<xs:complexType xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateMAJInfosPerimetre">
        <xs:annotation>
            <xs:documentation source="Libelle">
Date de mise à jour des informations sur le périmètre d'épandage</xs:documentation>
            <xs:documentation source="Definition">La date de mise à jour des données sur le périmètre d'épandage est la date, au jour près, à laquelle les données concernant le plan d'épandage ont été actualisés. 

Les informations sur le périmètre d'épandage relèvent de la responsabilité du pétitionnaire ayant élaboré le périmètre d'épandage.</xs:documentation>
        </xs:annotation>
        <xs:simpleContent>
            <xs:restriction base="cct:DateType"/>
        </xs:simpleContent>
    </xs:complexType>