{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1","CdDictionnaire":"CXN","VersionDictionnaire":"1.1","NomDictionnaire":"Suivi des flux polluants","ComDictionnaire":null,"URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","ResEnv":{"AuteurResEnv":"Syst\u00e8me d\u2019Information sur l\u2019Eau - Sandre","EditResEnv":"Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement","ContResEnv":"OIEau, Onema, DREAL, Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement, DDTM, IGN, CEREMA","CovResEnv":"France enti\u00e8re","StResEnv":"Valid\u00e9"},"Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/Connexion","CdConcept":"Connexion","NomConcept":"CONNEXION","DefConcept":"Les connexions mat\u00e9rialisent un lien logique entre deux et seulement deux ouvrages composants la cha\u00eene de production des rejets. C'est \u00e9galement un lieu physique ou logique auquel sont rattach\u00e9s des flux de pollution mesur\u00e9s ou \u00e9valu\u00e9s.\n\nEntre deux ouvrages n'existe qu'une et qu'une seule connexion pour une nature d'effluent donn\u00e9e (eau, boue, ...). Ainsi, si deux canalisations relient une station d'\u00e9puration et un rejet dans le milieu, elles ne donneront lieu qu'\u00e0 une seule connexion auquel on rattachera, par exemple, des donn\u00e9es de flux \u00e9tablies \u00e0 partir de la somme des donn\u00e9es obtenues sur chaque canalisation.\n\nChaque connexion a une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'aide des attributs \"Date de cr\u00e9ation de la connexion\" et \"Date de retrait de la connexion\". Une connexion cesse d'\u00eatre valide lorsqu'elle ne correspond plus \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 physique (canalisation bouch\u00e9e ou d\u00e9truite...).\n\nLa proportion d'effluent qui transite par la connexion peut \u00e9voluer. Ses diff\u00e9rentes valeurs seront historis\u00e9es en associant \u00e0 chaque valeur statistique, la proportion d'effluent qui transite \u00e0 la connexion lorsque celles-ci sont \u00e9tablies.\n\nUne connexion ne permet pas tous les cha\u00eenages entre tous les ouvrages, mais seulement ceux indiqu\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s.\n\n\tCOM = commune\n\tSI = Site industriel\n\tSC = Syst\u00e8me de collecte\n\tSTEP = Station d'\u00e9puration\n\tREJ = Ouvrage de rejet dans le milieu naturel\t \n\tEXPL= Exploitation agricole\n\tEPAN = Epandage agricole\n\n\n\t\t\tA V A L\n\n\t\t\tCOM\tSI\tSC\tSTEP\tREJ\tEXPL\tEPAN\nA\tCOM\t\t\t\tX\t\t\nM\tSI\t\t\t\tX\tX\tX\t\tX\nO\tSC\t\t\t\t\tX\tX\nN\tSTEP\t\t\t\tX\tX\tX\t\tX\nT\tREJ\t\n\tEXPL\n\tEPAN\t\t\t\t\t\t\t\tX\t\t\t\n\nAvec comme cha\u00eenages possibles :\n\n*\tCOM -> SC -> STEP -> REJ\/EPAN\n*\tCOM -> SC -> REJ\n*\tSI -> SC -> STEP -> REJ\/EPAN\n*\tSI -> SC -> REJ\n*\tSI -> STEP -> REJ\/EPAN\n*\tSI -> STEP -> STEP -> REJ\/EPAN\n*\tSI -> STEP -> SC -> STEP -> REJ\/EPAN\n*\tSI -> STEP -> SC -> REJ\n*\tSI -> REJ\/EPAN\n*\tEXPL -> EPAN\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/TypeOuvrageAmont","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"TypeOuvrageAmont","CdConcept":"TypeOuvrageAmont","NomConcept":"Type de l'ouvrage amont","DefConcept":"Le type de l'ouvrage d\u00e9crit la nature de l'ouvrage amont \u00e0 la connexion, par l'un des codes de la liste suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b037.\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"37"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/CdOuvrageAmont","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"CdOuvrageAmont","CdConcept":"CdOuvrageAmont","NomConcept":"Code de l'ouvrage amont","DefConcept":"L'identifiant de l'ouvrage amont correspond au code utilis\u00e9 pour d\u00e9signer l'ouvrage en amont de la connexion. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du syst\u00e8me de collecte, ...\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"20"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/TypeOuvrageAval","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"TypeOuvrageAval","CdConcept":"TypeOuvrageAval","NomConcept":"Type de l'ouvrage aval","DefConcept":"Le type de l'ouvrage d\u00e9crit la nature de l'ouvrage aval \u00e0 la connexion \u00e0 l'aide de l'un des codes de la liste suivante :\n\nLes codes de valeurs possibles sont d\u00e9finis dans la nomenclature n\u00b037.