{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0","CdDictionnaire":"EPR","VersionDictionnaire":"2.0","NomDictionnaire":"Epandage de produits fertilisants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ActeAdministratif","CdConcept":"ActeAdministratif","NomConcept":"ACTE ADMINISTRATIF DU PLAN D'EPANDAGE","DefConcept":"Un acte administratif du plan d'\u00e9pandage regroupe l'ensemble des instructions administratives valid\u00e9es (instructions closes) concernant un ou plusieurs produits dans le cadre de son \u00e9pandage.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un acte administratif concernera un seul produit d'\u00e9pandage ; n\u00e9anmoins, il est possible qu'un dossier soit d\u00e9pos\u00e9 pour plusieurs produits d'\u00e9pandage de nature similaire. \n\nUn acte administratif est r\u00e9alis\u00e9 par un seul p\u00e9titionnaire. Dans le cas d'instruction group\u00e9e, seul le mandataire d\u00e9sign\u00e9 par les p\u00e9tionnaires est conserv\u00e9. Le p\u00e9titionnaire appartient \u00e0 l'unit\u00e9 de production du produit d'\u00e9pandage. \n\nL'acte administratif est instruit par un seul service instructeur. \n\nUn acte administratif est identifi\u00e9 par une r\u00e9f\u00e9rence attribu\u00e9e par le service instructeur ou la Pr\u00e9fecture.\n\nLes informations relatives \u00e0 un acte administratif du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire de l'acte administratif.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/RefActeAdministratif","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"RefActeAdministratif","CdConcept":"RefActeAdministratif","NomConcept":"R\u00e9f\u00e9rence de l'acte administratif","DefConcept":"La r\u00e9f\u00e9rence du dossier administratif est un code identifiant le dossier administratif aupr\u00e8s de l'administration charg\u00e9 de l'instruction du dossier.\n\nLe code est g\u00e9n\u00e9ralement attribu\u00e9 par le service instructeur ou la pr\u00e9fecture. Dans le cas des dossiers relatifs \u00e0 la loi sur l'Eau, le code de l'instruction APOL'EAU pourra \u00eatre utilis\u00e9 pour faire une liaison avec le syst\u00e8me d'information APOL'EAU. \n\nLes informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire du dossier administratif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"64"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/NatProcedure","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"NatProcedure","CdConcept":"NatProcedure","NomConcept":"Nature de la proc\u00e9dure","DefConcept":"La nature de la proc\u00e9dure pr\u00e9cise le contexte r\u00e9glementaire auquel se rattache l'acte administratif du plan d'\u00e9pandage. \n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE, est la suivante : \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0230.\nLes informations relatives aux actes administratifs du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire de l'acte administratif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/QualifInstruction","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"QualifInstruction","CdConcept":"QualifInstruction","NomConcept":"Qualification de l'instruction","DefConcept":"La qualification de l'instruction pr\u00e9cise la proc\u00e9dure retenue pour l'instruction du dossier administratif. \n\nDans le cadre du dictionnaire technique sur le plan d'\u00e9pandage du SANDRE, cette information de qualification se limite aux principales types de qualifications possibles, sans d\u00e9tailler toutes les qualifications existantes dans la legislation. \n\nLa liste des valeurs possibles, administr\u00e9e par le SANDRE est la suivante : \n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b0231.\nLes informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire du dossier administratif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"231"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/DateDebutApplication","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"DateDebutApplication","CdConcept":"DateDebutApplication","NomConcept":"Date de d\u00e9but d'application de l'instruction","DefConcept":"La date de d\u00e9but d'application de l'instruction est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle s'applique le dossier administratif sur le produit d'\u00e9pandage.\n\nLa date de d\u00e9but d'application de l'instruction correspond g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la date d'effet de l'acte administratif associ\u00e9. \n\nLes informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire du dossier administratif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/DateFinApplication","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"DateFinApplication","CdConcept":"DateFinApplication","NomConcept":"Date de fin de validit\u00e9 de l'instruction","DefConcept":"La date de fin de validit\u00e9 de l'instruction est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'acte administratif ne s'applique plus au(x) produit(s) d'\u00e9pandage. \n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un nouvel acte administratif est \u00e9labor\u00e9 pour le produit d'\u00e9pandage. \n\nLes informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire du dossier administratif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"Instructeur","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ValeurReglementairePerimetre","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"ValeurReglementairePerimetre","CdConcept":"ValeurReglementairePerimetre","NomConcept":"VALEURS REGLEMENTAIRES DU PERIMETRE","DefConcept":"Les valeurs r\u00e9glementaires du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9finissent les obligations r\u00e9glementaires attribu\u00e9es au p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage d\u00e9finis dans un dossier administratif donn\u00e9. les valeurs r\u00e9glementaires concernent toujours des quantit\u00e9s maximales annuelles. \n\nLes informations concernent notamment les doses maximales \u00e0 \u00e9pandre pour les param\u00e8tres azot\u00e9es (code sandre : 1551) , phosphor\u00e9es (code sandre : 1350), les quantit\u00e9s en produit brut (code sandre : 1099 ), les volumes (1098),  ou quantit\u00e9s en mati\u00e8res s\u00e8ches (code sandre : 1799). \n\nLes informations relatives aux dossiers administratifs du plan d'\u00e9pandage rel\u00e8vent du p\u00e9titionnaire du dossier administratif.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}