{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1","CdDictionnaire":"CPE","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Cours d'eau police de l'eau","ComDictionnaire":"Dictionnaire de donn\u00e9es Sandre relatif aux segments hydrographiques th\u00e9matiques qui sont soit suivis dans le cadre des missions de la police de l\u2019eau, soit exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des missions de la police de l\u2019eau, ou en attente d\u2019expertise.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/CaSeHyPE","CdConcept":"CaSeHyPE","NomConcept":"CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Fait d'identifier un segment hydrographique vis \u00e0 vis des missions de la police de l\u2019eau. Un segment hydrographique est identifi\u00e9 comme \u00e9tant police de l\u2019eau lorsqu\u2019il r\u00e9pond aux 3 crit\u00e8res cumulatifs suivants :\n1.\tun lit, naturel \u00e0 l\u2019origine,\n2.\tun d\u00e9bit suffisant une majeure partie de l\u2019ann\u00e9e,\n3.\tl\u2019alimentation par une source.\n\t\nDans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un \u00e9coulement soit en attente d\u2019expertise. Les d\u00e9clinaisons locales aboutissant \u00e0 identifier les cours d'eau police de l\u2019eau rel\u00e8vent d'une expertise locale employant d'autres crit\u00e8res locaux (d\u00e9finis par expertise).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/DtHrCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"DtHrCaSeHyPE","CdConcept":"DtHrCaSeHyPE","NomConcept":"Date et heure de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Jour, mois, et ann\u00e9e, suivis de l'heure, minute et seconde,correspondant \u00e0 la date et l'heure \u00e0 laquelle la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est r\u00e9alis\u00e9e.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/ResCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"ResCaSeHyPE","CdConcept":"ResCaSeHyPE","NomConcept":"R\u00e9sultat de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Etat de la caract\u00e9risation d'un segment hydrographique selon les missions de la police de l\u2019eau. Le r\u00e9sultat de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel prend l'une des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0879. \n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:879::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"879"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/MetCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"MetCaSeHyPE","CdConcept":"MetCaSeHyPE","NomConcept":"M\u00e9thode de caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Processus aboutissant \u00e0 l'identification d'un segment hydrographique th\u00e9matique de type police de l'eau selon des crit\u00e8res cumulatifs ou une expertise. La m\u00e9thode de caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est uniquement obligatoire pour le cas du code 2 (Cours d'eau Police de l'eau). Elle prend l'une des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0880.\n\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:880::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"880"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/ComCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"ComCaSeHyPE","CdConcept":"ComCaSeHyPE","NomConcept":"Commentaire de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Information libre visant \u00e0 fournir des pr\u00e9cisions sur la m\u00e9thode d'expertise employ\u00e9e pour caract\u00e9riser un segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"chargeEtude","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/SegHydPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"caracteristiqueDeLaPortionHydro","CdConcept":"SegHydPE","NomConcept":"SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Portion du r\u00e9seau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l\u2019environnement sont susceptibles de s\u2019appliquer. Il s\u2019agit des segments hydrographiques th\u00e9matiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l\u2019eau, soit exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des missions de la police de l\u2019eau, ou en attente d\u2019expertise.\n\nL'identifiant du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est compos\u00e9 de 3 codes : \n- le code du segment hydrographique th\u00e9matique, \n- le code de la th\u00e9matique selon la nomenclature n\u00b0632 (7=cours d'eau police de l'eau),\n- le code de l'administrateur du segment hydrographique th\u00e9matique.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}