\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:CodeType","LongMaxPropriete":"2","CdNomenclature":"37"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/CdOuvrageAval","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"CdOuvrageAval","CdConcept":"CdOuvrageAval","NomConcept":"Code de l'ouvrage aval","DefConcept":"L'identifiant de l'ouvrage aval est le code utilis\u00e9 pour d\u00e9signer l'ouvrage aval \u00e0 la connexion. Il s'agit suivant le type de l'ouvrage, du code commune, du code du site industriel, du code du syst\u00e8me de collecte, ...\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:IdentifierType","LongMaxPropriete":"20"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/DateCreationConnexion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"DateCreationConnexion","CdConcept":"DateCreationConnexion","NomConcept":"Date de cr\u00e9ation de la connexion","DefConcept":"La date de cr\u00e9ation de la connexion est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle  une connexion est \u00e9tablie entre deux ouvrages ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus ancienne \u00e0 laquelle la connexion existait avec certitude. Cette connexion est soit physique si elle correspond par exemple \u00e0 un tuyau, soit logique si elle symbolise un ensemble de tuyaux ou un autre mode de transport (camions transportant des boues,...).\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/DateRetraitConnexion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"DateRetraitConnexion","CdConcept":"DateRetraitConnexion","NomConcept":"Date de retrait de la connexion","DefConcept":"La date de retrait de la connexion est au mieux la date, exprim\u00e9e au jour pr\u00e8s, \u00e0 laquelle  une connexion est annul\u00e9e entre deux ouvrages parce qu'elle n'a plus de correspondance physique ; par d\u00e9faut, il s'agit de la date la plus r\u00e9cente \u00e0 laquelle la connexion n'existait plus avec certitude. Les tuyaux ou autres modes de transport qu'elle symbolise ne sont plus utilis\u00e9s ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits.\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/ProportionEffluentAmont","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"ProportionEffluentAmont","CdConcept":"ProportionEffluentAmont","NomConcept":"Proportion d'effluent produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion","DefConcept":"La proportion d'effluents produite par l'ouvrage amont qui passe par la connexion indique en pourcentage la part des effluents d'une nature donn\u00e9e produits par l'ouvrage amont qui passe par la connexion.\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:NumericType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/ComConnexion","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"ComConnexion","CdConcept":"ComConnexion","NomConcept":"Commentaires sur la connexion","DefConcept":"Les commentaires sur la connexion rassemble les pr\u00e9cisions que l'organisme souhaite apporter \u00e0 propos de la connexion qu'il utilise.\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/SystemeCollecte","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"SystemeCollecteAval","CdConcept":"SystemeCollecte","NomConcept":"SYSTEME DE COLLECTE","DefConcept":"Au sens de la r\u00e9glementation actuellement en vigueur, un syst\u00e8me de collecte est un syst\u00e8me de canalisations, qui recueille et achemine les eaux r\u00e9siduaires d'origine urbaine  vers un seul syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es (station d'\u00e9puration).\nIl se caract\u00e9rise par une continuit\u00e9 hydraulique permanente ou intermittente entre les \u00e9quipements d\u2019un r\u00e9seau, \u00e0 l\u2019exception des transferts volontaires de pollution du syst\u00e8me de collecte vers une autre unit\u00e9 de traitement. \nLe syst\u00e8me de collecte d\u00e9signe ainsi le r\u00e9seau de canalisations qui recueille et achemine les eaux us\u00e9es depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu\u2019au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le syst\u00e8me de traitement ou un autre syst\u00e8me de collecte.\nUn syst\u00e8me de collecte comprend les d\u00e9versoirs d\u2019orage, les ouvrages de r\u00e9tention et de traitement des eaux de surverse situ\u00e9s sur ce r\u00e9seau. \n\nLe syst\u00e8me de collecte est commun\u00e9ment appel\u00e9 r\u00e9seau d\u2019assainissement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/SCL\/1.1\/SystemeCollecte","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/scl\/1.1\/sandre_fmt_xml_scl.xsd","CdPropriete":"SystemeCollecteAmont","CdConcept":"SystemeCollecte","NomConcept":"SYSTEME DE COLLECTE","DefConcept":"Au sens de la r\u00e9glementation actuellement en vigueur, un syst\u00e8me de collecte est un syst\u00e8me de canalisations, qui recueille et achemine les eaux r\u00e9siduaires d'origine urbaine  vers un seul syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es (station d'\u00e9puration).