{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0","CdDictionnaire":"EPR","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Epandage de produits fertilisants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/SectionCada","CdConcept":"SectionCada","NomConcept":"Section cadastrale","DefConcept":"La section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant \u00e0 une portion du territoire communal et comportant, suivant les cas, une ou plusieurs subdivisions de section. [EDIGEO].\n\nUne section [cadastrale] appartient \u00e0 une commune et est identifi\u00e9e de mani\u00e8re unique par  1 ou 2 lettres dans cette commune (2 lettres quand le plan cadastral est dit \"r\u00e9gulier\" - Z en tant que premi\u00e8re lettre si section r\u00e9sultat d'un remembrement).\n\nEn cas de modification de commune, une section garde dans son identification (afin d'\u00e9viter les doublons) le num\u00e9ro INSEE de la commune absorbante en l'ajoutant au pr\u00e9fixe de la section. \n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).","TypeConcept":"Propriete","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"5"}]}}]}