{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0","CdDictionnaire":"EPR","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Epandage de produits fertilisants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ParcelleCada","CdConcept":"ParcelleCada","NomConcept":"PARCELLE CADASTRALE","DefConcept":"La parcelle cadastrale est une portion du territoire communal d'un seul tenant situ\u00e9e dans une m\u00eame section cadastrale, appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire et formant un tout dont l'ind\u00e9pendace est \u00e9vidente en raison de l'agence de la propri\u00e9t\u00e9 [EDIGEO]. La parcelle cadastrale est g\u00e9r\u00e9e par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).\n\nLa parcelle cadastrale re\u00e7oit un num\u00e9ro cadastral attribu\u00e9 par section de telle sorte que la d\u00e9signation de la section et le num\u00e9ro cadastral identifient parfaitement chaque parcelle du territoire. \n\nLorsqu'une m\u00eame parcelle est exploit\u00e9e en natures de culture diff\u00e9rentes, chaque subdivision (dite \"subdivision fiscale\"), \u00e0 l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. \n\nAu niveau national une parcelle est identifi\u00e9e par  : num\u00e9ro INSEE de la commune (3 ou 5 caract\u00e8res) +  pr\u00e9fixe de section (3 caract\u00e8res) + lettre(s) de section (2 caract\u00e8res) + num\u00e9ro de parcelle.\n\nEn cas de modification de commune, par fusion de communes (ou autre op\u00e9ration ?), une parcelle garde dans son identification (afin d'\u00e9viter les doublons) le num\u00e9ro INSEE origine + lettres(s) de la section dans cette commune : le num\u00e9ro de l'ancienne commune est ajout\u00e9e sous forme de pr\u00e9fixe devant le code de la section.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/CdParcelleCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"CdParcelleCada","CdConcept":"CdParcelleCada","NomConcept":"Code de la parcelle cadastrale","DefConcept":"Le code de la parcelle cadastrale est le num\u00e9ro unique attribu\u00e9 par le Service du cadastre pour identifier une parcelle cadastrale au niveau national.\n\nIl est constitu\u00e9 : \n\t- du code de la commune sur 5 caract\u00e8res,\n\t- du pr\u00e9fixe de la section sur 3 caract\u00e8res,\n\t- du code de la section sur 2 caract\u00e8res,\n\t- du num\u00e9ro de la parcelle cadastrale sur 4 caract\u00e8res,\n\t- et eventuellement de sa subdivision fiscale sur 2 caract\u00e8res.\n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"16"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/PfixeSectionCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"PfixeSectionCada","CdConcept":"PfixeSectionCada","NomConcept":"Pr\u00e9fixe de la section cadastrale","DefConcept":"Le pr\u00e9fixe de la section cadastrale permet de pr\u00e9ciser le code de la commune absorb\u00e9e lorsque la section est fusionn\u00e9e avec une autre commune. \n\nSi la section appartient \u00e0 la commune absorbante, il est indiqu\u00e9 \"000\". \n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"3"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/SectionCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"SectionCada","CdConcept":"SectionCada","NomConcept":"Section cadastrale","DefConcept":"La section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant \u00e0 une portion du territoire communal et comportant, suivant les cas, une ou plusieurs subdivisions de section. [EDIGEO].\n\nUne section [cadastrale] appartient \u00e0 une commune et est identifi\u00e9e de mani\u00e8re unique par  1 ou 2 lettres dans cette commune (2 lettres quand le plan cadastral est dit \"r\u00e9gulier\" - Z en tant que premi\u00e8re lettre si section r\u00e9sultat d'un remembrement).\n\nEn cas de modification de commune, une section garde dans son identification (afin d'\u00e9viter les doublons) le num\u00e9ro INSEE de la commune absorbante en l'ajoutant au pr\u00e9fixe de la section. \n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"5"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/NumCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"NumCada","CdConcept":"NumCada","NomConcept":"Num\u00e9ro cadastral","DefConcept":"Le num\u00e9ro cadastral est un code identifiant de mani\u00e8re unique une parcelle cadastrale au sein d'une section d'un plan cadastral. \n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"4"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/SubdFiscale","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"SubdFiscale","CdConcept":"SubdFiscale","NomConcept":"Subdivision fiscale","DefConcept":"La subdivision fiscale d\u00e9compose la parcelle cadastrale en portion  de m\u00eame nature de culture et de m\u00eame classement.\n\nLorsqu'une m\u00eame parcelle est exploit\u00e9e en natures de culture diff\u00e9rentes, chaque subdivision (dite \"subdivision fiscale\"), \u00e0 l'exception du sol supportant une construction, se distingue par une ou deux lettres minuscules. \n\nCette information est sous la responsabilit\u00e9 de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"2"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/SurfCada","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"SurfCada","CdConcept":"SurfCada","NomConcept":"Surface cadastrale","DefConcept":"La surface cadastrale d'une parcelle est celle reconnue comme base fiscale pour le calcul de l'impot foncier par la direction g\u00e9n\u00e9rale des impots.\n\nElle est exprim\u00e9e en Hectares, Ares,Centiares.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"Commune","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}