\nIl se caract\u00e9rise par une continuit\u00e9 hydraulique permanente ou intermittente entre les \u00e9quipements d\u2019un r\u00e9seau, \u00e0 l\u2019exception des transferts volontaires de pollution du syst\u00e8me de collecte vers une autre unit\u00e9 de traitement. \nLe syst\u00e8me de collecte d\u00e9signe ainsi le r\u00e9seau de canalisations qui recueille et achemine les eaux us\u00e9es depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu\u2019au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le syst\u00e8me de traitement ou un autre syst\u00e8me de collecte.\nUn syst\u00e8me de collecte comprend les d\u00e9versoirs d\u2019orage, les ouvrages de r\u00e9tention et de traitement des eaux de surverse situ\u00e9s sur ce r\u00e9seau. \n\nLe syst\u00e8me de collecte est commun\u00e9ment appel\u00e9 r\u00e9seau d\u2019assainissement.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ORM\/1.1\/OuvrageRejet","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/orm\/1.1\/sandre_fmt_xml_orm.xsd","CdPropriete":"OuvrageRejetAval","CdConcept":"OuvrageRejet","NomConcept":"OUVRAGE DE REJET AU MILIEU NATUREL","DefConcept":"L'ouvrage de rejet dans le milieu d\u00e9crit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non.\n\nEn fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se d\u00e9cline en l'un des cinq sous-types suivants :\n\t- rejet dans une entit\u00e9 hydrographique,\n\t- rejet en milieu marin,\n\t- rejet diffus,\n\t- et rejet dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re.\n\nLes ouvrages de rejets dans une entit\u00e9 hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se r\u00e9sument dans la plupart des cas \u00e0 un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent.\n\nLes ouvrages de rejets en milieu marin sont tous les dispositifs (qui se r\u00e9sument dans la plupart des cas \u00e0 un tuyau) qui dispersent directement dans la mer ou l'oc\u00e9an les effluents qui y aboutissent.\n\nLes rejets diffus sont l'ensemble des rejets non localisables et non directement mesurables bien que la ou les origines puissent \u00eatre connues.\n\nLes rejets dans un syst\u00e8me aquif\u00e8re sont tous les dispositifs qui rejettent de fa\u00e7on directe en milieu souterrain (forage, puits, ...) les effluents qui y aboutissent.\n\nLes informations sur les ouvrages de rejets rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de l'organisme charg\u00e9 de la codification de l'ouvrage associ\u00e9.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/2.0\/Commune","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/2\/sandre_ref_com.xsd","CdPropriete":"CommuneAmont","CdConcept":"Commune","NomConcept":"COMMUNE","DefConcept":"La commune est une des circonscriptions administratives pivots du d\u00e9coupage administratif du territoire national. Elle est identifi\u00e9e par un code alphanum\u00e9rique sur 5 positions attribu\u00e9 par l'INSEE - \u00e0 ne pas confondre avec le code postal.\n\nLa notion de commune ne doit pas \u00eatre confondue avec celle de  \"ville nouvelle\" qui fait l'objet de la loi n\u00b070-610 du 10 juillet 1970. Cette derni\u00e8re d\u00e9finit un certain nombre de dispositions tendant \u00e0 faciliter la cr\u00e9ation \"d'agglom\u00e9rations nouvelles\", commun\u00e9ment appel\u00e9es \"villes nouvelles\". \n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 communale, les communes peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles elles d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\nUne commune peut \u00e9galement avoir un ou plusieurs liens avec une ou plusieurs communes \u00e0 la suite de l'\u00e9volution du d\u00e9coupage communal (scission ou fusion de communes...). A chaque lien, il sera pr\u00e9cis\u00e9 dans les attributs \"Nature de l'\u00e9volution\" et \"Date de l'\u00e9volution\" du lien \"Historique du d\u00e9coupage communal\",  la nature de l'\u00e9volution ainsi que la date \u00e0 laquelle elle intervient.\n\nCertaines communes tiennent le r\u00f4le de chef lieu pour les r\u00e9gions, les d\u00e9partements, les arrondissements et les cantons.