{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2","CdDictionnaire":"DC","VersionDictionnaire":"2.2","NomDictionnaire":"Dispositifs de collecte","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/IntervenantRdd","CdConcept":"IntervenantRdd","NomConcept":"HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE","DefConcept":"L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant particip\u00e9 \u00e0 l'une de ces fonctions sur le dispositif :\n- ma\u00eetre d'ouvrage\n- ma\u00eetre d'oeuvre\n- financeur\n- producteur de donn\u00e9es.\n\nL'historique des intervenants permet de pr\u00e9ciser la p\u00e9riode (date de d\u00e9but et date de fin) et la fonction \u00e0 laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. \n\nD\u2019apr\u00e8s la circulaire du 26 mars 2002 relative au Syst\u00e8me National d\u2019Information sur l\u2019eau, un seul ma\u00eetre d\u2019ouvrage est responsable du r\u00e9seau ou de la collecte de donn\u00e9es","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateDebutIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateDebutIntervenant","CdConcept":"DateDebutIntervenant","NomConcept":"Date de d\u00e9but de la fonction par l'intervenant","DefConcept":"La date de d\u00e9but de la fonction par l'intervenant est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction.\n\nCette information est obligatoire pour caract\u00e9riser un ma\u00eetre d'oeuvre, un ma\u00eetre d'ouvrage et un financeur.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/DateFinIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"DateFinIntervenant","CdConcept":"DateFinIntervenant","NomConcept":"Date d'arr\u00eat de la fonction par l'intervenant","DefConcept":"La date d'arr\u00eat de la fonction par l'intervenant est la date, au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle l'intervenant identifi\u00e9 par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/DC\/2.2\/PrecisionServiceIntervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/dc\/2.2\/sandre_fmt_rsx.xsd","CdPropriete":"PrecisionServiceIntervenant","CdConcept":"PrecisionServiceIntervenant","NomConcept":"Pr\u00e9cisions sur l'intervenant","DefConcept":"La pr\u00e9cision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, lep\u00f4le de comp\u00e9tence au sein de la structure charg\u00e9e de r\u00e9aliser cette fonction.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"255"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/3.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/3\/sandre_fmt_xml_int.xsd","CdPropriete":"Intervenant","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\nlaboratoire d'analyse,\npr\u00e9leveur,\nop\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\nlaboratoire d'hydrobiologie,\norganisme charg\u00e9 de la police des eaux,\net producteur\/ gestionnaire,\n\u2026\n\nLes r\u00e8gles de remplissage de l'attribut \"Code SIRET de l\u2019organisme auquel l'intervenant est rattach\u00e9\" sont les suivantes : \nCas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET et n'est rattach\u00e9 \u00e0 aucune structure. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\nCas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}