{"Dictionnaire":[{"URIDictionnaire":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1","CdDictionnaire":"CPE","VersionDictionnaire":"1","NomDictionnaire":"Cours d'eau police de l'eau","ComDictionnaire":"Dictionnaire de donn\u00e9es Sandre relatif aux segments hydrographiques th\u00e9matiques qui sont soit suivis dans le cadre des missions de la police de l\u2019eau, soit exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des missions de la police de l\u2019eau, ou en attente d\u2019expertise.","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","Concepts":{"Concept":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/SegHydPE","CdConcept":"SegHydPE","NomConcept":"SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Portion du r\u00e9seau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l\u2019environnement sont susceptibles de s\u2019appliquer. Il s\u2019agit des segments hydrographiques th\u00e9matiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l\u2019eau, soit exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des missions de la police de l\u2019eau, ou en attente d\u2019expertise.\n\nL'identifiant du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est compos\u00e9 de 3 codes : \n- le code du segment hydrographique th\u00e9matique, \n- le code de la th\u00e9matique selon la nomenclature n\u00b0632 (7=cours d'eau police de l'eau),\n- le code de l'administrateur du segment hydrographique th\u00e9matique.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/CdAlternSegHydPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"CdAlternSegHydPE","CdConcept":"CdAlternSegHydPE","NomConcept":"Code alternatif du segment hydrographique police de l'eau potentiel","DefConcept":"Identifiant secondaire attribu\u00e9 au segment hydrographique police de l'eau potentiel par son administrateur.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"20"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/OrgSegHydTh","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"portionsHydrosOrigines","CdConcept":"OrgSegHydTh","NomConcept":"ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE","DefConcept":"Portion(s) du r\u00e9seau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) th\u00e9matique(s)) \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation d'un segment hydrographique police de l\u2019eau.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"CdIntervenantAd","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/CaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"portionHydroACaracteriser","CdConcept":"CaSeHyPE","NomConcept":"CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Fait d'identifier un segment hydrographique vis \u00e0 vis des missions de la police de l\u2019eau. Un segment hydrographique est identifi\u00e9 comme \u00e9tant police de l\u2019eau lorsqu\u2019il r\u00e9pond aux 3 crit\u00e8res cumulatifs suivants :\n1.\tun lit, naturel \u00e0 l\u2019origine,\n2.\tun d\u00e9bit suffisant une majeure partie de l\u2019ann\u00e9e,\n3.\tl\u2019alimentation par une source.\n\t\nDans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un \u00e9coulement soit en attente d\u2019expertise. Les d\u00e9clinaisons locales aboutissant \u00e0 identifier les cours d'eau police de l\u2019eau rel\u00e8vent d'une expertise locale employant d'autres crit\u00e8res locaux (d\u00e9finis par expertise).","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/COM\/3.0\/Departement","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/com\/3\/sandre_fmt_xml_com.xsd","CdPropriete":"estSitueDansLaSubdivisionAdministrative","CdConcept":"Departement","NomConcept":"DEPARTEMENT","DefConcept":"Cr\u00e9ation de la R\u00e9volution (loi du 22 d\u00e9cembre 1789), le d\u00e9partement devient collectivit\u00e9 locale  autonome, avec un organe d\u00e9lib\u00e9rant et un ex\u00e9cutif \u00e9lus, par la loi du 10 ao\u00fbt 1871.Il est g\u00e9r\u00e9 par un conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e9lu pour 6 ans au suffrage universel, qui \u00e9lit \u00e0 son tour un pr\u00e9sident, ex\u00e9cutif du d\u00e9partement qui pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil g\u00e9n\u00e9ral, g\u00e8re le budget et dirige le personnel.