\n\nLa liste des communes est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/OuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"OuvrageDepollutionAmont","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ODP\/1.1\/OuvrageDepollution","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/odp\/1.1\/sandre_fmt_xml_odp.xsd","CdPropriete":"OuvrageDepollutionAval","CdConcept":"OuvrageDepollution","NomConcept":"OUVRAGE DE DEPOLLUTION","DefConcept":"Un ouvrage de d\u00e9pollution est un ouvrage qui vise \u00e0 r\u00e9duire, voire \u00e0 supprimer toute substance ind\u00e9sirable d'un effluent.\n\nLes ouvrages de d\u00e9pollution se r\u00e9partissent en deux grandes familles : les syst\u00e8mes de traitement d'eaux us\u00e9es (=station d'\u00e9puration) et les unit\u00e9s de traitement des sous-produits.\n\nL'ouvrage de d\u00e9pollution demeure la m\u00eame (m\u00eame identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectu\u00e9s (changement de capacit\u00e9, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a d\u00e9placement de la station ou changement de la nature du ma\u00eetre d'ouvrage. \n\nLa description de ces deux familles d'ouvrage de d\u00e9pollution sont respectivement sous la responsabilit\u00e9 des Agences de l'eau et de l'ADEME.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/PerimetreEpandage","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"PerimetreEpandage","CdConcept":"PerimetreEpandage","NomConcept":"PERIMETRE D'EPANDAGE","DefConcept":"Le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage est l'ensemble des champs appartenant \u00e0 une ou plusieurs exploitations agricoles dont l'aptitude \u00e0 l'\u00e9pandage d'un produit d'\u00e9pandage donn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie dans le cadre de l'\u00e9tude pr\u00e9alable. Le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9compos\u00e9 en parcelles du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage qui sont caract\u00e9ris\u00e9s par une aptitude nulle, soumise \u00e0 contraintes ou totale.\n\nG\u00e9n\u00e9ralement, un p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage concernera un seul produit d'\u00e9pandage. N\u00e9anmoins, dans quelques cas, il pourra regrouper plusieurs produits de nature similaire. \n\nL'unicit\u00e9 d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage est assur\u00e9 par les informations cl\u00e9s suivantes :\n- le code du p\u00e9titionnaire ayant \u00e9labor\u00e9 le p\u00e9rim\u00e8tre.\n- l'origine du code du p\u00e9titionnaire ('SIRET', 'SANDRE', 'PACAGE', 'NOM#DN')\n- Ann\u00e9e de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre (exemple: '2000')\n- Code interne du p\u00e9rim\u00e8tre (exemple: '1')\n\nExemple de code du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage : 134391211043692-SIRET-1999-1\n\n\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage est associ\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs actes administratifs qui pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d'\u00e9pandage sur ce p\u00e9rim\u00e8tre. \n\nUn p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage est cr\u00e9\u00e9 lorsque au moins un produit d'\u00e9pandage est \u00e9labor\u00e9 ou utilis\u00e9 par une unit\u00e9 de production et lorsque le produit doit \u00eatre \u00e9pandu. Pour un produit d'\u00e9pandage, il ne peut exister qu'un seul p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage. Durant le cycle de vie du p\u00e9rim\u00e8tre (et du produit), des parcelles du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage sont incluses ou au contraire sont excluses du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage, notamment en fonction des nouveaux actes administratifs concernant le p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9pandage.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/EPR\/2.0\/ExpAgri","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/epr\/2\/sandre_fmt_xml_epr.xsd","CdPropriete":"ExpAgriAmont","CdConcept":"ExpAgri","NomConcept":"EXPLOITATION AGRICOLE","DefConcept":"Unit\u00e9 de production g\u00e9ographiquement individualis\u00e9e dans laquelle une ou plusieurs personnes ont des activit\u00e9s agricoles.\n\n\"Sont r\u00e9put\u00e9es agricoles toutes les activit\u00e9s correspondant \u00e0 la ma\u00eetrise et \u00e0 l'exploitation d'un cycle biologique de caract\u00e8re v\u00e9g\u00e9tal ou animal et constituant une ou plusieurs \u00e9tapes n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de ce cycle ainsi que les activit\u00e9s exerc\u00e9es par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activit\u00e9s de cultures marines sont r\u00e9put\u00e9es agricoles, nonobstant le statut social dont rel\u00e8vent ceux qui les pratiquent\" (Code rural - L311-1).