<xsd:complexType xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" name="DateFinPeriodeReference">
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Date de la fin de la période de référence</xsd:documentation>
			<xsd:documentation source="Definition">La date de fin de la période de référence est la date, donnée au jour près, à laquelle se termine la période prise en compte pour l'élaboration de la valeur caractéristique du rejet.

Les informations relatives aux valeurs caractéristiques du rejet sont communiquées sous la responsabilité du ou des organismes producteurs de données qui établissent ces valeurs.</xsd:documentation>
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			<xsd:restriction base="cct:DateType"/>
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