\nLe d\u00e9partement a de larges comp\u00e9tences : action sociale, construction et entretien des coll\u00e8ges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...\nOn compte 101 d\u00e9partements (dont 5 d'outre-mer).\nUn d\u00e9partement appartient \u00e0 une r\u00e9gion et une seule. Chaque r\u00e9gion d'outre-mer n'est form\u00e9e que d'un seul d\u00e9partement.\n\nPour mieux r\u00e9pondre \u00e0 certains de leurs besoins qui sont communs \u00e0 d'autres collectivit\u00e9s territoriales et qui d\u00e9passent souvent le cadre et les capacit\u00e9s d'une entit\u00e9 d\u00e9partementale, les d\u00e9partements peuvent adh\u00e9rer \u00e0 une ou plusieurs institutions inter collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 chacune desquelles ils d\u00e9l\u00e9gueront une ou plusieurs comp\u00e9tences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.\n\n\nLa liste des d\u00e9partements est sous la responsabilit\u00e9 de l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/Zone","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"zonageReglementaire","CdConcept":"Zone","NomConcept":"ZONE","DefConcept":"Une zone est une portion de territoire, d\u00e9limit\u00e9e selon des crit\u00e8res administratifs, hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.\n\nLorsqu'une zone est d\u00e9finie, sur une m\u00eame emprise administrative, par plusieurs textes r\u00e9glementaires dans le temps (ex : succession de plusieurs arr\u00eat\u00e9s) on retiendra le dernier texte modificatif; le texte modificatif faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui qu'il modifie.\n\n##################################\nRepr\u00e9sentation spatiale de la Zone :\nUne zone peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e spatialement par : \n- un point,\n- un arc,\n- un polygone.\n\nSauf remarque contraire, les repr\u00e9sentation spatiales de toutes les zones identifi\u00e9es au sein de ce dictionnaire seront en coordonn\u00e9es non projet\u00e9es : \n- RGF 93 pour la m\u00e9tropole,\n- RRAF 91 pour la Guadeloupe \/ Martinique,\n- RGF 95 pour la Guyane,\n- RGR 92 pour la R\u00e9union, \n- RGM04 pour Mayotte,\n- ETRS89 pour les donn\u00e9es rapport\u00e9es \u00e0 l'Europe pour la France M\u00e9tropolitaine et la Corse et WGS84 pour les DOM.\n\nLorsque des coordonn\u00e9es seront exprim\u00e9es par l'interm\u00e9diaire d'attributs elles le seront en degr\u00e9s d\u00e9cimaux, sauf cas sp\u00e9cifique o\u00f9 le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence spatial des coordonn\u00e9es sera pr\u00e9cis\u00e9.\n\nPour des raisons de coh\u00e9rence entre les r\u00e9f\u00e9rentiels (BD Carthage pour l'instant au 1\/50000e), sauf remarque contraire, la pr\u00e9cision m\u00e9trique ne sera pas absolument recherch\u00e9e.\n\nAinsi, pour le RGF93, les coordonn\u00e9es seront saisies avec un minimum de 5 d\u00e9cimales.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"unbounded"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/CaSeHyPE","CdConcept":"CaSeHyPE","NomConcept":"CARACTERISTISATION DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Fait d'identifier un segment hydrographique vis \u00e0 vis des missions de la police de l\u2019eau. Un segment hydrographique est identifi\u00e9 comme \u00e9tant police de l\u2019eau lorsqu\u2019il r\u00e9pond aux 3 crit\u00e8res cumulatifs suivants :\n1.\tun lit, naturel \u00e0 l\u2019origine,\n2.\tun d\u00e9bit suffisant une majeure partie de l\u2019ann\u00e9e,\n3.\tl\u2019alimentation par une source.\n\t\nDans le cas contraire, le segment hydrographique est soit un \u00e9coulement soit en attente d\u2019expertise. Les d\u00e9clinaisons locales aboutissant \u00e0 identifier les cours d'eau police de l\u2019eau rel\u00e8vent d'une expertise locale employant d'autres crit\u00e8res locaux (d\u00e9finis par expertise).","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/DtHrCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"DtHrCaSeHyPE","CdConcept":"DtHrCaSeHyPE","NomConcept":"Date et heure de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Jour, mois, et ann\u00e9e, suivis de l'heure, minute et seconde,correspondant \u00e0 la date et l'heure \u00e0 laquelle la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est r\u00e9alis\u00e9e.