{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2002-1","CdDictionnaire":"EPR","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Epandage de produits fertilisants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/1\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2002-1\/UniteProduction","CdConcept":"UniteProduction","NomConcept":"UNITE DE PRODUCTION DU PRODUIT","DefConcept":"L'unit\u00e9 de production du produit d'\u00e9pandage pr\u00e9cise la localisation de la production du produit. \n\nLa liste des valeurs possibles est la suivante :\n\t- un ouvrage de d\u00e9pollution pour les boues des stations d'\u00e9puration et pour certains produits issus d'une unit\u00e9 de traitements des sous-produits ,\n\t- un site industriel pour les sous-produits industriels,\n\t- une exploitation agricole pour les effluents agricoles. \n\nLes informations sur les unit\u00e9s de productions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du producteur de produits.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2002-1\/TypeUniteProduction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/1\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"TypeUniteProduction","CdConcept":"TypeUniteProduction","NomConcept":"Type d'unit\u00e9 de production du produit","DefConcept":"Le type d'unit\u00e9 de production de produit pr\u00e9cise l'origine du produit d'\u00e9pandage. \n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0254.Ces informations rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du producteur du produit d'\u00e9pandage.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"4","CdNomenclature":"254"}]},"RelClasseHerits":{"RelClasseHerit":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2002-1\/ExpAgri","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/1\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdConcept":"ExpAgri","NomConcept":"EXPLOITATION AGRICOLE","DefConcept":"Unit\u00e9 de production g\u00e9ographiquement individualis\u00e9e dans laquelle une ou plusieurs personnes ont des activit\u00e9s agricoles.\n\n\"Sont r\u00e9put\u00e9es agricoles toutes les activit\u00e9s correspondant \u00e0 la ma\u00eetrise et \u00e0 l'exploitation d'un cycle biologique de caract\u00e8re v\u00e9g\u00e9tal ou animal et constituant une ou plusieurs \u00e9tapes n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de ce cycle ainsi que les activit\u00e9s exerc\u00e9es par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activit\u00e9s de cultures marines sont r\u00e9put\u00e9es agricoles, nonobstant le statut social dont rel\u00e8vent ceux qui les pratiquent\" (Code rural - L311-1).\n\nIl est retenu qu'une exploitation agricole est d\u00e9finie par la personne morale ou physique qui l'exploite.Ce usager est identifi\u00e9 soit par un code SIRET, soit par un code PACAGE, num\u00e9ro d'identification des usagers pour le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'Agriculture. Une exploitation agricole peut \u00eatre localis\u00e9e sur plusieurs communes, voire plusieurs d\u00e9partements. \n\nDans le cadre de la th\u00e9matique \"Epandage des produits\" , seules celles concern\u00e9es par l'activit\u00e9 d'\u00e9pandage seront prises en compte.\n\nUne exploitation agricole peut aussi intervenir en tant que producteur lorsqu'elle produit des effluents d'\u00e9levage ou lorsqu'elle utilise un produit normalis\u00e9 homologu\u00e9 pour \u00e9pandage. Ce deuxi\u00e8me r\u00f4le doit bien \u00eatre distinct du premier bien qu'il puisse \u00eatre cumul\u00e9 avec le premier par une exploitation agricole.\n\nLes informations relatives aux exploitations agricoles rel\u00e8vent du ou des producteurs de donn\u00e9es. Seul le code de l'exploitation agricole rel\u00e8ve de l'INSEE dans le cas d'un code SIRET, du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la P\u00eache dans le cas d'un code PACAGE."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/OuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME."},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/STI\/2002-1\/SiteIndustriel","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/sti\/1\/sandre_fmt_xml_sti.xsd","CdConcept":"SiteIndustriel","NomConcept":"SITE INDUSTRIEL","DefConcept":"Unit\u00e9 de production (ou \u00e9tablissement \u00e9conomique au sens de l'INSEE) g\u00e9ographiquement individualis\u00e9e dans laquelle une ou plusieurs personnes utilisent de l'eau dans le cadre de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques et sont susceptibles de contribuer \u00e0 la modification du milieu naturel.\n\nIl comprend :\n\t- les \u00e9tablissements industriels ou usines,\n\t- les \u00e9tablissements publics d'h\u00e9bergements et de services que sont les lyc\u00e9es, les h\u00f4pitaux, les casernes militaires,...\n\t- les chantiers, ...\n\nUn site industriel sera toujours consid\u00e9r\u00e9 comme un producteur d'effluents m\u00eame s'il poss\u00e8de des capacit\u00e9s de d\u00e9pollution (centre d'incin\u00e9ration, cimenterie...). Celles-ci seront trait\u00e9es par le concept d'unit\u00e9 de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter \u00e0 un site industriel.\n\nLe site industriel ne doit pas \u00eatre confondu avec l'\u00e9tablissement (unit\u00e9 administrative) au sens de l'INSEE qui d\u00e9signe la propri\u00e9t\u00e9 d'un site.\n\nLes informations sur les sites industriels rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau."}]}}]}}]}