{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0","CdDictionnaire":"EPR","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Epandage de produits fertilisants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/FonctionIntervenantCampagne","CdConcept":"FonctionIntervenantCampagne","NomConcept":"Intervenant(s) pr\u00e9vu(s)\/ utilis\u00e9(s) pour la campagne d'\u00e9pandage","DefConcept":"L'intervenant pr\u00e9vu\/utilis\u00e9 pour la campagne d'\u00e9pandage est l'organisme qui est pr\u00e9vu \/utilis\u00e9 pour r\u00e9aliser une des fonctions techniques dans le cadre d'une campagne d'\u00e9pandage sp\u00e9cifique. L'intervenant correspondra \u00e0 l'un des intervenants inscrit dans le plan d'\u00e9pandage. \n\nLors d'un programme pr\u00e9visionnel, il s'agit des intervenants pr\u00e9vus pour l'\u00e9pandage. Lors d'un registre d'\u00e9pandage, il s'agit des intervenants qui ont particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pandage.  \n\nLes fonctions possibles, administr\u00e9es dans la SANDRE, sont les suivantes : \n\nNomenclature : Fonction d'un intervenant dans le cadre d'un \u00e9pandage \/ EPR \/ 2001 - 1\n\n----------------------------------------------------------------------\n Code\t!  Mn\u00e9monique               !  Libell\u00e9\n----------------------------------------------------------------------\n    0\t!  Inconnu                  !  Inconnu\n    1\t!  Transporteur             !  Transporteur\n    2\t!  Epandeur                 !  Epandeur\n    3\t!  Organisme ind\u00e9pendant    !  Organisme ind\u00e9pendant\n    4\t!  Laboratoire              !  Laboratoire\n    5\t!  Pr\u00e9leveur                !  Pr\u00e9leveur\n    6\t!  Concepteur               !  Concepteur de l'\u00e9tude pr\u00e9alable\n    7\t!  Service instructeur      !  Service instructeur\n    8\t!  Prestataire de suivi     !  Prestataire de suivi\n----------------------------------------------------------------------\n\n\nConcepteur de l'\u00e9tude pr\u00e9alable :\n---------------------------------\nIntervenant charg\u00e9 d'\u00e9laborer une \u00e9tude du suivi d'un plan d'\u00e9pandage.\n\n\nEpandeur :\n----------\nAssure l'\u00e9pandage du produit sur une ou plusieurs parcelles\n\n\nLaboratoire :\n-------------\nIntervenant r\u00e9alisant les analyses de sol et\/ou de produits.\n\n\nOrganisme ind\u00e9pendant :\n-----------------------\nIntervenant assurant le suivi agronomique des \u00e9pandages d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet en accord avec la Chambre d'Agriculture dans un objectif de pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des sols, des cultures et des produits (Art 18 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 1998)\n\n\nPr\u00e9leveur :\n-----------\nIntervenant effectuant le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons de sol ou de produits.\n\n\nPrestataire de suivi :\n----------------------\nIntervenant charg\u00e9 d'ex\u00e9cuter une prestation dans le cadre du suivi du plan d'\u00e9pandage.\n\n\nService instructeur :\n---------------------\nIntervenant service d'Etat auquel sont soumis les dossiers de plan d'\u00e9pandage en vue de la d\u00e9claration ou de l'obtention d'une autorisation d'\u00e9pandage.\n\n\nTransporteur :\n--------------\nIntervenant assurant le transport d'un produit\n\nFin de la nomenclature\n\nCette information rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du producteur du produit d'\u00e9pandage.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/RoleIntCampEpandage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"RoleIntCampEpandage","CdConcept":"RoleIntCampEpandage","NomConcept":"Fonction de l'intervenant dans le cadre de la campagne d'\u00e9pandage","DefConcept":"La fonction de l'intervenant est le r\u00f4le attribu\u00e9 \u00e0 l'intervenant lors d'une campagne d'\u00e9pandage. \n\nLors d'un programme pr\u00e9visionnel, il s'agit des intervenants pr\u00e9vus pour l'\u00e9pandage. Lors d'un registre d'\u00e9pandage, il s'agit des intervenants qui ont particip\u00e9 \u00e0 l'\u00e9pandage. Les intervenants s\u00e9lectionn\u00e9s sont issus de la liste des intervenants pr\u00e9vus dans le plan d'\u00e9pandage.\n\nLes fonctions possibles, administr\u00e9es dans la SANDRE, sont les suivantes : \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0244.\nLes informations relatives \u00e0 la campagne d'\u00e9pandage rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du producteur du produit d'\u00e9pandage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"244"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}