauliques connus du territoire national sous la forme d\u2019un socle de donn\u00e9es minimales essentielles et communes \u00e0 l\u2019ensemble des professionnels de l\u2019environnement et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire. Pr\u00e8s de 60 000 obstacles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s.\nEn parall\u00e8le, un \u00ab outil \u00bb de surveillance harmonis\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale est en cours de d'\u00e9laboration et permettra d\u2019appr\u00e9hender de mani\u00e8re robuste et homog\u00e8ne les risques d\u2019impact des obstacles sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique.\nUn protocole national de production d\u2019  \u00ab Informations sur la Continuit\u00e9 Ecologique (ICE) \u00bb a donc \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011, sur la base de productions scientifiques et techniques d\u2019un groupe de travail.\nLe principe de cette m\u00e9thodologie repose sur un recueil de donn\u00e9es descriptives des obstacles, ais\u00e9ment reproductible et applicable par un nombre r\u00e9duit d\u2019op\u00e9rateurs et en un minimum de temps. Les relev\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s s\u2019appuient sur des mesures objectives en \u00e9vitant au maximum le recours \u00e0 l\u2019expertise.\nLe Sandre a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par l'ONEMA pour \u00e9laborer le dictionnaire de donn\u00e9es relatif \u00e0 ce processus d'acquisition de donn\u00e9es sur la continuit\u00e9 \u00e9cologique, tel que d\u00e9crit dans le protocole.\nIl vient en compl\u00e9ment du dictionnaire relatif \u00e0 la description des ouvrages faisant obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement, version 1.0","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/ice\/1\/sandre_fmt_xml_ice.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ICE\/1.0\/MnClFranchissabilite","CdConcept":"MnClFranchissabilite","NomConcept":"Mn\u00e9monique de la classe de franchissabilit\u00e9","DefConcept":"Chaine de caract\u00e8re limit\u00e9e sur 25 caract\u00e8res correspondant \u00e0 une appellation courte cr\u00e9\u00e9e \u00e0 des fins d'exploitation informatique et pouvant contenir des sigles ou des abr\u00e9viations.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"}]}}]}