<xs:complexType xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="ValeurReglementaire">
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Valeur réglementaire</xs:documentation>
            <xs:documentation source="Definition">La valeur réglementaire du périmètre est une grandeur (concentration, flux,...) établie pour un périmètre d'épandage et pour un paramètre, rapportée à l'unité de temps annuelle. 

Il s'agit toujours de valeurs réglementaires maximales annuelles.

Les informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'épandage relèvent du pétitionnaire du dossier administratif.</xs:documentation>
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