{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2002-1","CdDictionnaire":"EPR","VersionDictionnaire":"2002-1","NomDictionnaire":"Epandage de produits fertilisants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/1\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2002-1\/RefIlotPac","CdConcept":"RefIlotPac","NomConcept":"R\u00e9f\u00e9rence ilot PAC","DefConcept":"Un ilot PAC est un ensemble de parcelles culturales contigu\u00ebs, enti\u00e8res ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploit\u00e9es par vous-m\u00eame, limit\u00e9 par des \u00e9l\u00e9ments facilement rep\u00e9rables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau\u2026ou par d\u2019autres exploitations. L'ensemble de ces parcelles sont stables d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre.\nL\u2019ensemble des \u00eelots de l\u2019exploitation doit contenir toutes les surfaces concern\u00e9es par des mesures d\u2019aides (paiements \u00e0 la surface, surfaces fourrag\u00e8res pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l\u2019environnement boisement des terres agricoles, indemnit\u00e9s compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d\u2019exploitation, contrats d\u2019agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transform\u00e9s.\nLa r\u00e9f\u00e9rence ilot PAC permet de faire le rapprochement entre le champ et l'ilot PAC. \nC'est une information facultative notamment en raison du fait qu'il existe des parcelles potentiellement \u00e9pandables qui ne sont pas soumises \u00e0 d\u00e9claration PAC.\n\nLa r\u00e9f\u00e9rence ilot PAC est renseign\u00e9e \u00e0 l'aide de trois composantes dont la forme est la suivante:\n\"Code SIRET de l'\u00e9tablissement initial\" - \"Ann\u00e9e de validation de la premi\u00e8re d\u00e9claration PAC\" - \"Num\u00e9ro d'ordre de l'ilot PAC\".\n\nLe code SIRET de l'\u00e9tablissement initial correspond au code SIRET de l'\u00e9tablissement de l'exploitation agricole qui  est \u00e0 l'origine de la d\u00e9claration PAC valid\u00e9e comportant l'ilot PAC en question.\n\nL'ann\u00e9e de validation correspond \u00e0 l'ann\u00e9e pour laquelle la premi\u00e8re d\u00e9claration PAC, comportant l'ilot PAC en question, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e.\n\nLe num\u00e9ro d'ordre de l'ilot PAC correspond \u00e0 celui qui est indiqu\u00e9 dans la premi\u00e8re d\u00e9claration PAC qui a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e.","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"25"}]}}]}