\n\nIl est retenu qu'une exploitation agricole est d\u00e9finie par la personne morale ou physique qui l'exploite.Ce usager est identifi\u00e9 soit par un code SIRET, soit par un code PACAGE, num\u00e9ro d'identification des usagers pour le Minist\u00e8re charg\u00e9 de l'Agriculture. Une exploitation agricole peut \u00eatre localis\u00e9e sur plusieurs communes, voire plusieurs d\u00e9partements. \n\nDans le cadre de la th\u00e9matique \"Epandage des produits\" , seules celles concern\u00e9es par l'activit\u00e9 d'\u00e9pandage seront prises en compte.\n\nUne exploitation agricole peut aussi intervenir en tant que producteur lorsqu'elle produit des effluents d'\u00e9levage ou lorsqu'elle utilise un produit normalis\u00e9 homologu\u00e9 pour \u00e9pandage. Ce deuxi\u00e8me r\u00f4le doit bien \u00eatre distinct du premier bien qu'il puisse \u00eatre cumul\u00e9 avec le premier par une exploitation agricole.\n\nLes informations relatives aux exploitations agricoles rel\u00e8vent du ou des producteurs de donn\u00e9es. Seul le code de l'exploitation agricole rel\u00e8ve de l'INSEE dans le cas d'un code SIRET, du Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la P\u00eache dans le cas d'un code PACAGE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/PAR\/1\/Support","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/par\/1\/sandre_ref_par.xsd","CdPropriete":"Support","CdConcept":"Support","NomConcept":"SUPPORT","DefConcept":"Le support est un composant du milieu sur lequel porte l'investigation. Les supports sont, par exemple, de l'eau brute, des s\u00e9diments, des mousses aquatiques...\n\nPar exemple, il s'agit :\n\t- l'eau\n\t- des poissons,\n\t- des diatom\u00e9es,\n\t- des mollusques,\n\t- des invert\u00e9br\u00e9s benthiques,\n\t- ...\nLe support ne correspond pas au support r\u00e9ellement analys\u00e9 puisque g\u00e9n\u00e9ralement il s\u2019agit d\u2019une fraction du support qui est analys\u00e9e (par exemple, pour le poisson, le foie,\u2026 ou pour l\u2019eau, l\u2019eau filtr\u00e9e). La notion de fraction analys\u00e9e doit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9.\n\nLa liste des supports est administr\u00e9e par le SANDRE qui en a la responsabilit\u00e9.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/SiteIndustrielAmont","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"SiteIndustrielAmont","CdConcept":"SiteIndustrielAmont","NomConcept":"Connexion en aval d'un site industriel","DefConcept":"Une connexion ne poss\u00e8de qu'un ouvrage amont et qu'un ouvrage aval.\n\nUn site industriel sera toujours consid\u00e9r\u00e9 comme un producteur d'effluents m\u00eame s'il poss\u00e8de des capacit\u00e9s de d\u00e9pollution (centre d'incin\u00e9ration, cimenterie...). Il  sera donc toujours \u00e0 l'amont d'une connexion.\n\nLa ou les activit\u00e9s industrielles \u00e0 l'origine de l'effluent transitant par la connexion pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es.\n\nLes capacit\u00e9s de d\u00e9pollution d'un site industriel seront trait\u00e9es par le concept d'unit\u00e9 de traitement des sous-produits que l'on peut rapporter \u00e0 un site industriel.\n\nLes informations sur les connexions rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du ou des organismes qui y \u00e9tablissent des valeurs statistiques de rejet.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CXN\/1.1\/ValeurCaracteristiqueRejet","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cxn\/1.1\/sandre_fmt_xml_cxn.xsd","CdPropriete":"ValeurCaracteristiqueRejet","CdConcept":"ValeurCaracteristiqueRejet","NomConcept":"VALEUR CARACTERISTIQUE DU REJET","DefConcept":"Une valeur caract\u00e9ristique du rejet est une grandeur (concentration, flux, d\u00e9bit, ...) \u00e9tablie sur une connexion pour un param\u00e8tre, rapport\u00e9e \u00e0 une unit\u00e9 de temps (jour, semaine, mois, ...) pour une p\u00e9riode donn\u00e9e.\n\nLes flux sont syst\u00e9matiquement exprim\u00e9s en Kg\/jour quelles que soient les unit\u00e9s des param\u00e8tres disponibles.\n\nLes informations relatives aux valeurs caract\u00e9ristiques du rejet sont communiqu\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du ou des organismes producteurs de donn\u00e9es qui \u00e9tablissent ces valeurs.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}}]}}]}