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:DateTimeType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/ResCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"ResCaSeHyPE","CdConcept":"ResCaSeHyPE","NomConcept":"R\u00e9sultat de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Etat de la caract\u00e9risation d'un segment hydrographique selon les missions de la police de l\u2019eau. Le r\u00e9sultat de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel prend l'une des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0879. \n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:879::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"879"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/MetCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"MetCaSeHyPE","CdConcept":"MetCaSeHyPE","NomConcept":"M\u00e9thode de caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Processus aboutissant \u00e0 l'identification d'un segment hydrographique th\u00e9matique de type police de l'eau selon des crit\u00e8res cumulatifs ou une expertise. La m\u00e9thode de caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est uniquement obligatoire pour le cas du code 2 (Cours d'eau Police de l'eau). Elle prend l'une des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0880.\n\n\n cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:880::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"880"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/ComCaSeHyPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"ComCaSeHyPE","CdConcept":"ComCaSeHyPE","NomConcept":"Commentaire de la caract\u00e9risation du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel","DefConcept":"Information libre visant \u00e0 fournir des pr\u00e9cisions sur la m\u00e9thode d'expertise employ\u00e9e pour caract\u00e9riser un segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/INT\/2.0\/Intervenant","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/int\/2\/sandre_ref_int.xsd","CdPropriete":"chargeEtude","CdConcept":"Intervenant","NomConcept":"INTERVENANT","DefConcept":"Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs r\u00f4le(s) en tant qu\u2019acteur de l\u2019eau et qui sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans les bases de donn\u00e9es respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifi\u00e9s dans les \u00e9changes de donn\u00e9es par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d\u2019identifier de mani\u00e8re univoque l\u2019intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus g\u00e9n\u00e9rale), il est alors identifi\u00e9 par son code SANDRE. \n\nIls se partagent entre plusieurs cat\u00e9gories dont :\n- laboratoire d'analyse,\n- pr\u00e9leveur,\n- op\u00e9rateur en hydrom\u00e9trie,\n- laboratoire d'hydrobiologie,\n- organisme charg\u00e9 de la police des eaux,\n-  producteur\/ gestionnaire,\n- \u2026\n\nDeux informations sont utilis\u00e9es pour identifier un intervenant : son code et le code SIRET de l\u2019organisme auquel il est rattach\u00e9 : \n- Cas 1 : l\u2019organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilis\u00e9, aucun code SANDRE n\u2019est indiqu\u00e9. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 2 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET, dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE. L\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d n\u2019est pas rempli,\n- Cas 3 : l\u2019organisme n\u2019a pas de code SIRET en tant qu\u2019\u00e9tablissement mais est rattach\u00e9 \u00e0 une structure, par exemple le SATESE rattach\u00e9 au Conseil G\u00e9n\u00e9ral. Dans ce cas, il est attribu\u00e9 un code SANDRE et l\u2019attribut \u201c code SIRET de l\u2019organisme auquel est rattach\u00e9 l\u2019intervenant \u201d est rempli avec le code SIRET, dans l\u2019exemple, celui du Conseil G\u00e9n\u00e9ral. \n\nLa liste nationale des codes SANDRE des intervenants est \u00e9tablie sous la responsabilit\u00e9 du SANDRE. Le code SIRET est \u00e9tabli par l'INSEE.","CardMinPropriete":"0","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/SegHydPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"caracteristiqueDeLaPortionHydro","CdConcept":"SegHydPE","NomConcept":"SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Portion du r\u00e9seau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l\u2019environnement sont susceptibles de s\u2019appliquer. Il s\u2019agit des segments hydrographiques th\u00e9matiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l\u2019eau, soit exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des missions de la police de l\u2019eau, ou en attente d\u2019expertise.\n\nL'identifiant du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est compos\u00e9 de 3 codes : \n- le code du segment hydrographique th\u00e9matique, \n- le code de la th\u00e9matique selon la nomenclature n\u00b0632 (7=cours d'eau police de l'eau),\n- le code de l'administrateur du segment hydrographique th\u00e9matique.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/OrgSegHydTh","CdConcept":"OrgSegHydTh","NomConcept":"ORIGINE DU SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE","DefConcept":"Portion(s) du r\u00e9seau hydrographique (ie. segment(s) hydrographique(s) th\u00e9matique(s)) \u00e0 l'origine de la cr\u00e9ation d'un segment hydrographique police de l\u2019eau.","TypeConcept":"Classe","Proprietes":{"Propriete":[{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/JDOrgSegHydTh","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"JDOrgSegHydTh","CdConcept":"JDOrgSegHydTh","NomConcept":"Jeu de donn\u00e9es \u00e0 l'origine du segment hydrographique th\u00e9matique","DefConcept":"Nom de la source dont est tir\u00e9 un segment hydrographique th\u00e9matique. Le jeu de donn\u00e9es du segment hydrographique th\u00e9matique prend l'une des valeurs possibles d\u00e9finies dans la nomenclature Sandre n\u00b0633. cf http:\/\/www.sandre.eaufrance.fr\/?urn=urn:sandre:donnees:633::::::referentiel:3.1:html","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","CdNomenclature":"633"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/EdOrgSegHydTh","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"EdOrgSegHydTh","CdConcept":"EdOrgSegHydTh","NomConcept":"Edition \u00e0 l'origine du segment hydrographique th\u00e9matique","DefConcept":"Version ou code de r\u00e9f\u00e9rence du jeu de donn\u00e9es dont est tir\u00e9 le segment hydrographique th\u00e9matique. Une nouvelle \u00e9dition d'un jeu de donn\u00e9es du segment hydrographique th\u00e9matique correspond \u00e0 un nouvel \u00e9tat de ce de donn\u00e9es ayant subi des \u00e9volutions.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1","TypagePropriete":"cct:TextType","LongMaxPropriete":"15"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/ZON\/2.2\/SegHydTh","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/zon\/2.2\/sandre_fmt_xml_zon.xsd","CdPropriete":"SegHydTh","CdConcept":"SegHydTh","NomConcept":null,"DefConcept":null,"CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"},{"URIConcept":"http:\/\/id.eaufrance.fr\/ddd\/CPE\/1\/SegHydPE","URLDictionnaire":"http:\/\/xml.sandre.eaufrance.fr\/cpe\/1\/sandre_fmt_xml_cpe.xsd","CdPropriete":"SegHydPE","CdConcept":"SegHydPE","NomConcept":"SEGMENT HYDROGRAPHIQUE POLICE DE L'EAU POTENTIEL","DefConcept":"Portion du r\u00e9seau hydrographique sur lesquels les dispositions des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l\u2019environnement sont susceptibles de s\u2019appliquer. Il s\u2019agit des segments hydrographiques th\u00e9matiques soit suivis dans le cadre des missions de la police de l\u2019eau, soit exclus du p\u00e9rim\u00e8tre des missions de la police de l\u2019eau, ou en attente d\u2019expertise.\n\nL'identifiant du segment hydrographique police de l\u2019eau potentiel est compos\u00e9 de 3 codes : \n- le code du segment hydrographique th\u00e9matique, \n- le code de la th\u00e9matique selon la nomenclature n\u00b0632 (7=cours d'eau police de l'eau),\n- le code de l'administrateur du segment hydrographique th\u00e9matique.","CardMinPropriete":"1","CardMaxPropriete":"1"}]}}]}}]}